Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 25 octobre 2013

mercredi 20 novembre 2013

TROU D’AIR DANS LE BUDGET COMMUNAL, IL MANQUE LE MILLION. LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DES MUNICIPALES EST LANCÉE.

TRAVAUX D’AMÉNAGEMENT DU SENTIER CÔTIER DE KERVOYAL :

Il s’agit de réaménager le sentier du littoral à Kervoyal ; une seule entreprise a remis une offre, il s’agit de l’entreprise ETPM de Pluvigner pour un montant de 29 914,71 € TTC.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit de construire en mur de soutènement en pierre, sur le terrain communal, en dehors du DPM (Domaine Public Communal).

Unanimité.

PARC NATUREL DU GOLFE DU MORBIHAN :

Il s’agit pour les 38 communes concernées d’approuver les nouveaux statuts et le nouveau projet de charte.

Adhésion à la charte.

Statuts du futur syndicat mixte : ce syndicat remplacera le SIAGM, qui a fait du bon travail sur la rivière de Penerf, en amont avec le ruisseau la Drayac et tout le bassin versant.

Claude Annezo indique qu’il est favorable avec une réserve, le PNR deviendra, selon lui une référence pour les associations écologiques pour bloquer les projets.

Michel Le Pehun rejoint également Claude Annezo sur les contraintes, mais finalement admet au global que c’est positif. Le travail qui est fait sur la rivière est sérieux.

Sur les 38 communes du PNR, Damgan aura un représentant au syndicat mixte.

Commentaire : La démarche appliquée à ce projet a été exemplaire tant sur le fond que sur la forme. Elle a permis la rencontre des acteurs de terrain : communes, professionnels (ostréiculteurs, agriculteurs, industriels...) associations, citoyens. Le dialogue, malgré les intérêts parfois divergents, a permis d’avancer ensemble sur de nombreux dossiers. Différentes actions d’expérimentation ont déjà été menées sur le bassin versant de la rivière de Pénerf :

- journal d’information « Rivière de Pénerf »,

- pédagogie à l’Environnement pour les classes du bassin versant,

- amélioration du suivi de la qualité de l’eau,

- charte de désherbage des espaces communaux...

Il faut maintenant étendre à l’ensemble des communes du Parc ces expériences réussies. Et pour cela, il ne reste plus qu’un pas à franchir pour concrétiser ce projet auquel est attachée notre association.

De plus, notre commune est située en périphérie d’une zone touristique très attractive, le Golfe du Morbihan. L’intégration au Parc Naturel représente donc une véritable chance pour le développement économique de Damgan tout en préservant notre environnement.

http://www.golfe-morbihan.fr/essent...

Unanimité.

PROJET DE CLASSEMENT PAR LE CODERST DES DIGUES DE PROTECTION DE LA COMMUNE :

(CODERST : Conseil Départemental de l’Environnement des Risques Sanitaires et Technologiques)

La Préfecture veut classer les digues de protection de la commune en catégorie B (4 catégories A, B, C et D, D étant le meilleur classement).

L’évaluation du risques a été faite par la Préfecture semble-t-il dans les conditions maximales, ce qui explique les chiffres annoncés. D’autre part l’objectif étant de décharger l’Etat sur la commune de l’entretien des digues et des responsabilités en cas de submersion marine.

En l’état du dossier, élaboré sans concertation avec les élus de la Commune, le conseil vote contre à l’unanimité.

Commentaires : dans ce cas précis, il convient de ne pas négliger le risque d’une submersion marine exceptionnelle. Mais l’absence de concertation et le désengagement de l’Etat viendront grever considérablement le budget de la commune, notamment si des réparations urgentes sont à réaliser en fonction du diagnostic des digues (perré) de la commune.

BUDGET GÉNÉRAL DE LA COMMUNE :

Dans le budget prévisionnel de la commune, la recette de la vente de la Villa St Anne avait été intégrée, mais à ce jour, compte tenu du contentieux sur le permis de construire, le million d’eros n’est pas rentré dans les caisses de la commune.

Commentaires : Monsieur le Maire a agi imprudemment avec les finances communales en supposant la vente de la Villa St Anne comme effective sans attendre que le projet soit purgé de tous recours. Pourtant les multiples recours et contentieux concernant sa gestion municipale en matière d’urbanisme, et sur un sujet aussi délicat et épineux, que la Villa St Anne auraient dû l’inciter à la prudence.

Déjà 372 000 € ont été dépensés pour le Pôle enfance. Rappelons qu’à l’origine le projet avait été estimé à 956 000 €, aujourd’hui il pèse environ 1 600 000 € avec les travaux et les acquisitions foncières non prévus à l’origine.

A noter également que contrairement aux précédentes décisions modificatives et aux règles en vigueur, celle-ci ne figure pas en détail dans la délibération officielle du conseil. De ce fait, ni les membres du conseil ni les Damganais ne connaissent la liste exacte des dépenses reportées. Pourquoi une telle opacité ?

RÉFECTION DE LA COUR DE LA ROTONDE :

Le projet du Pôle enfance étant reporté, il est décidé de refaire la cour de la Rotonde (Entreprise SACER 5 514€ HT).

Le projet du Pôle enfance étant reporté, il est décidé de refaire le sol de la salle de l’ALSH : ADR 4 358 € et PHP 4 544 €.

Unanimité pour ADR.

RENOUVELLEMENT D’UN VEHICULE AUX SERVICES TECHNIQUES :

Compte tenu de la nécessité de réduire les investissements, l’achat est reporté.

Unanimité.

TRAVAUX DE VOIRIE PLACE TIFFOCHE :

Suite à la réalisation des aménagements extérieurs de l’Office de Tourisme, des travaux supplémentaires de voirie et d’assainissement sont nécessaires.

4 644 € HT pour l’entreprise COLAS/SACER.

Unanimité.

PRÉSENTATION D’UN PROJET DE « NOTORIÉTÉ ACQUISTIVE »PRÉSENTÉ PAR LE NOTAIRE DES CONSORTS ORGEBIN :

Il s’agit d’une propriété à Larmor, d’une surface de 140 m2 inscrite au compte cadastral de la commune, section AH N°201.

Unanimité contre.

CONTENTIEUX VILLA ST ANNE :

Monsieur le Maire fait part d’un recours exercé contre le permis de construire de la Villa St Anne.

Marc Lamour demande à connaître les motifs de ce recours.

Monsieur le Maire ne répond pas de façon claire sur les motifs de ce contentieux, se limitant à évoquer la loi Littoral.

Unanimité.

Commentaires : pourquoi ne pas expliciter les motifs du recours contre le permis ?

Questions diverses :
Monsieur le Maire donne la parole à Michel Yvert :

Celui-ci rappelle qu’il a été distribué dans les boîtes aux lettres un article sur l’endettement de la commune ; il précise que les chiffres ne sont pas exacts et qu’il n’est pas pris en compte la population DGF de la Commune dans ce calcul, et que cela contribue à la désinformation.

Monsieur le Maire demande expressément aux journalistes présents dans la salle de reporter ces propos dans leurs articles.

Commentaires  : Monsieur le Maire s’inquiète de nos compétences. Rassurons-le ! En effet dans le bulletin n°6 il est seulement question d’une comparaison de la croissance de la dette de Damgan avec les autres communes de Arc Sud Bretagne , qui pour la plupart ont réussi au cours de ce mandat, à réduire la leur.

Depuis 5 mois, notre équipe s’est étoffée et enrichie avec de nouvelles compétences.

Celles-ci en matière de finances communales ont l’air d’inquiéter particulièrement notre maire sortant. Celui-ci a jugé bon de remettre en cause les articles que certains d’entre nous avions écrits au sujet des finances communales dans les deux derniers bulletins de Damgan.info. Prenant la presse à témoin et exigeant que celle-ci en fasse état dans son compte-rendu du conseil, il nous a publiquement accusé de mensonges et d’incompétence.

Est-ce bien fair-play de profiter du conseil pour ce genre d’attaque ? Rappelons que le public n’a pas le droit d’intervenir pendant les conseils. De plus, il s’est ensuite empressé de clore la séance ne laissant pas la possibilité d’un droit de réponse ni aux élus de l’opposition ni aux intéressés présents dans la salle !

Malheureusement pour Monsieur le maire qui a du être mal renseigné, il n’y a aucune erreur dans nos chiffres.

Une fois de plus, en leur faisant confiance, nous laisserons les Damganais en juger !

La délibération officielle est ici.

 


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