Quel avenir dans le PLU pour l’agriculture à Damgan ?

lundi 1er octobre 2012
par  Véronique Kedzierski

Nous parlons depuis plusieurs années du PLU de Damgan. Nous avons tous bien compris que le PLU était le document qui se substituait au POS dans les communes. Il comprend bien sûr tous les documents permettant de gérer la délivrance des permis de construire. Mais il a aussi pour but de réfléchir à un projet plus global comprenant l’avenir économique de la commune.

La lecture des documents du PLU adopté le 22 juin 2012 amène à s’interroger sur le devenir de l’agriculture à Damgan.
Il y a quelques générations encore, l’agriculture permettait à de nombreuses familles de vivre, mais le nombre d’agriculteurs n’a cessé de diminuer au cours de décennies précédentes. Il restait encore 15 exploitations en 1988, il n’y en avait plus que 8 en 2000 et 5 en 2010, cette diminution du nombre d’agriculteurs s’accompagnant d’une diminution de la superficie des terres cultivables.

Notre mode de vie citadin nous éloigne de la réalité de terrain. Nous trouvons logique d’entasser les logements dans les centres-villes, de concentrer les commerces et zones industrielles dans les périphéries. Mais mesurons-nous la nécessité de conserver de vastes superficies de terres pour pouvoir produire... ?

Peut-on faire cohabiter sur le littoral le développement urbain et une activité agricole ?

En effet, d’une part le développement résidentiel perturbe les activités agricoles. D’autre part, l’activité agricole « gène ». Elle est trop souvent considérée comme une source de nuisances (odeurs, pollution...). On arrive au paradoxe que l’agriculture est considérée comme une intruse sur les littoraux. Une pression sociale s’ajoute à une pression foncière déjà forte... Pourtant, ne pas protéger ces quelques exploitations agricoles, n’est-ce pas mordre la main qui nous nourrit... ?

Ne faut-il pas faire des choix draconiens pour protéger ces exploitations quand on sait les difficultés auxquelles le monde agricole est confronté ?

Même si la tentation est forte, un territoire ne doit pas fonder son développement économique sur une mono-activité. Nous avons constaté en juillet les conséquences économiques d’une diminution de la fréquentation touristique. On ne peut pas maîtriser les conditions climatiques, on ne peut pas contrôler les impacts de la crise. La diversification des activités ne peut être qu’un atout.

L’agriculture fournit aussi des emplois à l’année et de nombreux emplois induits (Le Morbihan est le deuxième département français pour l’emploi dans le secteur agroalimentaire).

De plus, outre les raisons économiques, le maintien de l’agriculture est important aussi pour la conservation des patrimoines naturels, paysagers et culturels.

Soumis à de multiples pressions et pas toujours prêtes à renoncer à la manne financière de l’urbanisation, les municipalités littorales¹ ne sont pas toujours capables de réfléchir à moyen et à long terme. Pour les aider, le législateur à donc mis en place des outils et des lois pour baliser le terrain : loi Littoral, Grenelle, loi SRU...

La région Bretagne s’est dotée en 2008 d’un outil spécifique : une charte de l’agriculture et de l’urbanisme.

Cette charte comprend des fiches techniques permettant un diagnostic des exploitations agricoles.

 L’objectif est de réaliser lors de l’élaboration d’un PLU, « un état des lieux précis des activités agricoles » et aussi de « dégager les enjeux et les perspectives d’évolution des exploitations »... Il est aussi précisé la méthodologie à employer et le contenu. Cette analyse doit permettre une cartographie précise de chaque exploitation et une analyse prospective à 5 et 10 ans.

Or il apparaît que pour le PLU de Damgan l’étude paraît incomplète au regard de cette charte :

  1. L’étude a été mise en oeuvre tardivement (après le vote du PADD qui n’en a donc pas tenu compte).
  2. Seuls certains paramètres ont été pris en compte dans l’analyse des exploitations.
  3. La viabilité des entreprises n’a pas été analysée.
  4. Seule apparaît la superficie consommée par l’extension de l’urbanisation et non pas les conséquences sur la viabilité des entreprises.

Extrait de la Charte de l’agriculture et de l’urbanisme.

 La charte demande, en effet qu’une analyse des impacts du projet sur les activités économiques soit mise en oeuvre, en plus de l’évaluation environnementale. C’est par exemple nécessaire dans le cadre du projet de ZAC justifiant l’ouverture à l’urbanisation de 19,73 ha pris sur des terres agricoles et impactant 3 exploitations agricoles…

En effet,« les incidences peuvent être sur l’activité agricole :

• directes comme la consommation de foncier, la perte de revenu, la perte de surfaces épandables.

• indirectes comme l’organisation du travail, les déplacements du matériel et des animaux. »

 5. Toutes les recommandations n’ont pas été suivies. On trouve par exemple, un pastillage Nr entre le Lic et la route d’Ambon. Or dans la charte, il est indiqué :

« Il est recommandé que les bâtiments isolés non agricoles soient englobés dans une zone agricole, afin d’éviter un pastillage (Nh ou Nr) d’habitations non inclues dans un hameau ou un village ».

 6. La cartographie des terres agricoles en 2010 est erronée. Pourquoi ?

 Même si le site utilisé (géoportail) n’est pas à jour, comment se fait-il que personne ne s’en soit rendu compte (ni le Cabinet Prigent qui a dû se rendre sur le terrain, ni les élus...)

Les exploitants ont-ils tous été identifiés ?

A-t-on mesuré les conséquences des extensions d’urbanisation pour toutes les exploitations ?

 

Il apparaît, par exemple sur les documents graphiques du dossier CDCEA² que les parcelles au centre de Penerf ne sont pas exploitées...alors qu’elles le sont de fait comme on le devine sur la photographie aérienne du dossier. Cet été encore, les parcelles sont exploitées comme le montrent les photos ci- jointes.

Prairie fauchée à Penerf (31 juillet 2012 )

L’essentiel du centre de la presqu’île de Penerf est planté de maïs. (31 juillet 2012)

 

Tout le centre de Penerf est désormais classé en zones humides. La culture du maïs nécessite beaucoup d’intrants³. Elle n’est sans doute pas la mieux adaptée à ce type de milieux les produits phytosanitaires pouvant se diffuser dans les zones humides, la nappe phréatique, voire le milieu marin par ruissellement. Cependant, si les agriculteurs plantent du maïs à Penerf, c’est qu’ils en ont besoin...Il manque là encore un pan de réflexion sur les choix, le devenir de notre territoire. Réflexion qu’il aurait fallu mener avec les acteurs... Combien y a-t-il eu de réunion avec les agriculteurs ?

 

Notes :

¹« On est donc ramené à ce constat que le PLU est le document-clé de la gestion de l’espace, or ce document se décide à l’échelon communal, qui est un échelon de proximité, où la capacité de penser une urbanisation à long terme est particulièrement délicate entre besoins avérés, enjeux fonciers et sollicitations locales qui conduisent souvent à la solution de facilité de l’expansion sur les terres agricoles. S’y ajoute la faible prise en compte des intérêts de l’agriculture (et non seulement fonciers) dans le débat sur les PLU dans des communes, où l’agriculture participe fortement à la gestion du territoire, mais constitue une faible partie de la population. Ce constat peut aussi s’exprimer par l’absence de tout projet de zones d’agriculture protégée (ZAP), instituées en 1999, voire de périmètres de protection des espaces agricoles et naturels périurbains (PAEN), dont l’institution est plus récente (loi sur le développement des territoires ruraux – DTR – du 23 février 2005), montrant bien le poids déterminant des enjeux fonciers et la difficulté dans des secteurs perturbés par un afflux de population d’élaborer un projet de territoire. »

http://agriculture.gouv.fr

Conservation des terres agricoles littorales

 ²CDCEA : Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles. Celle-ci est consultée lors de l’élaboration d’un PLU.

 ³Intrants : En agriculture, on appelle « intrants » les différents produits apportés aux terres et aux cultures (engrais, amendements, produits phytosanitaires...).

 

Sitographie :

 http://ddata.over-blog.com/xxxyyy/0/58/28/37/Colloque-Activit-s-primaires.pdf

http://www.odem.fr/dossiers/atlas_env/pressions.php

http://agriculture.gouv.fr/IMG/pdf/Cgaaer_1545conservation_terre_agricole_littorale.pdf

http://www.morbihan.fr/UserFile/fil...



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