Compte rendu non officiel du conseil municipal du 26 mars 2015

jeudi 9 avril 2015

Vote des taux d’imposition des taxes locales pour 2015 :
Les taux antérieurs sont maintenus : taxe d’habitation 8,11%, taxe foncière bâtie 15,78 %, taxe foncière non bâtie 38,48 %.
Unanimité.
 

Nouveaux tarifs du port de Penerf :
Les tarifs de 2014 sont maintenus, à l’exception du droit de passage : pour les bateaux de plus de 9 mètres, la nuitée augmente de 9 à 12 euros, pour les bateaux de moins de 9 mètres de 7 à 10 euros.
Unanimité.

Uniformisation des tarifs des mouillages groupés :

Le conseil des mouillages réuni le 19 mars a proposé d’uniformiser, à partir de 2015, les tarifs des mouillages groupés gérés par les associations avec ceux du port de Penerf. En effet, il existait jusqu’à maintenant une légère différence en ce qui concerne les tarifs visiteurs. Comme parfois ces mouillages se jouxtent, cette différence était difficilement compréhensible. La redevance annuelle, quant à elle, reste fixée à son tarif antérieur. Les nouveaux tarifs visiteurs sont : au mois 15 € TTC par mètre linéaire, à la semaine 5€ par mètre linéaire.
Unanimité, moins une voix (M. Daniel).

Budget communal :
Une partie importante de cette séance était consacrée à l’examen du budget communal pour l’année 2015.
Rappelons d’abord les règles principales : il s’agit d’un budget prévisionnel, qui est composé d’une partie « fonctionnement » et d’une partie « investissement » ; chacune de ses deux parties doit être équilibrée, c’est à dire sans déficit. Les emprunts ne peuvent servir qu’à financer des investissements, et donc en aucun cas à rembourser la dette d’emprunts précédents. Enfin le budget doit être sincère, c’est à dire que la commune s’interdit de majorer artificiellement des prévisions de recettes ou de minimiser artificiellement des prévisions de dépenses.
Budget fonctionnement :
Recettes :
- Le Conseil a décidé le maintien des taux d’imposition locale.
- Ce budget est surtout marqué par une nouvelle baisse des dotations de l’Etat de 57 929€, soit 7,4% de moins que 2014. Cette dotation avait déjà diminuée de 64 998 € en 2014. Elle continuera de baisser en 2016 et 2017.
- A noter également que la commune va bénéficier exceptionnellement cette année de 400 000 € provenant des excédents antérieurs du budget assainissement.
Dépenses :
- Pour compenser cette perte de recettes dûe à l’Etat, la commune va poursuivre en 2015 sa recherche d’économies, tout en maintenant la qualité des services rendus à la population. 
- La commune poursuit sa politique de désendettement : le montant des intérêts des emprunts à rembourser est en diminution.
- Comme dans toutes les communes, le poste le plus important concerne le personnel qui représente 41 % des dépenses de fonctionnement.
- La commune va devoir assumer des nouvelles dépenses qui incombaient précédemment à l’Etat, comme celles de l’instruction des permis de construire.
- Elle continue d’assurer la gratuité pour les Temps d’Activité périscolaires.

Budget investissement : ça repart en 2015 !
Cette année 2015 sera celle de la relance des investissements, après la pause de 2014. Le Conseil a prévu d’investir 2 millions d’euros pour cette année. Les principaux chantiers seront les suivants :
- Démarrage du Pôle Enfance (329 000 € prévus pour 2015)
- Réfection globale du logement situé au dessus de la Poste (77 000 €)
- A noter également la réfection de l’aire des campings cars, des sanitaires de la plage Kervoyal, et d’autres équipements touristiques pour un montant de 53 000 €.
- Le parcours santé du Loch, en très mauvais état depuis trop longtemps va également être rénové.
- Concernant les bâtiments communaux, Marc Lamour a expliqué que la commune souhaitait en finir avec la politique des « rustines » qui consistait à faire du saupoudrage et à parer au plus urgent. Au lieu de ça, chaque année un bâtiment sera rénové. Et cette année la nouvelle équipe a choisi de rénover le logement au dessus de La Poste pour pourvoir y loger une famille avec des enfants.
- Des travaux d’amélioration d’éclairage public, de réseau d’eaux pluviales, de voirie, du mur de défense sont également prévus ainsi que de mise aux normes des toilettes pour handicapés dans plusieurs bâtiments.
- La commune devra s’acquitter du paiement à Arc Sud Bretagne du logement situé dans le bâtiment de l’Office du Toursime (60 000 €)
- Le panneau lumineux place Tiffoche sera remplacé.
- Le matériel informatique de l’école H. Matisse qui était obsolète sera remplacé.
- Les études pour la maison des Associations vont également démarrer. 
Côté recettes d’investissement, les prévisions de subventions du Pôle Enfance sont inscrites pour un montant total de 371 500 €. Le budget est équilibré sans nouvel emprunt et sans cession de bien du patrimoine communal.

15 voix pour et 4 abstentions de l’opposition.


Commentaire : L’Association des Maires de France, principale association d’élus locaux s’est inquiétée à juste titre des conséquences sur l’activité économique et l’emploi de la baisse des dotations d’Etat aux communes.

(Pour les montants exacts des budgets, voir la délibération. )

Participation aux frais de fonctionnement de l’école Notre-Dame :

Les frais engagés par élève sont fixés en référence à ceux de l’école publique Henri Matisse, à savoir : élève scolarisé en élémentaire 526,27 €, élève scolarisé en maternelle 1 171,71 €.
Unanimité.

Frais de scolarité d’un enfant à Questembert :
Un enfant est scolarisé en classe d’adaptation à l’école Notre Dame de Questembert. Damgan, ne disposant pas de classe d’adaptation, prendra en charge les frais de scolarité par un montant équivalent à celui de Notre Dame de Damgan.
Unanimité.

Remplacement du panneau d’informations, choix du prestataire
La société Lumiplan de Saint-Herblain a été choisie après appel d’offre. Ce sera un panneau double, de 144 cm x 96 cm, qui sera installé au même emplacement que l’actuel. Coût total : 32 196 €.
Unanimité.

Commentaires : espérons que ce panneau sera rapidement mis en place. C’est une source capitale d’information, qui fait défaut depuis de longs mois.

Révision du PLU : choix du bureau d’étude

Le PLU actuel est en cours de révision, afin de le mettre en harmonie avec les objectifs sur lesquelles la nouvelle municipalité a été élue. 8 sociétés ont répondu à l’appel d’offres. La société Cittanova a été retenue après étude des offres par les commissions Urbanisme et Appels d’offres pour un montant HT de 44 214 €.
15 voix pour, 3 contre et une abstention de l’opposition.

Plan pluri annuel d’assainissement (2015-2017) et demandes de subventions au Conseil général et à l’Agence de l’Eau :

La première tranche de rénovation du réseau concernera le secteur du Loch pour une première tranche de 100 000 € HT.
Le conseil général a accordé une subvention de 30 000 €. Pour obtenir les financements de l’agence de l’eau un programme pluriannuel de 3 ans a été négocié et adopté. Ces travaux vont permettre d’améliorer le rendement de la station d’épuration et de la qualité des eaux de baignades.
Unanimité.

Maison au 22, rue de la plage, convention avec l’Etablissement Public Foncier de Bretagne :
Le conseil municipal avait décidé en novembre 2014 d’acquérir la maison du 22 rue de la Plage et de faire appel à l’Etablissement Public Foncier de Bretagne pour son préfinancement. La commune souhaite réaliser une opération de revitalisation commerciale et de construction de logements au centre bourg. Pour cela, afin de limiter la charge financière initiale et le poids des démarches, elle a décidé de faire appel à l’Etablissement public foncier de Bretagne. Cet établissement public, assure le « portage » du projet, à certaines conditions : 30 % de logements sociaux, densité minimale de 50 logements à l’hectare, 70% de surface d’un commerce état égal à un logement.
15 voix pour et 4 abstentions de l’opposition.

Commentaire : M. Daniel n’apprécie pas que la commune veuille s’engager dans un projet qui comprend des logements locatifs. Pour la même raison, il critique la décision de rénover le logement au dessus de la Poste pour y loger une famille avec des enfants. Ce n’est pas pour nous surprendre : pendant son mandat, il n’a construit aucun logement locatif pour des familles.

AOT au lotissement de Prat Godet pour une canalisation d’eaux usées :
Il s’agit d’une demande de régularisation d’autorisation introduite pas la Direction départementale des Territoires et de la Mer.
Unanimité.

Adhésion au groupement d’achat de Morbihan Energies,
Certains locaux ne pourront plus bénéficier des tarifs réglementés d’ électricité à dater de janvier 2016. Ce sera le cas de la salle du Loch. L’adhésion à Morbihan Energies devrait permettre, par des achats groupés, d’obtenir l’électricité au meilleur prix.
Unanimité.

Convention avec « Brise et Voiles » pour les écoles de Damgan :
Actuellement chaque école dispose de 6 séances annuelles, en cofinancement avec Arc Sud, pour les élèves de CM1 et CM2. Il est proposé trois séances supplémentaires, entièrement à la charge de Damgan.
Unanimité.

Adhésion au « Réseau Ressort » (prévention et lutte contre les conduites à risques) :
Cette association, fondée en 2014 et située à Plescoff organise des actions de prévention sur les conduits à risques : alcoolisme, toxicomanies, addictions diverses. La cotisation est de 200 euros. Elle donne la possibilité d’envoyer 5 agents communaux en formation.
Unanimité.
Modification du tableau des effectifs :
Suppression d’un poste de brigadier de police municipale et création d’un poste de gardien de police municipale.
Unanimité.

Fin du Conseil.

 

La délibération officielle est ici.


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