Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 1er mars 2013

lundi 18 mars 2013
par  Véronique Kedzierski

Réforme des rythmes scolaires repoussée à 2014 : en accord avec les deux directrices a indiqué le Maire.

Terrain de l’Abri : le Maire refuse de signer le certificat d’urbanisme

Changement des ouvertures de la mairie côté accueil :

Il s’agit du choix de l’entreprise qui réalisera les travaux. 5 entreprises ont été consultées, 2 ont répondu.

Canu

Damgan

8 692,52 TTC

CMBS

Le Guerno

Pas d’offre

David

Herbignac

7 348,22 TTC

Réalu

Hennebont

Pas d’offre

Atlantique ouvertures

Vannes

Pas d’offre

L’entreprise David est retenue. Adopté à l’unanimité.

Épandage des sédiments des lagunes de la station d’épuration :

Il s’agit de choisir l’entreprise qui épandra les boues qui résultent du curage effectué en 2011. Le plan d’épandage nous permet d’épandre 30 % de ces boues en 2013. Sur les 10 entreprises consultées, 2 seulement ont fait une offre.

Burban (Nivillac)

6 922,81 TTC

Oillic (Theix)

5 865,74 TTC

Rémy Delattre demande le tonnage représenté par ces boues... Suivent des réponses diverses et souvent inaudibles pour le public. Une personne présente dans le public commente : « C’est une réunion publique à huis clos ! »

L’entreprise Oillic est retenue. Voté à l’unanimité.

Subventions 2013 :

Reconduction de la subvention du CCAS, soit 8 000 euros.

Damgan Événement obtient une augmentation de sa subvention de 3 000 euros, car il a fallu embaucher un comptable à temps partiel, soit une subvention de 101 000 euros pour 2013.

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Subventions aux associations 2013

Marc Lamour signale que Mme Launay est obligée d’avancer personnellement l’argent pour acheter les fournitures de son atelier d’Arts plastiques pour les enfants et demande que l’argent de la subvention lui soit versé rapidement. M. le Maire répond que Mme Launay n’attend pas longtemps son argent.

Damgan multisports obtient une augmentation de 1 000 euros pour la rémunération des professeurs de sports recrutés.

Deux subventions exceptionnelles s’ajoutent à ce tableau : les Anciens Combattants obtiennent 1 340 euros pour changer le drapeau usagé. Le Comité de jumelage reçoit 5 300 € pour l’organisation du Festival des musiques mécaniques.

Lire à Penerf et Damgan et son Histoire recevront chacune 1 000 € de subventions. Il s’agit de reverser la somme de 2 000€ adressée par Arc Sud Bretagne à chaque commune pour les activités culturelles.

M. le Maire rappelle qu’au-delà des subventions la mairie met des salles à disposition des associations ce qui selon lui n’est pas le cas dans d’autres communes où au-delà d’un quota les associations paient. Il dit que les salles sont de plus en plus occupées par les associations et que par conséquent la mairie fait de moins en moins de locations payantes.

Voté à l’unanimité.

Commentaires : Certes les salles sont très occupées par les associations, mais cela montre que nos associations sont vivantes et attirent de plus en plus d’adhérents. Cela met surtout l’accent sur le déficit de salles adaptées à notre dynamique réseau associatif et à la population.

Participations scolaires :

Contrat avec l’école Notre Dame : le montant alloué à l’école privée est aligné sur le coût de fonctionnement de l’école Henri Matisse. Le coût par élève s’obtient en divisant le montant total des dépenses de fonctionnement par le nombre d’élèves.

Effectifs de l’école Notre Dame : 19 en primaire et 11 en maternelle.

Effectifs de l’école H. Matisse : 38 en primaire et 15 en maternelle.

 

Subvention par élève :

 

2012

2013

Maternelle

1 049,69 €

1 040,12 €

Primaire

336,93 €

352,49 €

- Autres participations : (montants identiques à 2012)

  • Fournitures scolaires : 46 € / élève
  • Activités extra – scolaires : 65 € / élève
  • Noël des enfants : 15 € / élève
  • Musique à l’école : 1 265 € répartis au prorata du nombre d’élèves.
  • Cours de voile : ils sont pris en charge par la Communauté de Communes pour le cours moyen et par la Commune pour les élèves de cours élémentaire.

Voté à l’unanimité.

Bibliothèque : Demande de subvention pour l’acquisition d’ouvrages.

Une convention doit être signée avec le département afin de bénéficier d’une subvention pour l’acquisition de livres.

Marc Lamour demande si le bâtiment sera aux normes d’accessibilité pour les handicapés en 2015 (problème de la rampe qui n’est pas conforme...). Mme de Charrette explique qu’il n’y a pas de possibilité de rendre l’étage accessible.

Voté à l’unanimité.

Conseil des mouillages : désignation des représentants du conseil municipal.

- Représentants de l’Etat : 2 titulaires.

- Conseil municipal : M. Ablin, M. Annezo, Mme Glaunec, M. Daniel comme titulaires. M. Dufreche, Kerjean, Mme de Charrette, M. Lamy comme suppléants.

- Représentants des associations de mouillage :

ADMAD : 2 titulaires et 2 suppléants,

AMDLS : 3 titulaires et 3 suppléants,

AUMBK : 3 titulaires et 3 suppléants.

- représentant des professionnels : M. Lecuyer, titulaire et M. Bloino suppléant.

À une question de Marc Lamour, M. le Maire répond que les suppléants pourront siéger, mais pas voter.

Voté à l’unanimité.

Cession d’une parcelle de terrain à la commune par la SCI Le Soleil :

Il s’agit d’une parcelle de terrain à l’angle de la rue du Champs Médec. Il s’agit d’une régularisation pour 1 euro symbolique.

Voté à l’unanimité.

Personnel non titulaire : confirmation de l’autorisation à recruter :

Il s’agit de préciser l’autorisation à recruter par les 3 cas qui peuvent donner lieu au recrutement : remplacement, saisonnier, besoin temporaire.

Voté à l’unanimité.

Réforme des rythmes scolaires : information

La mairie doit saisir le département avant le 9 mars pour lui signaler que la réforme des rythmes scolaires est repoussée sur la commune à 2014. Cette décision est commune à toutes les communes d’Arc Sud Bretagne. M. le Maire précise qu’il y a eu une rencontre avec les 2 directrices et qu’elles sont d’accord.

Monsieur le Maire indique que ce report permettra de réfléchir à cette nouvelle organisation et aux problèmes des transports.

Marc Lamour s’interroge sur ce problème puisqu’il n’existe pas de transport scolaire pour les primaires à Damgan.

Commentaires : en repoussant d’un an la mise en place de la réforme des rythmes scolaires la mairie de Damgan se prive des subventions allouées par l’État.

Après le sujet sur les participations scolaires, voici qu’il était question à nouveau de l’école. Dans les deux cas, M. le Maire est resté bien muet à propos du demi-poste d’enseignant supprimé à la rentrée 2013 à l’Ecole H. Matisse. Nous ne pensons pas qu’il faille se résigner d’une telle décision. Surtout après avoir lu dans la presse qu’une commune voisine, Muzillac, avait déjà obtenu le report d’un an pour une décision similaire.

Questions diverses :

- Une convention doit être signée avec le département pour l’entretien des routes en agglomération par exemple pour le Boulevard René Cassin.

 - Marc Lamour demande si la DDTM a répondu à la demande de Certificat d’Urbanisme pour le terrain de l’Abri. Dans un premier temps, M. le Maire nie avoir reçu une réponse. Mais devant l’insistance de Marc Lamour qui rappelle que le document ayant été demandé en décembre et les services de l’État ayant deux mois pour répondre, une réponse est forcément arrivée à la mairie, Monsieur le Maire finit par dire : « en accord avec la Préfecture, je n’ai pas signé le certificat d’urbanisme... c’est des projets de réponse, je ne l’ai pas signé donc il n’y a pas de réponse. Je ne réponds pas. »

Commentaires : une réponse pour le moins confuse ! En fait, Monsieur le maire a bien entendu reçu une réponse et celle-ci est sûrement négative. Rappelons que le terrain et le bâtiment de l’Abri sont situés en zone submersible sur les documents du futur PLU. Nous restons persuadés que la commune doit acquérir ce terrain pour réaménager cette partie du bourg. Cependant le prix de vente doit être raisonnable dans la mesure de l’aménagement qui peut en être fait.

Rémy Delattre pose ensuite une question sur les finances communales. Il s’enquiert du montant de la dette et demande des précisions sur les subventions de l’État qui sont annoncées à la baisse. M. le Maire affirme ne pas être inquiet du montant des subventions de l’État et précise qu’il fera une réunion sur le sujet de la dette.

À la question de Rémy Delattre concernant les possibilités de financement des deux gros projets communaux en cours, il répond que les projets ne seront pas lancés tant qu’on ne saura pas comment les financer. Il affirme que nous ne sommes pas une commune endettée, mais que sur certains projets il faudra peut-être avoir recours à l’emprunt. Pour le maire, le rythme de travaux réalisés depuis deux mandatures a été important. Il cite en exemple la station d’épuration et le budget assainissement.

Commentaires :

  • Les travaux d’assainissement ne sont pas un choix de la municipalité, mais une obligation. Il fallait se mettre rapidement aux normes imposées par l’Europe.
  • Ces travaux ont fait l’objet de subventions importantes (80 % du montant des travaux), le reste faisant l’objet d’un auto-financement. L’assainissement fait d’ailleurs l’objet d’un budget annexe dans le budget communal.
  • Les travaux et le type de station ont pu être réalisés grâce à la prévoyance des municipalités précédentes qui avaient su faire des réserves foncières.

Ces deux questions de Marc Lamour et de Rémy Delattre ne figurent pas dans la délibération officielle...

Fin du conseil.

 

 
La délibération officielle est à lire ici.


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