Compte rendu non officel du Conseil municipal du 16 juillet 2015

jeudi 6 août 2015


20 h Ouverture du conseil municipal.

17 présents
M. Grainzvelles absent a donné pouvoir à Mme Bonnet

Renouvellement convention Mairie - Damgan Événement  :
Il s’agit de renouveler la convention entre la municipalité et l’association Damgan Événement. Cette convention permet le versement d’une subvention à l’association qui s’engage à respecter des obligations de prestations comme par exemple des actions d’animations, des manifestations culturelles, sportives sur la commune.
Vote : 15 pour, une abstention

Renouvellement de la convention avec la DDTM pour les enrochements de la pointe du Bil :
M. le Maire rappelle que la convention avec la D.D.T.M. (Direction Départementale des Territoires et de la Mer ) relative aux enrochements situés à la Pointe du Bil arrive à échéance en octobre 2015, il convient donc de la renouveler. La facture annuelle est de 100 euros.
vote : unanimité

Adhésion au réseau « Sensation Bretagne » :
M. le Maire présente le projet d’adhésion au « réseau sensation Bretagne » qui regroupe actuellement 21 communes bretonnes. Il rappelle que l’objectif de cette association est de faire la promotion des stations adhérentes en dehors du cadre territorial breton afin de capter une nouvelle clientèle en particulier à l’échelle de l’Europe.
Le réseau « Sensation Bretagne » est financé par tiers par la région Bretagne, par les offices du tourisme et par les communes adhérentes. M. le maire rappelle que c’est une adhésion annuelle et non un engagement sur plusieurs années.

A. Daniel intervient en rappelant qu’il a toujours été contre ce projet d’adhésion « Je ne vois pas pourquoi la commune devrait faire partie de ce réseau. Les 17 ou 18 communes sont situées au nord de la Bretagne et 4 au sud... Pourquoi dépenser de l’argent, 4500 euros, pour adhérer ? »

M. le Maire précise que l’objectif de ce réseau est de faire connaître Damgan à une clientèle nouvelle.

V. Kedzierski souligne que dans le cadre du projet de la Villa Sainte Anne, ce réseau peut être un atout pour attirer des investisseurs.
Vote : 10 contre et 8 pour

Commentaire : L’adhésion à ce réseau proposée par le maire et déjà souscrite par Arc Sud Bretagne a donc été rejetée par une majorité de conseillers. Cette situation paradoxale semble résulter d’un défaut de méthode : nous considérons qu’une réflexion, préalablement au vote, sur le tourisme à Damgan et son évolution souhaitée par les élus pour les années à venir aurait dû intervenir.

Dénomination de rue : Hameau du Cosquer :
M. le Maire indique qu’un nom de rue doit être attribué au lotissement du Cosquer : « Hameau du Cosquer ».
Vote : 17 pour, une abstention A Daniel

Plan communal de sauvegarde : création d’une réserve communale de sécurité civile :
Il s’agit de créer une réserve communale de sécurité civile dans le cadre du Plan Communal de Sauvegarde. Son rôle sera précisé ultérieurement. Elle sera constituée de bénévoles qui se verront confier des missions diverses. Pour V. Kedzierski, cette réserve est un moment de mobilisation citoyenne des Damganais. Elle donne quelques exemples de missions : recenser les personnes seules lors d’un événement climatique critique, apporter une aide aux personnes, être des relais locaux dans les quartiers...

Mme Blanquet interroge sur le nombre de ces bénévoles.

Mme Kedzierski lui répond qu’il n’y a pas de nombre défini de bénévoles.

Mme de Charette pose la question des personnes recensées sur la commune dans le cadre du plan canicule.

Mme Kedzierski répond qu’au début du mois de juillet il y a une personne d’inscrite en mairie.
Voté à l’unanimité.

Rapport 2014 du service de gestion des déchets par Arc Sud Bretagne
Mme Kedzierski présente le rapport 2014 du service de gestion des déchets par Arc Sud Bretagne (ASB). Ce rapport a été approuvé par le conseil communautaire lors de sa séance du 5 mai 2015.

Elle donne les différents tonnages collectés (porte-à-porte, Bornes d’Apport Volontaire, déchets ménagers…) et indique que le tonnage des ordures sur la commune de Damgan est en augmentation cette année. Elle souligne que l’objectif à atteindre est une baisse de 7 %.
M. Montrelay indique que les restaurateurs mettent leurs déchets dans les poubelles collectives.

Mme de Charette pose la question de la collecte des emballages lors des marchés à Damgan.

Selon A. Daniel, les commerçants sont obligés d’emporter leurs déchets à la fin du marché à Sarzeau et ils les déposent ensuite à Damgan lors du marché suivant...

Marc Lamour intervient et indique qu’une commission se réunira avec les professionnels. Un des objectifs d’ASB est d’aller vers zéro déchet. Il précise que des poubelles de rue sont remplies par des sacs poubelles déposés par des particuliers. Les sacs jaunes seront régulièrement ramassés durant la saison estivale, un ramassage aura lieu chaque semaine jusqu’au 31 août.

A. Daniel interroge sur le volume représenté par les BAV (Bornes d’Apport Volontaire). Il fait la remarque que les quantités n’ont pas augmenté. Il rappelle que c’est ASB qui gère la collecte des déchets avec un matériel qui ne fonctionne pas.
M. le Maire lui répond qu’une expertise sur le fonctionnement des BAV est lancée.

Commentaire : Cet été a encore été marqué par des dépôts sauvages de sacs contenant des ordures ménagères. Ces dépôts ont lieu à proximité des bornes d’apport volontaire mais également aux pieds des poubelles de plage. Ils sont souvent imputés aux touristes de passage... mais le manque de civisme ne concerne pas que les touristes : des tontes ont été jetées dans les BAV alors que la commune dispose d’une plate-forme de collecte des déchets verts située à côté de la station dépuration.
Cet été, la mairie a obtenu d’ASB que soit mis en place un ramassage hebdomadaire des sacs jaunes. La société de collecte s’est également engagée à nettoyer et désinfecter les colonnes des BAV.

Assainissement collectif : rapport d’activité 2014 du délégataire
Mme Kedzierski présente le rapport du délégataire pour l’assainissement collectif. Elle précise que ce rapport est élaboré par Véolia qui a la charge de l’assainissement sur la commune. Elle rappelle que l’année dernière un problème lié à l’entrée d’eaux parasitaires dans le réseau avait été identifié. Il convient de bien identifier la provenance de ces eaux parasitaires qui peuvent entraîner un trop plein en sortie de lagune. Il a été procédé à un repérage grâce à une caméra qui a identifié les zones d’infiltration dans le réseau.
Elle indique que 139 contrôles de branchement ont eu lieu en 2014 et souligne le fait que la police de l’eau demande à la commune de faire davantage de contrôles et de passer par d’autres prestataires pour les réaliser. De plus des contrôles des assainissements individuels ont eu lieu sur Kervoyal. Elle ajoute que des travaux ont été réalisés en 2014 sur la Station de Traitement des Eaux Pluviales (STEP) ; clôture et installation d’un portail.
Voté à l’unanimité

Commentaire : Une personne du public s’étant permis d’intervenir à plusieurs reprises à la table des élus se lève à nouveau et va rejoindre les élus de l’opposition. Cette fois-ci son déplacement a été vu par la majorité des élus. M. le maire a demandé à cette personne de cesser d’intervenir auprès des conseillers municipaux pendant les débats, et lui a signifié que l’accès à la salle du conseil lui sera interdit en cas de récidive.

Rémunération pour la distribution du bulletin municipal  :
Il s’agit de fixer la rémunération pour la distribution du bulletin municipal. Le montant de cette rémunération est de 1300 euros pour 3000 bulletins distribués dans les boites à lettres.
Plusieurs membres du conseil soulignent la qualité de la distribution par porteur qui a remplacé la distribution par voie postale. Sur proposition de M. Daniel, 50 euros sont ajoutés au montant proposé.
Vote 16 pour et 2 abstentions

Rémunération du stagiaire du Port de Pénerf :
Un stagiaire étudiant en Master 2 « Aménagement du Littoral » à l’Université Bretagne Sud, effectue une étude sur le port de Pénerf et ses abords. Ce travail est réalisé dans le cadre du stage de Master qui se déroule du 4 mai au 30 septembre. Une convention a donc été signée avec l’Université de Bretagne Sud. Ce stage ouvre droit pour l’étudiant à une rémunération de 508,20 euros par mois.

Pascal Lamy adjoint en charge des affaires du port de Pénerf indique que l’étudiant est suivi par un maître de stage et qu’il y a des points d’étape.
Vote : 14 pour et 4 abstentions (élus de l’opposition)

Commentaire : La loi encadre les rémunérations des étudiants pour éviter des dérives constatées dans de nombreuses entreprises qui emploient de nombreux de stagiaires pour réaliser à moindre frais différentes missions.
Sans surprise, l’opposition s’abstient sur ce sujet comme elle s’est abstenue, au cours des 2 précédentes mandatures, de faire quoi que ce soit en rapport avec le maritime ou la pêche.

Décisions modificatives budgétaires :
Trois Documents Budgétaires Modificatifs sont présentées (voir tableau).
Voté à l’unanimité

Subvention pour le Népal  :
Une urne pour le Népal avait été placée à la mairie pour collecter les dons des Damganais.
A la demande de M. Daniel, la délibération concernant cette subvention prise lors du conseil municipal du 30 avril 2015 est relue : cette subvention a été proposée lors des questions diverses et un accord de principe pour mettre une urne destinée aux dons a été donné. La municipalité avait proposé une subvention à hauteur des dons versés par les Damganais, soit une somme de 263 euros aujourd’hui.

1er Vote : sur le principe d’une subvention municipale qui vienne s’ajouter aux dons des Damganais : 11 pour et 7 contre

2e vote : unanimité pour que la somme soit remise à la Fondation de France pour le Népal.

3e vote : sur le montant de la subvention municipale : 7 contre et 11 pour que soit le même montant que la somme collectée.

Commentaire : Au cours de la précédente mandature, une subvention avait été votée lors du séisme qui avait touché Haïti. La municipalité d’alors ne s’était pas posée de question sur l’usage de l’argent de la commune comme elle le fait maintenant …
Rappelons que notre association a fait un don pour soutenir les habitants du Népal touché par ce séisme.

http://www.damgan.info/aidons-le-ne...

Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) :
Voir tableau

Questions diverses
Trois principales informations sont portées à la connaissance des élus :
- Villa Ste Anne : M. le Maire informe le conseil du résultat de ses démarches auprès de la société Hôtel Action qui n’avait pu honorer ses engagements. M. le Maire annonce que la société a versé une indemnité de 2200 euros HT à la commune soit 26 % du montant initial de la prestation par ce cabinet. 

Commentaire : La villa Ste Anne n’a pas fini de faire couler de l’encre ni de peser sur la vie municipale.

- Transport scolaire : le Conseil Départemental a pris la décision de modifier la liaison entre la commune et le Lycée Marcelin Berthelot à Questembert. Mme Bonnet rappelle qu’un courrier officiel est parti le 9 juillet pour demander l’annulation de cette décision. En réponse à une question, elle indique que trois lycéens damganais sont déjà inscrits et qu’un autre va l’être également.

Mme Blanquet indique que 4 élèves, c’est peu... Mme Bonnet précise qu’il y a deux périodes d’inscription : en juillet et fin août.

M. Lamour souligne que si l’on acceptait cette modification du ramassage scolaire, on admettrait de facto que certaines communes n’aient pas d’enfants à scolariser dans les collèges et lycées de secteur.

Commentaire : Rappelons ici le courrier adressé au Conseil Départemental par notre association en faveur du maintien de la liaison directe le matin entre Damgan et le lycée de Questembert. Il serait bon que les énergies se conjuguent pour faire aboutir favorablement la demande des familles. Il en va du maintien sur notre commune des familles avec des enfants et de l’attractivité de cette dernière pour des familles désireuses de venir s’y installer.
http://www.damgan.info/damgan-quest...

- A propos de la convention qui lie les établissements scolaires publics et la mairie, Mme Bonnet rappelle qu’il faut un accord du maire de la commune de résidence de la famille pour que les frais de scolarité soient pris en charge pour un enfant scolarisé dans une autre commune. Des conditions sont cependant nécessaires pour permettre cette prise en charge : des problèmes de santé de l’enfant, pour regrouper une fratrie déjà scolarisée dans un établissement en dehors de la commune de résidence avec un accord préalable, ou encore pour assurer la continuité d’une scolarité...

Mme Bonnet indique également que les tarifs de scolarité sont différents selon les communes. Une prise en charge de ces frais serait justifiée si la commune ne proposait pas la possibilité de scolariser les enfants.

Un accord général (élus de la majorité et de l’opposition) se dégage sur les conditions de prise en charge des frais de scolarité.
Avant de conclure ce conseil :

- M. René Caron demande la parole car il souhaite intervenir à propos de la participation de Damgan à l’Office Municipal des Sports (OMS) de Muzillac. M. René Caron précise s’être renseigné et a obtenu confirmation que Damgan ne participe pas à l’OMS de Muzillac contrairement à ce qu’affirmait M. A. Daniel lors du précédent conseil municipal.

- Mme Kedzierski porte à la connaissance des élus qu’une étude de l’espace dunaire de Kervoyal a été réalisée et qu’elle a permis d’identifier plusieurs espèces végétales et animales à caractère patrimonial. Cette étude a abouti à des préconisations d’entretien, notamment une fauche tardive des pelouses dunaires.

- Questionné sur l’intervention d’une personne du public lors du conseil municipal, M Daniel répond que ce n’était effectivement pas normal et que cela n’aurait pas dû avoir lieu ...
Commentaire : Dont acte.

 

Fin du conseil

Prochain conseil municipal le jeudi 24 septembre 2015

La délibération officielle est ici


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