Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 22 novembre 2013

dimanche 8 décembre 2013
par  Jean-Marie Labesse

PÔLE ENFANCE : ENCORE UNE AUGMENTATION DES COÛTS.

LOTISSEMENT HERVÉ BAZIN : AUGMENTATION DES COÛTS.

LA BERGERIE EN COURS DE VENTE.

 

RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES :

Monsieur le Maire informe que la date de dépôt du projet éducatif territorial pour la mise en œuvre de la réforme est reportée par l’inspection académique au 31 janvier 2014.

Une commission s’est déjà réunie 4 fois à ce sujet. Le débat porte sur le mercredi ou le samedi matin travaillé, mais entre les deux écoles les avis divergent.

Plusieurs parents d’élèves présents au Conseil sont invités à donner leur opinion : ils font part de leur souhait de pouvoir choisir entre le mercredi et le samedi sur la base d’un calendrier précis pour chacune de ses options. 

La réflexion va donc se poursuivre pour une décision avant la fin janvier 2014.

RÉPARATION SUITE AUX SINISTRES DE LA GRÊLE :

Suite à l’épisode de grêle du 17 juin 2013 un certain nombre de bâtiments ou de matériels communaux ont été impactés :

- 3 véhicules municipaux,

- la Mairie,

- les WC de l’aire de jeux,

- les vestiaires de football au Loch,

 - la Rotonde,

- les Ateliers municipaux,

- l’é clairage public rue du Rion,

- l’ abri du Prato,

 

Le montant des réparations s’élève à 15 779 euros TTC, pris en charge par l’assurance pour un montant de 11 904 euros TTC.

Unanimité.

DÉCISION MODIFICATIVE AU BUDGET COMMUNAL :

Les dépenses suite à l’épisode de grêle nécessitent une inscription de crédits supplémentaires.

Unanimité.

LOTISSEMENT HERVÉ BAZIN :

Un permis a été accordé pour ce lotissement communal, mais il s’avère que le coût de l’opération ne permet pas d’offrir un prix intéressant pour les primo accédants.

Il est donc décidé de réétudier le projet pour créer 2 lots supplémentaires, établir un permis modificatif. Le bureau d’étude Géo Bretagne Sud, demande des honoraires supplémentaires pour un montant de 3 145 48 euros TTC.

Marc Lamour interroge le Maire sur le prix de vente au m2 pour les primo accédants et le nombre et type d’appartements locatifs prévus.

Monsieur le Maire n’a pas pu apporter de précisions, aucun de ces éléments n’étant encore définis.

Unanimité.

Commentaire : encore une fois, les finances communales sont mises à contribution pour un problème de méthode, où le foncier a été acquis trop cher, dans l’urgence (conseil municipal du 17 décembre 2012, pour 727 670 €) et sans étude de faisabilité financière au préalable.

Comment peut-on lancer des projets sans en connaître les coûts financiers ?

PÔLE ENFANCE :

Le coût construction (partie bâtiment seul) ayant augmenté, le Maire propose d’augmenter les honoraires de l’architecte ; il est proposé une rémunération complémentaire de 11 065,39 euros TTC, soit un total de 146 309,07 TTC.

Une abstention : Pascal Lamy

Commentaire : rappelons que ce projet préparé dans l’urgence a connu de multiples surcoûts (coût bâtiment et coût du foncier). Il est aujourd’hui arrêté faute de financement.

Le budget de départ à l’appel d’offres de la maîtrise d’œuvre était de 850 000 € HT avec un taux de rémunération architecte de 10,28 %, soit 87 380,00 HT donc 104 406,48 € TTC. Compte tenu des erreurs de programme, de fonciers et de faisabilité, nous sommes aujourd’hui à une rémunération de : 146 309,07 € TTC, soit 40 % d’augmentation depuis l’appel d’offres.

TARIFS COMMUNAUX 2014 :

Les tarifs communaux 2013 sont maintenus.

Unanimité.

 

TARIFS ACCUEILS JEUNES 2014 :

Il est proposé un séjour de ski aux Gets

TR1 220, € TR2 230, € TR3 240, € Hors commune 300 €.

Il est proposé un séjour découverte au Maroc du 28 avril au 9 mai 2014 pour 12 enfants.

Tarifs TR1 300 €, TR2 325 €, TR3 350 €, Hors commune 500 €.

Séjour passerelle sur 2 jours

TR1 30 €, TR2 35 €, TR3 40 € .

Sortie Cinéma Damgan et Piscine 2 €.

Sortie Standard 4 €.

Unanimité.

 

SURTAXE COMMUNALE :

Le Maire propose de baisser la surtaxe communale d’assainissement de 1,020 € à 1,00 € par m3 d’eau consommé.

Commentaire : Pour une consommation annuelle de 100 m3, cette baisse entraînera une diminution de la facture annuelle de 2 €.

 

QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire précise que la vente de la Bergerie est en cours avec un particulier, et qu’il ne s’y opposera pas.

Commentaires : Pourtant dans son futur PLU, la municipalité a classé en espace réservé N°44 (conservation du patrimoine maritime) la Bergerie, exprimant clairement son souhait d’acquérir ce bien.

Mais la situation financière très délicate de la commune, dûe à des mauvais choix budgétaires et des surcoûts successifs des projets (Cf. Compte-rendu du conseil du 25 octobre 2013) explique en grande partie l’impossibilité pour la commune de faire des investissements, sans accroître encore l’endettement.

 

Marc Lamour demande au Maire si une décision a été prise en ce qui concerne le remplacement de Monsieur Longépé, directeur général des services qui va prendre sa retraite.

Le Maire indique que oui, c’est Monsieur Nedellec qu’il a retenu pour ce poste.

Pascal Lamy demande où en est le recours contre l’assurance pour se faire rembourser les indemnités de 210 000 € que la commune a dû payer lors du procès Mar Atlantis. Monsieur le Maire précise que le Tribunal a donné une date de clôture pour les conclusions de chaque partie.

 Marc Lamour demande si on a eu des réponses en ce qui concerne les subventions demandées pour le pôle enfance ?

Réponse : non pas pour le moment, seule la réserve parlementaire est acquise pour 10 000 €.

Fin du Conseil.

La délibération officielle est ici.


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