Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 14 octobre 2011

mercredi 26 octobre 2011

UNE PROPOSITION DE DAMGAN AUTREMENT RETENUE AU CONSEIL

SERVICE ASSAINISSEMENT : CHOIX DU MODE DE GESTION

Le cabinet Bourgois, en charge de la préparation de l’appel d’offres pour le futur délégataire de la gestion de l’assainissement, est présent pour expliquer aux élus et les assister dans le choix du mode de gestion ;

Le contrat avec VEOLIA devant être renouvelé en juillet 2012.

Trois options se présentent :

-1) Une régie.

-2) Une délégation de service (DSP).

-3) Un marché public de prestations de services.

Plusieurs entreprises sont aptes à répondre à cette consultation, hormis la régie, où c’est la commune qui gère l’assainissement : Veolia, Saur, La Nantaise des eaux, STGS, Suez.

Le débat s’engage entre les élus, Monsieur le Maire indiquant tout de suite que sa préférence est pour le mode DSP.

Vote à l’unanimité pour le mode DSP.

Commentaire : nous publierons prochainement un article sur ce sujet.

Monsieur Annezo intervient pour faire trois observations sur l’ordre du jour du conseil :

1) Pourquoi la demande de subvention du matériel informatique de l’école est à l’ordre du jour, alors que l’on a déjà voté l’acquisition du matériel ? Il précise qu ‘il s’était renseigné sur cette demande de subvention et qu’il avait demandé que celle-ci soit présentée avant l’acquisition du matériel.

Commentaires : Il est toujours difficile pour une collectivité locale d’obtenir une subvention alors que la prestation ou les travaux sont engagés. Cette erreur pourrait rendre caduque cette demande.

2) Pourquoi le minibus est mis à l’ordre du jour, alors que l’on n’en a jamais débattu ?

3) Il soulève le problème de date de la convocation au conseil remis la semaine dernière et daté du 14 octobre .

Apparemment le manque de concertation touche même les élus de la majorité. Sans commentaire...

RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION AU SATESE (Syndicat d’assistance technique pour l’épuration et le suivi des eaux) :

Cette prestation est une assistance aux travaux d’assainissement pour un coût forfaitaire de 700 € HT par an.

Unanimité.

RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE VEOLIA :

Le conseil approuve un report du vote en demandant à VEOLIA de s’expliquer sur les travaux effectués, notamment le remplacement d’armoires électriques.

SURTAXE COMMUNALE D’ASSAINISSEMENT :

Louis Ablin présente le sujet : si le budget reste en excédent, et malgré une augmentation du nombre des abonnés (76 en plus), la consommation est en baisse.

Il indique qu’il serait prudent de maintenir le niveau de taxes actuelles ( 1,035 € le m3), du fait de la renégociation du contrat qui va intervenir.

Unanimité.

CONSTRUCTION DU PÔLE ENFANCE :

Monsieur le Maire explique que le bâtiment de la Rotonde est exigu et n’est plus aux normes ( cantine et garderie). En repartant de l’étude de EADM (étude de programmation faite pour la salle polyvalente à l’emplacement de l’ABRI), Monsieur le Maire explique qu’il a commencé à travailler sur l’implantation de la cantine et de l’ALSH (Accueil de Loisirs sans Hébergement) au Champ Creiss dans le prolongement de la maison des Jeunes.

Le coût de cette opération est estimé à 1 300 000 €.

Des subventions peuvent être espérées auprès du département, de la Région, de la CAF (pour l’ALSH) et au titre de la DGE (Dotation Globale de l’Etat).

Monsieur le Maire sollicite l’ accord du conseil municipal pour une demande de subvention au Conseil général.

Unanimité.

Commentaires : Depuis deux mois Damgan Autrement fait des propositions concrètes en concertation avec les Damganais. Mais après une succession de projets municipaux avortés : Office de tourisme, Villa St Anne et salle polyvalente, Alain Daniel réagit dans l’urgence et reprend à son compte une partie de nos propositions ... ce dont nous nous réjouissons :
Damgan autrement propose :Priorité à l’ALSH et au restaurant scolaire, ce qui n’était pas vraiment auparavant une priorité de la municipalité.

Mais, quand il précise dans Ouest France que « le seul terrain qui appartient à la commune sur lequel on peut bâtir du neuf » est le Champ Creiss… il balaye tout autre hypothèse de travail que nous avions suggéré.

Dans tous les cas, nous demandons que ce projet d’équipement soit élaboré dans la concertation la plus large avec toutes les personnes concernées : enseignants, parents, animateurs et le personnel. Car les élus n’ont voté que le principe d’une demande de subvention.

MINIBUS :

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Un exemple de minibus "publicitaire"

Un minibus de 9 places sera mis à disposition de la commune gratuitement par la société INFOCOM, le financement étant assuré par ses supports publicitaires.

Ambon et Muzillac ont déjà adopté ce système.

C’est un contrat de 4 ans avec option d’achat ; restent à charge de la commune l’assurance tout risque, l’essence ainsi que l’entretien du véhicule.

Unanimité.

Commentaires : Économiquement intéressant et adopté par de très nombreuses collectivités ; le seul petit inconvénient concerne les passagers, car bien souvent la publicité couvre les vitres et la vision extérieure ne se fait que par transparence derrière la publicité.

ACCUEIL DES JEUNES, TARIFICATION D’UNE SORTIE :

Béatrice de Charrette indique qu’une sortie de 2 joursest prévue à Nantes avec un départ pour 12 jeunes. Dépense mairie : 45 € par enfant. Dépense association « accueil jeunes » : 15 €. Reste à la charge des familles : 30 € à 40 € selon le quotient familial.

Unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Erwan Dufreche et Pascal Lamy interviennent pour signaler que n’étant pas membres du Conseil communautaire, il ne sont pas au courant des décisions prises ; ils soulignent qu’il serait souhaitable que les élus soient aussi destinataires des comptes-rendus.

Monsieur le Maire précise : « On ne transmet qu’aux conseillers communautaires. »

Il admet devant la pression de ces élus que leur diffusion sera effectuée.

Commentaires : le manque de transparence de l’information reproché une fois de plus à Alain Daniel.

Fin du Conseil.

 

PS : Pour lire la délibération officielle de conseil, cliquer sur la vignette ci-dessous.

PDF - 102.5 ko
Délibération du Conseil du 14/10/2011

Commentaires

Logo de Un damganais de toujours
Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 14 octobre 2011
vendredi 28 octobre 2011 à 21h22 - par  Un damganais de toujours

Bonsoir,

Je viens de lire votre compte rendu et celui de la Mairie sur le pôle enfants. Dans le votre vous écrivez que les élus se sont prononcés uniquement pour une demande de subvention. Dans la délibération officielle, le vote porte sur l’emplacement au Champ Creiss, le programme, le budget.

Pourquoi une telle différence ? Vos élus municipaux peuvent-ils répondre ?

Merci d’avance et bravo pour votre action et pour votre site qui est très complet.

Un damganais de toujours.

Logo de Moise
samedi 29 octobre 2011 à 13h31 - par  Moise

Réponse à un damganais de toujours mais par un tiers hors de l’association DAMGAN AUTREMENT :

Effectivement la délibération officielle fait un seul bloc de décision : le lieu , le coût et la subvention

Donc encore une fois de plus ou le rédacteur officiel de la délibération a trompé le conseil municipal entre la présentation de la délibération et la décision.

A nos trois élus de revoir la modification de cette délibération ??????

Logo de yves
Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 14 octobre 2011
mercredi 26 octobre 2011 à 17h58 - par  yves

Il semblerait que certains élus de la majorité utiles pour 2008 commencent à s’apercevoir du manque d’informations ,grand malaise du Maire de DAMGAN ;

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