Compte rendu non officiel du conseil municipal du 30 juin 2016

dimanche 24 juillet 2016

 

Décisions du maire :
Plusieurs devis ont été acceptés par le maire :

• Diagnostic amiante et plomb pour le projet de logements du 16 rue des écoles : 665 € HT

• Sondages géotechniques dans le cadre de la future maison des Damganais : 1 800 € HT

• Dans ce même cadre, un relevé topographique rue du champ Creiss et rue de Kérifeu : 1 990 € HT

• Interphone école Matisse : 1 770 € HT

• Réseau pluvial vers la plage de Kervoyal : 3 003 € HT

• Talkie walkie pour la police municipale : 116 € TTC

Information sur les DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner) 
 

Décision modificative. Budget assainissement :

Écriture de régularisation comptable.

Unanimité.

Municipalisation de Damgan Evènement :

M. le maire explique que la majorité municipale souhaite que l’organisation de l’événementiel (les animations estivales et au long de l’année) soit désormais assuré par un seul service municipal. Dans la discussion deux raisons sont avancées : un motif juridique (les élus siégeant au bureau de Damgan Evénements étant juges et parties) et surtout la volonté de rationaliser, d’avoir une seule structure municipale qui organise et coordonne toutes les manifestations. La délibération officielle précise que ce service assurerait également la communication municipale.
Saisie par la mairie de son intention de municipaliser les activités de Damgan Evénements, l’association a tenu le 25 mai 2016 une assemblée générale qui a accepté à une importante majorité le principe de la municipalisation. La personne salariée se verra proposer un contrat de droit public, dans le respect du code du travail.
Rappel : lorsque l’Office du Tourisme est devenue communautaire, la municipalité précédente avait pris la décision de créer Damgan Evènements, une association loi 1901 pour gérer les animations. Financée majoritairement par la commune, dirigée pour moitié par des élus, il s’agit donc d’une structure para-municipale.
Commentaire : il est dommage qu’à aucun moment de cette discussion, il n’ait été question du contenu à venir de ces animations. Pour que cette « municipalisation » ne soit pas réduite à un problème d’organisation et de planning, nous souhaitons que la municipalité en collaboration avec les associations et toutes les bonnes volontés engage cette réflexion rapidement et élabore les grandes lignes d’un projet événementiel et culturel pour les résidents permanents et les estivants.
Nous saluons ici le dévouement et le travail de Christine Renault qui depuis 2014 préside Damgan Evènements et de Laure Niaouet, qui concocte le programme des animations.

13 voix pour, 4 voix contre de l’opposition, Christine Renault et Michel Grainzevelles ayant quitté la salle en raison de leurs fonctions au sein de Damgan Evénement.

Compte épargne temps :

Ce compte, au bénéfice des agents municipaux, a été créé le 29 novembre 2014. Ce compte épargne temps s’est avéré à l’usage trop rigide et restrictif. Des modalités plus souples et étendues sont proposées.
Unanimité.

Convention avec la Fondation du Patrimoine : Réfection de deux cloches de l’église de Damgan (évaluation 25 000 €). Organisation d’une souscription publique à destination des particuliers et des entreprises.

Deux des trois cloches de l’église de Damgan nécessitent une réfection. L’association Damgan histoire et patrimoine et l’association paroissiale ont contacté la mairie. Il a été décidé de faire appel à la Fondation du Patrimoine pour contribuer au financement de cette opération. Une convention sera signée avec cette fondation, afin d’organiser une souscription publique

Commentaires : la Fondation du Patrimoine est un organisme privé indépendant à but non lucratif, dont la vocation est de défendre et de valoriser un patrimoine en voie de disparition non protégé par l’État mais qu’elle juge néanmoins digne d’intérêt.
Pour les particuliers, le don ouvre droit à une réduction de l’impôt sur le revenu à hauteur de 66 % du don et dans la limite de 20 % du revenu imposable. La Fondation prend 5% pour ses frais de gestion. La fondation recueille les fonds, mais ne les restitue que sur facture acquittée. Pour ce faire, la municipalité fait l’avance des fonds et se retourne vers la Fondation pour en obtenir leur restitution. Cette procédure rend nécessaire la signature d’une convention de partenariat entre la municipalité et la Fondation.

Unanimité.

Assainissement. Approbation du rapport sur le prix et la qualité des services et rapport annuel du délégataire.

Délibération repoussée à une date ultérieure en raison d’anomalies relevées dans le rapport du délégataire (Véolia).

Convention de mise à disposition du broyeur de végétaux par Arc Sud Bretagne :

Arc Sud Bretagne met à disposition, moyennant compensation financière, un broyeur de végétaux.

Ce service payant pour la commune, serait gratuit pour les particuliers, qui repartiraient avec leurs déchets broyés (Ce dernier point n’est pas mentionné dans le compte-rendu officiel, mais a été annoncé lors de la séance publique)

Unanimité.

Avenant de transfert inéo réseau à inéo Atlantique, en raison de la fusion de ces deux entreprises.
Cet avenant est exigé par le Trésorier Payeur avant de procéder à tout paiement à la nouvelle entité. (travaux de génie civil, téléphone)
Unanimité.

Actes de sous-traitance :
Travaux avenue René Cassin et 32 rue d’Ambon. Pour permettre le paiement direct au sous traitant.
Unanimité.

Approbation du SCOT de Vannes Agglo :
Fait suite à une demande de Vannes Agglo

16 pour, 3 abstentions.

La législation prévoit que les agglomérations consultent pour avis les communes voisines de leur périmètre. Il en est de même pour les PLU. Le projet de SCOT est consultable ici http://www.mairie-vannes.fr/fileadm...

Convention avec l’association la Joie de Vivre :
Cette convention est conclue en vue de l’organisation de sorties culturelles pour les Damganais. La commune assurera la promotion, la Joie de Vivre s’occupera des inscriptions et de la logistique.

Unanimité.

Convention avec l’association Lire à Pénerf :
La présidente de Lire à Pénerf ayant souhaité réunir son conseil d’administration préalablement à la signature de la convention, la délibération est ajournée.

Convention relative au dispositif voile scolaire organisé par la Communauté de communes :

Arc Sud Bretagne organise des activités d’initiation à la voile à destination des élèves des écoles primaires, jusqu’au CE2. La convention, conclue pour 3 ans entre la commune de Damgan et Arc Sud Bretagne, détermine la participation financière dûe par la commune de Damgan. Pour 5 séances, la participation de la commune de Damgan se monte à 9,85€ TTC par enfant, 88% du coût du dispositif étant pris en charge par Arc Sud Bretagne. Cette initiation aura lieu dans une école de voile de Damgan.
Unanimité.

Participation de la commune à l’inscription des enfants damganais dans une école de musique appartenant au territoire d’Arc Sud Bretagne :

La commune de Damgan ne dispose pas de structure permettant d’assurer un enseignement musical pour les enfants. Cet enseignement est relativement coûteux, d’autant plus que les communes qui disposent d’une école pratiquent souvent des tarifs majorés pour les non-résidents. Il est proposé une aide en pourcentage, modulée selon le quotient familial. Trois tranches ont été retenues. De 0 à 560€, de 561 à 1200, au delà de 1200. Après débat, les pourcentages suivants ont été votés : première tranche 50%, deuxième tranche 35%, troisième tranche 25%.
18 pour, 1 abstention.

Conseil municipal des enfants et Conseil municipal des jeunes :

Attribution de 3 000€ pour la réalisation de leurs projets, répartis à part égale entre les deux conseils.
Unanimité.

Résiliation de la convention relative à l’inscription des élèves dans les écoles autres que celles de leur commune de résidence :

Il existe une convention entre les municipalités de Damgan, Muzillac, Ambon, Arzal, Billiers, Le Guerno, Noyal-Muzillac et Péaule, relative au remboursement des frais de scolarité des élèves inscrits dans des écoles autres que les écoles de leur commune de résidence. Cette convention (renouvelée en septembre 2014) prévoit certains critères, ainsi que l’accord du maire de la commune de résidence. A l’usage, il est apparu que cette convention contribuait à la baisse des effectifs scolaires des petites communes au bénéfice des plus importantes. Or, pour les petites communes, cette situation est préoccupante, au moment où une baisse, même minime et temporaire d’effectifs scolaires peut provoquer une fermeture de classe, voire la suppression d’une école. Pour cette raison, le maire de Damgan souhaite dénoncer la convention actuelle, tout en proposant la négociation d’une nouvelle convention strictement conforme aux critères légaux.
De plus, un certain nombre d’anomalies ont été relevées dans l’application de la convention actuelle. La mairie de Damgan a reçu une facture de la mairie d’Ambon pour les années 2013/2014 et 2014/2015, d’un montant de 21 000 €. La mairie de Damgan en demande la suspension partielle, ne reconnaissant que 13 000 €. S’y ajoute la somme due à Muzillac de 4 000 €. Au total, Damgan devra débourser 17 000 € en remboursement de frais de scolarité aux communes voisines. A noter que ces dépenses résultent toutes des autorisations accordées par la précédente municipalité, et parfois pour des motifs ne relevant même pas de la convention (par exemple domicile des grands-parents, manque flagrant de sécurité de la Rotonde !)
15 pour, 4 abstentions de l’opposition.

Fermeture de l’école Notre-Dame :

Ce point a été rattaché à l’ordre du jour suite à des articles dans la presse en date du 28 juin (http://www.ouest-france.fr/bretagne.... ). Il a donné lieu à un débat sans vote.

Pour le maire, cette fermeture est un mauvais signal pour l’avenir de la commune. Il rappelle que la politique de la municipalité est de favoriser au maximum l’implantation de jeunes ménages, mais que les fruits d’une telle politique mettent nécessairement du temps à mûrir. Il déplore la rigidité du représentant de l’enseignement catholique qui a décidé cette fermeture sans discussion. Maintenant, pour la municipalité, l’objectif prioritaire est de maintenir les effectifs de l’école existante, car la pérennité des classes de l’école restante se posera à chaque rentrée.
La parole est ensuite donnée à M. Jean-Marie Colombel, porte-parole d’un groupe de parents de l’école Notre-Dame. Depuis fin janvier, il savait que la pérennité de l’école Notre-Dame était compromise au delà 2017. En fait, devant la baisse continue des effectifs, la direction de l’enseignement catholique a anticipé cette fermeture à la fin de l’année scolaire 2016. M. Colombel rappelle son attachement au principe de la liberté du choix des parents, et demande que la municipalité de Damgan prenne en charge les frais de scolarité pour les enfants qui seront scolarisés dans les établissements privés catholiques des communes voisines. Il souhaite également que la municipalité intervienne auprès du Conseil départemental pour leur transport.
Lors de la discussion qui a suivi cet exposé, Marc Pérrussel, prédit que, en raison de la politique de regroupement des établissements, l’école publique sera un jour, elle aussi, contrainte de fermer. Jean-Claude Fatta intervient alors pour rappeler que la baisse continuelle des effectifs, constatée depuis plusieurs années, est le résultat d’une politique passée qui a privilégié les résidences secondaires. La politique de la nouvelle municipalité est au contraire de favoriser l’implantation de jeunes ménages. Il faut, pour cela, tout faire pour que leurs enfants puissent aller à l’école dans la commune même. Il rappelle les termes de la loi : quand un enfant est scolarisé dans un établissement privé élémentaire sous contrat d’association situé dans une autre commune que sa commune de résidence, la contribution de la commune de résidence est obligatoire exclusivement dans les cas suivants : absence d’école publique dans la commune de résidence, incapacité d’accueil dans cette école publique (ce qui n’est pas le cas à Damgan) et circonstances particulières liées au travail des parents ou à la santé de l’enfant.

A ce rappel de la législation, un groupe de parents, sur un signe du porte-parole, a quitté la salle avec éclat.
Le débat s’est poursuivi avec une polémique concernant le lotissement Hervé Bazin, Alain Daniel attribuant au retard de ce programme la diminution des effectifs scolaires. Il lui a été rappelé que l’évolution démographique se mesure sur de plus longues périodes, et que la partie locative du projet initial d’Hervé Bazin, dont il était l’auteur, n’était composée que de petits logements, inadéquats pour l’accueil de familles avec enfants.

Commentaire : il est regrettable que les représentants des parents d’élèves de cette école n’aient pas prévenu les autres parents concernés par cette fermeture alors qu’ils ont été informés du risque de suppression d’une des deux classes dès le mois de février 2016. Rappelons également que la décision de fermer une classe a été prise exclusivement par la direction diocésaine et la fermeture de la dernière classe et donc de l’école par les parents d’élèves qui ont considéré qu’une seule classe avec huit niveaux n’était pas gérable. Voir notre article ici sur le même sujet. Ainsi que le dernier article du Télégramme sur ce sujet.

M. le Maire fait ensuite le point sur l’évolution du projet de domicile partagé, qui a reçu un avis favorable du Conseil Départemental.

Michel Grainzevelles fait part des conditions finales de l’emprunt de 900 000€ : 2,66% sur 20 ans.

M. René Caron annonce sa démission du conseil municipal. Il reconnaît que d’importantes réalisations ont eu lieu depuis l’élection de la nouvelle équipe municipale. Mais il déplore sa méthode de fonctionnement, un manque de débat, et le peu de confiance faite à l’élu de base. Au moment où de grands projets vont être lancés, ne souhaitant pas être une gêne pour la majorité, il a pris la difficile décision de démissionner. M. le Maire remercie René Caron pour tout le travail qu’il a effectué dans ses fonctions de responsable de la commission sport.

Commentaire : c’est la deuxième démission d’un conseiller de la majorité, après celle de Christine Gaudichon. Tous les deux avaient déjà été élus dans d’autres communes, et possédaient des compétences dans des domaines importants comme la communication, la vie associative et le sport. Est ce qu’il n’y pas matière à réflexion pour améliorer l’esprit d’équipe et le travail collectif dans la majorité municipale ?

Commentaire général : nous avons constaté avec satisfaction que nos demandes de publication des décisions du maire dans le compte rendu officiel ont été entendues. Nous avons aussi apprécié que les tableaux chiffrés soient désormais lisibles par le public.
Mais nous déplorons toujours que les questions diverses ne fassent pas l’objet d’un compte-rendu. Au minimum, elles pourraient être mentionnées. De plus, le débat concernant la fermeture de l’école Notre-Dame avait été annoncé comme un complément à l’ordre du jour. Nous n’en voyons pas trace dans le compte-rendu officiel.

 

La délibération officielle est à lire ici.


Commentaires

Météo

Damgan, 56, France

Conditions météo à 10h30
par weather.com®

12°C


  • Vent : 8 km/h - sud sud-est
  • Pression : 996.6 mbar
Prévisions >>

Prévisions du 30 avril
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Conditions  |  Prévisions >>

Prévisions du 1er mai
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 2 mai
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 3 mai
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 4 mai
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Prévisions