Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 26 juin 2014

samedi 19 juillet 2014

Début du conseil municipal à 20 h, aucun élu absent. Une cinquantaine de personnes sont présentes ce soir-là dans la salle du conseil.

Tarifications des camps d’été jeunes :

Marie Jo Bonnet, maire adjointe donne les principaux tarifs qui s’appliqueront pour les séjours organisés cet été sur la commune et à l’extérieur :

1/ séjour croisière en Corse avec Mr Brisé du 6 au 15 juillet :

Coût total : 2880 €

Coût famille :Tranche 1 : 200 €

Tranche 2 : 220 €

Tranche 3 : 240 €

Extérieur : 300 €

La junior association Damunit prend en charge l’activité baptême de plongée durant ce séjour, soit 300 €.

Le nombre de participants : 5 jeunes.

Mme Bonnet précise que M. Gilles Brisé met à disposition gracieusement son voilier pour accueillir les 5 jeunes accompagnés par Nicolas Le Sommer.

2/ bivouac sport et santé au Loch. Le groupe RESSORT qui œuvre dans la prévention des risques d’addiction sur notre territoire, propose une seconde version le 17 et 18 juillet.

Coût total : 350 €

 Coût famille : 10€

Le nombre de participants : 12 jeunes

3/ séjour char à voile et surf à Quiberon du 21 au 25 juillet 2014

Coût total : 2560 €

Coût famille :Tranche 1 : 110 €

 Tranche 2 : 130 €

 Tranche 3 : 150 €

 Extérieur : 180 €

Le nombre de participants : 12 jeunes

4/ séjour itinérant vélo Péaule Mur de Bretagne du 28 juillet au 01 août 2014.

Villes étapes : Malestroit, Josselin, Pontivy et Mur de Bretagne.

Coût total :1780 €

Coût famille : Tranche 1 : 80 €

Tranche 2 : 90 €

Tranche 3 : 100 €

Extérieur : 120 €

Le nombre de participants : 12 jeunes

Voté à l’unanimité

Loyers saisonniers :

Six logements sont mis à disposition des saisonniers : 4 aux Corsaires, 2 appartements dans le bâtiment devant l’école publique.

Le montant du loyer est fixé à 280 euros mensuels auxquels s’ajoutent la caution et l’assurance pour couvrir le risque. Une convention sera signée entre la mairie, l’employeur et le saisonnier.

A propos des logements aux Corsaires, M. Daniel demande si « vous vous êtes renseignés auprès des gendarmes ? Il ne faut pas mettre les gendarmes devant le fait accompli... »

Marc Lamour, maire adjoint lui rappelle que « cela n’empiète pas sur les logements pour la gendarmerie... Il y a une porte qui ferme à clé permet d’assurer la sécurité des biens. De plus il y a déjà eu un contrat de location établi en 2008... Ces logements appartiennent à la mairie, on n’a pas à demander l’autorisation de la gendarmerie. »

Voté : une seule abstention (A. Daniel)

Tarification des mouillages :

Les tarifs 2013 sont reconduits.

Voté à l’unanimité.

Durée d’amortissement des investissements du service mouillage :

La Trésorerie demande de fixer des durées d’amortissement pour les investissements inscrits au budget mouillage.

Voté à l’unanimité.

Tarification 2014 pour le Port de Pénerf :

Le conseil portuaire du 7 février 2014 a proposé les tarifs pour 2014. Pascal Lamy, maire adjoint précise que le seul tarif modifié à la baisse est celui des professionnels.

Voté à l’unanimité.

Modification des résultats financiers de l’année 2013 :

Michel Grainzevelles, maire adjoint indique qu’il convient de régulariser des écritures comptables mineures appelées erreurs de plume.

Voté à l’unanimité.

Budget général, décision modificative :

Michel Grainzevelles indique que la commune a eu gain de cause dans le litige qui l’oppose au GAN concernant le camping Mar Atlantis. Le chèque de 212 000 euros a bien été encaissé. M. Grainzevelles ajoute qu’il est versé sur un compte d’attente mais que la commune ne veut pas pour l’instant utiliser ces fonds parce que la société d’assurance a fait appel, ce qui peut durer environ 18 mois.. Il précise que « la commune ne va pas comptabiliser une rentrée aléatoire tant que la décision finale ne sera pas connue, contrairement à ce qui s’est pratiqué les années précédentes. »

A. Daniel réagit vivement : « Expliquez-vous, je ne suis pas d’accord…Donnez des explications »

M. le maire : « on peut très bien parler du million de la Villa Ste Anne qui était prévu pour le Pôle Enfance »

M. Daniel rétorque : « la Villa Ste Anne n’a jamais été prévue pour financer le Pôle Enfance. Vous continuez de désinformer comme vous l’avez fait avec Damgan Autrement ! »

M. le maire : On ne peut pas commencer le Pôle enfance parce que l’argent de la Villa Ste Anne n’est pas encaissé.

Vote : 15 pour, 4 abstentions de l’opposition.

Commentaire : M. Daniel a la mémoire bien courte. Il avait prévu au budget 2013 (lien) une recette de un million d’€ et le lancement du pôle enfance. Puis, en fin d’année, il a fait marche arrière et annulé cette recette aléatoire (lien), d’où le report du début des travaux du Pôle Enfance. Quoi qu’il en dise aujourd’hui, M. Daniel escomptait bien sur cette rentrée financière pour débuter le Pôle enfance. Il peut bien tenter de dénigrer l’action de Damgan Autrement, n’en demeure pas moins vrai que nous avions raison, comme l’attestent les délibérations officielles du 5/4/2013 et du 25/10/2013. 

Demande d’admission en non valeur :

91,22 euros pour une créance non recouvrable.

Voté à l’unanimité.

Rapport d’exploitation 2013 de Véolia :

Véronique Kedzierski, maire adjoint présente le rapport d’activité annuelle du délégataire. L’assainissement collectif est délégué à Véolia par un contrat d’affermage (délégation de service public) pour une durée de 10 ans (30 juillet 2012-2022).

Depuis ce nouveau contrat une rencontre trimestrielle est organisée en mairie pour faire le point sur le service. Véronique Kedzierski précise que ce rapport d’activités a été présenté en mairie le 4 juin 2014.

Elle dresse un bilan de l’assainissement sur la commune de Damgan. L’assainissement collectif est assuré sur la presque totalité du territoire communal ; seules neuf habitations dépendent du Service Publique d’Assainissement Non Collectif (SPANC), assainissement individuel géré par Arc Sud Bretagne.

La station d’épuration située à Lalande fonctionne selon 2 capacités :

  • en hiver 7000 équivalents-habitants,
  • en été 17 500 équivalents-habitants,

La capacité maximum étant de 25 000 équivalents-habitants. Les eaux traitées sont rejetées en mer en transitant par l’étang du Loch. L’été du 10 juillet au 20 août les rejets en mer sont interdits et doivent rester stockés dans les lagunes. La station traite les eaux usées des 3 858 abonnés ainsi qu’une partie de celles des usagers d’Ambon (20% du volume traité). Le réseau s’étend sur 58 km et compte 22 postes de relèvement.

Véronique Kedzierski souligne que le problème majeur concerne les eaux parasitaires dans le réseau : alors que les usagers consomment 244 354 m3 d’eau, la station, en reçoit un volume pour traitement bien supérieur, estimé à 514 968 m3. Cette différence de 52,5 % correspondant aux eaux parasitaires est nettement supérieure à la moyenne des réseaux ( 30 %).

Une étude pour identifier les infiltrations d’eaux parasitaires a été effectuée par Sétude pour le compte de Véolia. Des actions ont été mises en œuvre pour limiter ces infiltrations d’eaux pluviales dans le réseau dans le cadre du fond de travaux de 25 000 euros en 2013.

Elle indique également que les capacités de traitement de la station peuvent être dépassées surtout en hiver.

Les contrôles de branchements sont également indispensables. Il est nécessaire que chaque raccordement soit conforme pour éviter l’intrusion des eaux parasitaires et la pollution du milieu qui a entrainé un déclassement de la rivière de Pénerf. Il reste actuellement plusieurs raccordements non conformes.

Véronique Kedzierski précise qu’un premier courrier a été envoyé aux usagers leur demandant la mise en conformité des installations. Il n’a pas été suivi d’effet. Il faut donc mettre en place la suite à donner. 

“La qualité de l’eau étant une de nos priorités et étant étroitement lié à développement économique de notre commune : pêche à pied, eau de baignade, ostréiculture, tout doit être mis en œuvre pour l’amélioration des résultats d’analyse et leur maintien quand ils sont corrects. Une maison mal raccordée, une vidange sauvage de camping-car ou de bateau peut aboutir à une fermeture de plage.”

M. Daniel intervient en précisant que la commune a un bon contrat, que celui-ci a même été pris comme référence par les dirigeants de Véolia... et qu’il a fallu un bon nombre de réunions pour aboutir à ce contrat. « C’est une sécurité pour la commune » déclare-t-il. Il souligne qu’il a négocié pour que la taille des clôtures soit incluse dans le contrat.

Commentaire : la taille des clôtures n’est pas l’élément le plus important dans ce dossier bien évidemment... Certes la sécurité juridique du contrat est très importante mais elle n’empêche pas les fuites.

Ce rapport d’activité permet de vérifier si le prestataire respecte bien ses engagements en matière de travaux, d’inspection et de surveillance du réseau.

Zone à enjeu sanitaire de la rivière de Pénerf :

Mme Kedzierski rappelle que le préfet du Morbihan a adressé un projet d’arrêté à la commune ainsi qu’aux communes riveraines du bassin versant de la rivière. Dans ce courrier en date du 2 juin 2014, le Préfet du Morbihan rappelle « La qualité bactériologique des eaux de la rivière de Pénerf se dégrade depuis maintenant une dizaine d’années et pénalise fortement l’activité conchylicole sur le bassin. Cette dégradation m’a conduit à déclasser en 2013, la zone de production de coquillages de la rivière de Pénerf en catégorie C. […] En matière d’assainissement non collectif, des contrôles ont été menés par les SPANC et montre de nombreux cas de non conformité. [...] C’est pourquoi j’envisage de définir, par arrêté, une zone à enjeu sanitaire sur le bassin versant de la rivière de Pénerf, conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel du 27 avril 2012.  »[...]

Mme Kedzierski précise qu’une grande partie de la commune est concernée par cette zone à enjeu sanitaire. Elle rappelle que cependant seule neuf habitations ne sont pas reliées à l’assainissement collectif donc dépendent du SPANC d’Arc Sud Bretagne. Il est possible de monter des dossiers pour obtenir à titre individuel des subventions pour réaliser des travaux de mise en conformité.

M. le Maire indique que la commune doit se prononcer par un avis favorable ou défavorable sur cette zone à enjeu sanitaire.

Vote : 18 pour, 1 abstention.

Profils de baigande :

Mme Kedzierski rappelle que le cabinet Setude s’est vu confier la tâche d’élaborer les contrôles des eaux de baignade sur trois plages de la commune (cf. compte-rendu du conseil municipal du 24 mai 2014). Ce cabinet doit réaliser des analyses bactériologiques sur ces trois plages. Les résultats seront connus par voie d’affichage. Un quatrième profil de baignade sera réalisé pour la grande plage.

Mme Kedzierski ajoute qu’il y a obligation de faire connaître ces résultats bactériologiques. Cela sera fait grâce à la mise en place de vitrines placées à l’entrée des plages. Les profils de baignade seront affichés ainsi que les résultats de l’ARS. Il est prévu 13 lieux d’affichage répartis sur le littoral communal.

Voté à l’unanimité.

Documents consultables ici : http://damgan.fr/images/stories/QUA...

Lotissement Hervé Bazin :

M. le maire indique que le terrain a été acheté en décembre 2013 pour un montant de 727 670 €. Le dernier projet du 24/01/2014 comprenait : 18 lots en primo-accédants, 1 lot pour 4 maisons groupés permettant d’accueillir des logements locatifs sociaux, 1 lot pour un collectif de 8 à 10 logements. Une analyse financière de ce projet a été présentée à tous les élus le 5/06/2014. Il en ressortait un coût de revente du terrain pour primo-accédants de 162,15 € TTC /m2. Ce tarif n’est pas satisfaisant vu que les communes voisines proposent des lots à moins de 90 €/m2.

Ce projet a dû être modifié : il reprend le projet initial de 15 lots pour primo-accédants et consacre 6 lots en accession libre, soit un total de 21 lots. Ce nouveau projet permettra ainsi d’offrir des lots pour primo-accédants à 100 € TTC/m2, mais supprime les logements locatifs.

Une première réunion de concertation avec les riverains a été organisée en mairie le 21 juin. M. le maire propose de valider un second avenant au contrat passé avec Géo Bretagne Sud pour un montant de 3 460 € HT pour redéposer une demande d’autorisation de lotir.

Me de Charrette demande ce qui en sera du locatif « indispensable pour la commune ». M le maire répond : « L’urgent c’est d’équilibrer l’opération, sans déficit pour la commune. Et je demande à la commission d’étudier rapidement d’autres propositions pour du locatif. »

M. Daniel regrette l’abandon du locatif dans le nouveau projet « massacré » à ses yeux.

M. Caron s’adresse à M. Daniel : « Combien de logements locatifs pour des jeunes avez-vous réalisés pendant votre dernier mandat ? Il n’y a rien eu... Dites moi dans quel état se trouvent les logements communaux ? Avec la commission on a visité tous les bâtiments communaux : ils sont dans un état déplorable, délabrés. Si ils avaient été entretenus, Ils auraient pu accueillir des jeunes ménages. Cela concerne les Corsaires, les logements au dessus de l’école, la Rotonde, et la Poste, Penerf. »

Marc Lamour confirme que « les bâtiments sont dans un sale état et qu’ils sont majoritairement inoccupés. De plus il rappelle que le projet de M. Daniel prévoyait d’abord de vendre les terrains en accession et seulement ensuite réaliser la partie locative. « Vous étiez incapable de communiquer un prix d’accession aux éventuels acquéreurs, ce qui a entrainé le départ de familles vers des communes voisines… »

M le Maire propose de voter un deuxième avenant pour une autorisation à lotir.

Vote : 16 pour, 2 abstentions et un contre.

Commentaire : nous avons repris dans le calcul les montants et surfaces du second projet d’ A Daniel.

Sur une surface totale de 7 154 m2, il restait 5 226 m2 de commercialisables pour les primo-accédants, une fois déduits la voirie et les lots cédés pour l’euro symbolique à une société d’HLM. L’estimation totale de l’opération (acquisition, travaux, frais d’étude, viabilisation à charge de la Mairie) est de 1 160 000,00 euros TTC.

1 160 000 euros TTC / 5 226 m2 = 222 euros le m2 à la vente.

Pour proposer un prix de 100 euros/m2 de vente aux primo-accédants, il serait resté à charge de la mairie : 122 euros x 5 226 = 637 572 euros.

Pour un prix de vente de127 euros/m2, il serait resté à charge de la mairie 95 euros x 5 226 = 496 470 euros.

On constate que cette opération aurait eu un coût très élevé pour la commune. L’équipe municipale et l’association Damgan Autrement n’ont eu de cesse de rappeler à l’équipe sortante la nécessité de faire venir des primo-accédants et de développer le locatif pour revitaliser la démographie. Cependant le coût d’acquisition du terrain et le coût final de vente des lots risquaient de peser très lourdement sur les finances communales. Là encore l’acquisition de ce terrain qui a été présentée à l’époque comme une aubaine pour la commune se révèle peu satisfaisante.

Par conséquent, les élus de l’opposition n’ont aucune crédibilité à réclamer des logements locatifs. Pourquoi n’en ont-ils réalisé aucun pendant le dernier mandat ?

Notre association quant à elle reste fidèle à sa demande de favoriser l’installation de jeunes familles dans des logements locatifs. C’est pourquoi nous demandons que l’équipe municipale étudie la possibilité de réhabiliter rapidement plusieurs logements communaux dans ce but.

(Les chiffres cités dans ce commentaire nous ont été fournis par les services de la mairie. Chaque citoyen ou association peut enfin accéder à des informations qui concernent la commune.)

Exonération de la taxe d’aménagement :

Elle est de 50 % pour les bénéficiaires de prêts à taux zéro.

Vote à l’unanimité.

 PPRL :

Mme Kedzierski rappelle que le Préfet demande à la commune de finaliser ce plan avant la fin 2014. Le PPRL est un document réglementaire qui intègre les communes de la presqu’île de Rhuys et Damgan. Il a pour objectifs de réduire la vulnérabilité des biens et personnes, de ne pas aggraver les submersions par des nouvelles constructions et de préserver les zones non urbanisées soumises au risqué d’inondation. Ce plan sera soumis à enquête publique à la mi-août et les documents consultables en mairie. Après adoption, il sera intégré au PLU.

Vote à l’unanimité.

Mise en révision du PLU :

M. le maire propose d’engager des modifications sur le PLU. Ces modifications ont pour objectifs :

- de lever les risques juridiques du PLU (secteur du Loch, zonage des campings, respect de la loi Littoral)

- de mettre en conformité le P.L.U avec le SCOT (croissance de la population et trace de la trame verte)

 - de pérenniser l’activité des campings en tant qu’activité économique spécifique à notre commune

 - d’offrir des aires d’accueil pour les campings cars et limiter les aires de stationnement sauvages

 - de mettre en conformité le PLU avec les observations de la préfecture,

 - de répondre au programme pour lequel la municipalité a été élu (exemples : ZAC Landrezac Kervoyal, réaménager l’entrée du bourg, ,…)

 - d’intégrer les nouvelles règles de la loi Allur et le PPRL.

De la discussion, il ressort que tous les élus seront invités à des réunions transversales sur ce dossier. M. le maire conclut en indiquant qu’il sera nécessaire de redéfinir le PADD, et de lancer une consultation pour le choix du bureau d’études chargé d’engager la révision du PLU.

Vote : 4 abstentions de l’opposition.

Eclairage public :

Il s’agit de poursuivre les travaux d’amélioration de l’éclairage public (exemples : renouvellement de 17 lanternes route départementale Damgan Penerf, extension de l’éclairage à la sortie du cinéma, amélioration de l’éclairage du parking du Loch avec des lanternes LED,)

 Coût total : 43 920 € TTC dont 33 900 € à la charge de la commune.

Unanimité.

Délégués à la commission communale des impôts directs ( CCID) :

Comme après chaque élection municipale, il est procédé au renouvèlement des délégués à la CCID. ( 12 titulaires et 12 suppléants)

Vote : Unanimité.

Recensement de la population 2015 :

 Il se déroulera du 15 janvier au 14 février 2015.

Le Conseil donne pouvoir au maire pour recruter les agents nécessaires au recensement de la population de la commune.

Vote : Unanimité.

Distribution du bulletin municipal :

Sa distribution dans toutes les boîtes à lettres avec l’utilisation du véhicule personnel aura pour coût 1 300 € brut.

Questions diverses :

Rythmes scolaires : Marie Jo Bonnet présente la mise en place de la nouvelle réforme. Cette année scolaire 2014/2015 sera une année test pour les 2 écoles. L’école Henri Matisse fera classe le samedi matin, l’école Notre Dame fera classe le mercredi matin. Elle rappelle la gratuité pour ces temps d’activités périscolaires qui s’articuleront sur 2 jours identiques pour les 2 établissements, les lundis et mardis de 15h à 16 h 30.

Les élèves de la maternelle au CM2 encadrés par le personnel de l’ALSH (accueil loisirs sans hébergement) et ASEM (agent spécialisé des écoles maternelles) seront répartis en 4 groupes d’âge. Parmi les activités proposées, on peut noter motricité, et jardinage pour les plus petits, atelier bois, sports, activité image et son.

Marie Jo Bonnet fait état de trois points de désaccord soulevés par les parents de l’école privée : l’éloignement de la salle de sports, le risque du non respect d’un réveil échelonné de la sieste pour les plus petits, le lieu du rendez vous commun situé dans l’enceinte de l’école publique. La concertation se poursuit avec comme priorité l’intérêt et le bien être des enfants petits et grands.

Bouchots : Me de Charrrette demande comment se positionneront la Municipalité et chaque élu devant ce projet. M. le maire répond que ce débat aura lieu suite à l’enquête publique qui aura lieu cet été.

René Caron fait état de remarques de Damganais à propos d’un problème d’accessibilité du trottoir pour landaus et fauteuils handicapés devant la Poste. Il indique que le rond point rue de la Grée/ rue de Toul Rann présente des dangers pour la circulation. M. Lamour propose que la prochaine commission travaux soit saisie de ces sujets.

Fin du Conseil.

La délibération officielle de ce conseil est consultable ici.

 

 

 

 

 

 

 


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