Au menu du conseil municipal de décembre 2016

samedi 10 décembre 2016

La prochaine séance du conseil municipal se tiendra le jeudi 15 décembre 2016 à 20 h 30 dans la salle du conseil municipal, en mairie. L’ordre du jour est le suivant :

- Désignation du secrétaire de séance,

- Décisions du Maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT,

- Adoption du Compte rendu du Conseil municipal du 24 novembre 2016,

- Ouverture dominicale 2017- commerces de détail alimentaires- Approbation.
- Tarification de service publics facultatifs -Approbation.
- Marché public de restauration - lancement de la consultation et Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer le marché ainsi que tout document en découlant.
- Municipalisation de Damgan Evènement - certification des comptes par le commissaire aux comptes- reprise de l’actif et du passif de l’association à compter du 1er janvier 2017.
- Mutualisation avec les services de la Communauté de Communes - convention de mise à disposition de matériels- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la présente convention ainsi que tout document en découlant.
- Ouverture de crédits en investissement- nouvelle ventilation Budget commune,
- Ouverture de crédits en investissement- nouvelle ventilation Budget assainissement,
- Ouverture de crédjts en investissement- nouvelle ventilation Budget Ports et Mouillages,

- Avenants de prolongation concernant le Pôle enfance- Approbation -Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les présents avenants de prolongation.
- Domicile partagé- réalisation d’un programme locatif social -construction neuve- Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tout acte à venir concernant cette future construction.
- Rétrocession de la parcelle cadastrée AB71 Le clos de la ria - Benoni thébaut- Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tout acte notarié en découlant.
- Convention avec l’association LPO -Approbation et Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la présente convention ainsi que tout document annexe.

- CAF -demande de financement dans le cadre du pôle enfance pour le mobilier et un logiciel de fonctionnement- Autorisation donnée à Monsieur le Maire de solliciter les subventions les plus hautes possibles.

- Règlement intérieur- bibliothèque municipale- Approbation.

- Questions diverses.


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