Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 17 décembre 2015

samedi 23 janvier 2016

 

Compte-rendu non officiel de Conseil municipal du 17 décembre 2015 

 

 

 

TARIFS 2016 DE L’ALSH
Les tarifs de l’Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) sont augmentés de 1% par rapport à 2015 pour la tranche A (quotient familial de 0 à 560€) et de 2% pour les autres tranches. (Voir tarifs détaillés par tranche dans la délibération officielle)

Unanimité

LOYERS 2016 DE LA RÉSIDENCE JULES VERNE
Les loyers de la résidence Jules Vernes applicables à partir du 1er janvier 2016 sont augmentés de 0.08%. L’augmentation avait été de 0.57% au 1/1/2015.

Unanimité

UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX PAR M. ROUSSE
M. ROUSSE exploite les jeux de plage et l’école de natation pendant la période Juillet / Août. Une convention a été signée en 2013 pour l’utilisation des équipements municipaux et la fourniture d’eau et d’électricité pour les besoins de son activité. Le forfait saisonnier est porté à 250€.

Unanimité

Commentaire : Nous suggérons que la mairie incite M. Rousse à renouveler son bâtiment où à le rénover afin d’en améliorer l’esthétique.

TARIF DE VENTE DES LOTS DU LOTISSEMENT HERVÉ BAZIN
Les prix de ventes des lots du lotissement Hervé Bazin sont fixés pour les primo-accédants à 105 € /m2 (11 lots soient 3622 m2) et à 245 € / m2 en acquisition libre (3014 m2).
Deux lots pour du logement locatif sont prévus ainsi que 2 lots en « Prêt Social Location-Accession » (PSLA).

Les attributions des lots seront faites en janvier après vérification des critères pour les primo-accédants.

Unanimité

Commentaire : L’équilibre financier de ce programme sera donc atteint contrairement au projet de l’ancienne municipalité qui était largement déficitaire. C’est sans doute pour cette raison que, après avoir éreinté le nouveau projet, les élus de l’opposition ont voté pour cette nouvelle mouture du lotissement …

Pour la première fois depuis des années, Damgan propose des tarifs vraiment attractifs pour des primo accédants. Notre association souhaite que chaque année plusieurs logements soient construits ou rénovés à de tels tarifs. C’est à cette condition que nous commencerons à combler le retard accumulé depuis des années et que nous assurerons l’avenir de nos écoles.

DÉCISION MODIFICATIVE N° 3 – BUDGET GÉNÉRAL
Emprunt SIAGM.

Ajustement budgétaire administratif de compte à compte.

Unanimité

FUSION DES BUDGETS « PORT DE PÉNERF » & « MOUILLAGES GROUPÉS » AU 1ER JANVIER 2016
Dans le cadre de la simplification de l’administration, l’état demande aux communes de réduire le nombre de leurs budgets annexes. La municipalité de Damgan a choisi de fusionner les budgets annexes « Port de Penerf » et « Mouillages groupés ».
A compter du 1er janvier 2016 le budget annexe « Port et mouillages » sera effectif.

Pour 15, Contre 2, Abstentions 2

Commentaire : Le budget « mouillages groupés » était alimenté par la redevance annuelle des bénéficiaires d’un mouillage sur la commune de Damgan. Les investissements de départ étant faits, ce budget était toujours bénéficiaire alors que celui du Port de Penerf, compte-tenu des frais de fonctionnement, permettait juste de faire l’entretien minimum. La fusion répond donc à un besoin légitime qui aurait pu être indiqué aussi pour justifier la fusion en toute transparence.

Quels sont les projets d’améliorations ou d’aménagements du port ? Quels seront les investissements réalisés en 2016 ? Tous ceux qui s’intéressent à l’avenir de Penerf et de son port espèrent des réponses prochaines à ces questions.

OUVERTURE DE CRÉDITS
Il s’agit comme chaque année à pareille époque de permettre à la commune de continuer à engager des dépenses d’investissements et recouvrer des recettes alors que le budget primitif n’est pas encore voté.

Pour 15, Abstentions 4

MISE EN PLACE D’UN DÉBITMÈTRE AU POSTE DE RELÈVEMENT E.U. RUE DU LOCH
Dans le cadre du plan de rénovation pluriannuel du réseau d’assainissement de la commune, il apparait nécessaire de connaitre précisément le volume d’eau parasite qui s’infiltre dans le réseau.
Pour cela un débitmètre sera installé par Véolia prés du Loch. Coût pour la commune 7010.40 € (hors subventions).

Unanimité

TRAVAUX BOULEVARD RENÉ CASSIN (3ÈME TRANCHE) : Demande de D. E. T. R.
Mise en chantier de la dernière tranche de travaux du Bd René Cassin depuis la rue de Kervoyal jusqu’au rond-point de Pont-er-Billec pour un coût de 150000€ HT hors subventions (27%).
Les travaux seront terminés pour la saison 2016 (avant mai si possible). Les arbres seront conservés et complétés.

Unanimité

PROPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Maison 32 rue d’Ambon
Il s’agit de mettre aux normes ce bâtiment dans le cadre de la rénovation du patrimoine bâti de la commune afin de le mettre en location.
Coût environ 89000 € TTC.

Pour 18, Abstention 1

PROPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Aire de camping-cars et cale du port de Pénerf
La cale de mise à l’eau de Penerf et l’aire de camping-cars de Kervoyal font l’objet d’un accès payant actuellement. Les sommes sont perçues par un agent de la commune habilité.
Afin d’optimiser le règlement de ces équipements 24h/24 toute l’année, des automates de paiements par carte bancaire seront installés ainsi que deux plots escamotables sur la cale de Penerf et une barrière automatique sur l’aire de camping-cars de Kervoyal.
Le coût de ces équipements sera de 76600 € HT environ y compris voirie, réseaux et travaux divers.

Pour 16, Contre 1, Abstentions 2

PROPOSITION DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES : Assurance « Risques statutaires » du Personnel communal
Après un audit du bureau PROTECTAS de Rennes, l’assurance « Risques statutaires » du personnel communal (maladie, maternité, accidents du travail, invalidité, décès) a été attribué à GROUPAMA qui a proposé un taux de cotisation de 6.40% de la masse salariale alors que la CNP, précédent prestataire, proposait 8.75% à garanties égales.

Unanimité

CONVENTIONS AVEC MORBIHAN ÉNERGIES
Pour l’alimentation en électricité du lotissement H. Bazin en ce qui concerne l’éclairage public et la desserte interne du lotissement, il est nécessaire de souscrire avec Morbihan Énergies deux engagements de contribution. La participation de la commune s’élèvera à 32340 € HT au total.

Unanimité

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
1/ La caisse d’allocation familiale du Morbihan a décidé d’accorder une aide de 14560 € pour l’acquisition d’un minibus destiné au service Enfance Jeunesse de la commune.

2/ L’élection des membres du conseil municipal des enfants se tiendra le 22 janvier 2016 pour un mandat 2 ans. 24 sièges sont à pourvoir, 12 primaires et 12 collégiens.

3/ 19 bénévoles se sont d’ores et déjà engagés pour participer à la réserve Communale de Sécurité Civile. 8 autres candidatures sont en cours de finalisation.

Commentaire : Ajoutons que l’arrêté préfectoral autorisant l’installation de bouchots sur le plateau des mats a été publié le 2 décembre 2015.

 

La délibération officielle de ce conseil est à lire ICI


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