Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 25 janvier 2013

mercredi 6 février 2013

Compte-rendu non officiel du Conseil Municipal du 25 janvier 2013

 

 

 

1. Lotissement communal rue de la Grée-rue de Kervoyal.

Dénomination de l’opération : le choix annoncé se porte sur « Résidence Hervé Bazin », afin de continuer à donner aux lotissements des noms d’écrivain. De plus, celui-ci a séjourné sur notre commune.

Vote : Adopté, une abstention

 Mission d’aménagement complète (levé topographique-bornage-conception-permis-consultation du dossier de consultation) :choix du cabinet

9 cabinets sollicités : 5 réponses

  • EADM Vannes : pas de compétence en maitrise d’œuvre
  • BTGE Allaire 23 023,00 TTC
  • D2L La Roche-Bernard 20 684,82 TTC
  • GBS Vannes 20 296,12 TTC
  • URBAE Muzillac 19 112,08 TTC
  • PACHD Vannes : pas de compétence en maitrise d’œuvre
  • Océan Immo Damgan Excusé (pas d’offre)
  • SARL Lenoir Poërmel 19 375,20 TTC

M. le maire propose de retenir URBAE étant le moins-disant pour une prestation identique.

Vote : Adopté, une abstention ( P. Lamy)

Création d’un budget annexe : M. le maire demande la création d’un budget annexe pour le lotissement qui se trouvera clos lors de la vente du dernier lot.

Il précise que pour la partie résidence locative, le budget sera relié à celui de la résidence J. Verne sur les conseils de la Trésorière de La Roche-Bernard.

Vote : Adopté, une abstention ( P. Lamy)

 

2. Travaux de voirie Boulevard René Cassin.

M. le Maire précise que ces travaux ont été validés lors de la réunion publique avec les riverains en 2012.

1re tranche : choix de l’entreprise

4 entreprises consultées. 2 offres

  • CHARIER TP : 199 938,88 TTC
  • SACER : 163 760,76 TTC

Ces prix s’entendent déduction faite de la partie revêtement prise en charge par le Conseil Général, soit 22 712,04 euros.

SACER est l’entreprise retenue.

Une discussion s’engage sur ces travaux. Pascal Lamy s’inquiète de la diminution de la largeur de la chaussée, celle-ci passant à 5 m. M. le maire indique qu’une voie plus étroite impliquera une réduction de la vitesse, ce qui est souhaité par les riverains. Michel Le Pehun explique que la commission travaux a essayé de tenir compte des remarques de l’Équipement demandant notamment un élargissement des places de parking. Marc Lamour indique qu’il s’agit d’une voie très fréquentée l’été permettant l’accès aux plages et qu’il ne faut pas qu’une réduction trop importante de la voie soit une gêne à la circulation.

Vote : Adopté, une abstention

 

3. Cheminement piétonnier rue du Lenn

Choix de l’entreprise pour la voirie, la partie plantation sera effectuée par les agents communaux.

4 entreprises consultées. 2 offres

  • EUROVIA : excusé
  • SAER 28 234,47 TTC
  • CHARIER TP : 31 148,27 TTC
  • LEMEE TP : excusé

Une consultation des riverains est envisagée pour les plantations. M. Annezo précise que celle-ci devrait intervenir lors des congés de février afin que les plantations puissent être effectuées en mars.

Suite à une question de Pascal Lamy, M. le maire précise que cet aménagement part du début de la rue du Lenn (côté rond-point de Pénerf) et se termine à la hauteur du chemin du Braden. Il implique un busage des fossés et ne peut se faire que d’un côté de la rue où un recul est prévu depuis longtemps à cet effet.

 Vote : adopté, une abstention.

 

 4. Mouillages : nettoyage de l’anse du Diben

C’est la 2e partie des travaux

choix de l’entreprise : 3 réponses

  • AMS estuaire : 19 295,00 HT
  • AZCO ROV : 12 400,00 HT
  • Damgan Plaisance : excusé
  • Kerlann marine : 7 250,29 HT

Ces travaux comprennent le nettoyage de l’anse du Diben et la pose d’une bouée tonne qui permettra aux bateaux de se mettre en attente à marée basse. Ces travaux nécessitent l’utilisation de scaphandres. Il y a beaucoup de corps-morts à enlever et ce secteur est très envasé.

L’entreprise Kerlann est retenue.

 Vote : adopté à l’unanimité.

 

5. Tarifs communaux 2013

Les tarifs communaux restent globalement sur la même base qu’en 2012.

Les modifications portent sur les tarifs suivants :

 

Tarifs 2012

Tarifs 2013

Buses 200 PVC

30 euros

35 euros

Buses 300 PVC

34 euros

38 euros

Buses 300 béton

38 euros

40 euros

Fournitures regard

95 euros

100 euros

Fourrière

15 euros

20 euros

 

Une discussion s’engage sur le maintien du tarif de la nuitée sur l’aire de camping-car. Michel Le Pehun est pour une augmentation du tarif, même minime. Il souhaite passer ce tarif de 6 euros à 6, 50 euros. Il rappelle que les camping-caristes refusent d’aller dans les campings alors que la nuit n’est qu’à 10 euros (moins cher que pour des jeunes avec une tente ). Il rappelle que des travaux ont eu lieu sur l’aire d’accueil et que la borne a été changée ce qui représente un investissement pour la commune.

M. le maire préfère ne pas augmenter les tarifs. Il rappelle qu’un recours a été adressé à la commune et souhaite montrer que notre commune est accueillante pour les camping-cars (importance de l’aire d’accueil, ouverture du parking du Loch aux grandes marées, accueil toute l’année). De plus, cette régie rapporte plus de 49 000 euros à la commune. Il trouve que la somme de 6,50 euros est plus difficile à percevoir.

L’augmentation de la nuitée à 6,50 euros est finalement retenue.

Vote : Adopté, une abstention

 

6. Participation de la Commune au SIDEM

5 enfants étaient concernés l’an passé, 6 cette année.

La prise en charge de la commune est de 2 520 euros, soit 50% de la somme ; 2 250 euros restant donc à la charge des familles.

Vote : adopté à l’unanimité.

 

7. Modification du tableau des effectifs

Un agent peut bénéficier d’une promotion et passer agent administratif 1re classe. Il faut pour cela supprimer un poste d’Agent administratif de seconde classe et créer un poste d’agent administratif 1re classe.

Vote : adopté à l’unanimité.

 

8. Compte-rendu des délégations

 9. Questions diverses

  • - Pascal Lamy demande où en est le calendrier concernant le PLU. M le maire annonce qu’une réunion de la commission aura lieu le 12 février et qu’elle sera suivie d’une réunion des Personnes Publiques Associées (avant début mars).

Commentaires :

Lors de la cérémonie des vœux, M. le Maire a annoncé que la finalisation du dossier de PLU était repoussée à l’automne alors qu’en fin d’année 2012, il parlait de mars 2013... il est difficile de s’y retrouver ! Difficile aussi de savoir ce qui repousse encore de plusieurs mois ce dossier urgent. En attendant, c’est toujours un POS obsolète de 1984 qui est en vigueur sur notre territoire...

  • - M. le maire annonce que le Tribunal Administratif a rejeté la requête de M. Lemonnier, concernant le prix de la Villa Sainte-Anne, sur le fond. Celui-ci doit verser à la commune la somme de 1500 euros.

Commentaires :

La requête rejetée par le Tribunal Administratif dont fait état M. le maire est celle déposée en 2010. Une seconde requête contre le projet de la Villa Ste Anne a été déposée en 2012, le Tribunal Administratif devrait rendre son jugement pour celle-ci en 2014

  •  - Marc Lamour demande si la mairie a reçu le certificat d’urbanisme concernant le terrain de l’abri. M. le Maire répond non.
  • - Marc Lamour demande si la mairie a reçu l’avis des Domaines concernant le terrain pour le lotissement communal (Terrain Lallemand), M. le maire répond par l’affirmative et que le prix est tout à fait conforme.
  • - M. le Maire explique qu’il a reçu une motion à signer du Comité des Maires de France pour soutenir la Résistance Iranienne et qu’il la tient à disposition pour ceux qui souhaitent la signer.

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