Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 1er avril 2011

jeudi 7 avril 2011

VILLA SAINTE ANNE : La résidence de tourisme définitivement enterrée.
SALLE POLYVALENTE sur le terrain de l’Abri : certificat d’urbanisme NÉGATIF.
PPR SM ( Plan de Prévention des Risques de Submersions Marines) : il est consultable en Mairie.
Tract anonyme : Alain Daniel accuse Damgan Autrement.

CONSEIL DES JEUNES :

Le Conseil Municipal des Jeunes qui était venu nombreux assister à cette séance du Conseil propose la mise en place d’un panneau de prévention routière mobile et solaire, qui indiquera et enregistrera la vitesse autorisée et la vitesse constatée des automobilistes. Le suivi des statistiques sera étudié par les jeunes. Investissement : 5 703 euros avec panneau solaire.
Unanimité.

ACCUEIL JEUNES :

Deux camps d’été sont proposés pour 2011 :

  • « Pas si raid aventure » du 4 au 8 juillet : à la rencontre des autres et de chaque commune de la Communauté de communes. Coût pour les familles en 140 et 160 euros.
  • « Croisière Francofolies » du 12 au 22 juillet en voilier habitable. Coût pour les familles entre 330 et 350 euros. Participation communale de 340 euros par jeunes.
    Unanimité.

PORT DE PENERF :

Présentés par Louis Ablin, les comptes 2010 présentent un déficit de 1 448 euros. Une partie des travaux prévus n’a pu être réalisée : le remplacement des échelles de la cale. Monsieur le Maire souligne que le poste principal des dépenses est l’entretien des corps-morts et le personnel communal.

Louis Ablin précise que :

  • de fin avril, et en mai et juin, une personne est affectée au port, sauf les mardi et mercredi, de 8H30-12H30 et 14H30-17H30.
  • en juillet et en août deux personnes en permanence de 7H00 à 20H00.

Décision pour le prochain budget 2011 : le personnel communal affecté au Port sera remplacé par du personnel saisonnier.

Incorporation du déficit et remplacement des dites échelles ( 4 584 euros TTC), les tarifs portuaires sont inchangés, sauf :

  • Mise à l’eau, augmentation des tarifs à 100 euros, sans distinction de longueur.
  • Tarif à la journée 9 euros sans distinction de longueur.
    Unanimité.

PLATE FORME DE STOCKAGE AUX ABORDS DE LA STATION D’ ÉPURATION pour le curage du Loch :

Les offres des entreprises consultées sont les suivantes :

  • CHARRIER TP : 13 112,94 €
  • BVTP : 11 229,24 €
  • SACER : 12 276,46 €
  • SAS LEMEE : 7 048,02 €
  • GUILLAUME MORICE : 15 271,72 €

Rémy Delattre : « Qu’est-ce qui justifie un tel écart de prix ? » Michel Le Pehun : L’entreprise SAS Lemee a confirmé son prix après visite sur place.
Unanimité.

JUMELAGE AVEC LES GÊTS :

Après une présentation de la commune des Gets, Monsieur le Maire rappelle les objectifs et la signature de la Charte à Damgan, après les Gets le 10 et 11 septembre.

A une question de Rémy Delattre sur la gestion des comptes de cette association, Monsieur le Maire souhaite que son bilan soit clôturé en année civile et ajoute : « La commune des Gets s’est prononcée à une très forte majorité pour ce jumelage. »
Unanimité.

PARTICIPATION SCOLAIRE :

Effectifs de l’ École Notre Dame : 31élèves. École Henri Matisse 75 élèves.

  • 46 euros par élève pour les fournitures
  • 65 euros par élève pour les activités extra scolaires
  • 15 euros par élève pour Noël.

1 265 euros de subventions pour la Musique à l’école à répartir au prorata du nombre d’élèves entre les deux écoles.

Monsieur Le Maire constate une diminution des effectifs de l’ Ecole. Claude Annezo intervient pour signaler qu’un demi-poste sera supprimé à la rentrée. Monsieur le Maire répond : « Ah oui, c’est dommage. »
Unanimité.

Commentaires : notre association ne cesse de souligner l’absence de politique communale en faveur des jeunes ménages, et le vieillissement de la population damganaise. Cette diminution des jeunes sera à terme une épée de Damoclès sur le devenir et la pérennité de nos écoles. Pour mémoire 45 % de la population damganaise à plus de 60 ans.

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS :

Ateliers Damganais : 1 300 €
Ateliers Arts Plastiques : 400 €
La Joie de Vivre : 400 €
Société de chasse : 300 €
Anciens Combattants : 500€
Damgan Multi Sports : 6 000€
Amis Ecole H. Matisse : 800€
CND : 1 000€
Badmington : 500€
Maison Retraite Muzillac : 250€
Restos du coeur : 500€
COS personnel communal : 4 000€
Ciné les Cardinaux : 4 000€
Damgan Ambon Sports : 2 500€
Damgan Accueil : 500€
Ligue contre le Cancer : 500€
SNSM Damgan : 1 900€
Union Dép. Sapeurs Pompiers 500€
Défense et sauvegarde Baie de Villaine : 200€
Aquarel Dam’ : 400€
Lire à Pénerf : 400€
Le Grain de Mil : 300€
CCFD : 200€
Boule bretonne : 200€
RAM DAM : 1 000€
Damganaise de Plaisance : 200€

DKP (Théâtre) 2 720 € pour le salaire de l’intervenante.

DE plus Arc Sud Bretagne accorde une subvention culturelle de 2 000 € : 1 000€ iront à Lire à Pénerf et 1 000€ à Gospels singers.

Commentaires :Comme l’année dernière le CND revient en discussion, les mêmes critiques sont formulées par Monsieur le Maire à l’encontre de cette association. Chacun constate que la commune doit avoir ses deux écoles de voile, notamment pour les jeunes et le jumelage.

Le CCFD est abordé également dans la discussion. Monsieur le Maire indique que c’est la commune qui paye le transport des journaux récupérés et que toutes les recettes du recyclage de ces journaux reviennent à l’Association.

Marc Lamour : « Plus cette association récoltera de papier, moins on en aura dans les poubelles… Le CCFD récolte environ 80 tonnes… c’est aussi un service d’aide à la personne. ». Monsieur le Maire : « Oui, mais on leur a refait en 2010, le plancher du bungalow ».
Unanimité.

SUBVENTION OFFICE DE TOURISME :
97 500 euros pour l’animation.
Unanimité.

Sylviane Guémené précise que Arc Sud Bretagne s’oriente vers la constitution d’un EPIC ( Etablissement Public à Caractère Industriel et Commerciale) pour fédérer l’ensemble des offices de tourisme de la Communauté de Communes.

SUBVENTION CCAS :
8 000 euros.

Pascal Lamy : « Il serait souhaitable de rendre l’information et l’accès à ces services plus faciles, en faisant un rappel des procédures et des aides possibles dans le bulletin municipal. »
Unanimité.

AOT MOUILLAGE GROUPÉS :

8 corps-morts entre Pencadenic et l’île Rion, en limite de la commune. Ces corps-morts seront gérés par Le Tour du Parc.
Unanimité à condition de demander une place dans l’association qui gère ces mouillages.

VILLA ST ANNE :

Monsieur le Maire propose la création d’une commission.

Pascal Lamy : « Qu’est ce que l’on appelle le secteur de la Villa St Anne ? ».

Monsieur le Maire : « C’est l’espace de jeux y compris la Villa St Anne ».

Pascal Lamy : « A l’instar d’autres commissions elle pourrait être ouverte plus largement qu’aux membres du conseil municipal »

Monsieur le Maire : « Je vais vous dire non, car les gens qui veulent présenter un projet ne veulent pas être connus …il y aura plusieurs projets . Pour la Commission j ’avais d’abord pensé à tant de personnes de la municipalité et une personne aussi chez vous … »

Commentaires : Monsieur le Maire nous annonce-t-il que déjà des projets sont en cours, avant même la création de la commission d’étude ? Les élus de Damgan Autrement ne font-ils pas partie de la municipalité ? »

Monsieur le Maire : « il est clairement établi maintenant que pour intéresser un promoteur il faut quelque chose à coté de la réhabilitation de la Villa en hôtel–restaurant. Mais ce ne sera plus une résidence de tourisme… »
La commission est créée avec tous les élus.

QUESTIONS DIVERSES :

Dénomination de voies Chemin de Toul Rann vers le moulin de Kervoyal : chemin du Pouldoir.

Pascal Lamy revient à nouveau sur l’achat des défibrillateurs et indique qu’il existe une application téléchargeable sur Iphone qui répertorie immédiatement le défibrillateur le plus proche.

Pascal Lamy : « La carte du PPRSM a été adressée à la commune en décembre 2010 ; des rumeurs naissent, le plus simple serait de porter cette carte à la connaissance de tous avec un mot d’explication, il faut considérer chaque habitant comme adulte. »

Monsieur le Maire : « Il ne faut pas affoler les gens avec cette carte qui n’est pas définitive ; on n’a pas les cotes exactes et cette carte va être affinée, cette nouvelle carte devrait sortir fin mai début juin…Penerf est en zone rouge mais il n’y a pas de détails et pour les gens qui déposent un permis de construire sur Penerf, c’est refusé provisoirement… La carte est faite grossièrement. »

Pascal Lamy : « Il y a des communes qui ont mis leur carte en ligne sans pour autant déclencher un vent de panique, il y a une préoccupation et une attente légitimes. Comment répond-on à cette inquiétude en cachant les choses ? »

Monsieur le Maire : « vous avez pris l’initiative de distribuer un tract anonyme dans les boites à lettres. »

Marc Lamour interrompt le maire devant cette accusation et ce procès d’intention, car ni les élus, ni l’Association Damgan Autrement n’ont distribué de tract à ce sujet et de surcroît anonyme : « La seule chose que l’on ait faite est de commencer d’expliquer sur notre site internet ce qu’est un PPRSM et faire ainsi acte de pédagogie. Quant au caractère non définitif de ces cartes on sait que pour certains secteurs cela n’évoluera pas beaucoup, notamment pour les zones violettes ».

Commentaires : Aux Damganais qui auraient reçu ce tract dénoncé par Monsieur le Maire, nous les remercions de prendre contact avec notre association afin d’en être informé, car aucun de nos adhérents résidant à Penerf ni même à Damgan n’a eu ce tract dans sa boîte aux lettres.

Monsieur le Maire annonce : « on peut dire sur le site internet de la mairie que le document est consultable en Mairie. »

Marc Lamour : « où en est le projet de l’Abri ? »

Monsieur le Maire annonce qu’il a reçu un certificat d’urbanisme négatif car le projet est situé en zone inondable.

Commentaires : Nous avions dénoncé à propos de ce projet une clause à vie, un terrain en zone humide et inondable. De plus ce terrain était trop exigu pour une salle polyvalente.

Après l’office de tourisme, la Villa Ste Anne, maintenant c’est le projet de la salle polyvalente qui est annulé et repart zéro…

 

La délibération de ce conseil est ici.


Commentaires

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 1er avril 2011
lundi 11 avril 2011 à 17h34 - par  anonyme

Surprise est de lire le compte rendu du conseil du 01/04/2011 sur le thème ABRI il semblerait être abandonné suivant DAMGAN AUTREMENT mais la mairie attends un nouveau certificat d’urbanisme pour modification du bâtiment.Et il est dit qu’il y a transaction avec l’A.E.P.

Y a t il encore un projet ??? et le terrain est il acheté ? n’y avait il pas la clause suspensive dans le cas de CU négatif ?

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