Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 14 septembre 2012

vendredi 28 septembre 2012

 DU PROVISOIRE… QUI DEVIENT DÉFINITIF, LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE DE PÉNERF OUBLIÉE.

PÔLE ENFANCE : L’ABSENCE DE RÉSERVE FONCIÈRE COÛTE CHER A LA COMMUNE. LE VOTE DU CONSEIL DU 22 JUIN 2012 CADUC.

PROJETS DE MOULES DE BOUCHOTS : L’ENVASEMENT DE L’ESTUAIRE DE LA VILAINE, ARRIVE SUR LES PLAGES DE DAMGAN AVEC … LE PROJET DE 14 HA DE BOUCHOTS.

CONTENTIEUX DU BD DE L’ATALANTE : LE MAIRE SE DÉFEND : « Nous démontrerons au juge que c’est un espace urbanisé ».

TRAVAUX DE VOIRIE :

Promenade Jean Le Besque, rue Benon Thebaut et à Saint Guérin.

Résultats de l’appel d’offres :

CHARIER TP : 191 002,22 € TTC

TPMT : 143 008,65 € TTC

EUROVIA : 136 335,76 € TTC

SACER : 131 560,00 € TTC

SACER retenue avec l’option pour St Guérin de 2 732 € TTC

A propos de la promenade Jean Lebesque, Marc Lamour indique que les travaux engagés devaient être provisoires dans l’attente d’un projet d’aménagement d’ensemble de l’esplanade qui était prévu au programme d’Alain Daniel : « Pénerf mérite mieux que de l’enrobé », sans même parler de la couleur rouge.

Monsieur le Maire indique à plusieurs reprises que les riverains ont été consultés et qu’ils sont satisfaits de ce projet.

Marc Lamour : « J’aurais préféré que cet enrobé soit utilisé pour réaliser un anneau pour le skate autour de la piste du stade, cet aménagement étant réclamé par Damgan Multisports. »

Monsieur le Maire : « on le fera en 2013. »

Vote contre : Marc Lamour et Pascal Lamy.

Abstention : Rémy Delattre.

Commentaires : De petits bouts d’aménagement, de couches d’enrobés en couches d’enrobés, le Conseil, par ces travaux successifs ignore le caractère patrimonial et touristique de la promenade Jean Lebesque. La poursuite de cet enrobé, heureusement sans le rouge cette fois-ci… démontre une fois de plus l’absence de prise de conscience que le traitement de la voirie devrait accompagner et embellir le patrimoine touristique de Pénerf. Mais ici point de salut en dehors de l’enrobé de nos années 70. Il suffit de se promener à St Glldas, Berric, Lauzach, la Roche –Bernard… pour constater qu’il existe des aménagements de voirie de qualité qui valorisent le patrimoine.

EFFACEMENT DE RÉSEAUX BD RENÉ CASSIN :

Ces travaux sont réalisés par le SDEM (Syndicat Départemental d’Energie du Morbihan).

Coût total des travaux : 144 033,80 € TTC. Reste à la charge de la commune 81 064,60€ TTC.

Unanimité.

JEUX DE L’ÉCOLE HENRI MATISSE :

2 offres sont examinées :

HUSSON COLLECTIVITÉS : 29 553,88 € TTC

JEM : 29 933,49 € TTC

Entreprise HUSSON retenue.

Unanimité.

Commentaires : Malgré une préférence du Maire pour la proposition de JEM , le Conseil municipal a suivi la préférence des enseignants de l’ école ; ce n’est pas comme pour le choix du logiciel des mouillages où le Maire n’avait pas suivi l’avis des associations de mouillage.

PÔLE ENFANCE : TRANSACTION IMMOBILIÈRE

Le propriétaire du terrain où devra s’implanter le pôle enfance fait une nouvelle proposition à la mairie ; en échange de la vente de son terrain, il demande une surface supplémentaire de 91 m2 au presbytère et une soulte de 130 000,00 euros .

Commentaires : Monsieur le Maire avait déjà présenté l’accord de vente de cette propriété au conseil du 22 juin 2012 avec une soulte de 110 000 euros. Contrairement à ce qu’ il avait indiqué en juin 2012, la négociation n’était pas terminée avec le propriétaire, et on se rend compte qu’une fois de plus on avait proposé aux élus un dossier qui n’était pas « ficelé ».

La décision du Conseil du 22 juin est donc caduque.

Tout cela est très regrettable, et démontre la manière dont ce dossier Pôle enfance, décidé dans l’urgence en septembre 2011 est traité : précipitation, absence de prévisions dans sa localisation font que le projet un an plus tard n’a toujours pas avancé. Une fois de plus, la collectivité paye cher l’absence de réserves foncières sur la commune.

CONTRAT ÉNERGIE PARTAGÉE :

Audit des bâtiments communaux pour un coût de 1 600 € environ.

Unanimité.

PROJETS DE BOUCHOTS AUX ABORDS DU PLATEAU DES MATS :

Monsieur le Maire rappelle ce projet devant la plage de Damgan. Une commission nautique constitué de la Mairie ( Mr Ablin), du CND, de l’AMDLS, de la SNSM et du Comité des pêches a été consultée. Seul le CND n’était pas représenté.

Monsieur le Maire indique qu’il est contre ce projet et qu’il faut anticiper et soutenir le Comité de Défense de la Baie de Kervoyal et sa pétition et encourager les Damganais à signer celle-ci et annoncer clairement notre opposition à ce projet.

Monsieur le Maire fait une suspension de séance pour donner la parole à Monsieur Mathieu, président de l’association Comité de Défense de la Baie de Kervoyal.

Après une présentation claire des motifs de cette pétition, notamment en précisant « qu’en filtrant l’eau, les moules rejettent de la vase.. que l’Etat n’a jamais respecté ses engagements de maintenir les niveaux d’eau dans l’estuaire de la Vilaine », le débat s’engage au sein du Conseil.

Rémy Delattre indique que l’envasement de l’estuaire de la Vilaine (Betahon) est conséquent, les pieux de 7 mètres sont enfoncés de 4 mètres dans la vase.

Marc Lamour : « on a rencontré les ostréiculteurs de Damgan, cela fait 10 ans que ce projet a été lancé, au départ avec une filière submarine puis maintenant avec des bouchots. Cela est consécutif à l’envasement de l’estuaire de la Vilaine, suite à la construction du barrage d’Arzal. L’institut d’Aménagement de la Vilaine préconise des études contre l’envasement, pour quel résultat ? »

Michel Le Pehun : « L’effet de clapage du barrage a été supprimé, la vase reste dans l’estuaire. »

Marc Lamour : « nous, les associations, nous les professionnels de la mer, nous les élus, nous les riverains, nous les plaisanciers, sommes concernés par cet envasement ; il est problématique pour les professionnels et les Damganais. »

Louis Ablin : On estime à 700 000 m3 le volume de vases.

Marc Lamour : « Le véritable problème, c’est l’envasement dû au barrage, on ne fait que déplacer le problème. »

Unanimité contre le projet.

Commentaires : nos trois élus ont eu raison de voter contre ce projet, en application du principe de précaution. Souhaitons que dans les étapes à venir de l’examen du dossier une véritable étude d’impact soit présentée.

Reste le problème principal, celui des vases de la Vilaine que curieusement Monsieur le Maire n’a pas voulu aborder dans la délibération du Conseil.

TARIFICATION SCOLAIRE :

Maintien des tarifs.

Marc Lamour : « Je fais partie de cette commission municipale , mais elle ne se réunit jamais !!!...

Je voudrais aussi aborder le problème de la baisse des effectifs de l’ école Henri Matisse, seule l’école Notre-Dame voit ses effectifs augmenter (+ 5). Je voudrais savoir si le projet de Cosquer EST de 15 lots a bien des lots réservés aux jeunes ménages. »

Monsieur le Maire : oui, 25 % des lots sont réservés, soit 4 lots.

Marc Lamour : « Il serait intéressant d’en faire la publicité. »

Unanimité.

Commentaire : Il est regrettable que le Conseil municipal qui se réunissait quelques jours après la rentrée scolaire n’ait pas dressé le bilan de cette rentrée. Monsieur le Maire ne tient peut-être pas à s’appesantir sur le fait que les effectifs de l’école publique ont baissé de 22 % en deux ans.

PLU DU TOUR DU PARC :

Unanimité.

CONTENTIEUX BD DE L’ATALANTE :

Rappelons que la Tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du Conseil municipal qui avait décidé le déplacement de la route bd de l’Atalante. Monsieur le Maire veut faire appel de cette décision, et nommer maître Olive avocat de la Commune.

Marc Lamour : « Qu’est ce qui a motivé le juge ? »

Monsieur le Maire : « Le juge a trouvé que cette voie n’était pas en espace urbanisé ; cette voie a été créé pour sécuriser les sorties de plages, les piétons et les cyclistes. »

Marc Lamour : « On a perdu plusieurs procès avec maître Olive... »

Monsieur Le Maire : « Je souhaite que la commune gagne en appel, on a des arguments, le commissaire public avait conclu en faveur de la commune, la commune a donc été autorisée à faire les travaux ; il faut faire appel à la juridiction supérieure et voir même au-dessus… Maître Olive est spécialiste en droit public, il est avocat pour les villes de Rennes et Lorient. »

Commentaires : La multiplicité des contentieux et recours au tribunal administratif est malheureusement une caractéristique de notre commune.

Monsieur le Maire devrait sans doute, par prudence pour la collectivité, estimer que le recours gracieux ou le référé suspensif n’est pas un acte innocent ; que son examen attentif permettrait d’éviter toutes ces décisions de justice, défavorables pour notre commune. L’impact dans la presse de telles décisions nous est préjudiciable en terme d’image.

ADMISSION EN NON VALEUR :

Pour un total de 5 574 euros entre les années 2 000 et 2 008. Ce sont des créances difficilement recouvrables, la plus importante étant selon Monsieur le Maire de 1 000 euros .

Unanimité .

AMORTISSEMENT DÉCISION MODIFICATIVE :

Unanimité.

MODIFICATION D’EFFECTIFS :

Madame Le Bail : Assistante de conservation principale de 2ème classe.

Monsieur Gazeau : Agent de maîtrise.

Monsieur Boterf : Adjoint technique de 1er classe.

Monsieur Denis : Rédacteur principal 1re classe.

A compter du 1er décembre 2012.

CINÉMA LES CARDINAUX :

Suite à la démission de Madame Le Bail, il est procédé à l’élection d’un nouveau représentant(e) de la Commune au Conseil d’Administration de l’Association qui gère le cinéma.

Marc Lamour indique que Pascal Lamy est candidat.

Madame De Charrette est élue par 10 voix pour et 3 abstentions.

QUESTION DIVERSE :

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’un propriétaire propose de vendre à la Commune pour l’euro symbolique, une bande de terrain le long du Domaine Publique Maritime, au Guervert, pour une surface de 575 m, cette parcelle constitue un sentier côtier en bordure du littoral.

La délibération officielle de cette séance est à lire ici.


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