Budgets, Villa Ste-Anne et fermeture de classe au menu du conseil municipal

samedi 26 mars 2016

Le prochain conseil municipal se tiendra le
31 mars 2016 à 20 heures en mairie.
L’ordre du jour est le suivant :

Désignation du secrétaire de séance.

Décisions du Maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT.

Affaires générales, finances :

Approbation des taux d’imposition 2016. Maintien des taux de l’année 2015.

Budget communal 2016 -Approbation.

Budget assainissement 2016 - Approbation.

Budget Port et Mouillages 2016 - Approbation.

Budget lotissement Bazin 2016 -Approbation.

2016-50 Budget résidence Jules Verne 2016 - Approbation.

Créance irrécouvrable - Admission en non-valeur.

Tarifs divers.

Participation 2016 à l’école de musique de Muzillac (SIDEM)

Fixation des tarifs contribution à l’école Notre Dame.

Bibliothèque municipale - Pilon - Approbation.

Bibliothèque municipale - Rapport d’activités 2015 - Approbation.

Bibliothèque municipale - convention - autorisation donnée à Monsieur le maire de signer tous les documents administratifs en découlant.

Contrat enfance jeunesse - CAF - Autorisation donnée à Monsieur le maire de signer ledit document ainsi que tout document idoine.

Fixation du tarif de location pour l’appartement sis au-dessus de l’office du tourisme - Approbation.

Participation de la commune aux frais de BAFA - Fixation du montant.

Modification du tableau des effectifs - Modification du temps de travail d’un agent.

Travaux, voirie, assainissement, urbanisme, littoral :

Gestion du port - application de la loi NOTRe - Position de la commune de Damgan quant à la reprise de la gestion du Port.

Villa Sainte Anne - Résultat de l’étude de faisabilité - Prise de décision de la commune.

Travaux sur le boulevard Cassin - Troisième tranche - Autorisation donnée à Monsieur le maire de signer le marché ainsi que tout document annexe.

Rétrocession de voirie - Parcelle cadastrée 174 (36 grande rue à Kervoyal) - Acceptation du principe et autorisation donnée à Monsieur le maire de procéder aux formalités notariées et administratives idoines.

Logement 32 rue d’Ambon - Décisions de poursuivre - Marché public de rénovation.

Avenant n°1 marché public de travaux concernant l’aire de camping-car et cale du port de Pénerf­. Autorisation donnée à Monsieur le maire de signer l’avenant n°1 ainsi que tout document annexe.

Lotissement Bazin :

Approbation du cahier des charges à signer avec les acquéreurs.

Dénomination de la rue sise dans le lotissement BAZIN,

Acte de sous-traitance -Acceptation du sous-traitant et agrément de ses conditions de paiement. Marché de travaux de viabilisation du lotissement.

Approbation de la convention avec Armorique Habitat et le tableau de répartition des prestations entre la commune et Armorique Habitat.

Questions diverses :

Contentieux Le Costumer - jugement du Tribunal administratif.

Fermeture de la troisième classe annoncée par la DASEN.


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