Compte rendu non officiel du conseil municipal du 26 janvier 2017

jeudi 16 février 2017

Décisions du Maire au titre de l’article L2122-22 du CGCT
Uniquement des DIA

Fixation de l’indemnité complémentaire attribuée aux fonctionnaires dans le cadre des élections présidentielles et législatives :
Les fonctionnaires de la catégorie C recevront une indemnité horaire, ceux de la catégorie B une indemnité forfaitaire. Le mode de rémunération et les montants sont fixés par la réglementation. 
Unanimité.

Tarification de services publics facultatifs — Rectification :

Mesure technique de simplification, alignant les quotients familiaux des tarifs ALSH sur ceux de la cantine.
Unanimité.

Collaborateur Occasionnel du Service public — Approbation de la Convention :
72 jeunes de Damgan et de communes voisines participeront à un séjour aux Gets, du 17 au 25 février 2017. L’encadrement des professionnels sera complété par une collaboratrice occasionnelle, disposant des diplômes requis, non rémunérée. Une convention est nécessaire lors du recours à un collaborateur occasionnel.
Unanimité.

Création de poste pour un emploi du Service civique ; approbation du principe :
Le service civique , destiné aux jeunes de 16 à 25 ans est un engagement de 6 à 12 mois, pour l’accomplissement d’un tâche d’intérêt général. La mairie propose un poste sur les bases suivantes : contrat d’engagement de 6 mois, indemnisation d’environ 107 € pour la commune (qui vient en complément de l’indemnisation donnée par l’État).
Unanimité.

Convention de formations de secourisme - Approbation de la Convention :
Formations destinées au personnel de la commune, (notamment pour l’entraînement au maniement des défibrillateurs installés sur la commune), attribuées à l’organisme Équinoxe Formation. Cette formation aura lieu à Muzillac.
Unanimité.

Convention de mise à disposition gratuite des moyens humains et administratifs au bénéfice du CCAS :

Le CCAS dispose d’un budget annexe. De plus, pour son fonctionnement, la mairie lui fournit du personnel à titre gratuit ainsi que des moyens matériels. Pour des raisons de régularisation administrative, il importe de préciser, par une convention, l’apport de la mairie au fonctionnement du CCAS.
4 abstentions, 15 voix pour.

Commentaire : lors du débat, l’opposition a contesté le fait que les prestations fournies par la mairie au CCAS soient mentionnées « à titre gratuit ». Elle aurait souhaité une valorisation de toutes ces contributions, ce qui, compte-tenu de l’intrication des services, aurait été selon le maire d’une extrême complexité.

Enquête publique — portion de Voirie entre le lotissement Toul Rann et le lotissement Bazin – Classement dans le domaine public :
Afin de doter les lotissements Toul Rann et Hervé Bazin d’un accès commun, il était nécessaire de classer dans le domaine public une partie de la voirie privée du lotissement Toul Rann. En raison de la difficulté d’obtenir l’accord individuel de chaque propriétaire du lotissement Toul Rann il a fallu recourir à la procédure du classement d’office , impliquant une enquête publique. Au terme de la procédure d’enquête publique, aucun avis n’a été exprimé. En conséquence, la portion de voirie en cause sera classée dans le domaine public.

Unanimité.

Programme locatif rue des écoles — Armorique Habitat — Approbation de la Convention de Cession immobilière et de la répartition des prestations :
Le bâtiment abritant l’ancien logement de fonction de l’école publique est actuellement en très mauvais état, au point qu’il a fallu bâcher sa toiture. Il n’est pas réhabilitable et relève de la démolition. Sur son emplacement seront construits 5 logements locatifs (petites maisons), 3 garages et 2 celliers. Ce programme de construction sera effectué par Armorique Habitat, avec lequel est passée une convention. Armorique Habitat achète le terrain au prix de 25 000 €. La commune prend à sa charge la démolition du bâtiment ( entre 30 000 et 50 000 € ) et la viabilisation des réseaux. 
3 abstentions et 16 voix pour.

Commentaire : Damgan manque de logements locatifs à l’année, ce qui une des raisons de la difficulté d’y attirer des familles avec enfants. Rappelons qu’aucun logement social n’a été construit pendant les deux précédents mandatures, et que ce projet de la rue des Écoles est une étape pour combler un manque criant. Ce projet est donc le bienvenu. On ne peut que s’étonner de l’abstention de certains membres de l’opposition, sauf à penser qu’ils sont partisans d’une politique urbaine favorisant exclusivement l’arrivée de retraités à revenus suffisants et la construction de résidences secondaires.

Étude de circulation et de stationnement du Centre bourg de Damgan — Marché à procédure adaptée n°16071 :
La physionomie du bourg va notablement changer dans les années à venir, en raison de l’implantation de nouvelles structures (pôle enfance, maison des Damganais, domicile partagé). Devront également être pris en compte la requalification de l’entrée du bourg et les futurs OAP. D’où la nécessité d’une étude de circulation et de stationnement prenant en compte ces modifications.

Au terme d’un marché à procédure adaptée, la société GEO BRETAGNE SUD a été retenue pour un montant de 18 760 € HT. Après diagnostic et relevé de l’existant, le bureau d’études proposera trois scénarios aux élus. Cette étude devrait pouvoir obtenir une subvention dans le cadre de la répartition du produit des amendes de police.
1 abstention et 18 voix pour.

Travaux d’aménagement VRD (voirie, réseaux divers) des abords du pôle enfance - Marché à procédure adaptée n°16072
Marché à procédure adaptée attribué à la société Robert de Bain sur Oust pour un montant de 49 131,32 € HT
Unanimité.

Aménagement des combles à l’étage de la mairie - Marché à procédure adaptée n°16074 :
Des nouveaux bureaux vont être aménagés dans les combles où seront rassemblées les archives. Des travaux d’isolation et de peinture sont nécessaires. Le marché à procédure adaptée a été attribué respectivement aux sociétés Guillois de Muzillac pour un montant de 7 276 € et PHP d’Ambon pour 4 828 €.
Unanimité.

Réfection de deux des trois cloches de l’église de Damgan et remplacement des abat sons - Approbation de la recherche de financements publics :
La réparation des cloches et le remplacement des abat sons se monte à plus de 25 000€. La souscription, organisée dans le cadre de la Fondation du Patrimoine, ainsi que le produit de divers évènements médiatiques ont permis de récolter plus de 10 000 €. L’intérêt manifesté par les Damganais à la réfection de ces cloches devrait leur permettre d’obtenir une prime dans le cadre du dispositif « épaule contre épaule » mis en place par le conseil régional.
Unanimité.

Explication : le Conseil régional de Bretagne et la Fondation du Patrimoine travaillent de façon étroite sur de nombreux projets de restauration en apportant une aide mutuelle et complémentaire aux différents maîtres d’ouvrage.
Cette collaboration s’est accentuée depuis octobre 2011 avec le lancement de La prime « Skoaz ouzh Skoaz » ou « Epaule contre Epaule ». Cette prime permet d’encourager et de récompenser la mobilisation populaire sollicitée lors de campagnes de dons pour la restauration du patrimoine public ou associatif.

https://www.fondation-patrimoine.or...

Réhabilitation du bureau du port - Approbation de la recherche de financements publics :
Le bureau du port a besoin d’une remise aux normes. Le coût est d’environ 40 000 €. Autorisation donnée à Monsieur le Maire d’entreprendre toutes les démarches en vue d’obtenir des subventions, en particulier auprès du Conseil Régional. En tout état de cause, les travaux ne seront pas faits cette année.
Unanimité.
Commentaire : Il est regrettable que les travaux de rénovation de la maison du port de Pénerf ne puissent être effectués en 2017. Moderniser le bureau du port, améliorer ses services pour y accueillir mieux les visiteurs ne pourra que favoriser l’image touristique de Damgan dont le port de Pénerf est un élément important.

Questions diverses :
Le maire nous fait savoir que la commune de Damgan a reçu le prix « Commune zéro phyto 2017 » attribué par la région.
Il nous informe également du fait que le département accorde une subvention de 9 000 € (sur un coût total d’environ 25 000 €) pour la mise en place du second distributeur automatique de billets.

La délibération officielle est à lire ici.


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