Bulletin Damgan Info numéro 5

dimanche 2 juin 2013

Les « factrices » et les « facteurs » bénévoles de Damgan Autrement ont distribué dans toutes les rues de Damgan le cinquième numéro de notre bulletin d’informations. Nous le publions également ici ainsi qu’une version téléchargeable à la fin de cet article.

ÉLECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2014

Comme nous l’avons déjà indiqué, Damgan Autrement présentera une liste aux prochaines élections municipales. Notre programme sera communiqué aux Damganais au cours du 4è trimestre 2013. Pourquoi ne pas communiquer nos propositions dès maintenant ?

Les élections municipales n’auront lieu que dans quelques mois et nous souhaitons, d’ici là, poursuivre notre travail pour présenter un projet cohérent et réaliste correspondant aux attentes de la population.

Par ailleurs, nous avons entamé une réflexion sur différents thèmes avec les adhérents de notre association et les Damganais. Nous sommes convaincus que la concertation et le débat sont une source d’enrichissement pour Damgan. C’est pourquoi nous souhaitons poursuivre encore quelques mois cette démarche démocratique.

Nous vous tiendrons bien entendu informés de l’évolution de notre réflexion par l’intermédiaire de notre site internet www.damgan.info où vous pouvez nous faire part de vos propositions ou commentaires.

DE L’ENDETTEMENT, MAIS PEU D’INVESTISSEMENTS !

Dans un article intitulé « Analyse des finances de la commune » d’une publication municipale récente, il est affirmé : « Nous constatons que l’endettement (de la commune) diminue régulièrement. »Or il suffit de consulter les chiffres du ministère des Finances et les documents de la mairie pour voir que la réalité est hélas différente !

De 2007 à 2010, soit pendant 4 années consécutives, la dette de la commune n’a fait qu’augmenter, passant de 2 888 000 € à 4 711 000 €. Et ce n’est que depuis 2011 que la dette a commencé à diminuer. Au 1er janvier 2013, elle est encore de 3 953 500 €. Soit une augmentation de 36,9 % depuis 2007. Pour la même période, les recettes de la commune ont augmenté d’environ 10 %. Autrement dit, la dette pèse plus lourd aujourd’hui sur les finances communales. On est donc très loin de la « diminution régulière » de la dette claironnée par le Maire.

Le même article indique judicieusement qu’il convient de « rapporter le montant de la dette à la population DGF » (qui inclut notamment les résidences secondaires), c’est-à-dire 4 780 habitants pour Damgan. Et bien, comparons par exemple notre dette à celle de Muzillac dont la population DGF est très proche de la nôtre. En 2011, l’encours de la dette de Muzillac s’élevait à 807 € par habitant, chiffre inférieur à celui de Damgan pour 2012 qui se monte à 839 €. Mais avons-nous les mêmes équipements ? De plus, depuis 2008 la dette de Muzillac a légèrement baissé.

Les Damganais seraient prêts à comprendre que la commune soit plus endettée s’ils avaient bénéficié d’investissements et d’équipements utiles. Or que constatons-nous ? Depuis 2008, mise à part l’extension de l’école publique, aucun nouvel équipement communal n’a été réalisé à Damgan. Résultat : nos équipements deviennent vétustes, inadaptés aux besoins d’aujourd’hui, et non conformes aux règles de sécurité (Rotonde). Et notre commune manque toujours de salles pour la vie associative et culturelle.

Il aura fallu presque deux mandats entiers, soit 12 ans pour que le maire accepte, enfin, de lancer la construction d’un pôle enfance. Et il y a fort à parier qu’il l’a fait grâce à la ténacité de notre association et de nos trois élus.

On peut donc légitimement se demander à quoi aura été utilisé l’endettement : pour une part à faire des travaux, notamment de voirie, ce que toute commune se doit de réaliser. Mais également à faire des acquisitions foncières, comme le terrain du Prato à Penerf dont l’utilité reste à démontrer et qui a coûté plus de 500 000 €. Quant à la Villa Ste Anne, quatre ans après son acquisition par la commune, sa revente n’est toujours pas finalisée, ce qui empêche les investissements nouveaux.

Monsieur le Maire se vante souvent de ne pas avoir augmenté les impôts pendant 5 ans. C’est bien la moindre des choses qu’il devait faire. Car même sans augmentation des taux, les impôts locaux augmentent chaque année du montant de l’inflation, ce que chacun peut vérifier sur sa feuille d’imposition. De plus en 2013, compte tenu du contexte général, la quasi-totalité des communes n’a pas augmenté les taux.

Sans chercher à noircir le tableau, nous constatons donc que la situation financière de la commune n’est pas si brillante que Monsieur le Maire veut le faire croire, surtout si on met en parallèle le sous-équipement de Damgan.


P.L.U. : UNE ENQUÊTE PUBLIQUE CET ÉTÉ...

Approuvé par la majorité municipale en juin 2012, le PLU a fait l’objet de tant de remarques des administrations qu’il a fallu remettre l’ouvrage sur le métier. La mairie a dû se résoudre à respecter les lois et règlements et le P.L.U. a été remanié. Cela a permis de résoudre bien des problèmes soulevés par la Préfecture et plusieurs associations dont la nôtre.

Cependant, il reste encore 3 sujets à controverses :

  • La population n’a pas été associée à l’élaboration du projet (PADD),
  • Le PADD clé de voûte du PLU est tellement peu précis qu’il est sujet à interprétations.
  • L’augmentation de la population prévue ne concorde pas avec les projections du SCOT de la Communauté de communes.

La population n’a pas été associée à l’élaboration du projet d’aménagement (PADD) :

Certes, il y a eu information lors des 3 réunions publiques, dans la presse ou le bulletin municipal avec une certaine montée en puissance ces derniers mois devant nos critiques. Mais à quel moment les Damganais ont-ils été consultés sur leur vision de l’avenir de Damgan ? Leur a-t-on proposé de débattre sur les priorités à mettre en œuvre ?

Les rares questions posées à la fin d’un long exposé ne peuvent constituer un débat.

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Un territoire fragile

Un PADD sans consistance et sujet à interprétations :

Il se décline en 4 thèmes : identifier, préserver, développer, équiper...

« Identifier » consiste à faire un état des lieux de notre territoire, cette étape indispensable est un point de départ mais ne constitue pas un projet de développement.

Le seul projet clairement affiché dans le Projet de Développement Durable est la croissance de la population, même si au grand regret des élus de la majorité, il a fallu revenir à des objectifs plus modestes.

« Préserver  » et « développer » : des vœux pieux, sans réelle volonté politique derrière ! Prenons l’exemple de l’agriculture que l’on dit vouloir protéger :«  Permettre à l’activité agricole de se maintenir sur le territoire en demeurant économe dans la consommation de la surface agricole, évitant toute urbanisation à proximité des exploitations, ce qui à terme peut constituer un frein à leur fonctionnement » (Extrait du PADD).

Comment y croire alors que le premier projet prévoyait la disparition de 19 hectares de terres agricoles à Landrezac !

Comment y croire alors que le projet du Cosquer-Est signe la mort annoncée d’une des dernières exploitations agricoles de la commune ! La Chambre d’Agriculture et la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles se sont prononcées contre ce projet à plusieurs reprises.

« Équiper  » ? Malgré ces objectifs de croissance de l’urbanisation et de population, aucun espace n’est réservé pour des équipements collectifs futurs si ce n’est des espaces de stationnement.

 Notre souhait de création d’une structure d’accueil pour personnes âgées semble être enfin pris au sérieux. Elle figure bien dans le PADD, mais n’est malheureusement pas traduite dans les documents graphiques (cartes règlementaires).

Un PLU en contradiction avec les objectifs du SCOT (schéma de cohérence territoriale) d’Arc Sud Bretagne :

Les élus de la majorité continuent d’afficher dans le PLU une croissance de 2 % de la population. Au lieu de prévoir cette augmentation de la population sur 10 ans (durée générale d’un PLU), ils la projettent sur 15 ans afin de la réduire en espérant que l’administration n’y verra que du feu.

Malheureusement même avec ce subterfuge le compte n’y est pas ! La croissance prévue par le SCOT est de 1,16 % pour les 10 ans à venir et passe à 0, 67 % pour la décennie suivante... Rappelons que notre PLU ne doit pas être en contradiction avec le SCOT.

L’enquête publique de cette nouvelle version du PLU aura lieu de début août à début septembre 2013. Pendant cette période un registre sera mis à la disposition de tous les Damganais à la mairie pour y consigner vos remarques.


CAMPING MAR ATLANTIS, 14 ANS DE CONTENTIEUX SUCCESSIFS, ET CE N’EST PAS FINI…


Agrandir le plan

Le camping Mar Atlantis a été vendu par la commune à un particulier en 1997. Le contrat de vente, indiquait la possibilité d’une extension sur la parcelle adjacente. Le contrat de vente « oubliait » la loi Littoral, en vigueur depuis 1986, qui interdisait cette extension…

Rappel des faits  : le Tribunal administratif annule l’extension du camping le 23 décembre 1999. Le Maire fait appel de la décision ainsi que le propriétaire ; suivent de nouvelles annulations le 15 mars 2001, puis le 27 juin 2007 (annulation du PLU).

En 2010, le propriétaire estimant avoir été lésé par ce contrat de vente, fait un recours gracieux, laissé sans suite par le Maire. Le 17 décembre 2010, Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’assignation de la commune au Tribunal administratif.

Le 27 décembre 2012, la commune est condamnée à payer 210 000 € pour le préjudice ; cette fois-ci, Monsieur le Maire ne fait pas appel…

Une fois de plus, le non-respect des lois en vigueur a conduit la commune à perdre au Tribunal administratif.

On croyait le dossier clos. Mais rebondissement, le GAN qui assure notre commune refuse de payer, considérant qu’il n’assure pas la perte de valeur d’un terrain. Monsieur le Maire assigne la compagnie GAN, afin de la contraindre à indemniser la commune.

Décidemment, Monsieur le Maire use et abuse du recours au contentieux. Les Damganais sont en droit de connaître le coût de tous ces procès pour la commune.

DES SOLUTIONS D’ACCUEIL POUR NOS AÎNÉS

Après notre proposition de création d’un pôle enfance dès septembre 2011, d’une Maison des associations, après l’élaboration de 23 propositions pour le P.L.U., notre association se fait plus précise pour l’accueil des personnes âgées.

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Domicile partagé à Surzur

Tout comme nous souhaitons que la commune puisse accueillir des jeunes familles, nous estimons également indispensable que les personnes âgées puissent rester vivre autant que possible dans le cadre de vie qu’elles ont toujours connu. Le nombre de personnes âgées qui ne pourront malgré tout pas rester chez elles va s’accroître et il faut prendre le problème à bras le corps.

Si l’implantation d’une maison de retraite médicalisée (EHPAD) n’est pas de notre ressort, le devoir de la commune est de s’atteler à la tâche qui est la sienne, à savoir développer d’autres projets et services qui existent ailleurs. C’est aussi la priorité du conseil général.

 Il va donc falloir travailler sur plusieurs tableaux :

 1) Permettre aux personnes très âgées de rester chez elles le plus longtemps possible : faciliter l’information sur les aménagements de l’habitat, sur les services à la personne, sur l’intervention d’un réseau de proximité, réfléchir au maintien d’une offre de soins dans la commune au-delà des dix prochaines années…

 2) Prévoir un habitat regroupé de maisons pour personnes dépendantes non désorientées : en hiver la commune a la chance de bénéficier de Damgan Accueil (Maison des petits frères). Mais il est de plus en plus fréquent de devoir faire face à des situations d’urgence insolubles faute de place en maison de retraite. La résidence Jules Verne a été une première réponse à une demande d’habitat adapté à un début de dépendance, mais elle manque en particulier de chambres pour « aidant » dans certaines situations de crise. Pourquoi ne pas réfléchir à un projet comparable à celui des maisons de Melgven (29), sujet évoqué lors de notre réunion publique d’avril 2011.

3) Créer des domiciles partagés pour les personnes désorientées  : l’objectif est d’accueillir des personnes, qui en raison de leur perte d’autonomie, ne peuvent plus vivre sans l’aide d’assistant(e)s de vie 24 heures sur 24.

Il s’agit de préserver et de favoriser leur autonomie, de respecter leur rythme de vie, de prendre en compte leurs besoins, de conserver et entretenir leurs relations sociales et familiales, de les accompagner, si possible jusqu’à la fin de la vie, dans les meilleures conditions de confort matériel et psychologique. 

Ce logement est conçu pour des personnes âgées désorientées souffrant de la maladie d’Alzheimer ou autre maladie apparentée, et ne pouvant plus vivre seules chez elles. Prenant le relais des aidants familiaux, les assistant(e)s de vie accompagnent la personne dans sa vie quotidienne, et ce, dans un climat familial.  

INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES : Les élections municipales auront lieu en mars 2014. Rappelons que pour participer au scrutin, il convient d’être inscrit sur la liste électorale avant le 31 décembre 2013.

DÉMOCRATIE  : Monsieur le Maire utilise les fonds communaux pour critiquer notre association dans les publications municipales. De surcroit, il refuse à nos élus de pouvoir s’y exprimer. Doit-on lui rappeler que la démocratie implique de respecter les droits de la minorité ? Doit-on lui rappeler que l’information municipale ne doit pas être assimilée à de la propagande électorale ? Nous serons très vigilants à la lecture des deux prochains bulletins municipaux, qui en période préélectorale, ne doivent d’aucune manière soutenir une liste ou en critiquer une autre. Le code électoral est très précis sur le sujet !

BOÎTE A IDÉES : Vous avez des suggestions, des idées sur la commune et son fonctionnement. Vous connaissez des communes comparables à Damgan qui ont fait des réalisations, ou mis en place des services intéressants pour la population. Votre avis nous intéresse ! N’hésitez pas à contacter notre association (Damgan Autrement 27 rue de la Plage 56750 DAMGAN)

TÉLÉTHON : Notre association organisera une vente de plantes, de boutures, de graines dans le cadre du Téléthon en novembre 2013. Nous lançons donc un appel aux jardiniers bénévoles pour qu’ils préparent leurs plantations et boutures. Contact : 02 97 48 10 88.

Pour télécharger la version pdf de ce bulletin, cliquer sur l’icone ci-dessous.

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Damgan Info numéro 5

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