Compte rendu non officel du Conseil municipal du 28 mai

vendredi 19 juin 2015

Tarifs des camps d’été ALSH et Accueil Jeunes
Il s’agit d’ adopter les tarifs des camps d’été.
ALSH :
- 27 au 31 juillet : Camp « Océanoglisse » au Jardin exotique à Saint Pol de Léon. 15 enfants de 7 à 9 ans. 3 tarifs (140€, 145€, 150€ )et 1 pour l’extérieur à la commune : 180 €
- 3 au 7 août : Sport de glisse à St-Paul de Léon. 15 enfants de 9 ans et plus. 3 tarifs de 160 € à 170 €. Extérieur : 170 €
Accueil jeunes
Accueil jeunes sera ouvert les 2 premières semaines de juillet suite à la demande des parents. Il est installé provisoirement dans les locaux de l’ancien presbytère.
2 séjours sont prévus, au lieu de 4 l’an dernier :
- 20 au 24 juillet : séjour itinérant autour du golfe du Morbihan avec un bivouac sport santé à Saint-Avé. 24 jeunes de 11 à 15 ans. 3 tarifs de 90 à 110 €.
- 27 juillet au 1 août : découverte de la Vendée. 24 jeunes de 12 à 17 ans.3 tarifs de 120 à 140 €.
Adopté à l’unanimité.

Mise en oeuvre du PV électronique et convention avec la Préfecture
Il existe maintenant une Agence nationale du traitement automatisé des infractions. Le policier municipal transmettra quotidiennement les PV à Préfecture par informatique. Grâce à ce système le risque d’erreurs est diminué et l’information sera traitée en direct. Pour ce faire, une convention doit donc être signée avec la préfecture. M. Daniel s’inquiète du fait que les PV ne soient pas signés par un élu...
Adopté à l’unanimité.

Projet Villa Ste Anne : choix d’un nouveau prestataire,
Suite à l’annulation, par le tribunal administratif, de la vente au groupe Giboire, la municipalité a décidé, par une délibération en date du 26 février 2015 de procéder à une étude de faisabilité pour un établissement hôtelier, avec assistance au maître d’ouvrage pour le choix du prestataire. Cette étude, après appel d’offres, avait été confiée à la société Hotels Actions d’Hennebont pour une somme de 9 900 €. Celle-ci vient de faire savoir qu’elle se retirait. La raison invoquée est que, ayant déjà des contrats avec la région, elle se serait trouvée en situation de conflit d’intérêts si elle conseillait la ville de Damgan, du fait que cette dernière avait l’intention de solliciter une subvention auprès du Conseil régional. La société a reconnu son erreur, et il va lui être demandé d’évaluer le préjudice subi par la commune.
Après réexamen des dossiers de l’appel d’offre et nouvelle consultation des entreprises, cette étude sera confiée à la société Headlight Consulting 77 Magny le Hongre pour la somme de 22 656 €.
Commentaires : cette péripétie, dont la municipalité n’est en rien responsable, va encore retarder l’issue de cet invraisemblable feuilleton qui dure depuis maintenant plus de 6 ans. M. Daniel, lors du conseil, a contesté la nécessité de cette nouvelle étude. Il semble oublier les raisons de l’échec des deux projets précédents, qu’il avait élaboré dans l’opacité la plus complète, et en se fiant uniquement à ses propres compétences. Pour mémoire, rappelons que le premier projet prévoyait un hôtel de 10 chambres et 90 logements de vacances. Ce projet pharaonique aurait totalement défiguré le centre touristique de Damgan. A l’époque, nous nous étions fortement engagé contre cette aberration, que de plus les services préfectoraux avaient rejetée. Et pour finir, il s’est avéré que le promoteur choisi était en difficultés financières. Quant au second projet, il a été tellement mal géré, en ce qui concerne les appels d’offres, que le tribunal administratif a annulé la vente.
Pour que de tels errements ne se reproduisent pas, les conseils d’un cabinet spécialisé dans l’hôtellerie sont bien nécessaires, et cette démarche a toute notre approbation. On doit, en particulier, prendre en compte le fait que la demande en matière d’équipements touristiques est rapidement évolutive. Jusqu’à une date récente, Damgan ne disposait pas d’hôtels de standing. Mais maintenant, les hôtels existants ont monté en gamme. Cette donnée devra être prise en considération. Peut-être faudra-t-il faire un mix chambres d’ hôtels/ apparthotel/équipements pour séminaires. Enfin, l’assistance au maître d’ouvrage apportera une compétence dans l’appréciation du prestataire, tant en ce qui concerne son professionnalisme que sa solidité financière.
Ce projet de la villa Sainte-Anne est d’une importance primordiale, par toutes ses incidences sur les finances, les emplois, l’aménagement et l’esthétique de notre commune. L’association, qui s’est beaucoup impliquée sur ce dossier dans le passé, souhaite qu’un projet respectueux tant des intérêts des Damganais que de la légalité, aboutisse enfin.

Vote : 15 pour , 4 abstentions de l’opposition.

Décision Modificative n°1 : budget de la commune
Ce jeu d’écriture comptable est rendu nécessaire par le surcoût dû au changement de prestataire pour l’étude sus-mentionnée.
Vote : unanimité pour moins 1 abstention.

Renforcement du réseau EDF rue du Stade
La société Elma immobilier de Vannes procède au lotissement de 3 terrains rue du Stade. La contribution de la commune au raccordement se monte à 2 719€.
Unanimité.

Convention pour la résidence des Marais ( Extension du réseau EDF)
Il s’agit d’un immeuble de 4 logements, dont l’approvisionnement électrique, insuffisant, nécessite une mise à niveau. Une convention doit être signée entre le propriétaire et la mairie, répartissant par moitié les coûts de cette extension. Coût pour la commune : 1 556 €.
Unanimité.

Matériel informatique pour la mairie et l’école Henri Matisse
Le serveur de la mairie est devenu insuffisant et ne peut faire face aux besoins nouveaux en matière de dématérialisation. Il devra être remplacé et trois ordinateurs complèteront l’équipement de la mairie. Pour l’école Henri Matisse 9 ordinateurs portables seront également achetés par la commune. L’offre de l’entreprise TDI de Redon a été retenue pour un montant 14 244 € ttc.
Unanimité.

Programme voirie 2015
Trois voies sont concernées : rue du clos Kerlann, chemin du Lic et rue des Hirondelles. Après appel d’offres, l’entreprise Charier TP de Theix a été retenue pour un montant de 45 972 €.
Unanimité.

Programme 2015 de rénovation de l’éclairage public
Continuation du programme pluriannuel. Remplacement de 49 lanternes par le Syndicat Morbihan Energie. Mise en place de 2 projecteurs à led avec détecteurs de présence sur le parking du Loch. Coût pour la commune 29 100 € sur un total de 38 640 €.
Unanimité.

Tirage au sort des jurés d’assise
3 Damganais sont tirés au sort à partir de la liste électorale. Un ( ou une ) sera retenu par le président de tribunal.

Modification du tableau d’effectifs de la Commune
Cette modification est consécutive à l’avancement de carrière des agents, soit par ancienneté, soit par promotion interne.
Unanimité.

Questions diverses :
La démission pour des raisons personnelles de Christine Gaudichon du Conseil municipal est annoncée par M. le Maire.

Fin du conseil.

 

La délibération et à consulter ici.


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