Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 17 décembre 2012

vendredi 21 décembre 2012

Acquisition d’une parcelle rue de Kervoyal pour un lotissement communal et une résidence locative :

M. le Maire indique que le terrain est situé entre la rue de Kervoyal et la rue de la Grée ; sa superficie est de 9 971 m2 et il est constructible. Le prix est de 70 €/m2 et selon lui, « il y avait déjà un acquéreur. » Il précise que si le compromis de vente est signé avant le 31/12/2012, le vendeur ne paiera pas une plus value de 34,5 % selon le projet de loi de Finances pour 2013.

Un projet d’aménagement a été élaboré par le PACT-ARIM et retravaillé par les services techniques. Il prévoit environ 16 ou 17 lots en accession et 10 logements en locatif. La superficie des lots varie de 300 à 450 m2. Les lots comporteraient des T1 bis, des T2, des T3. Le projet sera géré par la commune. « Mais rien n’est définitif » a répété M. le Maire.

Pascal Lamy regrette la précipitation dans laquelle ce projet a été monté. Alors qu’il est membre du Conseil Municipal, c’est parce qu’il est arrivé en avance à une réunion en Mairie sur un autre sujet qu’il a pris connaissance « par hasard » de ce projet. « Avec Marc Lamour et Rémy Delattre , nous avons décidé de ne pas nous rendre à la réunion de samedi dernier, 48 h avant le conseil, car si il s’agit comme à chaque fois d’entériner des décisions déjà prises ailleurs, ce n’est pas la peine. »

M. le Maire interpelle les élus de Damgan Autrement : « qu’avez-vous proposé ? »

Marc Lamour répond que ce terrain est constructible depuis 1984 et que la mairie aurait du anticiper sur ce projet depuis longtemps : « Dans la préparation du PLU, nous vous avons interpelé pour faire des réserves foncières et pour créer une ZAC multi sites. Vous n’avez jamais voulu. »

Rémy Delattre demande au maire le montant de la dette par habitant. Réponse laconique : nous répondrons à cette question et il y aura une réunion prochaine de la commission finances.

Marc Lamour demande également à avoir en copie l’estimation des Domaines quand la mairie la recevra. Réponse positive du maire.

M. le Maire précise que le vote du Conseil porte uniquement sur l’autorisation donnée au maire de signer un compromis de vente avant le 31/12/2012.

Vote : 3 abstentions des élus de Damgan Autrement.

Commentaire : cette acquisition ultra rapide, au prix de 727 670 € est-elle une vraie belle opportunité pour la commune afin d’y loger des jeunes ? Par précaution nos trois élus ont préféré s’abstenir sur ce dossier dont ils ne connaissent pas tous les tenants et aboutissants. Quand il y a trop d’incertitudes, ils s’abstiennent : incertitude sur le vendeur, incertitude sur l’existence réelle d’un acquéreur privé, pas de document écrit des Domaines. D’autres acquisitions foncières se sont montrées hélas hasardeuses et justifient l’application du principe de précaution et l’abstention quand les élus n’ont pas toutes les cartes en main.

L’affichage de bonnes intentions et la réalisation d’un « coup ponctuel » ne suffisent pas à faire une politique. Ils ne peuvent faire oublier que le dernier lotissement communal remonte à 2004 et que les logements locatifs crées par la mairie (Castel Dour) datent de juin 1995 et de avril 2000. Depuis, rien pour les jeunes ménages qui sont obligés de quitter Damgan ! Et tout pour les résidences secondaires !

Terrain de l’Abri :

M. le Maire indique que l’AEP est vendeur de ce terrain pour un prix de 320 000 € alors que l’estimation des Domaines est de 286 000 € avec une marge de 10 %. Il fait état d’une première estimation de travaux de 570 000 € pour transformer ce bâtiment en salle de spectacles. Ces travaux permettraient la mise en conformité, la rénovation de l’éclairage, le chauffage, l’isolation, le traitement des façades.

Rémy Delattre demande si l’estimation des Domaines est basée sur l’alea + 60 cm des zones submersibles et si les travaux de désamiantage seront réalisés.

Monsieur le Maire répond que l’estimation tient compte de l’alea 60cm et que les désamiantage ne sera pas indispensable si on ne touche pas au toit actuel. A une question de Marc Lamour il indique qu’un certificat d’urbanisme sera établi par les services préfectoraux et que les élus auront copie de ce document.

Pascal Lamy répond que ce serait « de la folie d’acheter ce terrain à ce prix là » et qu’on prendrait beaucoup de risques financiers pour la commune.

Commentaire : si nous sommes d’accord pour acquérir ce terrain situé à l’entrée du bourg, nous pensons que le prix demandé est bien trop élevé. Dans un article récent « savoir anticiper » nous avons fait des propositions sur les conditions à mettre à cette acquisition.

On peut aussi réfléchir à l’intérêt de garder un bâtiment aussi peu esthétique que l’Abri pour en faire une salle de spectacle : quelle triste vitrine pour une commune où le maire il y a peu voulait promouvoir un hôtel de luxe !

Par ailleurs, il serait certainement intéressant avant de prendre la décision de construire une salle de spectacle (versus mutualisation avec la commune voisine de leur salle), de discuter avec les contribuables de son opportunité à l’heure actuelle, où les conditions économiques sont extrêmement difficiles à supporter.

Aucune décision n’est prise sur ce sujet.

Marc Lamour interpelle ensuite M. le Maire sur le prix excessif des 4 terrains destinés aux primo accédants dans le lotissement du Cosquer Est. Leur tarif est de 164 et 186 €/m2 alors que d’autres lots sont à 217 € soit 30 € seulement de plus. « A ce prix-là qui sont les jeunes qui vont pouvoir acheter et construire ? » Il regrette que le Maire n’ai pas été plus incisif et plus performant dans les négociations avec le promoteur Giboire.

M. le Maire semble satisfait des tarifs invoqués et précise qu’un lot aurait acquéreur.

Question diverse : 

Béatrice de Charrette regrette que dans le compte rendu du conseil municipal d’octobre 2012 sur notre site l’intitulé exact du « chantier solidaire » n’ait pas été indiqué.

Commentaire : Nous publions en parallèle de notre compte rendu la délibération officielle de chaque conseil pour que chacun puisse se faire une opinion complète. Nous corrigeons toute inexactitude qui nous est signalée. Et c’est donc fait. (voir cet article) Cela aurait été fait bien plus tôt si Mme de Charrette l’avait demandé. 

La délibération officielle de ce conseil est à lire ici.

 


Commentaires

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Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 17 décembre 2012
vendredi 21 décembre 2012 à 19h40 - par  A. LB

Dans le compte rendu (non officiel) ci-dessus vous faites état du montant d’une première estimation de « réhabilitation » du « hangar amianté » pour 570.000 €. Curieusement on ne retrouve pas ce chiffre dans le compte rendu officiel. D’ou le tenez vous ? C’est vrai que c’est un budget important pour la commune, sachant par expérience, que dans ce domaine, les mauvaises surprises ne manquent pas d’arriver et les budgets rarement tenus. malheureusement !

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samedi 22 décembre 2012 à 09h04 - par  Le webmestre

Ce chiffre de 570 000 euros a été annoncé par le M. le Maire et M. Le Pehun pendant le conseil.

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A propos des lots du Cosquer
vendredi 21 décembre 2012 à 17h32 - par  Béa

C’est peut-être pas facile pour M. Daniel de négocier avec M. Giboire ?

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lundi 24 décembre 2012 à 15h03 - par  Jean

Il faut noter que les engagements pris dans l arrête de permis de lotir ne sont pas respectés. La rédaction très floue permet au lotisseur de ne pas appliquer une tarification accessible aux primo-accédants et cette situation n est pas dénoncée par les élus de l équipe de M LE MAIRE.

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