Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 26 mars 2010

mercredi 31 mars 2010
par  Jean-Marie Labesse

12 élus présents, 3 élus absents, et 13 personnes dans l’assistance.

Taxes : pas d’augmentation des taux,

École Henri Matisse : défaut de conception,

Monsieur le Maire critique les décisions du Tribunal Administratif.

COMPTES DE GESTION ET ADMINISTRATIF 2010, BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2010 :

Nous éviterons ici une pléthore de chiffres ; les aspects principaux de celui-ci, font qu’il apparaît un excédent de 63 526 euros au total, ainsi qu’un excédent au niveau du budget assainissement.

  • Taxes d’habitation : 8,11%,
  • Foncier bâti : 15,78 %
  • Foncier non bâti : 38,48 %

Le Conseil municipal a adopté le maintien des taux.

Monsieur le Maire compare ces taux avec ceux des communes de la Communauté de Communes, démontrant selon lui que ceux de Damgan sont les plus bas.

Marc Lamour intervient pour contredire cette comparaison et préciser que Pénestin a les mêmes taux que nous et que ceux de St-Gildas-de-Rhuys sont même inférieurs. Monsieur le Maire répond que « pour St-Gildas cette commune n’a pas fait d’investissements et n’est pas endettée ».

Pascal Lamy intervient pour dire qu’il faut comparer ce qui est comparable, les communes littorales sont avantagées par rapport aux autres du fait de l’importance des résidences secondaires. Pascal Lamy indique que « les chiffres qui sont annoncés (au budget) ne sont pas les mêmes que ceux qui nous ont été communiqués avant la réunion. »

Longue période d’interrogation et de confusion au sein du conseil pour chercher une explication à cette différence. Pour conclure rapidement, monsieur le Maire indique : « …l’important, c’est que les comptes soient équilibrés. »

Abstention des trois élus de Damgan Autrement sur le budget supplémentaire.

Monsieur le Maire indique que si le budget supplémentaire en charge du personnel augmente de 77 000 euros cela est dû au fait que, parmi le personnel, 5 employés sont en arrêt maladie de longue durée.

Commentaire : on re-renotera, ce que nous avions déjà fait remarquer précédemment, l’absence de tout budget pour des réserves foncières, ce qui est préjudiciable pour l’avenir à moyen et long terme.

On regrettera également la présentation uniquement comptable de ces budgets : pour le fonctionnement, pas de présentation des charges fixes incompressibles et des autres dépenses variables ; pas de répartition par secteur d’activité municipale ; pas de budget d’investissement pluriannuel.

Un budget reflète toujours les choix de gestion et les options d’une Municipalité. Dommage que le mode de fonctionnement damganais ne les rende pas lisibles.

Le budget assainissement étant excédentaire il serait envisageable de baisser davantage le montant des taxes.

Intervention de Philippe Kerjean à propos des travaux de défense contre la mer : « Vis-à-vis des riverains, je suis à bout d’arguments ». Claude Annezo précise « qu’il en est de même pour le Govet ». Questions restées sans réponse.

ÉCOLE HENRI MATISSE :

Le Maire présente un avenant de 5 258 euros pour le lot maçonnerie, afin de changer le mode constructif de l’école, en remplaçant la dalle sur terre-plein par un vide sanitaire.

Commentaire : cela est dû à une erreur de conception du projet, à savoir une mauvaise adaptation des conclusions du rapport de sol et des études de l’architecte par un choix constructif inadapté. Si cela avait été anticipé avant l’appel d’offres, on aurait évité cette plus-value, l’entreprise étant maintenant en position de force pour imposer ses prix.

Attribution du lot charpente métallique : le lot avait été déclaré infructueux car il n’y avait qu’une seule réponse ; après un nouvel appel d’offres, il n’y a toujours qu’une seule réponse.

Commentaire : assez étonnant dans une période de crise où la concurrence est forte dans les entreprises du bâtiment ; pour cette raison nous devons accepter un prix non concurrentiel.

Suppression du lot n°13, du fait du changement de conception ? L’entreprise à qui on avait attribué le marché, ne serait-elle pas en droit de réclamer des indemnités à la Commune ?

PARTICIPATION SCOLAIRE POUR L’ ÉCOLE NOTRE DAME :

  • Maternelle : 721,06 € par élève.
  • Primaire : 224,07 € par élève.

Ces montants sont alignés sur les dépenses de l’École Henri Matisse en 2009.

Commentaire : pour ce dossier, aucun affichage des chiffres sur l’écran de la salle du Conseil.

PARTICIPATION DE LA COMMUNE POUR L’ ÉCOLE HENRI MATISSE :

  • 46 € par élève pour les fournitures scolaires
  • 65 € activité extra scolaire
  • 15 € pour le Noël des enfants
  • 1 265 € pour la musique dans les deux écoles ; ainsi que les cours de voile pour les classes de cours élémentaire.

Commentaire : pour ce dossier, aucun affichage des chiffres sur l’écran de la salle du Conseil.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

  • Atelier Damganais : 1 550 €
  • La joie de vivre : 1 400 €
  • Société de chasse : 300 €
  • Anciens Combattants : 500 €
  • Damgan Multisport : 5 000 €
  • Vivre à Kervoyal : 600 €
  • Amis de l’ Ecole Henri Matisse : 600 €
  • CND : 650 €

Monsieur Le maire demande que « le CND participe plus activement aux animations de la commune, qu’il renouvelle ses investissements et qu’il fasse des propositions sérieuses ; il faut l’ alerter et qu’il soit plus réactif, c’est pourquoi sa subvention est en baisse. Je souhaite qu’il y ait des gens de la commune qui s’investissent dans cette école de voile. »

  • Badminton : 500 €
  • Maison de retraite de Muzillac : 200 €
  • Damgan et son histoire : 1 600 €
  • Banque alimentaire : 272 €
  • Restos du Cœur : 400 €
  • COS : 3 500 €
  • Cinéma : 4 000 €
  • Damgan Ambon Sports : 2 500 €

Miche Yvert est interpellé sur cette association, beaucoup ignorant que c’est un club de football ; le débat s’engage, certains doutant de son utilité ; Claude Annezo intervient pour préciser que la commune de Damgan entretient le terrain et que le montant de la subvention attribuée par la commune d’Ambon, 1 600 €, est faible.

  • Damgan accueil : 500 €
  • Ligue contre le cancer : 400 €
  • SNSM : 1 900 €
  • Union départementale des sapeurs pompiers : 400 €
  • Défense et sauvegarde de la baie de Vilaine : 200 €
  • Aquarel Dam : 400 €
  • Lire à Penerf et ailleurs : 800 €
  • Les amis de la pétanque : 200 €
  • Le grain de mil : 250 €

Marc Lamour intervient en indiquant que c’est une association caritative, et que la somme attribuée n’est que la moitié du montant demandé. Monsieur le Maire concède 50 € supplémentaires.

  • CCFD : 200 €
  • Boule Bretonne Damganaise : 150 €
  • RAM DAM : 0 €

Monsieur le Maire indique que cette association a ses recettes personnelles et que la Mairie ne souhaite pas la subventionner.

  • Office du Tourisme : 94 000 €
  • CCAS : 8 000 €.

À noter que nos trois conseillers n’avaient pas reçu ces propositions de subventions avant la séance du conseil.

REMBOURSEMENT DE FRAIS AU COMITÉ DE JUMELAGE :

La mairie propose un remboursement de 2 486 € au comité de jumelage, pour les frais de repas et d’hébergement occasionnés par l’accueil des représentants des Gets en septembre 2009.

Claude Annezo : « Quand le jumelage sera-t-il officialisé ? » Pas de réponse.

Pascal Lamy attire l’attention sur le fait que la commune des Gets est l’une des plus endettées de Haute-Savoie.

Monsieur le Maire répond : « pour une population similaire à la nôtre le montant de la DGF perçue par cette commune est plus important que celle pour Damgan, du fait que celle-ci est en Commune classée. La commune a investi en remonte-pentes et canons à neige, ce qui explique (selon monsieur le Maire) qu’ elle soit lourdement endettée ; et maintenant en accord avec la préfecture, c’est une SEM qui gère les installations. »

Le comité de jumelage demande également une participation de 860 €, pour une tombola des écoles des Gets, en offrant un séjour à Damgan en mobil-home avec stages de voiles : c’est une demande de subvention exceptionnelle.

Nous ne connaissons pas le montant total de cette opération (aucun chiffre ne nous est présenté), est-cela totalité de l’opération qui est financée par la Mairie ? Monsieur le Maire décide d’ajourner cet ordre du jour.

Acquisition d’un terrain rue de Brillec, (près des services techniques) :

Acquisition d’un terrain de 35 m2 à un particulier, pour un poste de refoulement (en fait le poste est déjà construit !!!!).

Commentaire : à titre gracieux ? Ou contre rétribution ?

PHOTOCOPIES AUX ASSOCIATIONS :

Monsieur le Maire propose un forfait gratuit de 100 copies par an et par association, hors affiches, flyers, tracts et hors couleur ; au-delà les photocopies seront payantes.

Commentaire : Damgan Autrement qui fonctionne uniquement avec affiches, flyers et tracts (nos convocations se faisant par mail et l’ information par notre site) participera ainsi aux économies communales…

QUESTIONS DIVERSES :

  • Erwan Dufrêche intervient en indiquant qu’il n’y a toujours pas de panneaux de signalétique pour indiquer la position de notre zone artisanale ; puisque le budget de cette zone est largement excédentaire, que les entrepreneurs installés y payent des taxes, il demande la mise en place d’une signalétique, très utile aux artisans.

Philippe Kerjean indique que, lui aussi a reçu des demandes et des courriers similaires.

Monsieur le Maire n’est pas favorable à ce que la Commune paye ces panneaux et renvoie le sujet sur le dos de la Communauté de Communes.

  • Erwan Dufrêche :« le petit train est arrêté, qu’en sera-t-il cet été ? »

Monsieur le Maire : « il est à vendre, et il faut deux personnes pour le faire fonctionner, il n’est pas rentable. »

  • Pascal Lamy intervient au sujet de la tempête XYNTHIA et rappelle les propos du Président de la République qui avait indiqué qu’il n’y aurait plus de construction en zones inondables. Il demande quelles mesures seront prises au cas où la Préfecture interdirait la construction de la salle polyvalente sur le terrain de l’Abri.

Monsieur le Maire, reconnaît que « le terrain a été inondé en partie » (alors qu’il avait soutenu le contraire en public [1]), « mais pas le bâtiment de l’Abri ; il y aura une étude de faite, les architectes en tiendront compte. »

  • Marc Lamour indique que « les trois conseillers de Damgan Autrement n’ont pas été conviés aux réunions sur la salle polyvalente, contrairement à ce qu’avait indiqué Monsieur le Maire. » Il demande où en est-on dans l’étude de cette salle ?

Monsieur le Maire : « le cabinet ADM fera une réunion dès que cela sera plus avancé… »

Commentaire : le silence des élus qui accompagne ces propos n’est pas interprétés favorablement par l’assistance comme un signe d’ouverture et de dialogue sur le sujet [2]

  • Marc Lamour : « Avez-vous des nouvelles du référé contre les travaux du Boulevard de l’Atalante ? »

Réponse du Maire : « Non, mais cela ne présage de rien. »

  • Marc Lamour : « Quel est le coût des prestations de Maître Ollive lors des nombreux contentieux qu’il a en charge ? »

Réponse de Monsieur Longépé, secrétaire de Mairie : « C’est remboursé en partie par les assurances ». Monsieur le Maire précise que les documents peuvent être accessibles en Mairie.

Monsieur le Maire intervient en critiquant les décisions du Tribunal Administratif : « Quand on voit les décisions du Tribunal Administratif cela laisse rêveur…ce sont des décisions aberrantes…un peu curieuses… »

Les juges du Tribunal Administratif apprécieront…

Fin du Conseil.

PDF - 164 ko
Délibération du Conseil Municipal de mars 2010

[1voir notre article Monsieur le Maire a dit.

[2Voir notre article Réussir la salle polyvalente.


Documents joints

Délibération du Conseil Municipal de mars (...)
Délibération du Conseil Municipal de mars (...)

Commentaires

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 26 mars 2010
vendredi 2 avril 2010 à 17h39 - par  Arthur

Si Monsieur le Maire ne se satisfait pas des décisions du Tribunal Administratif,il doit connaître (vu sa profession dans le civil)toutes les ficelles pour contester. Pourquoi ne le fait il pas ?

Logo de Francis Balssa
Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 26 mars 2010
mercredi 31 mars 2010 à 16h20 - par  Francis Balssa

Au sujet de l’augmentation de 77 000 € due au congé de longue durée de 5 agents : Dans ce cas, on doit trouver une recette en contre-partie, la commune étant probablement assurée pour ce risque.

Site web : frais de personnel

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