Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 22 mai 2014

mercredi 11 juin 2014

Une cinquantaine de personnes se sont déplacées pour assister à cette réunion du conseil municipal. Un point important était à l’ordre du jour : les subventions aux associations.

M. le maire indique en introduction que le silence est demandé au public afin de ne pas troubler le bon déroulement de la réunion. Il invite également chaque élu à demander la parole afin de clarifier les débats autour de la table.

 

Subventions aux associations :

M. le maire présente les propositions de la Commission des finances (voir le tableau ici)

Michel Grainzevelles précise que le CND demandait une participation de la commune à la réparation de la toiture du bâtiment la Carène endommagé par la chute de grêle l’année dernière à hauteur de 6 000 €. Il répond que ce bâtiment est privé et qu’il est couvert par l’assurance.

A propos du cinéma les Cardinaux, il est précisé que la subvention de 4 000€ est augmentée exceptionnellement cette année de 1 000 euros pour permettre le maintien d’un emploi aidé et que la commune n’a pas vocation à assurer cet emploi sur le long terme. A une question de Alain Daniel, Marc Lamour répond qu’il n y a pas eu de demande de subvention pour la mise aux normes handicapées du cinéma (accès à la salle et aux toilettes).

La subvention de 1 000 € à Lire à Penerf est justifiée par le coût important de la location du barnum utilisé pour la Fête de la mer.

Une subvention exceptionnelle de 2 500 € est attribuée à l’ACAD (Association des Commerçants et Artisans de Damgan) pour animer un marché de petits producteurs cet été à Kervoyal. Ce marché sera ouvert du lundi matin au dimanche inclus en juillet et en août. La subvention servira essentiellement au paiement du loyer au propriétaire des halles de Kervoyal, qui a accepté de louer à nouveau cette année.

Damgan Evénements  : dans les 101 000 euros sont inclus le loyer de 4 200 € et la participation aux dépenses communes (photocopieur, eau, électricité, chauffage, etc.) de 5 000 € que Damgan Evénements paie à l’Office du Tourisme. A une question de M. Daniel sur le contrat de vente du logement dans l’Office du tourisme, M. le Maire répond que la division du bâtiment n’est pas faite. A M. Daniel qui s’étonne de cette réponse, M. Grainzevelles confirme que la division n’est pas faite et qu’il y a bien une difficulté administrative car il faut établir une copropriété dans le bâtiment, ce qui n’a toujours pas été fait.

Total des subventions aux associations hors Damgan Evènements : 50 100 €. Subvention à Damgan Evènements 101 000 €.

Dominique Reveyron sort et ne participe pas au vote de la subvention à Damgan Multi Sports. Christine Renault sort et ne participe pas au vote de la subvention à Damgan Evénements.

Voté à l’unanimité.

M le Maire indique que « pour l’année prochaine, les associations devront fournir des comptes plus précis pour mieux évaluer l’état de leurs finances » et permettre l’attribution des subventions.

 

Subventions animation versées par Arc Sud Bretagne à des associations sur proposition de la commune :

- Lire à Penerf : 1000 euros. La délibération d’Arc Sud Bretagne indique clairement que cette subvention est versée au titre de l’animation.

- Festival Sud Bretagne : 500 euros pour la location d’un véhicule qui permettra à des membres de l’association de se rendre aux Gêts. Ils y tiendront un stand pour faire la promotion du tourisme à Damgan et de Arc Sud Bretagne. M. le Maire : « c’est bien qu’ils aillent faire la publicité de nos douze communes. »

- Ramdam : 500 euros.

3 abstentions de l’opposition.

Questionné sur son choix de vote, M. Daniel répond dans un premier temps : « abstention..., Ramdam, je ne vois pas le rapport avec Arc sud Bretagne... » Marc Lamour précise que Ramdam « fait de l’animation sur la commune et est particulièrement active en dehors de la saison touristique. La commission a jugé que cette action entrait bien dans le cadre de cette subvention versée par Arc sud Bretagne. »

A. Daniel déclare en conclusion « enfin moi je suis pour ... » La position d’A. Daniel n’étant pas claire, il semble avoir pris au dépourvu les autres membres de l’opposition qui eux s’étaient initialement abstenus.

 

Nomination des délégués à la mission locale du Pays de Vannes :

Marc Lamour et Mado Le Gouëff.

Voté à l’unanimité.

 

Indemnités au comptable du Trésor 

Cette indemnité facultative est versée au comptable du Trésor lorsqu’elle apporte ses conseils par exemple lors de l’élaboration du budget. Elle est calculée suivant un barème officiel, basé sur un pourcentage des dépenses de la collectivité et affecté d’un coefficient choisi par la commune. Cette indemnité doit faire l’objet d’une délibération du conseil municipal.

Pour indication cette indemnité s’est montée à 740,72 euros bruts pour l’année 2013.

Voté à l’unanimité.

 

Décision modificative budgétaire :

M. le Maire propose au conseil de prélever 400 000 euros sur le budget annexe de l’assainissement.

Le budget assainissement présente un excédent global de 919 815,86 euros dont 836 305,52 euros en fonctionnement. Les travaux de réhabilitation du réseau pour 2014 sont estimés à 200 000 euros et 98 % de la commune sont couverts par le réseau d’assainissement collectif.

Le budget général de la commune aurait besoin de ressources supplémentaires.

M. le Maire rappelle que la réglementation de la comptabilité publique impose l’équilibre des budgets et permet exceptionnellement que le budget général soit équilibré grâce à des excédents provenant de ses budgets annexes. « Cela évitera en tout ou partie le recours à l’emprunt pour certains investissements. »

M. le Maire répond à A. Daniel qui le questionne que « cette proposition s’est faite après des échanges avec Mme De Vettor, Trésorière de La Roche Bernard... C’est pour nous aider à réaliser certains investissements. »

A Daniel : « habituellement ce n’est pas possible. Jusqu’ici on me l’a toujours refusé... »

M. le Maire : « Cela se fait dans d’autres départements... Et de toute façon, cette délibération doit encore avoir l’aval les services préfectoraux. »

Affectation proposée au budget investissement :

200 000 € pour le Pôle enfance,

100000 € pour le logement de l’office du tourisme,

100 000 € pour une réserve affectée au mur de défense.

M.le Maire précise que le budget assainissement est excédentaire tous les ans à hauteur de 80 000 à 90 000 euros. Cette décision va donner un peu d’air aux finances communales.

René Caron demande si cette somme de 200 000 € peut faire démarrer les travaux du Pôle enfance.

M. le Maire rappelle les coûts du Pôle enfance : 1 200 000 € HT pour la construction, 150 000 € pour la voirie et les réseaux, 120 000 € pour les honoraires. « Il manque encore les subventions de la DETR, du Conseil général et de la CAF dont nous ne connaissons pas les montants. La commune n’a pas encore tous les financements pour enclencher l’opération du pôle enfance... »

Béatrice de Charrette interroge sur un éventuel emprunt. Réponse du maire : on n’empruntera pas une telle somme compte tenu des finances de la commune. M. Daniel propose de faire un prêt relai.

M. le Maire répond que cette proposition serait coûteuse et hasardeuse.

Voté à l’unanimité.

Commentaire : M. Daniel persiste à vouloir faire un prêt relai. Pourtant la commune a déjà contracté et dû rembourser un prêt relai pour l’acquisition de la Villa Ste Anne, ce qui a coûté 110 000 € d’intérêts à cause de sa gestion hasardeuse de ce dossier.

 

Inscription budgétaire des frais liés aux fêtes et cérémonies :

M. le maire indique qu’il s’agit d’une régularisation administrative sur le plan de la comptabilité. Il est désormais demandé aux communes de délibérer sur les dépenses à intégrer dans le compte 6232 « Fêtes et cérémonies » (fêtes nationales et locales, réception pour départ en retraite, cadeaux de naissance...)

Voté à l’unanimité.

 

Heures supplémentaires des agents communaux :

M. le maire rappelle que d’après le Code général des collectivités territoriales, il faut une délibération pour avoir recours aux heures supplémentaires des agents communaux, quand elles sont nécessaires. Cette délibération est donc la régularisation légale d’une situation préexistante. En 2013, 1 200 heures supplémentaires ont été effectuées pour un montant d’environ 26 000 euros. Celles-ci sont soit récupérées soit payées. Ces heures sont réalisées par les agents essentiellement pour les fêtes, cérémonies ou les diverses animations estivales.

Voté à l’unanimité.

 

Modification du tableau des effectifs :

Pour l’inscription au tableau d’avancement d’un agent de maîtrise.

Voté à l’unanimité.

 

Mise en place d’un conteneur à papier au Lic :

Il est prévu de mettre en place un conteneur à papier au Lic en remplacement du local l’actuel qui n’est plus étanche. Ce conteneur neuf disposera de deux portes ouvrant sur le côté. Il sert à l’association CCFD pour la collecte des vieux papiers.

Deux entreprises ont répondu :

SOTRAMA 6600 euros TTC

Gillard 5940 euros TTC

L’entreprise Gillard est retenue.

Voté à l’unanimité.

 

Questions diverses :

Tirage au sort des jurés d’Assises. Le tirage au sort des jurés d’assises se fait en séances publique à partir des listes électorales. Trois personnes sont tirées au sort pour la commune de Damgan.

Mar Atlantis  : le jugement du tribunal de Grande instance en date du 25 avril 2014 est favorable à la commune : 210 000 € et 2 000 € pour les frais de justice. Le GAN fait appel de la décision (17 mai 2014). Le chèque sera encaissé mais par prudence, il ne sera pas utilisé tant que la décision définitive ne sera pas tombée.

PLU  : 2 particuliers et le camping Côte d’Amour ont déposé des recours contre la commune. Le Cabinet Martin à Rennes a été retenu après consultation de trois cabinets d’avocats pour défendre la commune au niveau du PLU.

Les bouchots : l’enquête publique aura lieu en juillet.

Déroulement des conseils : chaque séance sera enregistrée.

Campings cars : René Caron fait part de remarques de personnes rencontrées sur la commune qui se plaignent de stationnements abusifs à proximité d’habitations, déversement de cassettes de WC et autres... Véronique Kedzierski retient l’idée d’organiser une réunion avec les différents acteurs de cette pratique.

Pour faire suite à un courrier de la préfecture, une démarche est en cours auprès de deux propriétaires de terrains qui hébergent des campings car. M. le maire rappelle que la préfecture avait déjà signalé dans le cadre du PLU des terrains classés en NDS et NA qui étaient occupés par des campings car. Ce courrier est donc un rappel.

M. Daniel demande avec insistance que ce courrier soit communiqué aux élus.

M. Lamour : « vous auriez du appliquer à vous-même les règles de fonctionnement que vous nous réclamez maintenant.

M. Daniel : « on a été tolérant, vigilant vis à vis de ces gens là... Une personne est aujourd’hui à l’hôpital, je ne voulais pas le dire mais je le dis... »

M. Lamour : « Il y a des choses qui ont été pointées au niveau du PLU par la Préfecture ; nous devons travailler dans la légalité et mettre autour de la table des professionnels, la commune et des camping caristes pour trouver des solutions et proposer des aires d’accueil légales sur la commune. La réflexion devra aussi être menée dans le cadre de la communauté de communes pour proposer des sites supplémentaires pour le stationnement de ces véhicules. »

B de Charrette interroge sur la situation de la Villa Ste Anne : « on entend des choses... »

M. le maire : « On attend les décisions du Tribunal. » 

 

Remerciements adressés au public pour son silence.

 

Prochain conseil le jeudi 26 juin.

 


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