Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 24 février 2012

jeudi 1er mars 2012
par  Jean-Marie Labesse

RISQUE DE CONFLITS D’INTÉRÊTS : LE MAIRE RETIRE LE PROJET DE LA VILLA ST ANNE

VILLA SAINTE ANNE : Projet de réhabilitation et de construction présenté à la commission :

Monsieur le Maire présente le cabinet Alinea de Vannes, représenté par son architecte monsieur Legrand. Il indique que le promoteur est le groupe Giboire de Rennes.

Présenté à partir d’images de synthèse, le projet comprend la réhabilitation de la Villa St Anne avec une extension et un hôtel 3 étoiles, une petite salle de séminaire, une restauration brasserie et 14 logements de type T2 et T3. Le projet reste dans l’emprise du terrain y compris la voie publique future et ses 62 places de parkings. La partie sud-est est occupée par un espace vert et monsieur Legrand précise que le bâtiment sera bâtiment basse consommation (BBC).

Monsieur le Maire engage le débat par un tour de table, tous les élus, majorité et opposition comprise, reconnaissent les qualités du projet architectural, les compétences professionnelles et la solidité financière du promoteur retenu.

Toutefois, les élus de Damgan Autrement relèvent que le projet leur a été présenté en « 24 heures chrono » et notent l’absence de publicité et de mise en concurrence, déjà réclamée depuis le début du projet.

Monsieur le Maire prend la parole pour indiquer que le groupe Giboire est client de son cabinet d’avocats, et indique qu’il veut jouer la transparence.

Il fait part de rumeurs de conflits d’intérêts, critique vivement notre association sans la nommer. Puis coup de théâtre, à la stupéfaction de tous, il retire du vote ce projet ! Et demande au Conseil de l’autoriser à lancer un appel à projets avec un cahier des charges.

Pascal Lamy : « …Si vous voulez faire un appel à projets pourquoi ne pas l’avoir fait avant … Je tiens à saluer le travail de monsieur Legrand qui a pris la mesure du projet, je vais laisser les ragots de coté, vous vous trompez de cibles, on ne joue pas dans cette cour là … »

Marc Lamour : « … L’architecte est quelqu’un de qualité et qui s’est investi dans le projet ; on reconnaît aussi les qualités professionnelles du groupe Giboire. On le redit encore, entre le groupe Giboire et Paoletti (le promoteur du premier projet) il n’y a pas photo. On demandait simplement une publicité et un choix… Mais vous nous aviez expliqué que cela n’était pas possible… Un an et demi plus tard, on en arrive là et c’est dommage. Ce que nous proposions il y a un an n’était pas donc complètement farfelu… »

Un certain nombre d’élus et le public présent regrettent que le projet soit retardé.

Pascal Lamy : « ...Je tiens à saluer ici le travail de l’association Damgan Autrement qui a permis d’éviter le pire en se mobilisant contre le premier projet Paoletti ( 85 logements en résidence de tourisme) auquel on a échappé ; le rôle de l’association a été positif, on a abouti ce soir à quelque chose de plus cohérent et adapté… »

Monsieur le Maire répond que ce n’est pas l’Association qui a fait annuler le projet mais le recours au tribunal administratif. Il reconnaît que « le projet précédent était trop dense et trop important , on avait par contre un mandataire……enfin… bref... »

Unanimité, moins une abstention ( Michel Le Pehun) pour réaliser un appel à projets.

Commentaires : L’association Damgan Autrement adhère totalement au projet présenté par l’architecte du groupe Alinéa, parce qu’il reprend en totalité notre proposition présentée dans le bulletin d’information n° 1 d’octobre 2011 distribué à tous les Damganais.

Petits rappels :

1) Au Conseil Municipal du 7 mars 2011, Marc Lamour avait demandé qu’une Commission soit mise en place pour le nouveau projet Villa Ste Anne et que tout se fasse cette fois-ci dans la transparence, que la Commune réfléchisse sur ce qu’elle voulait sur ce secteur et le soumette à la population.

Au final, la Commission s’est réunie une seule fois et le projet a été dévoilé par le Maire le 23 février aux élus, présenté au conseil le 24 février, pour être retiré le jour même……… !!!

2) Monsieur le Maire avait dit au Conseil Municipal du 1er avril 2011 : « ... il y aura plusieurs projets… » Ce qui n’a pas été le cas à ce jour au Conseil municipal.

3) Aujourd’hui, il reconnaît que sa méthode n’était pas la bonne, et qu’il doit adopter celle que nous avions déjà proposée dans notre bulletin d’information d’octobre 2011, à savoir : un appel à projets.

L’absence d’une mise en concurrence, un projet unique, un promoteur client du Maire, toutes ces imprudences, ouvrent la voie au soupçon de conflits d’intérêts et amènent le Maire à revenir une nouvelle fois à la case départ.

Nous sommes en droit de nous poser de très sérieuses questions sur la façon dont notre commune est gérée avec le nouveau retard pris du fait de la très mauvaise gestion de ce dossier. Sans compter l’image déplorable que nous donnons à la Communauté de Communes d’Arc Sud Bretagne.

MISSION SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT DE L’AIRE DE JEUX :

Le projet Villa St Anne et l’aménagement de l’aire de jeux étant liés ensemble à la demande de la Préfecture, cet ordre du jour est également retiré du vote à la demande du Maire.

ÉPANDAGE DES BOUES DES LAGUNES :

Suite aux travaux de curage de l’étang du Loch et des lagunes, il faut épandre les boues.

3 offres sont présentées :

BURBAN : 15 900 € ( NIVILLAC)

OILLIC : 19 392 € (THEIX)

MAGREX : 22 865 € (QUESTEMBERT)

BURBAN retenu à l’unanimité.

CONVENTION D’ANIMATION AVEC « DAMGAN ÉVÉNEMENTS » :

Nouvelle convention pour l ’animation avec Damgan événements, depuis que l’office de tourisme fait partie des compétences de Arc Sud Bretagne.

Unanimité.

BIBLIOTHÈQUE : demande de subvention pour acquisition d’ouvrages

Unanimité.

ACCUEIL JEUNES : tarifs

Pour le détail se reporter à la délibération.

Unanimité.

CINÉMA LES CARDINAUX : subvention exceptionnelle liée au passage au numérique

1 000 euros.

Unanimité.

HYGIÈNE ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL : Règlement intérieur des services et Convention d’inspection avec le Centre de Gestion.

Marc Lamour demande s’il est bien prévu la présence d’un tiers pour les contrôles d’alcoolémie.

Unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Pascal Lamy propose que l’on enregistre chaque conseil municipal ; cela permettra de se référer à ce qui a été réellement dit, et peut éviter des dérapages verbaux ; il précise que cela se pratique dans de nombreux conseils municipaux et conseils d’administration.

Monsieur le Maire : « C’est non. »

Michel Le Pehun : « c’est un manque de confiance... »

Béatrice De Charrette « … mais c’est stalinien ça… »

Pascal Lamy : « Moi, stalinien je ne crois pas… »

Monsieur le Maire finalement : « on peut y réfléchir. »

Fin du Conseil.

Lire l’article « Vent de folie au conseil municipal ou manipulation totale ? » sur la Villa Ste Anne.

Lire également la délibération officielle de ce Conseil municipal.

Nos propositions pour la Villa Ste Anne publiées sur le site dès septembre 2011.


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