Au menu du Conseil municipal du 5 juillet 2013

mardi 2 juillet 2013

La prochaine réunion du Conseil Municipal se tiendra en mairie le :

 

Le vendredi 5 juillet 2013

 à 20 heures

 

Ordre du jour :

  1. ÉCLAIRAGE PUBLIC : réparation suite à des actes de malveillance,
  2. TARIFICATION SERVICES ENFANCE – JEUNESSE,
  3. PERSONNEL COMMUNAL : taux de promotion, modification du tableau des effectifs, remboursement des frais de déplacement.
  4.  EXONÉRATION PARTIELLE DE LA TAXE D’AMÉNAGEMENT,
  5. RÉTROCESSION DE VOIRIE : lotissement le Clos du Verger,
  6. SERVICE ASSAINISSEMENT : rapport annuel du délégataire exercice 2012,
  7. SERVICE DÉCHETS : rapport annuel d’activités exercice 2012,
  8. CONTENTIEUX : autorisation à défendre,
  9. COMPTE RENDU DES DÉLÉGATIONS,
  10. QUESTIONS DIVERSES.

 


Commentaires

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Au menu du Conseil municipal du 5 juillet 2013
mercredi 10 juillet 2013 à 15h02 - par  Jean

Pour la rétrocession de la voirie du « Lotissement Le Clos du Verger », nous aimerions connaître la position de Damgan Autrement sur ce point particulier. Cette voirie n’aura pas d’utilité pour les habitants qui ne font pas partie de ce lotissement. Les jeunes de Damgan devront-ils payer pendant des années pour l’entretien de cette voirie ? En principe, les taxes locales ne sont pas destinées à financer l’entretien des routes privatives.

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lundi 15 juillet 2013 à 20h49 - par  Jean-Marie Labesse

Bonjour Jean,

La politique de développement de la commune axée principalement vers la résidence secondaire, la promotion privée et sans schéma directeur d’aménagement (le POS en vigueur est vieux de 29 ans…) va engendrer dans les années à venir un coût important d’entretien de la voirie.

Grâce à notre action, et suite aux avis défavorables de la Préfecture, le nouveau PLU en cours d’approbation (enquête publique au mois d’août), va restreindre ce type d’aménagement.

Si nous sommes élus, nous réfléchirons à des règles précises, identiques pour tous, pour la rétrocession de la voirie de lotissement privé (projet déjà évoqué par Marc Lamour à plusieurs reprises en conseil municipal).

Cordialement

Jean-Marie Labesse

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