Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 22 juin 2012

vendredi 29 juin 2012
par  Jean-Marie Labesse

un public de plus d’une vingtaine de personnes

UNE « PETITE » EXTENSION DE 21 000 m2 POUR DEUX CAMPINGS EN ZONE PROTÉGÉE FAIT TOUJOURS DÉBAT

ACQUISITION D’UN TERRAIN POUR LA CONSTRUCTION DU PÔLE ENFANCE : 195 000 euros

EMPRUNT DE 85 000 € pour la propriété Le Dirach.

ARRÊT DU PLAN LOCAL D’URBANISME :

Monsieur le Maire indique que nous sommes arrivés à la fin des études préalables. Il précise que le dossier sera soumis au personnes publiques associées ( associations et administrations) ainsi qu’au Préfet. L’enquête publique se déroulera du 22 octobre au 23 novembre 2012.

Après une rapide présentation du déroulement du projet, Monsieur le Maire souhaite passer au vote.

Rémy Delattre demande à intervenir. Il indique « qu’il avait une vision un peu plus idéaliste du projet de PLU, face à la pression immobilière et qu’une volonté politique aurait du émerger pour sortir de cette spirale…  » Il constate "un objectif de 2 000 habitants, avec un vieillissement de la population, une absence de jeunes et des fermetures de classes, on aurait pu réagir en amont, comme Ambon qui est passé de 80 % de résidences secondaires à 50 %. »

Ce rééquilibrage n’apparaît pas dans le PLU, et à mon avis il est déjà trop tard et l’on ira vers la fermeture de classes. Le seul mot intéressant était « Zac » , mais on n’est resté sur notre faim. On a un beau dossier administratif, mais pas la volonté d’inverser la tendance. »

Pascal Lamy, en réponse à un élu qui déplore l’absence d’emplois sur la commune : « Le problème de l’emploi sur la commune est un faux problème, car en échange on a une qualité de vie. La ZAC est un projet que l’on souhaite, mais elle est remise à plus tard. D’autre part face à l’extension des campings, j’ai la crainte que ce PLU soit annulé.  »

 Marc Lamour rappelle que cette élaboration a duré 4 ans et que l’on n’ a pas vu émerger des idées neuves. « Avec la ZAC, on va continuer à grignoter des terrains agricoles et, à aucun moment on a évoqué ce que l’on voulait y mettre. On n’est pas contre les résidences secondaires, mais pour une véritable inflexion de l’urbanisation vers les jeunes ménages. Je regrette qu’une fois de plus on empiète avec des campings sur des zones protégées. »

Miche Yvert : « Les campings sont créateurs d’emploi et c’est une petite extension qui est demandée ; c’est le Préfet qui va trancher pour ces extensions."

Monsieur le Maire : « On a assez débattu, on passe au vote. »

Contre 3 : Pascal Lamy, Rémy Delattre et Marc Lamour.

Michel Le Pehun réintègre le Conseil.

Commentaires : Alors qu’une vingtaine de Damganais étaient venus assister au Conseil, le Maire et les élus de la majorité étaient prêts à voter ce dossier pourtant important pour l’avenir de la commune sans débat en séance. Il aura fallu l’intervention de nos trois élus pour qu’une discussion s’engage au Conseil municipal.

Les idées proposées par l’association Damgan Autrement et ses élus pour enrayer le vieillissement de la population damganaise, pour prévoir les équipements communaux de demain grace à une politique d’ espaces réservés.pour renforcer la protection des espaces naturels n’ont pas été repris dans ce projet municipal.

D’autres part, les extensions de campings en zones naturelles, dont celle d’un élu, sont contraires au principe de préservation de notre environnement et à l’éthique de la fonction d’élu.

Ces extensions de campings avaient pourtant été démenties formellement par Monsieur le Maire lors de la réunion publique du 21 février 2012… Les « quelques m2 » dont a parlé le Maire représentent en réalité une surface de 21 000 m2 soit plus de 2 hectares !!

Alors que le PLU devrait prévoir l’avenir de la commune pour les quinze ans à venir, Il est plus que regrettable que M le Maire n’ait pas voulu débattre durant ces quatre ans avec les élus et la population de l’aménagement à venir du Champ creiss, et de ses projets si ils existent pour l ’ancien presbytère et pour la Rotonde une fois le pôle enfance installé.

DÉCLARATION PRÉALABLE APPLICABLE AUX CLÔTURES ET PORTAILS :

Une déclaration préalable devra être déposée en mairie pour toutes modifications ou créations de portails et (ou) clôtures.

Unanimité.

CHOIX DU DELAGATAIRE , Délégation de Service Public, assainissement collectif :

 3 abstentions : Pascal Lamy, Rémy Delattre et Marc Lamour.

 

ACQUISITIONS FONCIERES :

Monsieur Le Maire indique qu’il a entamé des négociations avec Madame Le Dirach dans la perspective d’acquérir la parcelle contiguë au Champ Creiss rue de la Digue et ce afin d’y implanter le Pôle enfance.

Il indique qu’il propose d’acheter la propriété pour la somme de 195 000 euros. Dans la négociation, il vend une partie du terrain du presbytère ( 459 m2) pour 85 000 euros à ce même propriétaire.

Marc Lamour précise qu’au futur PLU cette parcelle est déjà en partie en espace réservé.

Rémy Delattre ajoute que l’on aurait pu y réfléchir avant.

Marc Lamour fait remarquer que l’on aurait pu anticiper les problèmes engendrés par l’implantation du pôle enfance au Champ Creiss : Marché, accès familles et livraisons. Il rappelle que ce projet a été implanté dans l’urgence depuis que l’association Damgan Autrement en avait fait une priorité.

Il demande au Maire quelle sera la destination à venir du presbytère. A cette question, Monsieur le Maire n’a pas apporté de réponse en évoquant uniquement l’usage actuel et temporaire d’office de tourisme.

Pascal Lamy : « Je crois que cela vous embête de construire sur le Champ Creiss et cela retarde le projet. »

1 abstention  : Pascal Lamy.

Commentaires : Notre association ne cesse de dénoncer des projets au coup par coup, sans vision à long terme.

Ce pôle enfance lancé en urgence en novembre 2011, a rapidement fait apparaître les difficultés de son implantation au Champ Creiss ( voir notre article du 11 septembre 2011 et le compte rendu du conseil du 18 novembre 2011).

Cela nous rappelle aussi :

  • Le projet de salle polyvalente au terrain de l’ABRI, dont nous dénoncions la zone humide et inondable ( voir vers notre article du 15 mars 2010), abandonné aussi parce que trop petit…
  • Le projet de 85 logements à la Villa St Anne, sans appel d’offres et sans programme, confié à un inconnu sur le marché immobilier : Monsieur Paoletti, marchands de biens ( article du 28 septembre 2010).

 BUDGET MODIFICATIF :

Crédit pour l’achat de la propriété Le Dirach, emprunt de 85 000,00 €.

1 abstention Pascal Lamy.

Virement de crédit de 10 000€ au budget du Port de Penerf pour l’étude de faisabilité de la mise en place d’un ponton.

Budget assainissement virement de 12 000 € au titre de la participation de la commune au niveau de la masse salariale.

QUESTIONS DIVERSES :

Pascal Lamy réitère sa demande d’enregistrer les débats du Conseil Municipal, comme cela se pratique dans de nombreuses communes.

Monsieur Le Maire : « Je n’y suis pas favorable ».

Fin du conseil.

 


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