Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 23 novembre 2012

lundi 3 décembre 2012

 


 

« VOUS VENEZ EN MAIRIE QUAND JE NE SUIS PAS LA ! » a indiqué le Maire.

SURVEILLANCE DES EAUX DE BAIGNADE  : Quelle impartialité ?

PLU   : Les illégalités et irrégularités du projet de PLU coûtent à la Commune : 16 744,00 € TTC !!!


 POLE ENFANCE DEMANDE DE SUBVENTION :

Demande de subvention auprès de :

  • L’Etat, avec la DETR (Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux).
  • La CAF, pour uniquement l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement).
  • Eco Faur, auprès de la région Bretagne.

 Adopté à l’unanimité.

 

 ELABORATION DES PROFILS DE BAIGNADE :

C’est une obligation pour la mairie suite à la loi sur l’eau de décembre 2006 qui découle d’une directive européenne sur la qualité des eaux de baignade. Pour cela il est nécessaire de faire appel à un bureau d’étude.

 Cette étude portera sur :

  • Le recensement des eaux de baignade
  • Surveillance prélèvement et analyses
  • Gestion des eaux de baignade
  • Information sur la qualité des eaux
  • Réforme des modalités de classement

 SEEGT St Malo : 12 922,50 € HT

IDRA Bruz 19 920,00 € HT

IDHESA Quimper 11 560,00 € HT

Une demande de subvention sera faite auprès de l’Agence de l’eau

 SEEGT retenu à l’unanimité.

 

 Commentaires : SEEGT est une filiale de VEOLIA Environnement ; nous émettons des réserves quant à la transparence de l’étude, VEOLIA étant en charge sur notre commune du traitement des eaux usées… Veolia sera donc juge et partie.

 

 TRAVAUX A L’EGLISE DE PENERF :

Il s’agit de travaux de mise aux normes électriques et de peinture intérieure.

 Pour l’électricité :

DC ENERGIE 9 741,59 € TTC

JUBERT 10 426,70 € TTC

M’ELEC 11 048,53 € TTC

 La commission propose de retenir le moins cher, DC ENERGIE, mais monsieur le Maire n’est pas d’accord et propose de retenir l’entreprise JUBERT.

 Pour la peinture :

APR 9 494,09 € TTC

SOVAPEIC 9 209,20 € TTC

JOUNEAUX 8 227,81 € TTC

PHP 8 555,58 € TTC

 La commission propose de retenir le moins cher, JOUNEAUX, mais monsieur le Maire n’est pas d’accord et propose de retenir l’entreprise PHP.

 Adopté à l’unanimité.

 

 COURANTOLOGIE PORT DE PENERF :

Monsieur Ablin indique que dans le cadre de la mise en œuvre d’un ponton au port de Penerf, il est nécessaire de d’effectuer une étude de courantologie.

Une seule offre a été reçue HOCER de Nantes pour un montant de 2 980,00 € HT.

 Pascal Lamy demande si les effets de la houle seront pris en compte.

 Louis Ablin, rappelle que l’on est pour l’instant à l’étude de faisabilité et que cette étude permettra une mise à jour de la bathymétrie du port.

 Adopté à l’unanimité.

 

 ACQUISITION DE BOUÉES POUR LES MOUILLAGES :

 Acquisition de 45 bouées, comprenant la fourniture et la pose.

 NAUTISCAPHE 7 173,50 € HT (prix sans la pose)

DAMGAN PLAISANCE 16 571,25 € HT

KERLANN MARINE 12 699,70 € HT

 Après une suspension de séance, intervention de Monsieur Trichet (AMDLS) pour indiquer que des blocs de 100 kgs suffisent (c’est pour délimiter la zone) et que cet investissement sera remboursé par les redevances des plaisanciers.

 KERLANN MARINE retenu a l’unanimité.

 

 SERVICE ASSAINISSEMENT :

Rapport du délégataire qui a effectué l’entretien des installations de la station d’épuration pour un montant de 5 159 €.

 Adopté à l’unanimité.

 

 DÉCISIONS BUDGÉTAIRES MODIFICATIVES :

Résidence Jules Verne

Arc Sud Bretagne

 Adopté à l’unanimité.

 

 PLU : PROLONGATION DE LA MISSION DU BUREAU D’ETUDE PRIGENT :

 Compte tenu des avis défavorables émis par les personnes publiques associées et la Préfecture, il est nécessaire de revoir le PLU. la mission du bureau d’étude PRIGENT est donc prolongée pour 12 mois, et précise le Maire « jusqu’à la fin du PLU ».

 Montant des honoraires supplémentaires (il s’agit d’une seconde « rallonge ») demandés par le cabinet Prigent : 16 744,00 € TTC

 Pascal Lamy : « Nos propositions n’ont pas été retenues. »

 Rémy Delattre : « Pour participer aux réunions de travail, il nous faut des documents. »

 C’est alors que monsieur le Maire reproche aux élus de Damgan autrement de : « Vous venez en Mairie quand je ne suis pas là ! »

 Adopté, sauf 3 abstentions.

Commentaires :

Les erreurs du Maire sur le PLU vont coûter cher aux Damganais.

Où est l’économie budgétaire tant déclamée ?

De plus une ambiguïté demeure quant à la durée de la convention : 12 mois comme indiqué lors du conseil municipal ou jusqu’à l’approbation du PLU comme précisé sur le compte-rendu officiel du même conseil ??

 Pour avoir accepté une rallonge financière au bureau d’étude PRIGENT, monsieur le Maire admet donc implicitement les irrégularités et illégalités de son PLU.


Commentaires

Logo de Albert
Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 23 novembre 2012
mardi 4 décembre 2012 à 17h25 - par  Albert

Pourquoi cette rallonge d’honoraires pour le PLU ?

Le cabinet se devait à un résultat positif en tant que professionnel donc il y a eu erreur du professionnel. Il doit faire une rectification sans honoraires supplémentaires

Belle aubaine pour ce cabinet on se retrouve du travail en faisant des erreurs Facile comme profession !!!!!!!!

Cette proposition d’honoraires ne cacherait elle pas une obligation de la commission à faire un PLU suivant consignes très précises et donc on va régler des honoraires pour faire se taire le Cabinet

A méditer contribuable de DAMGAN

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lundi 10 décembre 2012 à 21h35 - par  LeBlevec

Bonjour,

Je pense que le contrat avec ce cabinet a été ( une fois de plus) mal rédigé et mal négocié. Il était facile d’intégrer une clause avec obligation de résultat, intégrant, dans le forfait, les mis à jour et réajustements éventuels suite à des avis défavorables. Pourquoi tant de bienveillance vis à vis de ce cabinet Prigent ? c’est la deuxième rallonge budgétaire.:-(( Lorsque j’ai eu un avis défavorable pour mon permis de construire, mon maître d’oeuvre ne m’a pas demandé d’honoraires supplémentaires pour refaire le permis et qu’il soit accordé.

Bonne journée

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