Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 18 novembre 2011

vendredi 25 novembre 2011
par  Jean-Marie Labesse

PROJET DE DIMINUTION DES ESPACES BOISÉS

PÔLE ENFANCE : URGENCE ET PRÉCIPITATION

LE TRACT DE LA MAJORITÉ MUNICIPALE FAIT DÉBAT.

Devant un public de 20 personnes, 10 élus présents :

Absents : Claude Annezo, Pascalène de Coninck, Patricia Glaunec, Philippe Kerjean et Michel Lepehun.

PLU, PLAN DES ESPACES BOISÉS :

A l’ordre du jour, l’approbation du plan des espaces boisés à soumettre à la Commission des sites.

Après une présentation par le Maire du plan des espaces boisés, Marc Lamour intervient pour indiquer que certaines haies n’ont pas été répertoriées notamment rue du Moulin vers le moulin de Kervoyal.

Michel Yvert précise qu’il est prévu à cet emplacement une réserve pour une piste cyclable.

Marc Lamour le regrette, car les haies jouent un rôle positif dans la retenue des eaux pluviales. Il ajoute « Damgan a très peu d’espaces boisés, c’est historique, donc il est important de préserver au minimum l’existant » Il poursuit : « Je ne suis plus associé aux réunions préparatoires du PLU ; j’avais indiqué que le seul jour où je ne pouvais pas y assister c’était le mardi matin ; pourtant les dernières réunions ont eu lieu le mardi matin. »

Rémy Delattre : « il y avait des peupliers rue de Toul Ran, maintenant il n’y a plus rien ! »

Adopté avec 3 abstentions : Rémy Delattre, Pascal Lamy et Marc Lamour.

CommentairesEncore une fois sur ce sujet des espaces boisés, on notera  :

- Une absence de projet et d’ambitions : aucun nouvel espace boisé, ou de réhabilitation d’ancien espace boisé ne verra le jour. M. le Maire poursuit toujours et encore l’urbanisation.

- Une diminution des surfaces boisées par rapport au POS de 2001, qui prévoyait 5,7 hectares, réduits aujourd’hui à 4,2 hectares.

- Des espaces oubliés, notamment à Penerf au Bodo.

TAXES D’AMÉNAGEMENT :

Cette taxe va remplacer l’ancienne TLE (Taxe locale d’Équipement) perçue par la commune lors de la réalisation d’une opération de construction immobilière.

L’année dernière elle avait rapporté environ 170 000 euros à la commune.

Le taux est fixé par la commune entre 1 et 5 %. Le Maire propose 5 %.

Rémy Delattre : « Y a-t-il une exonération possible pour les primo-accédants ? » Monsieur le Maire : « non. »

Unanimité.

CURAGE DU LOC’H :

Un avenant est passé pour un montant de 2 170,36 € TTC.

Unanimité.

TRAVAUX DE VOIRIE :

Présenté par Erwan Dufrech, un certain nombre de travaux supplémentaires ont été réalisés et donnent lieu à des avenants pour un montant total de 8 611,20 € TTC.

Unanimité.

BUDGET COMMUNAL, DÉCISION MODIFICATIVE :

Les travaux supplémentaires présentés ci-dessus nécessitent une décision budgétaire modificative.

Unanimité.

SERVICE ASSAINISSEMENT : RAPPORT ANNUEL DU DÉLÉGATAIRE

Alors que nous sommes en fin de contrat avec Veolia, cette société a présenté un rapport annuel avec un déficit de 28 000 euros pour le fond de renouvellement. Après négociation Veolia s’est engagée à le ramener à zéro au 30 juin 2012.

3 abstentions : Rémy Delattre, Pascal Lamy et Marc Lamour.

SÉCURISATION DE LA SORTIE DE L’ÉCOLE NOTRE DAME :

Il est proposé l’achat de coussins berlinois (ralentisseurs à l’usage des automobilistes) à poser sur la rue devant l’École Notre-Dame.

Coût : 2 255,65 € TTC

Unanimité.

OFFICE DE TOURISME :

Modification parcellaire (rue de Kérifeu et place Tiffoche) pour permettre la réalisation du projet avec échange de parcelles entre le domaine privé communal et le domaine public communal.

Marc Lamour : « Est-ce que l’on aura une présentation du projet autrement que par la presse ? Ni les élus, ni les Damganais n’ont eu cette présentation ; cela aurait été normal que le Conseil municipal soit informé de ce qui a été adopté. »

Monsieur le Maire demandera aux architectes de le présenter.

Unanimité.

ADMISSIONS EN NON VALEUR DE CRÉANCES IRRÉCOUVRABLES :

La plupart de ces créanciers sont insolvables.

Unanimité.

COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS :

Monsieur le Maire propose de désigner trois personnes : Louis Ablin, Erwan Dufreche et Alain Daniel.

Unanimité.

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION :

Il s’agit d’un outil de gestion de la carrière des agents municipaux.

Unanimité.

DEMANDE DE SUBVENTION SUPPLÉMENTAIRE POUR L’ATELIER D’ART PLASTIQUE DE MADAME LAUNAY :

200 €.

Unanimité.

PÔLE ENFANCE :

Miche Yvert rappelle qu’une réunion a eu lieu avec les services de l’Etat, pour connaître la réglementation concernant un tel établissement (services Jeunesse et Sports et services vétérinaires) ; il précise que le futur bâtiment ne devra pas dépasser l’alignement actuel de la Maison des jeunes.

Il s’ensuit un échange assez vif entre Rémy Delattre et Monsieur le Maire, ce dernier lui reprochant de donner son avis sur le site de Damgan Autrement , dans un article [1] qu’il brandit.

Commentaires : Rémy Delattre s’est exprimé sur notre site à propos de la méthode du maire et de son absence de vision globale et d’ambition pour la commune, en s’appuyant sur le projet du pôle enfance. Cet article n’a visiblement pas plu au maire.

Miche Yvert n’est pas d’accord : « On discute entre élus en mairie, les réunions se font dans les petits bureaux… »

Rémy Delattre : « On veut simplement que ce projet soit réfléchi. »

Marc Lamour : « Nous nous inquiétons car après des années d’indécision ce projet avance maintenant à marche forcée. S’il est si réfléchi pourquoi s’aperçoit-on mardi soir que le projet empiète de façon importante sur l’implantation du marché et pourquoi le dossier de demande de subvention n’a été déposé que début novembre alors qu’il aurait du l’être pour le 1er octobre ? »

Miche Yvert : « Cela va entraîner une réflexion sur l’organisation du marché. »

Marc Lamour : « Si cela entraîne des difficultés pour le marché, pourquoi ne pas implanter le pôle enfance au fond du Champ Creiss  ? » 

Plus généralement Marc Lamour exprime son inquiétude face à la précipitation avec laquelle le Maire et son équipe semblent vouloir réaliser ce pôle enfance : « On va investir pour au moins 20 ans ; prenons toutes les garanties de sa réussite ! »

Pascal Lamy lance ensuite le débat sur le tract de la « majorité municipale » et Marc Lamour intervient pour en réfuter les contre-vérités  :

1) Monsieur le Maire devrait relire la délibération du conseil municipal du 16 janvier 2009 à propos de l’acquisition de la Villa Ste Anne : primo nos trois élus n’ont pas voté contre, mais se sont abstenus sur ce sujet. Secundo on n’y parle pas d’hôtel, mais d’agrandir l’aire de jeux et de stationnements…

2) Le projet de pôle enfance n’était pas dans le programme électoral d’Alain Daniel en 2008, ajoute Marc Lamour en montrant un exemplaire de ce programme et en proposant de le relire.

3) La municipalité a eu l’idée de le réaliser, d’abord au Loc’h, puis à l’Abri, mais le terrain était trop petit. Le projet de salle polyvalente s’est poursuivi sans le pôle enfance, ensuite le terrain de l’Abri était inondable et le projet est « tombé à l’eau ». De plus les trois conseillers de l’opposition ont été volontairement écartés du groupe de pilotage qui travaillait sur ce dossier.

4) Ce n’est que lorsque Damgan Autrement a travaillé et communiqué sur ce sujet que le projet municipal s’est brusquement accéléré.

5) « Pour le nombre de primo-accédants au Cosquer, j’ai consulté en mairie ; il n’y a pas de document qui annonce officiellement le nombre de primo-accédants. C’est le promoteur qui m’a indiqué qu’il en avait accepté 7. Pour les autres nous n’avons pas eu d’informations officielles. »

Le Maire répond qu’il y aura 8 logements au Cosquer Ouest et 4 lots au Cosquer Est pour les primo accédants.

Marc Lamour demande : « Quelles garanties avez-vous qu’ils soient véritablement à destination des primo-accédants et surtout à quel prix ? »

Le maire répond qu’il ne peut pas donner le prix de vente car il ne le maîtrise pas.

Marc Lamour : « Ne communiquez pas sur quelque chose que vous ne maîtrisez pas. »

Commentaires : cet échange assez vif a permis de rétablir les contre-vérités contenues dans le tract de la majorité municipale ; nous laissons les Damganais en juger par eux-mêmes. L’ Association Damgan autrement continuera d’informer et de proposer des solutions d’avenir pour Damgan.

Fin du conseil.


La délibération officielle de ce Conseil est à lire ici.


[1Pour lire ou relire cet article de Rémy Delattre, cliquer ici.


Commentaires

Logo de yves
Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 18 novembre 2011
vendredi 25 novembre 2011 à 10h09 - par  yves

Il est regrettable que le tract dit "majorité municipale" certains Damganais ne l’ont pas reçu.Quelle fut la méthode de diffusion ?Pouvez vous le mettre sur votre site ???

Logo de yves
vendredi 25 novembre 2011 à 11h26 - par  Jean-Marie Labesse

Bonjour Yves,

A priori, la distribution de ce tract de la majorité municipale a été faite à partir des listes électorales de la commune, cela explique peut-être pourquoi tous les Damganais ne l’ont pas reçu. Ce tract n’est pas en ligne sur le site, car nous avons décidé de ne pas polémiquer à ce sujet. Les nombreuses contrevérités qui jalonnent ce document, ont été soulevés, en partie par nos élus, lors de ce conseil du 18 Novembre. En nous contactant, nous pouvons vous adresser une copie de ce document.

Cordialement

Jean-Marie Labesse

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