A propos des comptes 2016 de la commune

jeudi 16 mars 2017

Le conseil municipal de février a examiné les comptes 2016 de la commune et des budgets annexes. Dans un souci de pédagogie et afin de donner des clés de compréhension aux Damganais, nous vous proposons d’en décrypter les éléments essentiels.

Rappelons que les conseillers doivent chaque année approuver et constater la stricte concordance de deux comptes au centime près :
- le compte de gestion du Trésorier Municipal. C’est lui qui est chargé d’encaisser les recettes de la commune et de payer les dépenses sur la base des informations de la mairie. Il dresse le bilan communal.
- Le compte administratif du Maire. C’est l’ensemble des dépenses et des recettes engagées par le maire, rapprochées avec les prévisions du budget. Le maire rend compte de sa gestion devant le Conseil. Celui-ci doit l’approuver.
 

Que peut-on dire d’une première lecture de ces comptes pour Damgan ?
En fonctionnement, la commune réalise un excédent d’environ 943 000 €. Cet excédent est légèrement supérieur à celui de 2015 (847 000 €).
Les dépenses de fonctionnement en 2016 sont de 2 801 000 € (2 785 000 en 2015). Soit une très légère augmentation de 0,5 % cette année.
Quand on regarde chapitre par chapitre l’évolution des dépenses de fonctionnement, on remarque que le chapitre Personnel a augmenté en valeur nette, passant de 1 481 000 € en 2015 à 1 547000 € en 2016, ce qui représente une augmentation de 4,46 %. Ces évolutions ont plusieurs raisons parmi lesquelles : l’ancienneté des agents, leur avancement ont fait légèrement augmenter la masse salariale ; de plus le remplacement de personnels absents a induit également une dépense supplémentaire.
Mais la baisse des autres chapitres de dépenses fait que globalement la hausse des dépenses de fonctionnement est maîtrisée.
Un mot sur les légitimes recherches d’économies dans les dépenses de fonctionnement : il convient de mesurer au cas par cas si elles entraînent ou pas une baisse du service rendu à la population.
 

Les recettes de fonctionnement sont de 3 744 000 €, soit une augmentation de 3% par rapport à 2015.
Le poste le plus important est celui des impôts, 2 096 000€, qui augmentent légèrement, sans une augmentation des taux (grâce à l’augmentation du nombre d’habitations imposées et à la majoration décidée par l’Etat pour tenir compte de l’inflation.)
Et malheureusement, la commune subit encore cette année un désengagement de l’Etat qui continue de diminuer ses dotations aux communes. La DGF passe de 729 000 € à 667 000€, soit une baisse de 9,3 %.
A noter également pour la seconde année consécutive la recette exceptionnelle de 400 000 € provenant des excédents du budget assainissement, qui a été employée exclusivement à l’autofinancement des investissements.
 

Venons en maintenant à la section investissement.
 

En recettes d’investissement, à noter que la commune a contracté un nouvel emprunt de 900 000 € pour financer ses investissements en 2016 (durée 20 ans. Taux : 1,66 %). Cette année, la section d’investissement a bénéficié en recettes de la totalité du report des excédents de l’année 2015, à savoir 1 061 000 €.
Les dépenses d’équipement ont été de 1 399 000 € en 2016 contre 753 000 € en 2015. Elles augmentent de 85 % par rapport à 2015.
Le plus important est bien sûr le Pôle Enfance pour 728 000 €. Les travaux de voirie Bd Cassin, les travaux du logement de la Poste, l’achat d’un camion-grue pour les services techniques, d’un minibus pour l’accueil-Jeunes, l’éclairage public, l’effacement des réseaux, des travaux et l’installation de la borne de paiement de l’aire des campings cars ont été réalisés.

Le remboursement du capital des emprunts est également une dépense de cette section d’investissement (375 000 €).
Le Conseil municipal examine également les comptes des budgets annexes qui correspondent à des services particuliers (assainissement, Port et mouillages, Lotissement Bazin entre autres.
 

Assainissement :
Pour plusieurs raisons, une partie des travaux prévus au budget sont reportés à 2017 : il a d’abord fallu faire des études techniques préliminaires, puis solliciter des subventions avant d’engager les travaux, et embaucher en fin d’année un technicien qui sera chargé de suivre ces dossiers pour la commune.
 

Port et mouillages :
A noter l’installation de la borne de paiement à la cale de Pénerf pour 28 000 € environ. Elle a permis d’augmenter les recettes du Port.
Dans ce contexte, on peut d’autant plus regretter la baisse du nombre de jours et d’heures d’ouverture de la capitainerie par rapport à 2015.

Sur les comptes du lotissement Bazin, est enregistrée la vente de 5 lots en 2016. Fin février 2017, la mairie nous a indiqué qu’il il restait à vendre 2 lots libres et 1 lot pour primo accédant.
Il existe des outils qui permettent d’avoir une vision rapide et synthétique de la santé financière des communes. A Damgan, ils sont tous bons. [1]
 

Endettement de la commune :
L’encours de la dette (ce qui reste à rembourser) est de 3 326 140 €, en augmentation de 526 140 € par rapport à 2015 du fait du nouvel emprunt. A la fin 2013, (fin du mandat précédent) il était de 3 542 000 €. Quand une commune investit utilement, cela renforce son patrimoine et cela fait marcher à l’économie par les achats et les travaux générés : c’est une bonne dette.
 

Capacité d’autofinancement :
Ce sont les sommes qu’elle peut dégager pour financer elle-même ses propres dépenses d’investissement. Plus la CAF augmente et meilleure est la santé financière de la commune. 
A Damgan cette CAF brute passe de 643 000 € fin 2014 à 1 034 000 € fin 2016, soit une augmentation de 61 % en 2 ans. [2]

Grâce à une bonne gestion, la situation financière de la commune s’est améliorée depuis 2014 et les investissements peuvent reprendre un rythme normal.

Venons en maintenant au déroulement du Conseil municipal. Ceux qui y ont assisté ont bien eu connaissance des valeurs comptables brutes, des calculs d’excédents, de report. Un résumé succinct des comptes administratifs a été distribué pour la première fois au public.

Mais on peut regretter le manque d’explications des principales données, des grandes lignes de force. Un commentaire pédagogique des chiffres, du moins des principaux serait intéressant pour tout ceux qui sont dans la salle : les conseillers et le public. Pourquoi ?
D’abord par souci de transparence financière. Rappelons que pendant 6 ans nous avons dénoncé la gestion opaque de l’ancienne équipe ; et que la liste que nous avons soutenue s’est naturellement engagée pour la transparence financière.
Ensuite parce que le sujet est complexe, ardu même. Mais on peut expliquer simplement ce que sont les principales dépenses, les recettes, à quoi elles ont servi. On peut aussi montrer leur évolution dans le temps, justifier telle augmentation, tel report.
Et surtout on peut montrer qu’un budget est fait de dépenses souvent incompressibles ou presque, mais qu’il existe aussi des marges de manœuvre, des choix, des priorités dans les dépenses, dans les investissements.
Et ces choix, ces lignes de forces, chaque conseiller municipal, chaque citoyen qui s’intéresse au sujet est capable de les comprendre. Partager ses connaissances, communiquer davantage sur le sujet devrait être la règle numéro 1.

C’est pourquoi nous avons déjà demandé que les conseillers municipaux reçoivent les documents financiers complets une semaine avant le conseil pour les étudier. Ce n’est pas tout à fait pareil que de les tenir à disposition à la mairie.

Notre association a formulé d’autres propositions en matière financière :
 - Organiser un vrai débat d’orientation budgétaire et réfléchir à comment associer la population aux choix budgétaires
 -Elaborer un programme pluri annuel d’investissement de 2017 à 2020 et l’affiner chaque année. Cela donnera de la lisibilité et montrera le cap pour les années à venir.
- Publier sur le site de la mairie les budgets, chapitre par chapitre, article par article, avec les colonnes année en cours et année précédente.
- Publier un article mode d’emploi pour expliquer ces chiffres et la lecture à des non initiés.
- Publier le tableau des subventions aux associations avec la comparaison de l’année précédente.
- Publier la liste des opérations programmées.
- Publier l’état de la dette au 1er janvier et son évolution.
 

Ces suggestions ont toutes le même objectif : renforcer la démocratie locale. Et surtout elles permettraient de mieux faire comprendre que dans un contexte général difficile, Damgan est sortie d’une « situation financière tendue ».


Sources : cet article a été rédigé suite à une réunion des adhérents de Damgan Autrement. Les chiffres proviennent pour 2015 du site du Ministère des Finances qui publie chaque année les comptes de toutes les communes : http://alize2.finances.gouv.fr/comm...
Ceux de 2016 sont extraits du Compte administratif de la commune que nous avons demandé à la mairie. Ils ont été arrondis par nos soins au millier d’euros près.

Nos propositions peuvent être relues ici.


[1Ces ratios ont été annoncés brièvement à la fin du conseil municipal. Ils seront disponibles sur le site du Ministère des Finances d’ici quelques mois.

[2Même si le budget principal n’avait pas profité d’un apport exceptionnel de 400 000 € du budget assainissement, le montant de la CAF 2015 et 2016 resterait très satisfaisant puisqu’il couvre largement le remboursement des emprunts et permet un autofinancement des investissements.


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