Compte rendu non officiel du conseil municipal du 26 mai 2016

dimanche 5 juin 2016

 

 

 

 

 

Décisions du maire au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :

Cette procédure habituelle permet un gain de temps dans la prise de décision. A chaque séance du Conseil Municipal M. le maire rend compte au conseil des décisions qu’il a prises dans ce cadre.

- Renouvellement de la ligne de trésorerie de 300 000 € auprès du CA. Il s’agit d’une opération de gestion classique.

- Dépense de 300 € pour un atelier « percussion africaine » qui a eu lieu en avril et en mai dans le cadre des TAP.

- Dépense de 983 € pour installation d’un coffret électrique au Prato (Penerf) en prévision des manifestations estivales

- Dépense de 2 081 € pour installation d’un support de banderoles au rond point à l’entrée de Damgan.

- Dépenses de 4 644 € pour l’achat de trois stands barnums pour les manifestations estivales.

- Dépense de 3 094 € pour un coffret électrique rue de la Plage qui servira au marché du mercredi soir.

- Abattage des pins route de Muzillac (voir article) pour une somme de 7 836 €.

- Création d’une place de stationnement PMR rue d’Ambon près de la Poste) et extension du réseau électrique rue de la Plage : 4 779 €

- Travaux rue du Loch pour installation d’un conteneur semi enterré : 3 456 €

- Travaux rue de la digue pour installation des conteneurs enterrés du Pôle enfance : 6 480 €

- Remplacement de deux « bornes » incendie qui ne fonctionnaient plus (rue de la Plage et près des PEP 56) : 5 097 €

- Travaux de sécurité rue des Ecoles à proximité de l’Ecole Matisse : marquage au sol, fixation des « coussins berlinois » endommagés, création d’une piste cyclable. 4 880 €.

M. le maire annonce qu’un réaménagement de cette rue sera mis à l’étude quand la commune aura acquis des terrains proches de l’école qui lui permettront l’élargissement de la voirie.

 

Installation d’un conseiller municipal :

Marc Perrussel est le nouvel élu de l’opposition. Il remplace Martine Blanquet qui a démissionné le 4 mai dernier.

Camps d’été de l’ALSH :

Cet été deux camps d’été seront organisés en Vendée. Pour le séjour des 7à 9 ans, le coût pour la commune est de 259 € par enfant. Pour le séjour des 9 à 12ans, le coût pour la commune est de 218 € par enfant. Le conseil a adopté une grille tarifaire.
Vote : unanimité.

Tarif fournitures scolaires :

Chaque année la commune détermine le montant des dépenses de fournitures et d’activités extrascolaires pour les élèves des deux écoles :
- Fournitures scolaires : 46 € par élève
- Sorties extra scolaire : 65 €
- Cadeau de fin d’année : 15 €
- Musique à l’école : 1 265 € pour les deux écoles au prorata du nombre d’élèves
- Cours de voile pour les cours élémentaire. (ASB prenant à charge les cours moyens)

Vote : unanimité

Commentaire : Ces dépenses n’ont jamais été augmentées depuis 2009 : voir délibération ici 
(et même 2008 pour la musique à l’école et le cadeau de fin d’année : voir
délibération ici

Pourtant l’indice des prix à la consommation a augmenté de 2009 à fin 2015 de 7, 19 % (source Insee). Si des économies sont nécessaires, il nous semble que ce n’est pas dans ce secteur qu’elles doivent être effectuées.

Emprunt :

M. Grainzevelles, propose au nom de la commission des Finances de réaliser un emprunt de 900 000 € afin de financer les investissements de la commune en 2016, et notamment le Pôle Enfance. Il précise que les taux à long terme sont au plus bas et qu’il est donc dans l’intérêt de la commune d’en bénéficier maintenant.

Après négociations menées avec 3 banques : le Crédit Mutuel, le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne, la meilleure offre est celle du Crédit Agricole.

Un prêt sur 20 ans de 900 000 € à taux fixe de 1,68 % avec échéance trimestrielle et une commission de 900 €. Fonds disponibles le 30/06/2016. Plus de la moitié de l’emprunt (592 000 €) provient de fonds bonifiés de la Banque Européenne d’Investissements. 

Dans la discussion, M. Perrussel, prétend mais sans apporter aucun élément que la commune aurait pu obtenir un bien meilleur taux et qu’emprunter sur une durée de 20 ans menacerait l’avenir de la commune. M. Perrussel ignore encore qu’emprunter à 20 ans est une pratique usuelle pour une collectivité.

Vote 15 pour et 4 abstentions de l’opposition.

Commentaire : Nous regrettons que la commune ait retenu le Crédit Agricole pour réaliser l’emprunt de 900 000€ afin de financer le pôle enfance, et qu’elle n’ait pas obtenu en parallèle le maintien du distributeur automatique de billets. C’est la même banque, le Crédit Agricole, qui a fermé le distributeur en face de la mairie !

Document unique :

Ce document unique, également appelé Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnel (DUERP) est la transcription par écrit de l’évaluation des risques et de la démarche de prévention mise en place par la mairie en tant qu’employeur. Il est obligatoire depuis 2001, doit faire l’objet d’une concertation avec tous les agents concernés et être réévalué au moins une fois par an.

Marc Lamour précise qu’il a fait l’objet d’un avis favorable du centre de Gestion du Morbihan.

Vote unanimité.

Sous traitance :

Il s’agit d’accepter un sous traitant désigné par l’entreprise Brocéliande qui effectue les travaux actuels bd R. Cassin.

Convention de prêt de deux expos avec le PNR :

Grace à cette convention, Damgan va bénéficier de deux expos prêtées par le PNR cet été :
- Pêcher intelligemment, pêcher durablement du 11 au 18 juillet à la Maison de l’Huître de Pénerf.
- Petits mystères de zostères (il s’agit d’herbiers sous marins) du 15 au 22 août.

Véronique Kedzierski lance un appel aux bénévoles pour aider à la tenue et la surveillance de ces expos. Elle informe également le conseil que dans le cadre de la Fête du PNR, une expo aura lieu à l’Office du Tourisme du 13 au 23 juin.

Maintien du service bancaire :

M. le Maire indique que le Crédit Agricole a retiré son Distributeur Automatique de Billets (DAB) rue Fidèle Habert (face à la mairie) depuis le 27 avril.

Il demande au conseil de se prononcer sur le principe d’une participation financière de la commune pour garantir le maintien de ce service indispensable à la population. Il s’interroge à haute voix sur l’opportunité d’un financement public pour un service privé. Il rappelle que plusieurs communes du Morbihan confrontées à la même situation ont accepté de financer en partie ce service bancaire.

Les différentes solutions envisagées sont l’achat d’un local par la commune pour mise à disposition de la banque, ou l’achat d’un distributeur « kiosque » par la commune.

En tout état de cause, l’emplacement du futur DAB se fera en accord avec la banque. L’investissement pour la commune serait d’environ 80 000 €.

Compte tenu des délais, pour cet été, Damgan fonctionnera donc avec un seul DAB. Plusieurs commerçants envisagent avec leur banque de pouvoir « distribuer » des espèces sous certaines conditions, notamment pour leurs clients qui ont la même banque qu’eux.

Convention avec Damgan Évènements :

Pour préparer au mieux la Fête de la Mer qui se tiendra les 6 et 7 août à Penerf, la convention entre la mairie et Damgan Événements prévoit les prêts de matériel municipal, (barnums, etc.) les interventions des services techniques (montage, démontage, etc.).

 

Convention avec M. Louboutin :

Pour que M. Louboutin puisse donner des cours de tennis du 11/7 au 27/8 sur les terrains du Loch, le conseil adopte une convention. La redevance à payer par M. Louboutin sera de 500 €.

René Caron demande que la Commission des Sport prépare un règlement pour l’utilisation des cours de tennis et plus généralement des terrains du Loch. Le respect de ce règlement permettra selon lui de limiter les dégradations de matériels qui coûtent cher à la commune.

Questions diverses :

Contentieux du PLU : Le rapporteur du tribunal administratif propose de rejeter 4 demandes d’annulation du PLU. Il propose un jugement défavorable à la commune dans un cinquième cas. Jugement rendu le 10 juin.

L’installation des bornes d’accès à la cale de Penerf et à l’aire de camping est en retard à cause de délais d’acheminement des lignes téléphoniques.

La commune vient de louer le logement de l’Office du Tourisme, au tarif voté lors de la réunion du Conseil municipal du 25 février 2016

Information sur les dotations d’Etat : (dotation globale de fonctionnement + dotation de solidarité rurale) : elles sont en 2016 de 667 505€ contre 728 711 € l‘année précédente.

Commentaire : La baisse de ces dotations est donc de 61 206 €, soit - 8.4%. Rapportée au budget de fonctionnement, (3 511 917 €) cette somme est équivalente à 1.74% du total de ce budget.

 

Commentaire général sur le déroulement du conseil :

• L’affichage lisible des éléments chiffrés n’est pas encore systématique. Ceci ne permet pas au public de suivre correctement les débats. Ceci aurait été particulièrement utile pour la discussion sur le prêt.

• Les décisions du maire au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales sont désormais intégrées à la délibération officielle, ce que nous trouvons très positif. Nous souhaitons que le même traitement soit retenu pour les informations annoncées en questions diverses.

 

La délibération officielle de ce conseil est à lire ici


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