Compte rendu non officiel du conseil municipal du 26 février 2015

dimanche 22 mars 2015

Le début du conseil municipal est marqué par une déclaration des élus de l’opposition qui estiment ne pas avoir été conviés aux réunions de la commission finances qui se déroulées sans eux. Ils déclarent qu’ils s’abstiendront lors du vote du budget communal et qu’ils exprimeront « leurs observations par un autre canal... »
Michel Grainzevelles, maire adjoint aux finances rappelle que 4 réunions de la commission des finances se sont tenues et qu’ils y étaient invités. La prochaine réunion de cette commission est prévue début mars.
Commentaire : Depuis le changement de municipalité, les élus de l’opposition ont enfin la possibilité de s’exprimer librement tant lors du conseil municipal qui est le lieu du débat démocratique que dans le bulletin municipal. Il faut se souvenir que du temps du précédent maire, tout a été fait pour limiter la prise de parole de l’opposition (déclaration en début de conseil interdite et refus d’accéder au bulletin municipal). Convenons que la pratique de la démocratie a progressé avec la nouvelle municipalité.

1. Compte administratif 2014, comptes de gestion, affectation des résultats :
Monsieur le Maire rappelle les définitions des comptes administratif et de gestion.
M. Daniel l’interrompt par une remarque : « Le document est barré du mot projet, certains chiffres sont illisibles. Ne serait-il pas possible de les transmettre par courrier électronique ? »
Monsieur le Maire rappelle que ces documents sont disponibles en mairie pour tous les élus qui peuvent venir les consulter.
M. Lamour précise que ces documents sont consultables en mairie cinq jours avant le conseil et d’ailleurs Mme Blanquet est passée les chercher samedi.
Monsieur le Maire indique que les documents sont également transmis sous forme papier au conseil communautaire.
M. Grainzevelles poursuit la présentation des comptes, il rappelle que l’équilibre doit se faire à l’intérieur des chapitres.

Voir les chiffres dans la délibération.

M. Daniel questionne sur les 212 000 € du procès contre l’assureur de la commune dans la résolution de l’affaire Mar Atlantis. La destination de cet argent est à réfléchir mais la somme ne sera acquise que si l’appel est gagné.

Les différents budgets annexes sont présentés et commentés :
• Compte administratif assainissement : M. Daniel interroge sur les 400 000 € « ils ne sont pas encore sortis ? ». M. Grainzevelles rappelle qu’il n’y a pas d’urgence immédiate et que la somme sera inscrite au budget 2015.
• Compte administratif port de Pénerf : questionné par l’opposition sur le ponton, Monsieur le Maire rappelle les difficultés de la tenue d’un ponton dans un secteur où les courants de marée sont forts. Il indique réfléchir à améliorer la cale du port. Pour 2015, la priorité sera donnée au « Passeport Escales ».
Compte administratif Résidence Jules Verne : c’ est le seul budget déficitaire en raison de la charge des emprunts qui sont en cours.
• Compte administratif lotissement Hervé Bazin : la vente des parcelles va permettre de compenser progressivement cette opération et donc de retrouver l’équilibre financier.
 
Votes des Compte administratif commune, assainissement, port de Penerf, budget mouillage et Jules Verne : 14 pour et 4 abstentions des élus de l’opposition ( Le maire ne participe pas au vote)
Vote du budget H. Bazin : 15 pour dont M. Daniel et 3 abstentions de l’opposition.
Approbation des comptes de gestions commune et assainissement, mouillages Jules Verne : 16 pour et 3 abstentions de l’opposition).
Vote du compte de gestion du port de Penerf : 4 abstentions (les élus de l’opposition).

Vote de l’affectation des résultats (voir tableau dans la délibération officielle) 16 pour (élus de la majorité et M. Daniel), 3 abstentions.

2. Débat d’orientation budgétaire :

M. le maire rappelle qu’il n’est pas obligatoire pour notre commune mais que c’est un moment d’échange sur les priorités du budget 2015.
M. Grainzevelles précise que ce débat est obligatoire pour les communes à partir de 3 500 habitants. « C’est le moment pour débattre des orientations budgétaires et pour mettre en avant nos idées et nos projets ».
Il rappelle que les dotations de l’état pour notre commune vont baisser de 95 000€ pour 2015. L’année 2014 a été une année de pause relative dans les investissements. La subvention de la DETR a été demandée pour démarrer le pôle Enfance.
M Grainzevelles indique que la municipalité s’est engagée dans une politique de rigueur dont l’objectif est de réduire la dette.
M. Daniel intervient pour rappeler que plusieurs emprunts vont arriver à échéance et que la dette va baisser. Il revient sur l’argument qu’il n’a cessé de ressasser durant la campagne électorale en indiquant que les arguments sur l’endettement de la commune étaient tous faux et que l’on ne savait pas de quoi on parlait car on confondait le nombre d’habitants INSEE et le nombre d’habitants DGF.
M. Grainzevelles précise que deux emprunts sont arrivés à leur terme et que la municipalité n’a pas souhaité refaire d’emprunt en 2014 pour faciliter la baisse de la dette de la commune. Il ajoute que les taux d’intérêts sont actuellement plus bas et vont le rester, ce qui permettra de souscrire des emprunts dans des conditions très favorables pour la commune.
M. Caron questionne sur les différents emprunts qui vont arriver à terme durant le mandat. Il poursuit s’interrogeant sur les impôts qui n’ont pas augmenté depuis 14 ans et demande où en est le règlement de la prime NBI (Nouvelle bonification indiciaire) dont auraient du bénéficier les agents municipaux depuis longtemps.
A cette dernière question, M. Grainzevelles rappelle que cette prime NBI aurait du être versée depuis 2006 aux agents municipaux, 15 agents sont concernés. La rétroactivité de cette prime va être calculée sur une période de quatre ans et le montant total de 60 000€ sera versé sur deux années. La prime est actuellement versée régulièrement aux agents depuis le mois d’octobre 2014.
M. Caron fait part des remarques émanant de présidents d’association et de Damganais sur la réalisation d’une salle municipale. Il suggère des pistes pour financer cette réalisation :
• on vend un bien communal comme la Rotonde,
• on a recours à un emprunt avec des taux actuellement bas,
• on a recours un financement exceptionnel par une petite augmentation d’impôt pour financer ce projet.
M. Grainzevelles répond que l’augmentation des taux d’imposition est un levier financier permettant une hausse des recettes fiscales mais que ce n’est la politique suivie par l’équipe municipale qui s’est engagée à ne pas augmenter les impôts. Il précise que l’on peut demander sur ce sujet l’arbitrage de la population par l’organisation d’un référendum communal.
Mme Bonnet précise que la demande en salles pour les activités des associations est à peu près satisfaite mais que le confort est insuffisant. La salle du Loch est utilisée pour des activités autres que le sport.
M. Daniel questionne sur la taille de la salle et le montant de l’investissement à réaliser. Il s’emporte sur la possibilité d’une extension de la salle du Loch. Il dit savoir que dans le projet de nouveau PLU cette extension sera supprimée. Il indique que la salle des Corsaires est en mauvais état et suggère de vendre l’ancien presbytère.
En guise de conclusion à ce débat d’orientation budgétaire, M. le Maire rappelle l’engagement de l’équipe municipale de mettre en route les projets annoncés dans le programme et pour lequel les Damganais l’ont élu.
Commentaire : En ce qui concerne la révision du PLU, M. Daniel semble être au courant de détails qui n’ont pas été abordés par les élus en charge du dossier. A son habitude il lance des rumeurs invérifiables. L’équipe municipale a entrepris de sélectionner un cabinet qui sera chargé de la révision du PLU en respectant les lois et les règlements d’urbanisme sans essayer de les adapter ou de les aménager.
Rappelons que le projet de pôle Enfance ne pouvait démarrer malgré la volonté municipale car la précédente équipe avait omis de demander la subvention de la DETR. La subvention de la DETR ne peut être obtenue qu’à la condition que les travaux ne soient pas démarrés au moment de la demande. Cette situation a retardé la mise en route du projet.

3. Taxe de séjour pour les camping-cars :

Cette taxe de séjour est reversée à la communauté de communes qui l’a fixée à 50 centimes par nuitée sur l’ensemble du territoire.
La commune de Damgan avait précédemment voté une augmentation de tarif pour la nuitée qui était passée de 6,50 € à 7,50 € avec la taxe de séjour de 0,50 € incluse dans le prix. Le prix passe à 12€ à partir de la 3e nuitée.

Voté à l’unanimité.


4. Hygiène et sécurité au travail :

Il s’agit pour la commune de se mettre en règle sur ce sujet, de nommer un élu référent, M. Lamour, un assistant de prévention au sein de la commune, M. Fourel et d’actualiser un document sur l’évaluation des risques. Voté à l’unanimité.


5. Convention tripartite des autorisations liées au droit du sol :

Cette convention engage la communauté de Vannes-agglo, la communauté d’Arc Sud Bretagne et la commune de Damgan.
A partir du 1er juillet 2015 le service de Vannes-agglo instruira les dossiers de permis de construire. Chaque acte fera l’objet d’une facturation réglée par les communes. Cette évolution est dû au désengagement de l’État dans les territoires. Vannes-agglo va instruire les actes de trois communautés de communes dont les 12 communes d’Arc Sud Bretagne.
Voté à l’unanimité.

6. Classement des voies et réseaux dans le domaine public communal :
Il s’agit de s’assurer du bon état des réseaux d’assainissement et d’eaux pluviales avant la rétrocession des réseaux des lotissements privés à la commune pour éviter que la remise en état incombe ensuite à la commune. Voté à l’unanimité.

7. Villa Sainte Anne :
M. le maire rappelle qu’une étude de faisabilité pour étudier le devenir de la Villa Ste Anne a été lancée. Sept sociétés ont répondu à cet appel d’offres.
L’opération s’organise selon trois phases :
• La première vise à dresser un état des lieux sur l’hébergement sur la commune, de préciser l’offre complémentaire par rapport aux équipements hôteliers existants. Un avis sur la pertinence de cet équipement sera établi.
• la deuxième phase est l’étude économique et financière du projet
• la phase trois est la recherche d’opérateurs viables pour mener à bien le projet et l’aide pour l’élaboration d’un cahier des charges. Cette phase 3 est une option.
Quatre sociétés ont été retenues et trois sont venues présenter leurs offres. La société « Hôtels Actions » a fait la proposition la plus intéressante avec un montant de 8 250 € HT avec option. Cette société a une antenne à Hennebont et a déjà travaillé pour le Conseil Régional. Une subvention du Conseil Régional est sollicitée.
Voté à l’unanimité.

8. Travaux de réhabilitation de la maison 32 rue d’Ambon :

Il s’agit de l’appel à candidature pour le choix du maître d’œuvre, la mission SPS, les diagnostics amiante et plomb.
10 offres ont été déposées. Les offres retenues sont celle de Concept Hermine pour 8 100€ HT, Véritas pour la mission SPS et Aztek Auray pour les diagnostics.
Estimation totale des travaux = : 90 000 € HT.
Voté à l’unanimité.

9. Mouillages groupés, modifications :

Il s’agit de choisir le prestataire pour le déplacement de corps morts
Celtic Marine 7 362€.
La société propose un essai gratuit d’ancrage à vis fixé sur le fond marin.

10. Adhésion au « Passeport Escale » :
Il convient d’adhérer au réseau de ports (Compagnie des Ports du Morbihan). Cette adhésion est une opportunité de développement du port de Pénerf. Adhérer à ce réseau va autoriser des échanges de nuitées avec d’autres ports.
Lorsqu’un bateau quitte son mouillage, il signale son départ pour permettre à un autre bateau de venir séjourner dans le port de Pénerf. Des améliorations des infrastructures du port de Pénerf sont à réaliser (sanitaires et douches).

Unanimité.

Questions diverses :
• La société Eau du Morbihan va équipé la commune de « répéteurs ». Ceux-ci vont être installés sur les mâts d’éclairage du terrain de foot.
• L’accueil des nouveaux arrivants est prévue le 25 avril.
• Du 25 au 27 avril la goélette Tara (37m et 120 tonnes), va venir en rivière de Pénerf. Cette manifestation est organisée conjointement avec la commune du Tour du Parc.
• Le 25 mai une réunion publique avec les Damganais est prévue pour faire le bilan de cette première année de mandat.
• Samedi 14 mars, une « ballade thermique » sera organisée dans le bourg de la commune. Cette action de sensibilisation a pour objectif de repérer les fuites thermiques dans les habitations. Lors de cette animation ouverte au public, la façade de pavillons seront thermographiées depuis la rue avec une caméra thermique. Cette balade est pilotée par « Espace Info Energie du Pays de Vannes », c’est un organisme indépendant et neutre. Ensuite une réunion sera prévue en mairie pour analyser et commenter les images réalisées avec les propriétaires des habitations.
• Un studio est loué dans la gendarmerie à un agent de la commune pour une durée de quatre mois.
• Frelons asiatiques : des pièges sont donnés aux Damganais qui peuvent venir les chercher à la mairie pour capturer les fondatrices qui commencent à sortir au début du printemps . Le printemps est la période la plus propice au piégeage. Ces pièges ont été fournis par la Communauté de communes qui est soucieuse de lutter contre cette espace invasive.
• Dépense pour l’acquisition du logement situé au dessus de l’Office de Tourisme de Damgan. Une délibération en date du 28 février 2014, prise par la municipalité précédente oblige la commune à acquérir un petit logement, un T1, situé au premier étage de l’office du tourisme. Son accès est cependant indépendant de l’office du tourisme. Le montant de cette acquisition est de 77 000€ à la charge de la commune.

Fin du conseil.

La délibération officielle est ici.


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