Compte-rendu non officiel du conseil municipal du 24 novembre 2016

vendredi 9 décembre 2016

En préalable au conseil municipal, avant d’en aborder l’ordre du jour, Monsieur le maire a présenté au conseil municipal quatre agents communaux récemment recrutés. En effet, un certain nombre de postes étaient restés vacants, suite à des départs en retraite et mutations. Leur remplacement avait été différé dans l’attente de la réorganisation des services. C’est maintenant chose faite et les recrutements ont pu avoir lieu. Il s’agit de :

- Mme Elise Parot : adjointe de direction des services techniques,
- Mme Jeanne Talhouarne : agent d’accueil,
- M. Stéphane Boutreux : moyens internes, ce qui regroupe comptabilité, ressources humaines, affaires générales,
- M. Lionel Lecol : assainissement, (en contrat à durée déterminée, car la compétence de l’assainissement devrait « passer » aux communautés de communes en 2020).

Ces quatre agents se sont présentés au conseil municipal et M. le Maire leur a souhaité la bienvenue.

Le dernier agent recruté, Mme Peudennier, chargée de l’événementiel, arrivera en janvier 2017.

Continuant l’information à propos du personnel, M. le Maire a fait savoir que l’agent recruté sur contrat aidé pour l’ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement) n’a pas donné satisfaction, et qu’il a été mis fin à son contrat pendant la période d’essai.

Enfin, il fait le point sur le poids de la masse salariale dans le budget de la commune. Selon lui, le rapport masse salariale/budget de fonctionnement est de 43,53% alors qu’il était de 46,55% en 2014.

Commentaire : Cette annonce témoigne d’une volonté affirmée de maîtrise des dépenses salariales. Nous espérons bien que l’examen des comptes 2016 ainsi que débat d’orientation budgétaire 2017 donneront une vue plus complète sur ce vaste sujet des finances communales.

Décisions du Maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT :
- Déclarations d’intentions d’aliéner : détails ici
- Achat d’un copieur, d’un équipement informatique pour l’assainissement et l’accueil, d’un logiciel.
- Création d’un contrat aidé - Approbation du contrat à conclure avec l’agent - secteur services techniques.
Ce contrat est conclu, pour une année renouvelable, avec un agent ayant déjà effectué un remplacement dans ce service. Rappelons qu’un contrat aidé permet une exonération des charges patronales dans la limite de de 100% du SMIC, ainsi qu’une aide financière de 70% sur la base de 35 heures, à la condition de permettre à l’agent la mise en place un parcours qualifiant.

Distributeur Automatique de Billets (DAB) - consultation relative aux travaux à réaliser pour son accueil. Approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer les marchés en découlant.

Rappelons qu’une convention a été conclue avec le Crédit Agricole en vue de l’installation d’un distributeur de billets dans les locaux de la gendarmerie. Selon cette convention, la commune s’engage à effectuer les travaux permettant l’implantation du distributeur de billets. Les devis suivants ont été proposés : maçonnerie, plafond et cloisons blindées, électricité, portes blindées, peinture, le tout pour un total 27 100 € hors TVA.

Adopté à l’unanimité.

Lors du débat il est apparu que la commune n’avait aucune certitude quant à la pérennité du distributeur actuellement en fonctionnement place Tifoche (celui du CIC).

Créance irrécouvrable - admission en non-valeur :

Dégradation sur bâtiment public, personne non-solvable, 1 046 € admis en non-valeur. Adopté à l’unanimité.

Desserte électrique - participation de la commune - extension sur le domaine public - pré Boulico - approbation et autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer la présente convention avec le syndicat Morbihan Energie :
Le GAEC (groupement agricole d’exploitation en commun) du littoral construit un bâtiment agricole situé non loin de la RD 153 ( route vers Muzillac) , au lieu-dit Pré Boulico. L’électrification par le syndicat Morbihan énergie reviendra à 11 095 €. Le GAEC prendra à sa charge 50% de la dépense, les autres 50% seront assurés par la commune. Adopté à l’unanimité.

Effacement du réseau d’éclairage public aux abords du Pôle enfance et extension des bornes électriques des marchés forains - Sollicitation des subventions les plus hautes possibles auprès du syndicat Morbihan Energie et Autorisation donnée à Monsieur le Maire de signer tout document, toutes convention en découlant :

L’effacement consiste à enfouir les réseaux électriques. Les prévisions sont d’environ 50 000 €. Le syndicat Morbihan Energie subventionnera à hauteur de 20%. Il restera à charge de la commune 38 000 TTC. Adopté à l’unanimité.

Dossiers de subvention au titre des amendes de police 2017 :

Le produit des amendes de police est alloué, par le conseil départemental, aux communes, aux fins d’améliorer les transports en commun ou la sécurité routière. Dans ce cadre, la commune propose une extension de la zone piétonne de la place Tifoche et de la rue Fidèle Habert par la pose de deux bornes d’accès des véhicules, un accès piétonnier sécurisé pour accéder au pôle enfance et une étude de circulation et de capacité de stationnement dans le centre. Est également proposée l’acquisition de deux radars pédagogiques solaires, à mettre aux entrées de Damgan par les routes départementales. Le coût total de ces aménagements est évalué à 82 000 €. Une demande de subvention en ce sens est faite auprès du conseil départemental. Adopté à l’unanimité.


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