Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 16 septembre 2011

jeudi 22 septembre 2011
par  L’association Damgan Autrement

ÉCOLE HENRI MATISSE : baisse importante des effectifs, moins 15 élèves.

STATION D’ÉPURATION : confirmation du débordement estival.

UN EMPRUNT DE 390 000 euros.

LA PRÉFECTURE A INTERPELLÉ LA COMMUNE sur son nettoyage des plages.

DEMANDE DE SUBVENTIONS :

- Première tranche de travaux entre le boulevard de l’Atalante et la rue du Loch.

- Dossier PAVE (Plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements de la voie publique) ; travaux entre la rue de Kérifeu et l’école Henri Matisse, pose de bornes pour la sécurité piétonne. Estimation 8 000 euros TTC.

-Étude de diagnostic pour le réseau d’assainissement. Estimation 45 000 euros HT.

Marc Lamour : « Peut-on vérifier à l’occasion de cette étude si les raccordements sont conformes ? »

Monsieur le Maire : « Non, c’est plutôt à l’occasion de mutations (changement de propriétaire) que l’on peut détecter des anomalies par un contrôle VEOLIA, à la charge du vendeur, et la vente peut être bloquée par le notaire. »

Unanimité.

ASSAINISSEMENT :

Déclaration loi sur l’eau à effectuer, avec un bureau d’étude, pour l’épandage des sédiments du Loch.

SAUR VALDE : 7 797,92 euros TTC

SEDE : 17 011,31 euros TTC

IDRA ENVIRONNEMENT : 45 626,40 euros TTC.

Unanimité pour la SAUR VALDE.

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC, déroulement de la procédure :

Dans le cadre du renouvellement du contrat d’affermage de la station d’épuration qui arrive à échéance (actuellement attribué à VEOLIA), les élus auront à se prononcer sur le choix d’une régie ou d’une délégation de service public ; le mode de gestion sera à choisir au conseil municipal du 14 octobre 2011.

Marc Lamour : « Cela me paraît compliqué de faire une régie au niveau communal, cela pourrait plutôt se faire au niveau de Arc Sud Bretagne. Il sera important d’être vigilant dans le choix du prestataire, au vu des deux fâcheux problèmes intervenus sur deux années successives à la station d’épuration. »

Monsieur le Maire a confirmé qu’un débordement a bien eu lieu à la station d’épuration et que VEOLIA a aussitôt prévenu la Police de l’eau et les ostréiculteurs.

Michel Le Pehun indique que « la dernière lagune sera bientôt opérationnelle. »

Monsieur le Maire propose que la commission de délégation de service public soit celle de la commission d’appel d’offres.

Marc Lamour demande si le fonctionnement de cette commission sera le même que celle des appels d’offres, c’est-à-dire que seuls les titulaires ysiègent ?

Réponse négative du secrétaire général, tous les membres peuvent siéger.

Unanimité.

Réseau eaux pluviales rue de Pénestin  :

Prolongation du collecteur eaux pluviales sur 70 mètres.

Entreprise STURNO 5 669,04 euros TTC.

Unanimité.

INFORMATISATION DE L’ÉCOLE HENRI MATISSE :

Achat de 3 ordinateurs, 1 portable, 1 serveur, 2 écrans plats, 1 tableau interactif, 3 imprimantes, 1 vidéo.

TBI : 4 365,40 euros TTC

DELTA : 5 795,00 euros TTC.

TBI retenu. Unanimité.

Rémy Delattre : « Savez-vous combien d’élèves on compte en moins à l’école ? »

Monsieur le Maire : « Nous n’avons pas le chiffre exact. »

Marc Lamour donne le chiffre de 15 élèves en moins. Soit 64 enfants scolarisés pour cette rentrée 2011 contre 79 en 2010.

Commentaires : La question est d’importance et le chiffre inquiétant, car il est révélateur de la vitalité d’une commune. Notre association ne cesse d’alerter que la baisse des effectifs scolaires est un signal d’alarme inquiétant. La baisse du nombre des jeunes ménages qui s’installent, ou quittent notre commune, faute de pouvoir y habiter compte tenu de la pression immobilière du littoral, nous entraînent vers une commune de retraités, dont les jeunes ménages et les enfants seront absents ; un manque de diversité sociale préjudiciable.

 Nous ne cessons d’alerter sur l’absence de politique des élus à cet égard. L’inversion de tendance est une politique de long terme et ce chiffre risque encore de baisser dans les années à venir, la politique actuelle étant orientée principalement vers la résidence de tourisme.

Damgan Autrement préconise la maîtrise du foncier avec la réalisation de résidences, pour des appartements et (ou) des maisons accolées, de type 3 et 4, destinés à accueillir de jeunes ménages (primo-accédants).

EMPRUNT DE 390 000 EUROS :

Pour financer ses investissements les élus sont amenés à voter un emprunt de 390 000 euros.

Taux sur 15 ans /Taux sur 2 ans

Crédit Mutuel : 3,68%/ 2,64%

Caisse d’épargne : 4,38%/ 3,84%

Société Générale : pas de réponse.

Dexia 4,59%/ pas de réponse.

Crédit Agricole : 3,96%/ 2,88%.

Unanimité pour le Crédit Mutuel à 15 ans.

Monsieur le Maire précise que l’endettement serait le même que l’année dernière à 4 230 000 euros et que le produit de la vente de la Villa St Anne viendrait amortir cet emprunt.

Commentaires : ce nouvel emprunt pour 15 ans coûterait 8 487 euros par trimestre à la collectivité.

 Après avoir rappelé que cet emprunt est lié au rachat de la Villa St Anne qui a obéré le volet investissement du budget 2011, les élus de Damgan Autrement ont choisi de voter cet emprunt. Ils leur paraît indispensable que les quelques investissements prévus soient réalisés cette année. Le choix de l’emprunt sur 15 ans s’est imposé pour éviter de se retrouver dans la même situation que lors de l’échéance de prêt relais de 500 000 euros souscrit lors de l’achat de la Villa St Anne.

Nous vous renvoyons aux articles publiés à ce sujet sur notre site, dans lequel nous dénoncions ce montage financier, notamment à notre article du 28 septembre 2010 : Navigations en eaux troubles pour le projet Villa St Anne.

Si le recours à l’emprunt est normal pour une collectivité afin de financer ses investissements, la mauvaise gestion de la Villa St Anne réduit le budget investissement de cette année et retarde encore plus les dossiers pourtant urgents.

Cette solution permet aussi de se donner le temps pour retenir le meilleur projet pour le devenir de la villa St Anne. 

DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES :

Régularisation de lignes budgétaires. Unanimité.

PLU DE LA COMMUNE DU TOUR DU PARC :

Monsieur le Maire précise que le PLU de la commune du Tour du Parc est consultable pour les élus.

FÊTES ET CÉRÉMONIES :

La Trésorerie demande qu’il soit créé une ligne budgétaire distincte, avec une identification comptable des frais concernant « les fêtes et les cérémonies ». Unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :

Modification du tableau des effectifs du personnel communal et évolution des carrières des agents communaux. Unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Michel Le Pehun précise que le SIAGM a commencé ses travaux sur la rivière de Penerf au niveau de la source de la Drayac, vers Lauzach. Ces travaux consistent à reprofiler le cours d’eau et à le rehausser d’environ 40 cm.

Marc Lamour demande si la mairie a eu connaissance de la journée sur le cheval à usage des collectivités locales qui s’est déroulée il y a deux semaines à la Chapelle-Gaceline. La réponse étant négative il suggère que l’on demande à cette mairie de nous envoyer un compte rendu. Marc Lamour précise notamment que les chevaux peuvent être utilisés pour le nettoyage des plages et qu’il serait intéressant d’avoir les avis des collectivités qui les utilisent.

Il demande par ailleurs « quel est le bilan du nettoyage des plages, depuis que la Commune a été interpellée par la Préfecture à ce sujet. »

Monsieur le Maire : « Non je n’ai pas le bilan. »

Commentaires : la Préfecture est intervenue auprès de la commune de Damgan pour que celle-ci prenne des dispositions afin de faire cesser les dépôts du ramassage des plages sur les dunes du Conseil général, classées en espace naturel sensible (ENS). Suite à ce constat, la commune devra établir une étude sur le nettoyage de ses plages et les dispositions prises.

Marc Lamour : « Quand la commission Cantine-halte-garderie va-t-elle se réunir ? »

Monsieur le Maire précise que cela est prévu.

Rémy Delattre : « Il va y avoir un immeuble collectif de 13 logements rue de la Grée. Il y aura-t-il des appartements pour des primo-accédants ?

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas prévu par le promoteur.

Rémy Delattre : « Afin d’éviter toute sortes de rumeurs, pouvez-vous nous indiquer quel est le coût pour la commune du jumelage avec les Gets ? »

Monsieur le Maire : « Le coût a été pour le repas du samedi soir de 3 000 euros et de 600 euros pour le bagad de Theix. »

Commentaires : Il nous faut préciser que le reste des dépenses a été pris en charge par le comité de jumelage et l’action de ses nombreux bénévoles.

Fin du conseil.

La délibération officelle du Conseil est à lire ici.


Commentaires

Logo de Yann Le blevec
Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 16 septembre 2011
mardi 27 septembre 2011 à 20h49 - par  Yann Le blevec

Cher, TRES CHER, Villa St Anne, qui plombe les finances communales...:-((

750 000, 00 euros d’acquisition, si on cumule les frais d’acquisition, les intérêts du prêt relais, puis les intérêts de ce nouvel emprunt de 390 000,00 euros, a combien se monte la note au final ?

Aux finances communales, il faut ajouter le coût du terrain du Prato : 550 000,00 euros...

N’oublions pas également que la commune est sous le coup d’une requête indemnitaire auprès du Tribunal Administratif de RENNES par le camping MAR ATLANTIS, pour le versement d’une indemnité de 4 601 904 € en réparation du préjudice subi du fait de l’impossibilité de procéder à son extension ....

Heureusement, on a pas acheté le terrain de l’ABRI...

Y Leblevec

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 16 septembre 2011
mardi 27 septembre 2011 à 20h31 - par  Joseph

Pour une fois la délibération est plus explicite que les propos du Maire au Conseil. - Au sujet de l’emprunt :

Extrait : "Monsieur le Maire expose que, dans le cadre des prévisions budgétaires de l’année 2011, nous avions escompté la cession de la Villa Ste Anne pour rembourser le prêt relais de 500 000 € que nous avions réalisé lors de l’acquisition de cet ensemble immobilier. Cette cession tardant, pour l’instant, à se concrétiser, il convient donc de contracter un emprunt en remplacement de cette recette pour ne pas déséquilibrer le budget de l’exercice 2011. L’inscription budgétaire qui était prévue à 395 000 €, Monsieur le Maire propose de limiter la réalisation de ce prêt à un montant de 390 000 € sur 15 ans. "

Mon commentaire : Il faudra faire les comptes de cette belle opération immobilière….

- Idem pour la Villa Ste Anne : "Monsieur le Maire indique au conseil qu’une réunion sur l’aménagement du secteur de la Villa Sainte Anne sera également organisée dès qu’il sera en possession d’un projet en cours d’élaboration."

Commentaire perso : le Maire va donc amener un projet. Un seul. Bien ficelé comme il sait le faire !! Mais sans mise en concurrence, donc sans transparence...

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 16 septembre 2011
lundi 26 septembre 2011 à 12h38 - par  André

15 élèves en moins à Damgan sur votre compte rendu de conseil et ce matin je lis dans la presse que Monsieur Audran maire d’Ambon annonce en conseil municipal " que 118 logements devraient augmenter la population de sa commune d’environ 300 habitants d’ici à 2014 " D’ici à 2014 combien de maisons et petits appartements secondaires en plus à Damgan et combien de gamins en moins dans nos écoles ? Le prix du m2 la cause de tout celà ? En partie sûrement mais avant tout je crois un choix délibéré sur notre commune depuis de nombreuses années ! Dans le seul quartier du moulin de Kerhellec ces derniers mois une dizaine de petits appartements là où il y avait 3 maisons .

Logo de marie-luce
dimanche 2 octobre 2011 à 19h25 - par  marie-luce

En réaction aux compte-rendus (officiel et non-officiel ) du dernier conseil municipal et concernant les effectifs en baisse de l’école Henri Matisse : J’ai beaucoup de mal à concevoir qu’à quelques semaines de la rentrée scolaire et après y avoir investi pour compléter l’équipement informatique, le maire ne connaisse pas les effectifs de cette école.Cela veut-il dire que l’installation pérenne de jeunes familles sur la commune de Damgan ne fait pas partie des priorités de cette municipalité et que ce genre de considération est secondaire ? Dommage , car selon moi, une commune qui n’investit pas pour sa jeunesse est une commune condamnée à mourir, à plus ou moins long terme, même si elle abrite les plus belles résidences de tourisme du monde. Vous avez déjà testé la vie à La Baule l’hiver ? moi oui................. Je saurai donc pour qui voter, ou ne pas voter, en 2014. Marie-Luce LEROY

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 16 septembre 2011
lundi 26 septembre 2011 à 11h00 - par  Antoine

Il y a encore eu visiblement une fuite au niveau de la station d’épuration. Si les ostréiculteurs semblent avoir été prévenus, les Damganais eux n’en ont pas entendu parler... Merci de nous informer parce que si nous consultons le site de la mairie, rien... Et l’étang du Loch ? Depuis quelques semaines l’étang a pris une couleur "bizarre" avec des émanations de gaz et des odeurs nauséabondes. Est-ce normal ? N’est-ce pas un peu inquiétant sachant que depuis la fin du mois d’août les eaux sont rejetées dans la mer ? Cette semaine il y a des grandes marées et donc de nombreux pécheurs à pied, n’y a t’il pas de risques de ramasser des coquillages, surtout du côté de la grande plage de Kervoyal ? Et pour les petits enfants ? Mais le maire et certains de nos élus nous diront que l’eau rejetée est de l’eau pure... Quand est-ce qu’ils vont se baigner dans le Loch pour nous le prouver ?

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mardi 27 septembre 2011 à 15h47 - par  Marie jo

Pour la couleur du Loch j’ai fait le même constat !

Logo de Joel
Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 16 septembre 2011
dimanche 25 septembre 2011 à 15h56 - par  Joel

Puisqu’il a été question du PLU de Le Tour du Parc, savez-vous quand le PLU de Damgan sera présenté aux Damganais. Il me semble que le Maire n’est pas pressé d’avancer sur ce dossier.

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