Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 24 septembre 2010

mardi 28 septembre 2010
par  L’association Damgan Autrement

3 élus absents et 35 personnes dans l’assistance.

ÉCLAIRAGE PUBLIC : un bon projet pour les finances locales et le développement durable.

SUBVENTION DE 500 € POUR……. DAMGAN AUTREMENT !

AVIS DE RECHERCHE : QUI EST FRANCESCO PAOLETTI ?

CONTENTIEUX de la VILLA STE ANNE : nos 3 élus votent contre, et s’en expliquent.

ÉTUDE ENVIRONNEMENTALE POUR LE DOSSIER DE DEMANDE D’AOT (Autorisation d’Occupation Temporaire) DE MOUILLAGES GROUPÉS :

5 bureaux d’études ont répondu à cet appel d’offres : IDRA ENVIRONNEMENT retenu pour 4 171,05 € TTC, l’étude se fera sur 2 mois et demi.

ÉCLAIRAGE PUBLIC :

Suite à la consultation qui a été faite auprès des Damganais, Béatrice de Charrette indique que :

  • 76 % des personnes qui ont répondu sont pour une extinction de l’éclairage public entre 23 heures et 6 heures.
  • 59 % souhaitent le maintien de l’éclairage toute la nuit pendant la saison estivale.

Monsieur Toudic, responsable des services techniques présente le projet, en s’adressant aux élus et également au public nombreux. Après un rappel des tentatives de réduction d’éclairage qui ont échoué dans les années passées, il indique qu’il existe 920 points lumineux sur la commune avec 36 postes de commande et une facture EDF de 48 000 €. 25 % des points d’éclairage public ont plus de 30 ans, ce qui entraine plus d’entretien et de consommation.

Le projet consiste, en plus de la réduction horaire d’éclairage, à remplacer 100 vieilles lanternes et 30 vieilles horloges. Graphique à l’appui Monsieur Toudic estime le retour sur investissement à 5 ans, et la facture annuelle passerait de 48 000 à 30 000 € environ.

La nouvelle plage horaire d’extinction de l’éclairage public qui entrera en vigueur à la fin du mois d’octobre 2010, sera, hormis la période estivale, de 1 heures à 6 heures pour le centre de Damgan, Penerf et Kervoyal et de 23 heures à 6 heures pour les autres secteurs.

Pascal Lamy demande combien de questionnaires la mairie a reçu : 161 réponses.

Marc Lamour propose d’installer des horloges électroniques, ce qui éviterait le passage d’un technicien sur les 36 postes de commandes à chaque changement d’horaires.

Commentaires : c’est un bon projet à poursuivre ; nos élus en avaient souligné la nécessité au conseil municipal dès septembre 2009, puis à nouveau en décembre 2009 et en avril 2010. L’ association Damgan Autrement avait lancé un questionnaire à ce propos.

Voté à l’unanimité.

CONTRAT D’ENTRETIEN DES CHAUDIÈRES DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX :

5 réponses à l’appel d’offres, l’entreprise CHAM est retenue pour un montant de 2 493 € HT, contrat forfaitaire de 5 ans.

Voté à l’unanimité.

EXTENSION DE L’ ÉCOLE HENRI MATISSE : avenants au marché de travaux

Différentes prestations ont été ajoutées au projet : bardage et revêtements de sols complémentaires, volets roulants électriques, blocs de secours, complément d’isolation et modification du type de faux-plafonds pour un montant total, tous avenants confondus, de 12 451,38 €

Au bilan final de cette opération, il en résulte une augmentation du budget initial de 2,7 %. Le coût total des travaux est porté à 467 504 euros.

Voté à l’unanimité.

RÉALISATION D’UN EMPRUNT DE 350 000 € POUR FINANCEMENT DES TRAVAUX D’EXTENSION DE L’ ÉCOLE HENRI MATISSE :

La Caisse d’ Epargne est retenue pour un emprunt à taux fixe de 2,73 % sur 15 ans.

Monsieur le Maire précise qu‘il est à noter que DEXIA, la banque des Collectivités, est la plus chère avec un taux de 3,6 %.

Voté à l’unanimité.

PROJET D’ AMÉNAGEMENT au lieu–dit « Le Cosquer II » : passage en commission des sites

GEO BRETAGNE SUD présente un projet de 15 lots de 297 à 529 m2 , « pour du primo-accédants » précise Monsieur le Maire.

C’est à cet endroit que l’ancien projet du Clos des Lagunes (74 logements) avait été retiré pour non respect du code de l’urbanisme pour constructions en zones humides ; le promoteur avait retiré son projet « considérant la qualité du recours » intenté par les Amis de Kervoyal.

Monsieur le Maire : « c’est réduit à une peau de chagrin »

Interrogé par Marc Lamour sur cette destination aux primo accédants, Monsieur le Maire confirme : « c’est ce qui est marqué dans le dossier ». Il indique qu’il y aura un protocole entre le lotisseur et la commune.

Marc Lamour : « Est ce que l’on peut l’imposer sur la totalité du lotissement ? »

Marc Lamour : "C’est un bon projet, on respecte la règle, on respecte l’environnement ; on a besoin de primo-accédants, alors il faut nous expliquer ce « priorité aux primo-accédants ».

Commentaires : Monsieur le Maire en conclusion n’a pu confirmer son propos « pour du primo-accédants », en l’absence de tout protocole.

Voté à l’unanimité.

CESSION DE L’ANCIENNE BALAYEUSE :

Vendue à la Commune de Locmariaquer pour 1 200 €.

Voté à l’unanimité.

REVERSEMENT DE SUBVENTIONS COMMUNAUTAIRES AUX ASSOCIATIONS CONCERNÉES :

Pour des manifestations à caractère culturel, Alain Daniel annonce que 5oo € sont attribués à « Lire à Penerf » et à « Damgan Autrement » !!!

Fausse joie, chères et chers adhérents et trésorier de Damgan Autrement, ce n’était qu’un lapsus (révélateur ?), et ces 500 euros iront non pas à Damgan Autrement mais à « Damgan et son Histoire » pour son excellente exposition :« Mariages et Traditions » dont nous nous étions fait ici l’écho.

Voté à l’unanimité.

DÉNOMINATION D’UN ESPACE PUBLIC A PÉNERF :

Monsieur le Maire propose de dénommer ce terrain : LE PRATO.

C’était le nom que donnaient les habitants de Penerf, à un lieu qui servait à entreposer le matériel de pêche et de dragues, mais aussi d’aire de jeux et de festivité.

Pascal Lamy s’abstient : il aurait préféré garder le nom d’usage, en hommage à Monsieur Lemasson.

DÉCISIONS MODIFICATIVES BUDGÉTAIRES

Voté à l’unanimité.

CONTENTIEUX :

Monsieur le Maire fait part d’un contentieux émanant de Claude Lemonnier sur les délibérations afférant à la Villa St-Anne, celle du 22 juin et 16 Juillet 2010. Il demande au Conseil son accord pour solliciter Maître Olive pour défendre la Commune.

Marc Lamour demande au Maire des explications sur ces recours.

Celui-ci explique qu’il concerne la promesse de vente de la propriété Martin, mais visiblement Monsieur le Maire ne souhaite pas en dire plus.

Pascal Lamy : » Si on doit voter il faut que l’on en sache plus. »

Commentaires :

Les points litigieux sont :

  • Absence d’information du conseil municipal de la promesse de vente des époux Martin et Acosta.
  • Absence de l’avis des Domaines, conformément au Code des Collectivités Territoriales.
  • Un seul projet a été présenté aux élus en contradiction avec le code général des collectivités territoriales.
  • Infractions au Code de l’urbanisme pour les concessions d’aménagement, la cession des droits à construire et la loi Littoral.
  • Un prix inférieur au marché et sans estimation des domaines.

Pascal Lamy demande « qui a rencontré Monsieur Paoletti (le marchand de biens qui achète la Villa Ste Anne) ? » .

Monsieur le Maire répond l’avoir rencontré et indique également Michel Yvert.

Marc Lamour indique que l’adresse indiquée dans la délibération du Conseil ( 14 rue Aristide Briand à COURVILLE SUR EURE) est une fausse adresse et que Monsieur Francois Paoletti n’y réside pas.

D’autre part, il indique que la SCI Ste Anne est domiciliée à Paris 23 rue de la Tombe Issoire, dans un cabinet architecte parisien, et que malgré le dépôt du permis de construire cette SCI n’a pas été constituée.

A ces questions Monsieur le Maire indique qu’il n’a pas vérifié l’adresse de Monsieur Paoletti et « précise qu’il a bien constitué une SCI ».

Monsieur le Maire reproche aux élus et à l’assistance leurs méconnaissances juridiques, ce qui déclenche un mouvement de réprobation dans l’assistance.

Marc Lamour indique que grâce à l’acte de naissance de Monsieur Francesco Paoletti, né le 28 avril 1957 à TAURIANOVA, Reggio De Calabre, Italia, sa commune de résidence à Buxy (71) a été retrouvée.

Commentaires :

  • Pourquoi vouloir cacher sa véritable adresse dans des documents officiels ?
  • Pourquoi tarder à constituer la SCI ST ANNE ?
  • Pourquoi ne pas fixer cette adresse au 4 rue de Germiny 71100 à Châlon sur Saône, siège de la société de Monsieur Paoletti, ROYAL RENAISSANCE, dans laquelle il est marchands de biens ?

Pascal Lamy indique que sa société ROYAL INVESTISSEMENT au 8 rue du Port Villiers 71100 à Chalon sur Saône a cessé son activité et que St Augustin Patrimoine, domiciliée à St-Martin aux Antilles est en liquidation judiciaire.

Monsieur le Maire indique alors que « le projet est engagé, mais nous on n’est pas engagé... on n’a pas décidé de vendre... Ces délibérations ont pour objet uniquement le passage en Commissions des sites ».

Commentaire : Non pas seulement. Il suffit de relire les délibérations du Conseil de juin et juillet. A la demande du Maire, le Conseil Municipal a « approuvé le projet » de M. Paoletti, a fixé les prix de cession de la Villa Ste-Anne, a autorisé la SCI ST ANNE à présenter un permis de construire.

Marc Lamour demande justement ce qu’il en a été du passage en commissions des sites ?

Monsieur le Maire indique que le projet a été retiré à la demande du marchand de biens (F. Paoletti) qui veut rencontrer la Préfecture.

Commentaires : Après interrogation des services de la Préfecture, c’est le Maire qui a retiré le projet pour y apporter des modifications.

Pascal Lamy : "Sans la cession de droits à construire la résidence passerait de 85 à 45 logements ; pour le terrain de jeux on ne pourra plus construire, même une construction simple ( kiosque…) On a toujours une interrogation sur l’urgence de ce projet et on s’inquiète une fois vendu sur la destination finale du projet en cas de revente."

Monsieur le Maire indique que l’on pourra mettre des clauses.

Pascal Lamy ironise en indiquant que les clauses cela peut sauter (Lors de l’acquisition de la Villa St Anne, il y avait une clause d’usage de celle-ci, à destination des jeunes) que Monsieur le Maire avait fait supprimer avant la vente.

M. le Maire conclut : « Laissons faire le temps, et je pense ce que je pense… je suis obligé de le soutenir ».

Commentaires : En quoi monsieur le Maire doit il soutenir le marchands de biens ?

Pascal Lamy propose un vote à bulletin à secret, le maire accepte mais demande un vote préalable pour savoir si on vote à bulletin secret… C’est absurde !!! s’exclame Pascal Lamy.

Commentaires : On regrettera qu’à aucun moment les élus de la majorité municipale n’ont apporté quelque contribution que ce soit à ce débat. Les élus d’opposition alertent le Conseil du risque encouru de voir l’extension de la liquidation judiciaire de cet SARL unipersonnelle à la personne physique, avec les éventuelles interdictions de gérer et les risques d’avoir à assumer à titre personnel le passif.

Ce projet Villa St Anne, pourrait être alors au cœur d’un imbroglio juridique.

Nos élus ont demandé le retrait du dossier, sa remise à plat sur des bases plus saines dans le respect des textes en vigueur, et en rappelant leur attachement à préserver la Villa St Anne pour un véritable hôtel et non pour une opération immobilière de 85 logements, à 13 mètres de hauteur.

Monsieur le Maire n’ayant pas expliqué les raisons du recours et compte tenu des absences de garanties financières du marchand de biens, les élus de Damgan Autrement votent CONTRE .

Pascal Lamy conclut : « Il est important que tout le monde prenne bien note de ce qui s’est passé là ce soir ».

QUESTIONS DIVERSES :

Arrêt momentané du transport de personnes du Taxi MAURY, celui-ci serait remplacé par la Logan de la Mairie conduite par Monsieur GROS qui bénéficiera d’un contrat de travail à durée déterminée.

Recours amiable du Camping Mar Atlantis ( Pour mémoire extension du camping qui a été plusieurs fois annulée par le Tribunal Administratif). Le gérant indique que s’il n’est pas satisfait de la réponse du Maire à ce recours amiable, il ira au Tribunal administratif.

Monsieur le Maire explique ce recours : « à la suite d’une réclamation d’une taxe de séjour qui n’avait pas été réglé depuis longtemps …cela a déclenché cette opération , mais ce n’est pas basé là-dessus. »

Sur ce dossier le site des Amis de Keroyal donne des précisions importantes. Pascal Lamy y a écrit le commentaire suivant : "Le recours gracieux de M. Michel ne porte pas sur l’extension, tel que nous l’a présenté M.Daniel vendredi soir, mais sur le fait que le camping Mar Atlantis a été vendu en 1997 avec un terrain qui devait obligatoirement être aménagé en camping. Il y a eu manifestement mal-donne.

Il se murmure que le préjudice financier demandé est assez ...colossal. Je comprends (mais n’admet pas) que vendredi soir M. Daniel ait argué du secret concernant ce recours ...

Encore un exemple d’un mode de fonctionnement opaque ?"

Fin du conseil.

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Délibération du conseil du 24 septembre 2010

Documents joints

Délibération du conseil du 24 septembre (...)
Délibération du conseil du 24 septembre (...)

Commentaires

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 24 septembre 2010
mercredi 29 septembre 2010 à 19h41 - par  Jean-Marie Labesse

Il est regrettable que partout où Alain Daniel passe il sème du contentieux.... rien que dans ce conseil municipal, on note 3 contentieux (ou ex) : Clos des Lagunes, Villa st Anne, Camping Mar Atlantis, il semblerait qu’il se passe la même chose maintenant à la Communauté de Communes avec l’office de tourisme.

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jeudi 30 septembre 2010 à 10h47 - par  Cassandre

Vous avez raison Yannn, ça commence déjà à sentir la fin de règne !

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