Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 24 avril 2014

dimanche 4 mai 2014

Depuis 2009, nous publions chaque mois un compte rendu non officiel du Conseil municipal. Au fil des ans, ce rendez-vous d’informations était attendu par tous ceux qui s’intéressaient à la vie locale. Il a très souvent été rédigé par Jean Marie Labesse qui est aujourd’hui maire de Damgan.

Dans ces nouvelles conditions, faut-il continuer à publier ces comptes rendus ? Nous pensons que oui, car l’information municipale, même améliorée restera institutionnelle, administrative. Et notre association souhaite garder son indépendance. C’est pensons nous la meilleure façon de favoriser la réussite de la nouvelle équipe.
Voici donc le premier compte rendu du conseil élu en mars 2014, hormis la séance d’installation et d’élection du maire dont nous avons rendu compte ici.

Plus de 70 personnes ont assisté à cette séance, les derniers arrivés ont dû rester débout !

Composition des commissions municipales :

M. le maire rappelle qu‘il a été proposé à l’opposition de siéger dans chaque commission, y compris avec un titulaire dans la commission d’appels d’offres.

Voici la composition des différentes commissions :

Marc LAMOUR : 1er Adjoint, SERVICES TECHNIQUES, VOIRIE, BÂTIMENTS COMMUNAUX, PROJETS ÉQUIPEMENTS COMMUNAUX, PERSONNEL COMMUNAL : Michel GRAINZEVELLES, Marie-Thérèse BIRAULT, René CARON, Dominique REVEYRON, Véronique KEDZIERSKI , Christine GAUDICHON, Serge MONTRELAY.

Véronique KEDZIERSKI : 2e Adjointe ,AGENDA 21, PPRSM, URBANISME, ASSAINISSEMENT, AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE, TRI SÉLECTIF, ENVIRONNEMENT, QUALITÉ DE L’EAU, PÈCHE A PIED, MÉTIERS DE LA MER : Marie-Thérèse BIRAULT, Madeleine LE GOUËFF-NICOL, Jean-Yves LE MARTELOT, Christine RENAULT, Dominique REVEYRON, Muriel CLERY, Béatrice De CHARRETTE, Alain DANIEL, Serge MONTRELAY, Martine BLANQUET.

Pascal LAMY : 3e Adjoint : PORT DE PENERF ET MOUILLAGES : Michel GRAINZEVELLES, Véronique KEDZIERSKI, Mickaël LE NEVE, Alain DANIEL.

Marie-José BONNET-LE DRESSAY : 4e Adjointe : VIE SCOLAIRE ET PERISCOLAIRE, CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES, ESPACE JEUNES VIE ASSOCIATIVE-CULTURE-SPORTS, COMMUNICATION : René CARON, Mickaël LE NEVE, Jean-Yves LE MARTELOT, Christine RENAULT, Christine GAUDICHON, Dominique REVEYRON, Muriel CLERY, Martine BLANQUET, Béatrice De CHARRETTE .

Michel GRAINZEVELLES : 5e Adjoint FINANCES, BUDGET, DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE TOURISTIQUE, NUMERIQUE : Marie-Thérèse BIRAULT Marc LAMOUR Madeleine LE GOUËFF-NICOL Christine RENAULT, Marie-José BONNET-LE DRESSAY Pascal LAMY Véronique KEDZIERSKI Alain DANIEL Martine BLANQUET.

Délégations du maire au personnel :

Ce sont des délégations de signatures, sous la responsabilité et la surveillance du maire au directeur général des services, au personnel d’accueil portant sur des actes administratifs ou d’état civil, qui facilitent le fonctionnement des services.

Délégation du Conseil municipal au maire :

Le Code général des Collectivités Territoriales prévoit que le maire peut recevoir une délégation du conseil municipal dans 24 cas. Cela veut dire que le Conseil municipal se dessaisit de ses prérogatives au profit du maire qui est alors compétent pour prendre les décisions dans les limites fixées par la délégation. Le maire a l’obligation de rendre compte au Conseil de tous ses actes accomplis dans ce cadre.

Voici les délégations votées par le Conseil :

- créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux,

- créer les emplois non permanents d’agents de services dans le cadre des accroissements saisonniers d’activités dans les services techniques, SNSM, bibliothèque et centre de loisirs,

- prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières,

- accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de charges,

- décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à un montant Hors Taxes par unité de 3 500 €,

- exercer au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme à l’occasion de l’aliénation d’un bien,

- intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle,

- Choisir le cabinet d’avocats qui défendra la commune en cas de recours ou de litige.

- régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliquées des véhicules municipaux.

- réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 300 000 €,

- signer des engagements pour des travaux d’investissement à concurrence de 5 000 €.

M. le maire a précisé qu’il saurait mesurer les sujets qui nécessiteront une décision collégiale.

Indemnités du maire et des adjoints :

M. le maire propose que l’enveloppe prévue par le Code général des Collectivités Territoriales soit attribuée en totalité au maire et aux 5 adjoints.

Maire : 1 634 € brut mensuel. Adjoints : 627 € brut mensuel.

René Caron suggère de rémunérer les deux conseillers municipaux chargés de la communication et l’animation car ce sont deux fonctions très lourdes. Il lui est répondu que « pour cette année, on fonctionnera comme ça ».

18 pour. 1 abstention.

Vote des taux d’imposition locaux :

Sur proposition du maire, le Conseil décide de maintenir les taux d’imposition.

Taxe d’Habitation : 8,11 %

Taxe Foncière : 15,78 %

Foncier Non Bâti : 38,48 %

Unanimité.

Vote des budgets primitifs :

Michel Grainzevelles, maire adjoint chargé des finances commence par une présentation de la situation financière de la commune élaborée suite à une rencontre avec Madame de Vettor, Trésorière municipale.

Il indique que la « photo de la situation financière n’est pas réjouissante », que « la commune est dans une situation très tendue », que ses marges de manœuvres financières sont très limitées. A cela s’ajoute la situation de blocage que l’on connaît pour la Villa Ste Anne dont la vente est retardée à cause de deux recours devant les tribunaux. Il qualifie le projet de budget de « sérieux, de qualitatif, mais malheureusement à minima ». Il propose au Conseil d’adopter une stratégie de prudence, de faire une pause dans les investissements en 2014. Et indique que « la commune est obligée de retarder le Pôle Enfance de quelques mois. »

Le budget de fonctionnement de la commune s’élève à 3 087 000 €.

Côté dépenses, le poste le plus important est celui du personnel qui s’élève à 1 512 000 €. Son augmentation de 119 000 €, soit 8,5 % est due pour une part à la revalorisation des agents de catégorie C ; il est prévu de recruter un brigadier pour la police municipale, un poste d’animateur dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires.

Côté recettes, les dotations de l’état qui constituent la seconde ressource de la commune continuent de baisser. En 2012 elles étaient de 951 032 €, en 2013 de 906 000 euros. Elles seront de 846 000 € en 2014. Soit une baisse de 11 % depuis deux ans.

Le montant des impôts perçus par la commune augmentera très légèrement, sans augmentation des taux.

Le budget investissement est de 1 480 000 € (en baisse de 15 % par rapport au budget 2013). Il est équilibré par un emprunt de 335 000 €. Parmi les investissements annoncés au conseil pour 2014, nous avons relevé les points suivants : 

  • Corsaires : Réaménagement de l’entrée et des toilettes pour l’accès avec fauteuil roulant.
  • Accueil jeunes : achat de 4 ordinateurs.
  • Études et travaux et sur murs de défense suite tempête (60 000 €)
  • Réfection et sécurisation du parcours santé Loch.
  • Services Techniques : achat matériel pour 44 000 €.
  • Éclairage public : 72 000 €. 
  • Maison de l’huître : sécurisation de la chaudière.
  • Ecole Henri Matisse : alarme + interphone.

Preuve supplémentaire de la dégradation des finances : le budget de fonctionnement ne permet de financer que 200 000 € d’investissements alors que l’an passé cette somme était de 531 000 €.

M. le Maire clôt le débat budgétaire et indique que 2014 sera une année de pause pour retrouver une capacité d’investissement en 2015.

Vote : 15 pour, 4 abstentions de l’opposition.

Commentaire : cette situation difficile est visible à travers les résultats financiers de l’année 2013 qui affectent le budget 2014 ; l’excèdent total est de 253 622 € alors qu’il était de 785 984 € en 2013. Soit une différence de plus de 500 000 euros.

Notre association n’est pas surprise par l’annonce de la dégradation des finances de la commune. Depuis quelques années nous n’avons cessé d’alerter notamment sur les conséquences de l’augmentation de la dette, sans investissements utiles en contrepartie.

Quand les dépenses de personnel augmentent de 119 000 €, que les impôts locaux ne progressent que de 24 000 €, tandis que la Dotation générale de Fonctionnement diminue de 59 000 €, il n’est pas étonnant que la situation soit difficile. 

A propos du Pôle enfance, les élus de l’opposition ont regretté « le gel du dossier » pour l’année 2014. Ils ont sans doute oublié que pendant 13 ans où ils étaient en charge des affaires, et avec des recettes financières bien plus importantes, aucun projet d’envergure pour l’enfance n’a alors été entrepris. Il a fallu attendre les deux dernières années et la proximité des élections municipales pour que M. Daniel se penche enfin sur le dossier et élabore un projet dans la précipitation.

Dans le public, nombreux ont été ceux qui n’ont pas apprécié que M. Daniel coupe la parole à plusieurs reprises aux adjoints, au maire, qu’il intervienne sans y avoir été invité. Son attitude n’a pas facilité la clarté du débat sur les finances déjà complexe et technique.

De plus, il n’a pu s’empêcher d’utiliser des formules telles que « vous avez beaucoup à apprendre » , « il faut être très prudent », « apprenez une chose, il faut aller au charbon… » « en me mettant à la place du maire.. », « faites comme vous l’entendez... »

Visiblement M. Daniel a du mal à endosser son nouveau costume d’élu d’opposition.

Vote des budgets annexes :

Port de Pénerf : Fonctionnement 42 000 €. Investissement : 8 805 €. Le projet de ponton évoqué en 2013 est supprimé.

Mouillages : Fonctionnement : 122 000 €. Investissement : 87 157 €.

Lotissement Bazin :

Fonctionnement : 1671 500 €. Il s’agit du projet de lotissement communal lancé en décembre 2012. L’achat du terrain a été financé grâce à la trésorerie de la commune, notamment celle dégagée par le budget d’assainissement. Marc Lamour a indiqué que la nouvelle municipalité reprenait le dossier à zéro, car le terrain a été acheté très cher par la commune et les prix de vente annoncés sont bien trop élevés pour accueillir des jeunes ménages. 

Investissement : 2 408 067 €.

Assainissement : Fonctionnement : 1 135 000 €. Investissement. : 1 575 000 €.

Résidence J. Verne : Inv : 110 000 €. Fonct. : 114 600 €.

Avenant aux profils de baignade :

Véronique Kedzierski, maire adjoint chargée du développement durable indique qu’il s’agit de réaliser un état des lieux de la vulnérabilité des zones de baignade.

Elle rappelle que conformément à la directive européenne n°2006/7/CE du 15 février 2006 et de son entrée en vigueur depuis janvier 2012, la commune doit tenir le public informé de l’état des plages. L’Agence Régionale de Santé y effectue des prélèvements pour surveiller la qualité de l’eau.

Lors du Conseil municipal du 23 novembre 2012, les élus avaient confié les études de profils de baignade au cabinet SETUDE pour 3 sites : la plage de Landrezac, la petite plage de Kervoyal et celle de St Guérin.

Un nouveau point de prélèvement va être établi sur la grande plage, entre la plage de Landrezac et St Guérin. V. Kezierski précise que ce point de prélèvement supplémentaire permettra un suivi plus régulier dans l’espace et le temps (tous les 15 jours), « nous aurons donc une bonne vision de l’état de notre littoral et des améliorations à apporter pour une meilleure qualité sanitaire de l’eau »... Elle rappelle que la qualité de l’eau doit être un enjeu majeur pour une commune touristique.

Le cabinet SETUDE demande pour ce point de prélèvement supplémentaire un avenant d’un montant de 3 870 euros HT soit 4 644 euros TTC, sur les mêmes bases que la convention d’origine.

Voté à l’unanimité.

Commentaire : Le site du ministère du développement durable précise « Cette réglementation vise à prévenir l’exposition des baigneurs aux risques liées à la baignade (contamination micro-biologique, risque de gastro-entérite et ORL). Cette action de caractère préventif qui consiste en des analyses régulières de l’eau pendant la saison balnéaire, est mise en œuvre en France par les services des Directions Départementales des Affaires Sanitaires et Sociales (DDASS). Ce contrôle sera au fur et à mesure effectué dorénavant par les gestionnaires d’eau de baignade (personne publique ou privée). »

La nouvelle directive prévoit que seuls deux paramètres micro-biologiques seront à contrôler : les entérocoques intestinaux et les Escherichia coli. En fonction des résultats des analyses effectuées sur une période de 4 ans et selon une méthode de calcul statistique, les eaux de baignade seront alors classées selon leur qualité : insuffisante, suffisante, bonne ou excellente. »

http://www.developpement-durable.go...

Ligne de trésorerie :

Michel Grainzevelles annonce que le Mairie a sollicité 3 banques pour obtenir une ligne de trésorerie de 1 million d’euros. La Caisse d’Epargne a refusé de répondre à la demande de la Mairie à cause du niveau d’endettement de la commune. Le Crédit Agricole est retenu.

Commentaire : Il s’agit d’une opération de gestion tout à fait normale qui permet de mettre en phase les dépenses mensuelles de la commune (salaires, règlement des fournisseurs) avec les rentrées ( impôts, DGF, etc). Rappelons que les capacités de trésorerie de la commune ont été diminuées par l’achat du terrain pour le lotissement Bazin.

École Notre Dame :

Comme chaque année, le Conseil délibère sur la participation de la commune aux frais de fonctionnement de l’école sur la même base que ceux de l’école publique.

- 418.15 € par élève scolarisé en élémentaire,

- 1 100.20 € par élève scolarisé en maternelle,

Recours gracieux Pôle Enfance :

M. le maire informe le Cm qu’un recours gracieux a été intenté suite à une délibération du 28/1/2014. Cette délibération autorisait la signature d’un avenant au marché qui entérinait un « changement de dénomination » du bureau d’études Aria Ingénérie retenu avec l’architecte pour la construction du Pôle Enfance.

Or il s’avère qu’il ne s’agissait pas d’un simple changement de dénomination, mais d’une liquidation judiciaire. Par conséquent M. le Maire propose de retirer la délibération du 28/1/2014.

Questions diverses : recours

M. le Maire annonce que le nouveau PLU comportait plusieurs disposiitons non conformes à la Loi Littoral. Deux recours gracieux sont intentés contre ce Plu : un de l’Association des Amis de Kervoyal, l’autre d’un particulier. De son côté, l’association Diocésaine de Vannes a déposé directement un recours au Tribunal.

M. le maire annonce la décision du Tribunal qui confirme le caractère illégal des travaux de la route bd de l’Atalante. M. le maire demande à la Commission Urbanisme de se réunir sur ces sujets.

Fin du Conseil.

La délibération officielle de ce Conseil est à télécharger ci dessous ou bien sur le site de la mairie.

PDF - 200.6 ko
Délibération du CM du 24/04/2014

 

 

 

 

 

 

 


tisse


Commentaires

Logo de Damganais
Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 24 avril 2014
lundi 12 mai 2014 à 22h02 - par  Damganais

Bonsoir, Triste situation financière de notre commune et piètre héritage pour la nouvelle équipe municipale qui je pense était au courant de cette situation, ayant des représentants au conseil lors de la précédente mandature. Quelques points me laissent interrogateur, entre autres cette différence de 500000 euros sur les résultats financiers entre 2012 et 2013. Où cette somme a t’elle disparue ?

Je suis également très étonné du poste « Charges de personnel » qui au vu de l’importance de la commune en superficie et en population parait disproportionné par rapport à la moyenne des communes identiques. A la lecture de documents officiels ces charges représentent 750 E par habitant ce qui nous place 796 ème sur 36553 communes. Classement très médiocre pour une petite collectivité.

Pouvez vous m’éclairer sur ce sujet. Pourquoi de nouveaux recrutements ?

Cordialement

Logo de Damganais
mardi 13 mai 2014 à 18h20 - par  Pierre Bleiberg

Je partage avec vous ce constat. Pour vous donner une réponse plus approfondie, merci de nous laisser quelques jours.

Le webmaster.

Météo

Damgan, 56, France

Conditions météo à 10h30
par weather.com®

12°C


  • Vent : 8 km/h - sud sud-est
  • Pression : 996.6 mbar
Prévisions >>

Prévisions du 30 avril
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Conditions  |  Prévisions >>

Prévisions du 1er mai
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 2 mai
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 3 mai
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 4 mai
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Prévisions