Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 23 avril 2010

mardi 27 avril 2010
par  Jean-Marie Labesse

APPEL D’OFFRES POUR MARCHÉS PUBLICS : favoritisme ?

REFUS DU MAIRE DE TRANSMETTRE DES DOCUMENTS À CERTAINS ÉLUS.

CONTENTIEUX : encore et toujours, c’est un classique à Damgan.

UN BOUQUINISTE REMPLACÉ PAR UNE TERRASSE DE CAFÉ À LA DEMANDE DES COMMERÇANTS...parait-il.

50 ANS D’ATTENTE POUR UN MOUILLAGE AU PORT.

TRAVAUX DE VOIRIE :

Rue du Dendec : aménagement d’un chemin piéton, entreprise Charier retenue.

Marc Lamour demande pourquoi la Commune n’a pas publié le récapitulatif des marchés publics passés par la Commune en 2009, alors que c’est une obligation à respecter avant le 31 mars de l’année suivante.

Mr Longépé indique que cela sera fait fin juin.

Chemin du Braden : travaux d’aménagement, entreprise Sacer retenue.

CONSTRUCTION D’UN SANITAIRE, promenade de l’océan : choix des entreprises.

Monsieur le Maire indique « qu’une réunion a eu lieu avec les riverains et que le projet a été modifié par le déplacement de la porte d’accès du Nord à l’Ouest à la demande de ceux-ci » et que « …ces travaux seront réalisés avant l’été. »

Entreprise Guihard : 3 101,74 € au lieu de 2 505,67 € pour les Bâtiments Muzillacais , le prix le plus élevé ( 24 %) a été retenu du fait que cette entreprise annonce un délai plus rapide d’intervention (ces travaux devant être réalisés avant la saison touristique).

Entreprise Tual non retenue, bien que moins-disante à 1 675,48 €, c’est l’entreprise Meaud qui est retenue pour 2 083 ,46 € soit un écart de 24 % en plus.

Marc Lamour demande pourquoi l’entreprise Tual n’a pas été retenue. Monsieur le Maire justifie ce choix : « parce que c’est un enfant du pays ! »

Total de l’opération : 13 965,39 euros .

Marc Lamour intervient en demandant si, sur le lot menuiseries extérieures, les deux entreprises ont répondu sur les mêmes critères car les devis ont une différence de plus de 100% .

Monsieur le Maire rétorque que la commission des ouvertures de plis fait bien son travail et que bien sûr les devis sont établis sur les mêmes critères. Il propose à M. Lamour de venir s’ en rendre compte lors de ces commissions.

Marc Lamour répond que ce serait avec plaisir, mais que malheureusement il n’est que suppléant dans cette commission.

Michel Yvert lui propose de venir alors en tant qu’observateur.

Marc Lamour lui répond que c’est impossible, car la loi relative aux appels d’offres publiques n’autorise la présence (lors de l’ouverture des plis) que des seuls membres titulaires de la commission. Et que la présence d’un tiers entraîne la nullité de la procédure.

M. Longépé, secrétaire général de mairie confirme les propos de Marc Lamour : un suppléant ne peut siéger que lorsque qu’un titulaire le désigne pour le remplacer.

Commentaire : : dans le cadre du Code des marchés publics, nous ne connaissons pas ces critères de jugement d’appel d’offres « Enfants du Pays ». Du fait de ce favoritisme local, la Commune pourra perdre dans ses prochains appels d’offres la réponse des entreprises non natives du « pays », car elles ne voudront pas étudier des devis inutilement ; c’est déjà le cas pour cet appel d’offres où nombre d’entreprises n’ont pas voulu répondre pour la Commune de Damgan, alors que l’activité du bâtiment est à son plus bas.

Marc Lamour intervient pour demander une fois de plus à pouvoir consulter les devis, car lorsqu’il a demandé en mairie les devis des travaux du boulevard de l’ Atalante, il s’est vu opposer un refus de la part du Maire. « On fait partie du conseil municipal et donc on a des droits ».

Monsieur le Maire répond que (maintenant) ces documents sont consultables en Mairie.

Commentaires :cette attitude est illégale car tout élu a un droit d’accès aux documents. [1] Pourquoi faut-il un mois pour accéder à une demande d’élus ? Que veut-on cacher à nos élus et aux Damganais ? Cette opacité conforte inévitablement les plaignants dans leur action en justice.

PORT DE PENERF :

Louis Ablin présente les comptes de gestion et comptes administratifs, les nouveaux tarifs et le budget primitif 2010 ; les postes les plus importants étant l’entretien des corps-morts et le personnel.

Il est prévu de changer les chaînes-mères pour 27 mouillages et un bloc ; dans la partie envasée du port, qui découvre à chaque marée, les travaux seront faits avec scaphandrier et motopompes.

Pour ces travaux, un emprunt de 10 000 euros sera réalisé auprès de la mairie, remboursable sur dix ans.

Il faudra prévoir également la réparation des échelles de la cale, mais pour le moment le port n’a pas le financement.

Pascal Lamy intervient sur la dangerosité de ces échelles et demande si la Commune ne serait pas responsable en cas d’accident.

Approbation des comptes, avec un déficit de 1 548,82 €.

Louis Ablin précise que le port de Penerf comporte une liste d’attente de 150 noms, et donc le délai moyen d’attente est d’environ 50 ans…

Pascal Lamy : « Il serait souhaitable que cette liste soit consultable directement par le public, cela libèrera les secrétaires qui doivent passer du temps à répondre. »

Louis Ablin propose de l’afficher au port.

ACQUISITION DE MATÉRIELS POUR MANIFESTATIONS :

  • 35 tables,
  • 30 bancs,
  • 3 chariots de transport.

DÉCORATION DE NOËL, remplacements de 8 éléments :

Marc Lamour intervient en posant le problème plus général, de la consommation de l’éclairage public et des alertes rouges que nous connaissons en hiver en Bretagne et remarque qu’il serait souhaitable d’anticiper ce risque.

Pascal Lamy confirme et indique que si nous ne faisons rien ( collectivement au niveau de la Bretagne) « un jour on sera tous dans le noir , on y a échappé cet hiver ».

Marc Lamour : « Il serait intéressant de pouvoir gérer ces luminaires pendant les alertes rouges, en général vers 19 heures. »

TARIF DE LOCATION D’UN LOGEMENT DE L’ ÉCOLE HENRI MATISSE :

Celui-ci est occupé par le nouveau policier municipal avec une indemnité de location fixé à 134 euros par mois.

CONTENTIEUX :

Monsieur le Maire indique que la Commune a perdu, face à un contentieux qui l’oppose au sujet du remblaiement d’un terrain par un particulier en zones humides ( près du rond point de Pont er Bilec). Le juge n’a pas retenu le caractère domanial (zone maritime).

La Commune fait appel du jugement. Monsieur le Maire précise que les honoraires de maître Ollive sont de 2 000 euros environ, pour chaque contentieux.

Marc Lamour demande ce que devient le contentieux du boulevard de l’Atalante avec les Amis de Kervoyal.

Monsieur le Maire indique que le juge a rejeté l’assignation en référé.

Marc Lamour demande ce que devient le contentieux du terrain de l’Abri.

Monsieur le Maire indique qu’il n’y a pas de décision, des échanges de mémoires sont en cours.

QUESTIONS DIVERSES :

  • Patricia Glaunec expose au Conseil qu’une journée de sensibilisation à la règlementation de la pêche à pied aura lieu le 29 avril. Lors de cette journée une réglette (sur laquelle sont répertoriées les tailles réglementaires des coquillages) sera remise à chaque pêcheur. Ces réglettes fabriquées à plusieurs milliers d’exemplaires ont été financées par le SIAGM.
  • Pascal Lamy indique que la Préfecture demande à chaque commune de désigner un référent en toxicomanie, et qu’ il serait souhaitable de s’engager dans cette demande.

Il précise également « qu’il fait partie du groupement régional de santé publique de lutte contre la toxicomanie et l’alcoolisme et il regrette à ce titre que la commune remplace un stand de bouquiniste par des terrasses de café… »

  • Monsieur Le Maire précise « qu’il fallait remettre un peu d’ordre dans le marché, à la demande des commerçants qui ont écrit en souhaitant que le centre soit dégagé, pour des problèmes de covisibilité. Les commerçants fonctionnent à l’année et il faut faire la queue à la boulangerie… la commune doit défendre le commerce local et ces gens-là se déplacent sur d’autres marchés, les commerçants locaux payent des taxes ! ».

Pascal Lamy : « Pourquoi le faire brutalement, le marché attire une clientèle qui bénéficie également aux commerçants locaux. »

Michel Yvert : « Le problème qui a toujours été, c’est le blocage des accès à la rue du Calvaire et à la rue de la Plage ce sont les commerçants qui ont sollicité ces déplacements ».

Monsieur Le Maire : « Oui, les commerçants se plaignent, il y a eu des courriers dans le passé. »

Marc Lamour indique qu’il existe un règlement sur le marché avec une commission, et demande quand cette dernière s’est réunie ?

Miche Yvert : « Pas depuis cette mandature, non elle ne fonctionne pas ».

Marc Lamour : « Cette décision a été prise de manière brutale, sans concertation et dans la précipitation…la décision a été prise la veille… »

Commentaires : une fois encore, Monsieur le Maire décide tout seul et précipitamment alors qu’il n’y avait aucune urgence. L’intérêt général aurait nécessité de consulter tous les commerçants locaux et ceux du marché concernés, ce qui n’a pas été fait. Les commerçants du marché apprécieront la formule peu élégante utilisée plusieurs fois par Monsieur le Maire à leur égard : « ces gens–là ».

  • Pascal Lamy : « Et le PNR ? »

Monsieur le Maire : « Nous allons faire une réunion publique fin juin, et je regrette que vous ayez fait une réunion publique à ce sujet, surtout en invitant quelqu’un qui est pour. »

M. Lamour fait remarquer qu’il est plus judicieux de faire cette réunion en juin plutôt qu’en septembre après l’enquête publique...

Marc Lamour : Il faudrait aussi organiser une réunion avec les élus et monsieur Joël Labbé Président du SIAGM.

Commentaires : Monsieur le Maire était invité à cette conférence et si il est contre ou indécis c’était le lieu pour venir le dire. La réunion publique de la Mairie sur le PNR était prévue initialement fin septembre ( cf site internet de la mairie), donc APRÈS l’enquête publique… C’est une des raisons qui ont poussé notre Association à organiser cette réunion d’information.

Fin du Conseil.


Pour information à Monsieur le Maire : les documents officiels concernant le plan départemental de prévention des addictions sont publiés sur le site de la Préfecture : http://www.morbihan.pref.gouv.fr/se...


[1Selon l’article L2121-13 du Code général des collectivités territoriales, tout membre du conseil municipal a le droit, dans le cadre de sa fonction, d’être informé des affaires de la commune qui font l’objet d’une délibération.


Documents joints

Délibération officielle du Conseil Muicipal du (...)
Délibération officielle du Conseil Muicipal du (...)
Délibération officielle du Conseil Muicipal du (...)
Délibération officielle du Conseil Muicipal du (...)

Commentaires

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 23 avril 2010
mercredi 28 avril 2010 à 13h06 - par  gilles

Je remarque que pour le prochain conseil il y aura besoin de nommer un avocat pour l’annulation de marché public.

Monsieur Yvert ne connait pas encore les textes depuis le temps qu’il est élu.Sa réponse surprend

Logo de Pierre Bleiberg
A propos du marché
mercredi 28 avril 2010 à 12h51 - par  Pierre Bleiberg

J’ai personnellement interrogé plusieurs commerçants du centre ville à propos du marché.Aucun d’entre eux n’était gené par le bouqiniste. Seul l’ami de 30 ans du Maire étale sa satisfaction et ses tables supplémentaires. Au fait, il paye combien pour ces tables en plus ?

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mercredi 28 avril 2010 à 20h43 - par  Yves

Pour michel TRES BIEN Trouvé mais il est utile ????

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