Compte rendu non officiel du conseil municipal du 22 janvier 2015

mercredi 11 février 2015

Agents recenseurs, compléments des frais de déplacement :

A la demande du superviseur de l’INSEE, le nombre d’agents recenseurs, initialement fixé par une délibération de novembre 2014 à 5 titulaires et 2 suppléants va être porté à 7 titulaires, les suppléants devenant titulaires. Les frais de déplacement doivent donc être ajustés à cette nouvelle situation. Adopté à l’unanimité.

Travaux de voirie boulevard René Cassin, demande de subvention DETR pour 2015 :

Il s’agit de la poursuite des travaux qui concerne le tronçon situé entre la rue des Écoles et le rond point Pont er Bilec. Les travaux sont estimés à 292 000 € par les services techniques. Il est demandé au Conseil de solliciter la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR). Une première demande a été déposée pour le Pôle enfance, qui, en tout état de cause, reste la demande prioritaire. La dotation maximum pour le projet René Cassin est de 27% de 160 000 euros. Adopté à l’unanimité.

Résidence Jules Verne, actualisation des loyers :

Le taux d’augmentation applicable aux loyers conventionnés est de 0,57%. L’organisme gestionnaire sollicite l’approbation du conseil pour mettre en œuvre cette augmentation. Adopté à l’unanimité.

Bornes de recharge pour véhicules électriques :

Le syndicat départemental de l’énergie du Morbihan (SDEM) propose la mise en place de bornes de recharge accélérée pour les véhicules électriques. 150 bornes sont prévues dans le département. Ces bornes doivent être implantées de préférenceen centre bourg. Damgan demande l’implantation de 2 bornes. La participation financière de la commune sera de 1 200 € par borne. Unanimité.

Commentaire : 7 bornes sont déjà installées dans le Morbihan, dont une au port de Arzal. Pour en savoir plus, lire ici.

Travaux de sécurisation des ateliers municipaux, choix de l’entreprise :

L’entreprise Bizeul de Muzillac (9 159 euros hors TVA) a été retenue. Unanimité.

Participation 2015 à l’école de Musique de Muzillac :

Trois enfants de Damgan fréquentent l’école de musique de Muzillac. Le montant total de leur inscriptions se monte à plus de 3 000 euros. Le Sidem, par un courrier adressé fin novembre 2014, a demandé à la commune si elle continuait de verser une participation. L’an passé la participation de Damgan était de 50% du montant des inscriptions. Il est proposé au conseil municipal de reconduire la participation à ce taux.

Ce point l’ordre du jour va donner lieu à un débat animé. Certains déplorent que la commune soit mise devant le fait accompli, pour une somme importante, ne bénéficiant qu’à trois enfants. Il leur est objecté que Damgan n’a pas d’école de musique, et que, si nous voulons que des familles s’y installent, il est nécessaire de leur faciliter l’accès aux institutions culturelles dont elles pourraient bénéficier dans des communes plus importantes. De plus, il faut savoir que les écoles de musique représentent toujours une lourde charge pour les communes où elles sont implantées.

Un consensus s’est finalement dégagé sur certains points : la règle du jeu doit être déterminée à l’avance et connue de tous préalablement aux inscriptions, des pistes nouvelles doivent être explorées (prise en compte du quotient familial, recherche d’écoles de musique moins chères et moins « élitistes ».)

Après débat, le taux de 50 % a finalement été reconduit.
Vote : unanimité sauf 3 abstentions.

Information sur le Plan de Gestion des risques d’inondation 2016-2021 (agence de l’eau-comité de bassin Loire-Bretagne)

L’agence de l’eau-comité de bassin Loire-Bretagne organise une consultation du 19 décembre 2014 au 18 juin 2015. Cette consultation porte en fait, non seulement sur les risques d’inondation, mais aussi sur les risques de submersion. Nous sommes donc concernés. Des formulaires sont disponibles à la mairie et il peut aussi être répondu sur les sites :
www.prenons-soin-de-leau.fr et www.consultationspubliques.developp...

Information sur le plan communal de sauvegarde :

Le Plan Communal de Sauvegarde regroupe l’ensemble des documents de compétence communale contribuant à l’information préventive et à la protection de la population. Ce Plan est obligatoire dans les communes dotées d’un PPRSM. 

Ce plan relève de la compétence du maire sur le territoire de sa commune. L’IAV (institut d’aménagement de la Vilaine) se propose de nous aider gratuitement dans l’élaboration de ce plan.

Commentaire : Ce plan est à peu près l’équivalent du plan ORSEC pour les communes. Pour la première fois, la commune va se doter d’un dispositif préventif et de moyens opérationnels en cas de submersion. Pour en savoir plus, lire ici à titre d’exemple le Plan Communal de Sauvegarde adopté par la commune de St-Gildas de Rhuys.

Déclarations d’intention d’aliéner :

20 DIA ont été déposées. Aucune n’a donné suite à préemption.

Le prochain conseil municipal aura lieu le jeudi 26 février 2015.

La délibération officielle est ici.


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