Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 20 décembre 2013

lundi 30 décembre 2013
par  Véronique Kedzierski

Absents  : P. Kerjean (pouvoir à M. Yvert), P. Lamy (pouvoir à M. Lamour), P. Glaunec, R. Delattre, E. Le Bail.

BUDGETS EXERCICE 2014 : autorisation d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote des budgets primitifs

Il s’agit de permettre d’engager certaines dépenses d’investissements en attendant le vote du budget qui interviendra en avril 2014, dans la limite de 25% des sommes engagées en 2013.

a) budget principal

Crédits votés en investissement en 2013

1 748 500 euros

Chapitre 001

 - 267 800 euros

Chapitre 16

 - 425 500 euros

Dépenses d’investissement votées

1 055 200 euros

Autorisation possible 25%

 263 800 euros

Arrondi à

 250 000 euros

Vote : unanimité moins 2 abstentions : Marc Lamour et Pascal Lamy

Opérations concernées :

 

108

Mairie : matériel informatique, remplacement pavés de verre salle du conseil, réparation rallonge table du conseil

 15 000 euros

111

Voiries diverses (PAVE)

 20 000 euros

114

Bâtiments divers : ravalement gendarmerie avant l’été

 30 000 euros

116

Église bourg 

 2 000 euros

118

Centre de loisirs : porte de la garderie

 3 000 euros

119

Poste : mauvais état intérieur de l’appartement, réfection murs, salle de bain, ouvertures

 25 000 euros

124

Cimetière Pénerf : après élagage des arbres reconstruction du mur au moins 1,50 m, intérieur en pierre-extérieur enduit

 20 000 euros

126

Mur de défense (si nécessaire à cause des tempêtes)

 5 000 euros

153

Eaux pluviales (Prat Godet)

 10 000 euros

232

Espace du Loch : sanitaire à refaire, travaux de peinture à l’entrée

 20 000 euros

204

Subvention d’équipement : participation à la construction de l’Office du Tourisme

100 000 euros

 Total 250 000 euros.

b) Budget assainissement

Crédits d’investissement votés en 2013

 1 029 900 euros

Autorisation possible 25 %

 257 475 euros

Arrondi à

 250 000 euros

Chapitre 20

 50 000 euros

Chapitre 23

 200 000 euros

Vote : unanimité.

c) Port de Pénerf

Crédits d’investissement votés en 2013

35 991,61 euros

Autorisation possible 25 %

8997,90 euros

Arrondi à

8500,00 euros

Chapitre 21

8500,00 euros

Vote : unanimité.

d) Mouillages

Crédits d’investissement votés en 2013

72 476,24 euros

Autorisation possible 25 %

18 119,06 euros

Arrondi à

18 000,00 euros

Chapitre 21

 8 000,00 euros

Chapitre 23

10 000 euros

Vote : unanimité.

VALIDATION DE L’INVENTAIRE DES ZONES HUMIDES

Cette étude a été réalisée par le Cabinet Hardy. Il s’agit d’un inventaire complet qui permet aussi de connaître le fonctionnement des zones humides de la commune.

Les principales zones humides sont énumérées ainsi que leur superficie. Il est noté que certaines sont d’une grande valeur patrimoniale.

Les résultats du Cabinet Hardy ayant été mis en doute notamment pour le secteur situé derrière le cimetière de Pénerf. Une seconde étude a été demandée à un autre cabinet. Celui-ci a donné les mêmes résultats. Ce secteur est bien une zone humide.

Voté à l’unanimité.

Commentaire : Nous attendions depuis très longtemps la validation de cette étude. Nos élus ont interrogé souvent M. le maire à ce sujet sans obtenir de réponse. C’est enfin chose faite ! Il a fallu une demande expresse de la Préfecture car cette étude doit être jointe au dossier du PLU.

ACQUISITION TERRAIN LALLEMAND : signature de l’acte authentique

Le compromis de vente avait été signé le 26 décembre 2012. Le permis d’aménager ayant été accordé, Monsieur le maire déclare que rien ne s’oppose désormais à la vente. La signature de l’acte authentique doit avoir lieu avant le 31 décembre. Le montant s’élève à 729 654 euros frais compris.

M. Lamour interroge sur les modifications du projet depuis le dernier conseil. En effet, le projet comprenait à cette date 21 lots, il n’en comprend plus que 20.

M. le maire affirme que la construction de logements pour les jeunes ne sert à rien si ils ne trouvent pas de travail sur la commune. M. Lamour répond qu’il travaille lui-même à Auray et que vivre à Damgan est un choix que beaucoup d’actifs ont fait tout en travaillant sur d’autres communes alentours.

Voté à l’unanimité.

Commentaires : En fait, le projet n’est toujours pas finalisé et semble susceptible de subir encore des modifications notables surtout en ce qui concerne les logements locatifs. Cette partie du projet, pourtant urgente pour attirer des jeunes couples ne sera à l’ordre du jour que dans une deuxième tranche de travaux, quand les terrains en accession à la propriété seront vendus. Espérons que ce ne sera pas trop tard pour sauver nos écoles !

En ce qui concerne les emplois, M. le maire ne doit pas s’inquiéter. Cela fait longtemps qu’une bonne partie des actifs de Damgan cherche du travail en dehors de la commune.

De plus, dans le SCOT élaboré par notre Communauté de communes Arc Sud Bretagne, il est prévu la création de 3 000 emplois pour les 20 ans à venir. Nous devons être prêts pour accueillir ces populations d’actifs avec des logements en capacité d’accueillir des familles. Ce sera pour nous la possibilité de rééquilibrer le rapport entre résidences principales et résidences secondaires. Il ne faut pas rater cette opportunité.

Néanmoins, espérons que les élus issus des municipales de 2014 sauront aussi favoriser la création d’emplois à Damgan.

ÉPANDAGE DES SÉDIMENTS DES LAGUNES : campagne 2014

Un bureaux d’études de Vannes doit effectuer l’analyse des sols avant travaux et effectuer le suivi et le bilan des travaux pour la somme de 3 215 euros.

Voté à l’unanimité.

MUR DU CIMETIÈRE DE PENERF

L’élagage des arbres sur le terrain jouxtant le cimetière a été effectué cet été. Il faut reconstruire le mur qui avait été enlevé pour permettre d’effectuer les travaux. Le mur en parpaings comportera une façade en pierres côté cimetière et un enduit lisse de l’autre côté. Les travaux doivent avoir lieu la semaine du 13 janvier 2014 et dureront 3 semaines.

Entreprise Le Nué

19 136,00 TTC

ETPM Pluvigner

18 374,54 TTC

Le Gac Muzillac

18 993,25 TTC

L’entreprise ETPM est retenue.

Voté à l’unanimité.

TERRAIN DE BEACH VOLLEY GRANDE PLAGE : demande d’A.O.T.

Une demande a été faite par la DDTM pour que la commune légalise l’installation sur la grande plage de deux poteaux et un filet de volley à titre gratuit.

Voté à l’unanimité.

DÉNOMINATION DE VOIE : validation du nom « allée René LE TOUZIC »

L’association « Souvenirs français » a demandé qu’une rue porte le nom de René LE TOUZIC. Celui-ci né le 25 décembre 1916 à Damgan a fait parti des FFL (Forces Françaises Libres). Il a été arrêté, torturé et fusillé en 1944. Monsieur le maire propose qu’une allée d’un nouveau lotissement de Larmor porte son nom. Il précise qu’il est urgent de prendre cette décision du vivant de sa mère.

Malgré la surprise des conseillers et du public, il insiste...

Pour en savoir davantage sur René Le Touzic, cliquer ici. 

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A DAMGAN ÉVÉNEMENTS

Les 30 octobre et 1er novembre dernier Damgan Événement a organisé deux concerts non prévus au budget initial de l’association avec François Leroux, artiste damganais. Après déduction des entrées, il reste 1 172 euros de frais à la charge de Damgan Événement d’où cette demande de subvention.

Voté à l’unanimité, moins une voix contre : M. Annezo

COMMISSION PAVE : modification de sa composition
La composition de cette commission doit être revu du fait du déménagement dans une autre commune de l’un de ses membres.

Voté à l’unanimité.

 ADAPTATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE

2 agents sont concernés par ces modifications concernant la filière sportive et animation.

Voté à l’unanimité.

CONTENTIEUX : recours contre le refus du permis Le Coustumer

M. Le Coustumer souhaite aller au Tribunal Administratif après le rejet de son recours gracieux le 9 octobre 2013.

M. le maire demande au conseil de confier l’affaire au Cabinet Olive-Azincourt de Rennes.

Commentaire : Une fois de plus, la commune doit se défendre devant les tribunaux suite à une demande de permis de construire refusé car contraire à la loi Littoral de 1986. Nous n’en saurions pas là :

  • - si le POS de 2001 n’avait pas été annulé par le Tribunal Administratif.
  • - S’il n’avait pas fallu 5 longues années pour boucler le projet de PLU et arriver à son vote au conseil municipal en juin 2012 alors qu’il faut en général 3 ans dans les autres communes.
  • - S’il n’avait pas fallu repousser l’enquête publique prévue en octobre 2012 à l’été 2013 en raison de 5 avis défavorables, dont ceux de la Préfecture, de la Chambre d’agriculture, de la Commission Départementale de la Consommation des Espaces Agricoles...
  • - Si à nouveau le projet n’avait pas révélé des failles obligeant à retravailler pour défaut de conformité avec la réglementation.

Voilà plus de 6 ans que le dossier traîne. Le PLU qui doit être arrêté a reçu des avis favorables sous réserve de plusieurs administrations. Ces réserves étaient loin d’être mineures. Si ces réserves n’ont pas été toutes levées, il y a fort à parier que le PLU sera de nouveau attaqué et que nous repartirons pour des années de procédures et de contentieux. Un vrai désastre !

QUESTIONS DIVERSES

M. le maire annonce que le prochain conseil aura lieu le mardi 28 janvier à 20 h. L’un des points à l’ordre du jour concernera l’arrêt du PLU définitif.

M. le maire clôt le conseil.

La délibération officielle de cette séance est ici.


Commentaires

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Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 20 décembre 2013
jeudi 2 janvier 2014 à 19h29 - par  Véronique

Les tempêtes de ces derniers jours ont fait des dégâts importants dans nos murs de défense...les 5 000 euros prévus au budget jusqu’en mars suffiront-ils ? L’effondrement du mur qui s’est produit entre les 2 écoles de voile n’était-il pas prévisible ? En me promenant il y a quelques jours, j’avais noté que la base du mur était surcreusée dans ce secteur.

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