Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 19 février 2010

mercredi 24 février 2010
par  L’association Damgan Autrement

Nous continuons la publication de nos comptes rendus du conseil municipal, ainsi que de nos commentaires. A lire les statistiques, ils sont plébiscités par les internautes. Et la lecture comparée avec la délibération officielle du Conseil, publiée pendant deux mois seulement sur le site de la Mairie, est souvent instructive.

Collecte des ordures ménagères : informations et intervention de la Communauté de Communes :

Madame Laëtitia Veloppe, responsable du service environnement à la Communauté de Communes participe au débat.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a transféré la compétence de la collecte des ordures ménagères à la Communauté de Communes, ce qui permet de bénéficier du taux de TVA réduit à 5,5 %.

L’ancien marché public arrivant à expiration, la Communauté de Communes a procédé à un nouvel appel d’offres pour un contrat d’une durée de 22 mois à compter du 1er mars 2010. L’entreprise Theaud a été reconduite.

Pour limiter les dépenses, une nouvelle organisation est mise en place à compter du 1er mars : « On fait un essai (…), on réduit la fréquence des passages. »

Madame Veloppe précise qu’à Damgan l‘unique jour de collecte sera le lundi : les ordures ménagères toutes les semaines hors saison estivale et les sacs jaunes une semaine sur deux. En été le jour supplémentaire de collecte sera le vendredi.

Un dépliant (téléchargeable en annexe de cet article) est distribué à la population.

Claude Annezo demande ce qu’il en est concernant les Moloks.

La représentante de la Communauté de Communes répond qu’ils seront tous collectés avec la même fréquence que les sacs. Elle ajoute que les « chaussettes souples » seront remplacées par un système rigide afin de supprimer les odeurs nauséabondes. Un exemplaire test est installé devant la SNSM. 

A la question des grands containers souvent surchargés, il est répondu que l’entreprise s’est engagée à les ramasser systématiquement.

Michel Yvert demande si la Communauté de Communes envisage l’acquisition de containers individuels, avec participation financière des habitants.

Monsieur le Maire répond qu’ « il faudra y venir, qu’il faut laisser du temps au temps. »

Marc Lamour demande si ce nouveau calendrier est un essai ou bien définitif.

Madame Veloppe répond que le marché est prévu comme ça. « On va prendre la température, vers début avril. Si c’est le chaos total, on peut passer un avenant ou un marché complémentaire. Mais on aimerait que ça fonctionne comme ça. »

Il est précisé qu’un espace sacs jaunes va être installé à la déchetterie de Muzillac. Monsieur le Maire indique qu’il a demandé que la déchetterie « vert » de Damgan en soit aussi équipée.

La Communauté de Communes va effectuer un travail de sensibilisation auprès des enfants dans les écoles et les centres de loisirs à partir du mois d’avril prochain.

Commentaire : si le principe du jour unique de collecte est judicieux, il reste que globalement le service rendu à la population est en diminution du fait de la baisse du nombre de passages. Il faudra en examiner toutes les conséquences sur le terrain.

Balisage de deux chenaux d’accès à la grande plage :

Il s’agit seulement de lancer la procédure pour créer deux chenaux balisés, un devant la SNSM, l’autre devant le CND. Ces deux chenaux devront être utilisés obligatoirement par tous les bateaux, les planches à voile. C’est une sécurité supplémentaire pour la zone de baignade.

Marc Lamour demande si les scooters de mer, souvent bruyants et dangereux, seront également concernés par cette mesure.

Monsieur le Maire répond qu’ « on en reparlera lors d’un prochain conseil ». Et qu’il faudra un nouvel arrêté municipal.

Adopté à l’unanimité.

Renouvellement de la Convention avec l’Office du Tourisme :

La Convention précédente arrive à échéance le 30 avril 2010. Il est proposé de la renouveler pour 3 ans. Cette procédure est obligatoire dès que la subvention à l’Office est supérieure à 23 000 euros.

Adopté à l’unanimité.

Éclairage public boulevard de l’Atalante :

Il s’agit de passer une convention avec le SDEM pour l’éclairage public afin de réaliser les travaux avec ceux de la voirie.

1re tranche : dépose des candélabres pendant le déplacement de la voirie ; participation financière de la Commune : 13 977 €.

2e tranche : repose et fourniture de deux candélabres supplémentaires ; participation financière de la Commune : 13 086 €.

Monsieur le Maire précise : « Je répète que ce dossier est à l’étude depuis quatre ans avec le Conseil général. Il y a eu des réunions en Mairie avec certaines associations qui avaient approuvé le projet. Nous en reparlerons plus tard. »

Adopté à l’unanimité.

Travaux à l’Ecole Henri Matisse :

Il est proposé de voter un avenant afin de déplacer la chaudière. Cela permettra d’agrandir un rangement dans un bureau. Surcoût : 1 056 €.

Adopté à l’unanimité.

Lotissement « Nient Colée », intégration de sa voirie dans le domaine communal :


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Monsieur le Maire rappelle les critères principaux fixés par le Conseil Municipal en 2007 pour accepter de la voirie dans le domaine communal (voir en annexe la délibération du Conseil Municipal du 23/11/07) :

  • la demande doit émaner de l’assemblée générale des copropriétaires,
  • elle doit être postérieure de 5 ans à la fin de réalisation du lotissement,
  • les réseaux doivent être en parfait état.

Monsieur le Maire précise qu’il n’y a pas d’éclairage public dans ce lotissement, que de plus c’est une impasse. Mais que la voirie est en très bon état. « Cela me gène un peu ; il ne faudra pas qu’ils demandent l’éclairage public » dit-il ; il propose de reporter la décision pour revoir les critères et de nouveau délibérer.

Décision de sursis à statuer adoptée à l’unanimité.

Lotissement des YRIBS, procédure de classement d’office dans la voirie communale :


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Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a déjà délibéré en octobre 1978 puis en juin 2006 pour classer la voirie de ce lotissement dans le domaine communal. A l’époque tous les propriétaires avaient donné leur accord. Mais aujourd’hui, suite à de nouveaux changements de propriétaires, on n’arrive toujours pas à obtenir l’accord de la totalité d’entre eux. Pour « sortir de cette impasse », Monsieur le Maire propose d’entamer la procédure de classement d’office dans la voirie communale, comme à Kerellec. Il précise qu’étant concerné à titre personnel, puisqu’il est propriétaire d’une maison dans ce lotissement, il ne prendra part au vote. Il sort de la salle.

Adopté à l’unanimité.

Retour du maire dans la salle : « Je vous remercie pour le lotissement. »

Commentaire concernant ces deux lotissements : on peut s’interroger sur la décision du Conseil. Le lotissement « NIENT COLLE » répond aux conditions de classement de la délibération du 23/11/07, alors, pourquoi différer ? De plus, La procédure pour le lotissement des YRIBS peut paraître un moyen de contourner la nécessité d’un accord unanime des colotis.

Déclassement d’une portion de voirie en vue de la construction du nouveau siège de l’Office du Tourisme :

Monsieur le Maire indique que la construction de ce nouveau bâtiment avait été négociée par lui au moment de l’adhésion de Damgan à la Communauté de Communes. Il rappelle qu’il y a un projet dirigé par la Communauté de Communes, confié au Pact-Arim. Selon lui « les choses avancent, mais trop lentement. (…) J’ai fait un certain nombre de mises au point. (…) Il faudra que le Conseil Communautaire se prononce (…) je ne peux pas vous en dire plus sur ce dossier(..) »

Le déclassement d’une parcelle de 55 m2 est indispensable à l’avancée du dossier.

Adopté à l’unanimité.

Commentaire : sur ce dossier comme sur d’autres, la concertation préalable et transparente ne semble pas encore la règle en vigueur. Il faut espérer que le personnel de l’Office, son Conseil d’Administration, le Conseil Municipal de Damgan seront consultés, c’est-à-dire écoutés et entendus préalablement à toute décision définitive ; et qu’ils ne seront pas simplement informés des décisions déjà prises.

Résidence Jules Verne :

Il s’agit d’adopter le solde à verser en 2010 pour la participation financière de la Commune à cet établissement : 57 813 €.

Adopté à l’unanimité.

Renouvellement de la Convention d’objectifs avec la CAF :

Adopté à l’unanimité.

Modification du tableau des effectifs :

  • Pour remplacer le policier municipal qui quitte la commune, il est demandé de transformer son poste en un poste de brigadier de police.

Marc Lamour demande « quels élus ont rencontré les trois candidats retenus ? ». Réponse : « le Maire, M. Longépé, M. Guezo. »
 Marc Lamour demande également si une commission municipale a été saisie de ce recrutement. Monsieur le Maire répond que cette décision est du ressort du Maire.

  • Il est demandé également de transformer un poste d’accueil de temps partiel à temps complet ; et de transformer un poste d’aide-animateur en animateur, suite à la réussite au concours de cet agent.

Adopté à l’unanimité.

Aide à Haïti :

Monsieur le Maire propose de voter une aide de 1 000 € pour les sinistrés d’Haïti. Elle sera versée au GREF, (Groupements des Retraités Educateurs sans Frontières) association dont est membre M. Rouillé, président de « Lire à Penerf » qui a engagé un projet d’aide à ces sinistrés, en liaison avec plusieurs associations de Damgan.

Adopté à l’unanimité.

Commentaire ajouté le 2 mars 2010 : Cette décision ne figure pas sur la délibération du Conseil Municipal ( A lire en fin d’article). On se demande pourquoi.

Commentaire ajouté le 4 mars 2010 : Peut-être grâce à notre vigilance, l’oubli est rétabli dans la seconde version de la délibération du Conseil, publiée en fin d’article. Dont acte.

Questions diverses :

Contestation des travaux boulevard de l’Atalante :

Monsieur le Maire annonce que l’Association les Amis de Kervoyal a engagé une procédure et un recours suspensif contre la délibération du Conseil Municipal à propos de travaux du boulevard de l’Atalante. Il demande l’accord du Conseil Municipal pour autoriser le Maire à défendre la Commune.

Commentaire : Les Amis de Kervoyal contestent qu’il y ait eu concertation préalable avec eux sur ce projet. Ils critiquent le projet sur plusieurs points. Sur ce secteur géographique très sensible, il est évident que toutes les règles d’urbanisme devront être respectées, sans exception et à la virgule près. Il en a déjà coûté cher à la commune de ne pas l’avoir fait. Les arguments des Amis de Kervoyal sur leur site internet.

SCOTT de Muzillac :

Marc Lamour indique que dans les documents préalables établis par le cabinet Proscott, l’Office de Tourisme de Damgan et le cinéma les Cardinaux n’apparaissent pas dans la liste des équipements de Damgan. Monsieur le Maire répond que cette erreur de ce « très bon cabinet » sera corrigée.

Parc Naturel Régional :

Marc Lamour demande si une réunion d’information des élus est prévue sur ce projet de Parc Naturel Régional.

Monsieur le Maire répond que cette réunion aura lieu, mais pas avant septembre. «  Pour l’instant, on ne peut pas être pour ou contre… on attend le positionnement de certaines communes ; on invitera à cette réunion quand les choses seront figées… »

Fin du Conseil.

Commentaire général : Monsieur le Maire a rapporté personnellement sur les 14 points inscrits à l’ordre du jour. Il en est en général ainsi à chaque séance du Conseil. Dans beaucoup d’autres communes, petites ou grandes, ce sont les maires adjoints, voire les conseillers délégués qui présentent les projets du ressort de leurs compétences…

Dernier commentaire : la sonorisation des débats du conseil rendrait audibles pour le public les interventions de tous les élus.

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Délibération du Conseil de février 2010 (1re version)
PDF - 168.6 ko
Déliobération du coneil municipal de février 2010 ( 2e version)

Documents joints

Délibération CM 11/2007
Délibération CM 11/2007

Commentaires

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 19 février 2010
jeudi 25 février 2010 à 05h25 - par  PAUL

Quant à la maitrise des débats le Maire de DAMGAN est unique et universel.Donc cela a existé de 2001 à 2008 et cela existera de 2008 à ????????

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