Compte rendu non offciel du conseil municipal du 22 septembre 2016

lundi 3 octobre 2016

Décisions du maire :

Achat d’un aspirateur à feuilles.
Divers travaux dans la mairie.

Voir le détail dans la délibération en ligne.

DIA (déclarations d’intention d’aliéner) : 34 DIA, dont 9 pour des terrains à construire. Tous les terrains du hameau du Cosquer, dont les 4 réservés à des primo-accédants, sont maintenant vendus.

Yvette Denoual entre au conseil municipal :
En remplacement de René Caron, démissionnaire. Elle lui succédera dans toutes les commissions auquel il participait.

Commentaire : Damgan Autrement ne peut que se réjouir de l’entrée d’Yvette au conseil municipal. Nous connaissons tous son dévouement et son implication dans la vie sociale de notre commune. Nous lui adressons tous nos vœux de succès dans sa nouvelle fonction.

Décision modificative numéro 1 :
Cette opération permet d’ abonder les comptes servant au remboursement de l’emprunt de 900 000 € par le moyen de virements à partir de comptes de fonctionnement excédentaires ( prestations de service, transports collectifs). Voir le détail dans la délibération en ligne. Adopté à l’unanimité.

Décision modificative numéro 2 Assainissement :

Opération de correction d’écriture à la demande de la trésorière municipale, sans incidence sur le budget. Voir le détail dans la délibération en ligne. Adopté à l’unanimité.

Tarification du passeport escale :

Rappelons le principe du passeport Escale : les plaisanciers possédant un mouillage déclarent leurs départs et bénéficient de nuitées d’escale offertes dans d’autres ports en échange de la mise à disposition de leur mouillage aux plaisanciers de passage. La carte passeport escale est nécessaire pour participer au réseau. L’adhésion permet 5 nuitées gratuites dans un port adhérent au réseau, avec limitation à deux nuits consécutives. En contrepartie, le plaisancier doit signaler au bureau du port la disponibilité de son mouillage avant midi.
Le tarif de la carte est fixé à 9,50 €. Adopté à l’unanimité.

Fonds de concours attribué par la communauté de communes :
Le conseil communautaire (Arc Sud Bretagne) a instauré le 5 juillet 2016 un fond de concours de 600 000 € destiné à financer des projets communaux. Le montant pouvant être attribué à chaque commune a été fixé à 50 000 €, pour deux projets maximum.
Deux projets sont proposés à l’approbation du conseil communautaire : contribution à la réhabilitation de la maison du 32 rue d’Ambon pour un montant de 40 000 € et la contribution à la création d’un chemin piétonnier avenue du Prat Godet pour un montant de 10 000 €. Le versement de fonds de concours sera réparti sur trois ans.

Commentaire : il faut noter que, lors du Conseil communautaire du 5 juillet 2016, la création de ce fonds de concours a fait l’objet d’un débat. Les représentants de Damgan, Muzillac, La Roche-Bernard et Billiers, en cohérence avec la position qu’ils avaient adopté lors du débat budgétaire d’Arc Sud Bretagne de refuser un alourdissement des impôts communautaires, ont critiqué cette création et se sont abstenus lors du vote. Néanmoins, maintenant que ce fonds est instauré, il apparaît normal que Damgan, dont les citoyens ont subi l’augmentation de la part communautaire de leurs impôts locaux, en bénéficie.

Adopté à l’unanimité.

Convention d’objectifs et financement de la CAF :
Cette convention concerne le financement du service accueil périscolaire. Adopté à l’unanimité.

Protection fonctionnelle à un agent communal :
Un agent communal a été pris à partie par un usager dans le cadre de ses fonctions. Il a porté plainte. Comme la commune en a l’obligation, elle accordera à cet agent la protection fonctionnelle due aux fonctionnaires, notamment sur le plan juridique. Adopté à l’unanimité.

Remboursement d’un téléphone portable personnel utilisé dans le cadre des missions de service public :149 €.
Concerne un agent non titulaire. Adopté à l’unanimité.

Tableau des effectifs communaux :
Une importante réorganisation des services est en cours de réalisation. Elle devrait être achevée fin 2016. Nous n’en mentionnerons que les créations d’emploi :
Un poste suite à la municipalisation de l’événementiel.
Embauche d’un technicien spécialisé en assainissement et eaux pluviales, pour un an seulement, car, selon la loi NOTRE, la compétence en matière d’assainissement passera ultérieurement à la communauté de communes. Le contrôle de l’assainissement est d’autant plus nécessaire que la rivière de Pénerf vient d’être déclarée en risque sanitaire. Ce technicien sera également impliqué dans l’élaboration des dossiers de subvention auprès de l’agence de l’eau. Adopté à la majorité : 4 voix contre de l’opposition et une abstention.
 
Indemnité d’administration et de technicité :
Cette délibération vise à mettre en conformité le régime indemnitaire accordé au personnel communal. L’indice brut, au dessous duquel les personnels sont éligibles à cette prime est fixé à 450. Cette mise en conformité devrait n’avoir aucune incidence sur les sommes perçues actuellement par les agents. Adopté à l’unanimité.

Convention TIPI (titres payables par internet) avec la trésorerie municipale :

Cette convention permettra le paiement en ligne d’un certain nombre de service (cantines, accueil périscolaire, bibliothèque etc.) Adopté à l’unanimité.

Création d’une Commission des marchés de plein air :

Dans cette commission siégeront : les membres de l’actuelle commission économie et développement, la police municipale, des représentants des services techniques, des représentants des commerçants ambulants et sédentaires.

Commentaire : dans les communes où le marché est important, cette commission existe. L’ancienne équipe municipale n’a jamais voulu la créer. Adopté à la majorité ( une abstention).

Avenants -marchés publics de travaux- Pôle enfance :

Plusieurs avenants doivent être signés avec les entreprises intervenant sur le pôle enfance.
Le montant total des avenants prévus est de 2 362 € HT, soit 0,20% du montant total hors TVA. Adopté à l’unanimité.

Rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets :

Ce rapport a été approuvé le 5 juillet par le conseil communautaire. Il est présenté, pour information, aux conseils municipaux des communes adhérentes. Adopté à l’unanimité.

Il est dores et déjà consultable sur le site d’Arc Sud Bretagne :
http://www.arc-sud-bretagne.fr/site...

Commentaire : nous avons été surpris d’y lire, sans plus de précisions, qu’existent 4 791cartes, permettant de déposer les ordures ménagères dans 91 bornes d’apport volontaire. Or nous savons que ce système de carte ne fonctionne plus, et que les bornes d’apport volontaires sont depuis plusieurs années, accessibles librement. D’ailleurs, depuis cette ouverture des bacs, , nous n’avons plus de ces dépôts sauvages qui ont tant défrayé la chronique pendant l’été 2012. D’autre part, pas un mot sur le contentieux relatif à la facturation ne mise en œuvre lors de tentative d’instauration de la redevance incitative. En février 2016 la presse parlait de 206 000 € d’impayés. Nous aurions aimé avoir quelques informations sur l’évolution de ce dossier.
M. le maire informe sur l’expérimentation de bacs enterrés faite par Arc Sud rue de la Digue à Damgan. Ce dispositif a été jugé satisfaisant par la communauté de communes, et va être généralisé. Malheureusement, que ce soit lors du débat au conseil communautaire ou lors de ce conseil municipal, l’inconvénient majeur de ce système n’ a pu être passé sous silence : les odeurs que dégagent ces bacs. Il est prévu d’en installer 23 à Damgan..

Éclairage public :

Le programme de rénovation se poursuit. Remplacement de 64 lanternes en 2016. Adopté à l’unanimité.

Convention de concession d’utilisation du domaine public maritime à la pointe du Bill :

Renouvellement pour 30 ans, à titre gratuit, de la concession qui permet l’enrochement de cette zone particulièrement vulnérable à l’érosion. Adopté à l’unanimité.

Convention avec l’association « Lire à Pénerf » :

Concerne principalement l’utilisation des locaux de la bibliothèque par cette association. Adopté à l’unanimité.

Questions diverses :
Contentieux en cours :
 PLU ; 5 contentieux, 4 jugements en faveur de la commune, 2 appels, un jugement en attente.
 Permis de construire promenade Guillaume Apollinaire à Kervoyal : un recours

Contentieux Mar Atlantis ; les deux mois du délai d’appel sont passés. La commune devrait maintenant toucher les sommes dues par le GAN.

Distributeur automatique de billets (DAB) : Les pourparlers se sont poursuivis avec le Crédit Agricole. Il semble que la pétition ait eu un effet bénéfique auprès de la banque. Une implantation sur les locaux de la gendarmerie est en discussion.

Commentaire :Le crédit Agricole, en supprimant son DAB, a porté un préjudice certain à la saison touristique 2016, alors que la commune venait de souscrire un important emprunt auprès de lui. Il accepte maintenant de rediscuter cette suppression, mais il ne manquera pas de poser ses conditions. Il reste à souhaiter que la contribution financière demandée la commune se situera dans des limites raisonnables. 

Deux conseils municipaux sont envisagés au mois d’octobre : le 13 octobre, exclusivement consacré au PADD, et le 20 octobre pour le conseil ordinaire, ce dernier conseil étant avancé d’une semaine par rapport à l’habitude, pour une question de délai dans l’obtention d’une subvention.


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