Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 17 décembre 2010

lundi 27 décembre 2010
par  L’association Damgan Autrement

LES ÉLUS DE DAMGAN AUTREMENT QUITTENT LA SÉANCE (l’opposition privée de parole)

BUDGET PRIMITIF : 87 % DE L’INVESTISSEMENT CONSACRÉ AUX REMBOURSEMENTS DE L’EMPRUNT !!!

21 400 m3 DE VASES À TRAITER.

LA COMMUNE ASSIGNÉE (pour la énième fois) AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF.

FUSION DES COMMUNAUTÉS DE COMMUNES DE MUZILLAC ET DE LA ROCHE-BERNARD, élection des délégués communautaires :

La nouvelle Communauté de communes née de cette fusion s’appelle ARC SUD BRETAGNE. Damgan y sera représentée par 5 délégués titulaires et 3 suppléants. Le vote a lieu à bulletin secret. Élections des délégués titulaires : 5 candidats de la majorité font connaître leur candidature, 1 candidat de l’opposition.

Election des titulaires
Candidats Nombre de voix Résultat
Michel Le Pehun 13 Élu
Michel Yvert 14 Élu
Louis Ablin 14 Élu
Sylviane Guémené 12 Élue
Alain Daniel 13 Élu
Pascal Lamy 3 Battu

Pascal Lamy intervient en indiquant : “En mars 2008, j’avais une place parmi les délégués. (Et Rémy Delattre était suppléant, ajouté par nous) Les choses reprennent leur cours, mais cela ne reflète pas le vote des habitants de Damgan et 44 % d’entre eux ne seront pas représentés à la Communauté de communes. Je suppose qu’il s’agit d’une reprise en main, due peut-être à la perspective des élections cantonales.”

Alain Daniel : “L’ouverture c’est fini, je ne dirai pas autre chose.”

Pascal Lamy, Rémy Delattre, Marc Lamour, accompagnés d’une partie du public quittent la salle en signe de protestation.

Élection des suppléants
Candidats Nombre de voix Résultat
Béatrice De Charette 11 Élue
Patricia Glaunec 10 Élue
Philippe Kerjean 10 Élu

Claude Annezo revient sur le départ des élus de Damgan Autrement : « On peut regretter la politique de la chaise vide, surtout quand on vote le budget primitif. » Béatrice de Charrette ajoute : « Ce n’est pas responsable. »

Commentaires : L’élection des élus siégeant à la Communauté de Communes est un suffrage indirect. Ce type de scrutin permet à une majorité de se débarrasser de toute opposition. Le but poursuivi par cette majorité est d’empêcher les élus d’opposition de pointer du doigt d’éventuels dysfonctionnements dans la gestion des dossiers (cf l’affaire de la construction du nouvel Office de Tourisme avec une assignation en cours au Tribunal Administratif).

Nous nous trouvons donc devant un véritable déni de démocratie, car les élus de cette Communauté de Communes ne seront pas représentatifs des résultats des élections municipales. La démocratie, c’est aussi le respect du pluralisme politique.

Pour plus de détails lire l’article d’Ouest France en bas de page et celui de notre site : Nouveau clash au Conseil municipal.

BUDGET PRIMITIF DE LA COMMUNE, ANNÉE 2011 :

Adopté à l’unanimité. (Comme pour tous les sujets suivants à l’ordre du jour, nos trois élus ayant quitté la salle n’ont pas participé aux votes)

Commentaires : Monsieur le Maire commentera les différents points en insistant notamment sur le poids des charges de personnel dans le budget de fonctionnement et notamment des arrêts maladie longue durée. Les charges de personnel passeront de 1 354 000 euros à 1 405 000 euros (prévisions).

Au total, un budget de fonctionnement en baisse de 3 % de 2 996 021 à 2 903 000 euros.

Par contre, les commentaires du Maire seront inexistants pour la partie investissement, pourtant la plus préoccupante ; en effet :

87 % de l’investissement sera consacré au remboursement de la dette, soit 870 000 euros sur 1 000 000 d’euros, autant dire que la capacité d’investissement n’existe pratiquement plus pour notre Commune.

Commentaire : ce remboursement de dette est considérable. Il est en partie le fait de la gestion de l’achat de la Villa Sainte Anne. Après les problèmes liés à l’acquisition, l’opacité du projet, le contentieux en cours devant le Tribunal administratif, les répercussions de cet épineux dossier se situent désormais également sur le terrain financier. Bien sûr, il faut en priorité maintenir l’équilibre du budget de la commune, mais l’argent investi dans ces remboursements de prêts ne peut être investi dans des travaux pourtant urgents comme le restaurant scolaire.

CURAGE DE L’ÉTANG DU LOCH :

Il faudra traiter 21 400 m3 de vases dans le Loch ; pour cela deux solutions sont proposées :

  • Un épandage avec chaulage, coût estimé à 513 880 euros.
  • Un brûlage des vases par incinération, coût estimé à 3 553 000 euros.

La solution de l’épandage est adoptée à l’unanimité, celle-ci se déroulera de la façon suivante : stockage des vases à la station d’épuration (ou stockées chez les agriculteurs en extrémité de terrain), puis la commune aura 10 ans pour effectuer l’épandage chez les agriculteurs.

Il sera passé une convention avec les agriculteurs et une demande de subvention pour ce curage sera déposée.

Adopté à l’unanimité.

Commentaires : Le dossier est très ancien. Aucune date de travaux n’a été avancée par les élus. La recherche des zones d’épandage est difficile. Il faut une superficie de 180 hectares pour épandre. Les agriculteurs contactés sont sceptiques, bien que les résultats d’analyses des boues semblent corrects d’après les élus en charge de ce dossier.

DOSSIER ÉCONOMIES D’EAU :

La commune a été retenue (avec 16 autres communes morbihannaises) par le Conseil général et l’Agence de l’Eau de Loire Bretagne pour effectuer un état des lieux sur les économies d’eau possibles. Les installations de la commune en matière de consommation ont été jugées en « état moyen » avec « des installations (WC, vestiaires) pas en très bon état » et « peu économes en eau ».

La commune a fait un appel d’offres auprès de 4 entreprises pour effectuer des travaux. Une seule a remis une offre.

Adopté à l’unanimité.

Commentaires : Il est dommage que les élus n’aient pas fait jouer la concurrence en relançant cet appel d’offres infructueux, et se soient contentés d’accepter la seule offre reçue (entreprise de BINIC dans les Côtes-d’Armor).

D’une manière plus générale, nous assistons à un vieillissement des installations : cantine scolaire (réglementation sanitaire), Rotonde (sécurité incendie), salle de sports (infiltrations et chauffage), bibliothèque (accessibilité handicapés) et plan de mise aux normes d’accessibilité des équipements publics.

Ces bâtiments, qui sont utilisés par les Damganais toute l’année, mériteraient un plan de réflexion globale.

VÉRIFICATION DES INSTALLATIONS ÉLECTRIQUES DES BÂTIMENTS COMMUNAUX :

3 entreprises ont remis une offre (vérification pour 6 ans) :

  • APAVE 7 540,82 €
  • DEKRA 7 114,40 €.
  • SOCOTEC 8 419,84 €

Dekra est retenu.

Adopté à l’unanimité.

TARIFS COMMUNAUX POUR 2011 :

Le maintien des tarifs est proposé. Il est souligné que les locations des salles diminuent.

M. Daniel répond que « les salles municipales sont davantage occupées par les associations, donc elles sont moins louées. C’est ça le problème... ».

Adopté à l’unanimité.

Commentaire : L’utilisation des salles municipales par les associations de la commune est-elle vraiment un problème ? Ne doit-on pas plutôt se réjouir du dynamisme du tissu associatif damganais ?

ACCUEIL JEUNES :

12 jeunes partiront aux GÊTS pendant les vacances de février. Financement du séjour :

  • Comité de jumelage 1 800 €
  • Junior Association 1 410 €
  • Communauté de communes 420 €
  • Conseil général 120 €
  • Commune 2 280 €
  • Familles 2 280 €

La participation des familles variera selon le quotient familial de 180 € à 200 €.

Adopté à l’unanimité.

LOCATION DES SALLES COMMUNALES :

Un groupe de travail a commencé à travailler sur le règlement d’utilisation des salles communales. Monsieur le Maire ne jugeant pas le nouveau règlement proposé satisfaisant, demande de reporter la décision en janvier.

Les élus remarquent qu’il y a de plus en plus d’associations à Damgan, que « les réservations de salles représentent 47 pages dans l’ordinateur », que « certaines associations occupent en permanence des salles », que « pour certaines, c’est normal (ex. associations sportives) , mais qu’ il faut réglementer. »

ACCUEIL DE LOISIRS :

À la demande de la CAF, le règlement est modifié pour les sorties extérieures : Il faudra justifier d’une journée ou de deux après midi sur une semaine, pour s’inscrire aux sorties. L’objectif est de favoriser pour les sorties les enfants qui fréquentent régulièrement le CLSH.

Adopté à l’unanimité.

SYNDICAT DE MUSIQUE, participation 2011 :

Cela concerne 8 enfants. Participation de la commune : 3 296 € et les familles de 3 357 €.

Adopté à l’unanimité.

CONTENTIEUX :

La commune est assignée au Tribunal Administratif par le camping Mar Atlantis.

Ce camping Mar Atlantis a été vendu par la commune en 1997 avec la possibilité d’une extension de l’activité ; or celle-ci n’a pu se faire en application de la Loi littoral. Un recours gracieux avait été adressé précédemment en Mairie (voir le compte rendu d’octobre 2010). Le demandeur réclame une indemnité de 4 600 000 euros.

Monsieur le Maire demande au conseil l’autorisation à défendre.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

L’association RAMDAM demande une subvention auprès de la mairie.

Monsieur le Maire indique qu’ « on ne peut pas revenir dessus sur le plan budgétaire... il faudrait que je rencontre le Président. »

Commentaires : Rappelons qu’en mars 2010, cette association n’avait pas obtenu la subvention demandée (voir notre compte rendu de mars 2010).

Fin du Conseil.

Voir ci dessous la délibération du Conseil Municipal et l’article d’Ouest France.

PDF - 103 ko
Délibération du Conseil du 17/12/2010
PDF - 219.9 ko
Article d’Ouest France du 22/12/2010

Documents joints

Article d'Ouest France du 22/12/2010
Article d'Ouest France du 22/12/2010
Délibération du Conseil du 17/12/2010
Délibération du Conseil du 17/12/2010

Commentaires

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 17 décembre 2010
mercredi 29 décembre 2010 à 22h49 - par  Amis de Kervoyal

Au sujet du curage des boues du Loch : Deux précisions : Ces boues ne sont pas un limon ; elles ne peuvent pas être qualifiées "de bonne qualité" puisqu’elles ont le caractère de déchet au sens de la loi. Par ailleurs, l’arrêté d’autorisation d’extension de la station d’épuration signé par le préfet en 2002 stipulait : "Dans un délai de 3 ans, le maire de Damgan sollicitera une autorisation pour le curage d’entretien de l’étang du Loch et des bassins d’épuration existants."

Au sujet du Mar Atlantis : Cette nouvelle assignation de la commune devant le tribunal administratif est une conséquence de son ignorance de la loi "littoral".

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Damgan, 56, France

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