Compte rendu non-officiel du conseil municipal du 23 octobre 2014

jeudi 20 novembre 2014

Actualisation des tarifs de l’Accueil Jeunes et de l’ALSH :

Mme Bonnet, adjointe à l’enfance et à la jeunesse, propose d’appliquer en 2015 les mêmes tarifs qu’en 2014 pour les activités de l’accueil jeunes.

Un séjour ski aux Gets est prévu du 7 au 14 février 2015 pour vingt jeunes avec deux animateurs. Huit places sont pour l’instant attribuées à des jeunes d’Ambon.

Proposition de tarification : Tranche 1 : 220 euros, Tranche 2 : 230 euros, Tranche 3 : 240 euros, Extérieur commune : 300 euros.

Adopté à l’unanimité.

Pour le centre de loisirs (ALSH), Mme Bonnet propose dans un souci d’équité 6 nouvelles tranches de revenus au lieu des trois en vigueur actuellement.

Nouvelles tranches proposées : - de 0 à 560 euros - de 561 euros à 900 euros - de 901 euros à 1200 euros - de 1201 euros à 1500 euros - plus de 1500 euros - Extérieur (hors commune et hors ASB).

Cette nouvelle grille va permettre d’affiner la participation financière de chaque famille en prenant mieux en compte le quotient familial et en réduisant ainsi les effets de seuil de l’ancien barème.

Adopté à l’unanimité.

Surtaxe d’assainissement collectif 2015 :

Mme Kedzierski, adjointe chargée de l’assainissement indique que la surtaxe d’assainissement collectif est prélevée sur la facture d’eau envoyée par Véolia. Depuis 2007, le montant de cette surtaxe a diminué régulièrement pour atteindre 1 euro le m3 en 2014. Elle propose le maintien en 2015 à 1€/m3, ce qui va permettre d’entreprendre des travaux pour rénover le réseau déficient à certains endroits. Les secteurs concernés par ces travaux sont situés dans la rue du Loch, à Kervoyal. Il conviendra de déterminer en commission les secteurs de la commune qui vont être prioritairement rénovés.

M. le Maire souligne que le volume d’eau consommé en 2013 sur le secteur de Muzillac a diminué. Mme Kedzierski indique la population fait attention à la consommation d’eau.

Adopté à l’unanimité.

Acquisition gratuite d’une parcelle rue de Kerybel :

M. le Maire indique qu’il s’agit de la cession gratuite d’une parcelle au profit de la commune. Cette parcelle (AB 273), d’une superficie de 108 m2, est située 32 rue de Kerybel à Pénerf. M. Lamour, adjoint aux travaux, rappelle que la rue est en partie installée sur cette parcelle privée. Il convient donc de régulariser cette situation. Les frais d’acte restent à la charge de la commune.

Mme LeGoueff est sortie avant le début de la discussion de ce point à l’ordre du jour et ne participe pas au vote.

Adopté à l’unanimité.

Utilisation des équipements communaux par M Rousse :

Il s’agit des installations de l’école de natation situées sur la plage devant le poste SNSM. Cette école bénéficie d’une convention signée en 2013 pour la fourniture d’eau et d’électricité en contre partie du règlement d’un forfait de 180 euros pour la durée de la saison estivale.

M. le maire demande au conseil de prendre une nouvelle délibération pour permettre à la perception d’encaisser la participation pour cette année. Il propose également que la participation pour 2015 passe de 180 à 190 euros.

M. René Caron souligne que les tarifs de cette piscine sont élevés pour les enfants. Mme Blanquet répond que c’est un privé... et s’interroge sur une possible remise pour les enfants de Damgan.

Adopté à l’unanimité.

Portail du cimetière de Pénerf :

M. Lamour rappelle qu’en 2013, un budget de 20 000 euros avait été prévu pour la rénovation du mur et le changement du portail. Comme il avait été prévu initialement 15 000 euros pour la réfection du mur, il restait 5 000 euros pour le portail. Il rappelle l’obligation légale de clore les cimetières à la hauteur de 1,50 mètre. Il indique qu’il existe deux passages dans le mur du cimetière qui doivent être fermés être en conformité avec la loi.

Quatre artisans ont été consultés, les premières propositions reçues étant au dessus du budget fixé, il a été procédé à une seconde consultation. Lors de cette deuxième consultation deux entreprises ont répondu :

- EURL Bizeul de Muzillac a proposé deux devis : le premier à 5 648 euros TTC (finition sablage, métallisée et vernie), le second à 4 982 euros TTC (finition thermolaquée marine).

- Métallerie François de Bain sur Oust 4 815,60 TTC (finition galva thermolaquée marine). Pour mémoire cette entreprise a réalisé la partie haute de l’office du tourisme.

M. Daniel s’interroge sur la nécessité du changement du portail. M. Lamour lui répond que pour le budget 2013 il avait été prévu la somme de 20 000 euros pour réaliser l’ensemble de ces travaux. Il rappelle aussi l’engagement de la municipalité actuelle de finir ce qui avait été décidé et commencé.

Aux termes de longues discussions sur l’opportunité ou non de changer le portail du cimetière, M. le Maire propose de retenir le mieux disant : l’entreprise François.

Vote : 15 pour, 4 contre (les élus de l’opposition).

Pôle Enfance :

M. le Maire annonce la fusion de la Ouest Coordination (prestataire intervenant dans le cadre de la sécurité et de la protection de la santé sur les chantiers) et de la société TPF. Cette nouvelle entité devient TPFI. Cette société a repris l’ensemble des contrats de la société Ouest Coordination. M le Maire demande aux élus de valider cette fusion.

M. le Maire rappelle que le projet initial a été conçu pour la restauration avec un office, les plats livrés par une société étant réchauffés sur place. Il indique qu’il existe une autre possibilité qui est de concevoir une véritable cuisine où sont confectionnés les repas. Beaucoup de municipalités ont choisi cette solution car elle assure une meilleure qualité des repas servis aux enfants. Cependant passer à une cuisine de préparation des repas implique une extension de 24 m2 et une modification des plans. Cette modification permettra de continuer dans un premier temps avec le mode de fonctionnement actuel. En décembre 2014, le Conseil devra se prononcer sur l’opportunité d’un nouveau marché avec la société Océane de Retauration qui fournit les repas des enfants. 

M. le Maire propose, dans un deuxième point, d ’ajouter la démolition de la maison de la propriété « le Dirach » à celle initialement prévue d’une partie de l’Accueil Jeune. Cette démolition permettra d’agrandir le passage côté sud, initialement en cheminement piéton et d’assurer dans l’avenir une accessibilité automobile à partir du Champs Creiss. Le projet Pôle Enfance ainsi redéfini sera dans son ensemble plus cohérent et n’aura plus à être modifié.

Mme de Charette et M. Daniel s’interrogent sur le coût de fonctionnement de cette cuisine de préparation ; M. le Maire répond qu’il convient « de préserver l’avenir et de se laisser une possibilité future de passer à une vraie cuisine ». Mme de Charette convient que « c’est un plus pour les enfants sur le plan de la qualité. »

M. Daniel indique que « la démolition de la maison Le Dirach est une bonne chose, cela va donner accès à la rue de la Digue. Cette destruction n’était pas possible avec le POS de 1984, le PLU actuel permet cette démolition... ».

L’architecte a estimé l’extension de la cuisine à 48 000 euros HT et la démolition de la maison le Dirach à 15 000 euros HT.

Mme de Charette demande de quand à quand va s’étaler la réalisation des travaux.

M. le Maire rappelle qu’il faut attendre la subvention de la DETR qui sera demandée avant la fin de l’année, la réponse devrait arriver en avril-mai 2015. Il faut préalablement voter le nouveau projet puis lancer les appels d’offres. M le Maire espère un démarrage possible avant l’été 2015 et indique qu’il faudra réfléchir à la période la plus judicieuse pour débuter les travaux.

Il détaille l’ensemble des coûts du projet de Pôle Enfance qui prennent en compte les travaux de voirie et l’équipement en moblier. Le total pour l’ensemble du projet pôle enfance se monte à 2 146 093 euros TTC, soit une augmentation de 4,33 % par rapport à l’ancien projet. 

Des options ont été demandées (le remplacement de la verrière en polycarbonate par du verre, l’habillage avec un pare vue de la toiture terrasse pour cacher les gaines techniques visibles depuis le Champ Creiss). La commission travaux évaluera l’opportunité ou non de prendre en compte ces options.

Adopté à l’unanimité.

Commentaire : Damgan Autrement approuve l’avancée de ce dossier et la décision de transformer l’office en une véritable cuisine de préparation des plats. S’agissant sans doute d’un des équipements le plus important de ce mandat municipal, nous souhaitons que le projet soit présenté à la population, aux utilisateurs, aux riverains afin de recueillir leurs avis.

Travaux rue du Dendec :

Les travaux concernent des aménagements de la voirie à partir du rond point de Kerellec. M. Lamour indique qu’il s’agit de réaliser un chemin piétonnier, une piste cyclable et des aménagements pour les personnes à mobilité réduite. Des travaux avaient déjà été réalisés sur la partie de la chaussée le long des campings situés sur la rue du Dendec. La commission travaux a décidé de proposer ces travaux sur les deux côtés de la chaussée en respectant l’enveloppe budgétaire fixée pour l’année 2014.

M. Lamour détaille les travaux prévus et précise qu’il est convenu de supprimer plusieurs poteaux béton qui réduisent le passage sur les trottoirs. Les travaux seront réalisés de chaque côté de la rue du Dendec jusqu’à la rue des Vanneaux. Il indique qu’il conviendra également de remettre en état le réseau des eaux pluviales car les buses sont de tailles variées et nécessitent une remise aux normes. M. le Maire précise qu’un sablage haute densité sera réalisé sur la partie piéton et les entrées de maison seront réalisées avec des pavés pour faciliter plus tard l’enfouissement des réseaux.

Trois entreprises ont été sollicitées : Charrier TP, Sacer Colas, Eurovia. Elles ont remis des offres qui dépassaient l’enveloppe budgétaire fixée (70 000 euros). Il a été demandé une offre corrigée pour prendre compte de la remise en état des eaux pluviales. Le déplacement des poteaux n’est pour l’instant pas chiffré.

Charrier TP : 78427 euros TTC, Sacer Colas : 68019,95 euros TTC, Euravia : 73 911,59 € TTC.

M. Lamour propose de retenir l’entreprise moins disante Sacer Colas : 68 019,95 euros TTC.

Adopté à l’unanimité.

Avenant avec l’AMDLS (positionement des mouillages) :

M. le Maire indique qu’un avenant doit être pris avec l’AMDLS suite à un problème d’implantation des mouillages. Cette modification est motivée par un problème d’interprétation lié à la géolocalisation de certains mouillages.

Sur cette zone il y avait 344 mouillages ; le nombre de mouillages sera de 319 après les modifications soit moins 25 mouillages. Le nombre de corps morts déjà installés ne change pas, personne ne perdra son mouillage.

La proposition de cet avenant a été travaillée par l’AMDLS pour répondre à la demande de la DDTM et régulariser cette situation.

Vote : 18 pour, une abstention (A. Daniel).

Conventions avec l’OGEC pour l’ École Notre Dame :

Mme Bonnet présente les trois conventions à établir avec l’école Notre Dame et l’OGEC. La première est une régularisation. Un contrat d’association avec l’école Notre Dame avait été signé le 30 avril 2003. Ce contrat d’association prévoyait la signature d’une convention entre l’OGEC et la municipalité afin de fixer les règles de financement des frais de fonctionnement des classes concernées par ce contrat. Après recherche il s’avère qu’aucune trace de cette convention n’a été trouvée ni à l’école ni à la mairie... Une convention a donc été rédigée pour régulariser officiellement cette situation. Chaque année un avenant sera signé entre le Maire, le responsable de l’OGEC et la directrice de l’école privée.

Les deux autres conventions suivantes découlent de la réforme des rythmes scolaires ; mettre à disposition de locaux pour les activités périscolaires et remboursement trimestriel à l’OGEC de la partie des salaires et charges de l’ASEM pendant les temps d’activités périscolaires soit 3 h /semaine pendant 36 semaines.

Adopté à l’unanimité.

Règlement intérieur de la bibliothèque :

Il s’agit de la modification de trois articles du règlement intérieur de la bibliothèque municipale :

  • Art 2 : abonnement à partir du 1er septembre
  • Art 3 : concerne les horaires d’ouverture
  • Art 4 : remplacement des cartes d’abonnement perdues

Adopté à l’unanimité.

Commission de révision des listes électorales :

M. le maire indique que deux élections vont se tenir durant l’année 2015, les élections départementales en début d’année et les élections régionales à la fin de l’année. Il convient donc de mettre à jour ces listes électorales.

M. le Maire informe le conseil qu’il a désigné M. Lamour président de la commission électorale.

Commissions extra municipales :

M. Le maire rappelle que le nouveau règlement intérieur du conseil municipal approuvé le mois dernier prévoit la création de commissions extra municipales. D’ores et déjà 3 commissions sont proposées :

- la commission extra-municipale culture : Mme LEBLANC Maryvonne, Mme RIOU Marie-Luce, M. FATTA Jean-Claude, Mme GUENVER Arlette.

- la commission extra-municipale sport : M. CHOLLET Jacky, M. REVEILLANT Gilles, M. LECOMTE Bernard, M. BOUGENIERE Denis, M. NDOYE Alpha Oumar.

- la commission extra-municipale développement durable : M. Blanquet, M. Bleiberg, M. Duros, M. Leblanc, M Kedzierski,

Nouveau mode de facturation du traitement des ordures ménagères :

Mme Kedzierski indique que le Conseil communautaire a fait le choix d’un retour à la taxe des Ordures ménagères (TOM) par souci de sécurité financière. Le choix de ce retour à la TOM assure un meilleur recouvrement et limite le risque de contentieux.

Mme Kedzierski annonce qu’une réunion publique sur ce thème se déroulera en mairie le vendredi 5 décembre à 20 heures.

Modification de la gestion du droit des Sols :

A partir du 1er juillet 2015, l’État n’assurera plus la mission d’instruction des permis de construire, qui sera désormais dévolue à la Communauté de Communes. Cette évolution va avoir des conséquences financières, le coût de l’instruction des différents dossiers d’urbanisme (PC, demande de travaux, etc...) sera refacturé aux communes.

Commentaire : Il s’agit encore une fois d’un transfert de charges de l’Etat vers les collectivités locales dont les finances sont déjà mises à mal par la baisse des dotations. De plus, quand on connaît les enjeux financiers énormes de certains permis de construire en France et les pressions de toute nature qui peuvent en découler, on peut regretter que l’Etat abandonne cette mission.

 Questions diverses :

M. le maire porte à la connaissance des élus qu’une opportunité d’acquisition foncière se présente pour la commune. Il s’agit d’une propriété privée, située 22 rue de la plage, à proximité du bâtiment de la Rotonde. La surface de ce terrain en centre bourg est de 358 m2 et le prix serait de 150 000 euros. M. le Maire propose aux élus de réfléchir sur l’intérêt que représente cette acquisition foncière dans le cadre d’un projet de réaménagement de la Rotonde.

 Mme Kedzierski indique que des travaux ont été réalisés sur le dernier stabiplage situé sur la plage de Damgan. Ces travaux ont consisté à réduire la longueur et la hauteur de l’ouvrage qui recouvre un émissaire pour les eaux pluviales. Ce stabiplage, plus important que les autres bloque le déplacement du sable le long de la plage et entraînait une érosion de la plage, fragilisant ainsi le péré à la hauteur du Rohu. Elle indique qu’il y a urgence protéger et surveiller ce mur en cas des tempêtes.

Elle annonce également qu’une conférence sur le thème des oiseaux sur la commune de Dangan sera proposée aux Damganais. M David Lédan, ornithologue présentera des photographies des oiseaux que l’on peut observer sur notre territoire littoral. Cette conférence aura lieu le 28 novembre 2014 à 20 heures en mairie.

Fin du conseil municipal.

La délibération officielle de ce conseil est ici.


Commentaires

Météo

Damgan, 56, France

Conditions météo à 05h30
par weather.com®

0°C


  • Vent : 3 km/h - nord nord-ouest
  • Pression : 1007.5 mbar
Prévisions >>

Prévisions du 12 décembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Conditions  |  Prévisions >>

Prévisions du 13 décembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 14 décembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 15 décembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 16 décembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Prévisions