Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 26 novembre

lundi 14 décembre 2015

I. Tarifs communaux 2016 :
 Dans l’ensemble les tarifs sont inchangés, à l’exception de ceux concernant les camping cars et le cimetière. Pour les camping-cars les tarifs sont maintenant les suivants : basse saison ( du 1er novembre au 31 mars) : par emplacement et par nuit 7,50 € et 10 € à partir de la troisième nuit, haute saison ( du 1er avril au 31 octobre ) 9,50 € et 12,50 € à partir de la troisième nuit. En ce qui concerne le cimetière, les tarifs des concessions qui n’avaient pas évolué depuis longtemps sont augmentés suivant les cas entre 10 et 15%.
 
II. Surtaxe communale d’assainissement collectif 2016 :
 Cette surtaxe est maintenue à 1 € par m3 d’eau consommée. Le maintien de cette surtaxe à ce niveau est nécessaire pour la maintenance et la rénovation du réseau. Cette surtaxe représente 11 % des recettes de fonctionnement du budget assainissement en 2015.
 

III. Demandes d’admission en non-valeur :
Deux demandes d’admission pour des sommes minimes d’un montant total de 87,10 €. Cette disposition comptable consiste à ne pas poursuivre les créanciers pour de telles sommes.

IV. Tarif de rétrocession des locations de mouillages :
 Le dernier conseil municipal avait émis un sursis à statuer afin de vérifier la légalité de cette rétrocession. Rappelons que le conseil des mouillages avait proposé que le titulaire d’un mouillage, qui lors de son absence temporaire, met celui-ci à disposition d’un autre plaisancier, bénéficie d’une compensation financière. Cette compensation d’un montant de 40% de la location (60% revenant à la commune), est néanmoins plafonnée à 75% du montant de la redevance annuelle.
Après vérification, cette disposition apparaît conforme au règlement d’exploitation des zones de mouillage signé en 2012 par M. Daniel. Consulté, le comptable du Trésor n’a émis aucune objection.

Cette compensation financière a été prévue dans le règlement d’exploitation des zones de mouillages pour dédommager le titulaire d’un mouillage de l’utilisation par un tiers du corps mort dont il est propriétaire et dont il a l’obligation légale d’assurer l’entretien. Il ne s’agit pas d’une réduction de la redevance annuelle dûe pour l’autorisation d’occupation temporaire (AOT) du domaine maritime. La délibération proposée a donc été adoptée.
 
V. Renouvellement du contrat informatique avec Segilog :
 Segilog est un prestataire de service qui assure l’informatique de la mairie par la mise à disposition de sa logithèque. Le contrat est de trois ans. Le montant forfaitaire proposé est de 4 820 € TTC par an.
 

VI. Délégation et indemnité à une conseillère municipale :
 Les conseillers municipaux délégués à des fonctions spécifiques peuvent percevoir une indemnité votée par le conseil municipal dans le respect de l’enveloppe maximale incluant les indemnités du maire et des adjoints et plafonnée à 6% de cette enveloppe. Il est donc proposé d’attribuer à Madame Christine Renault, au titre de sa délégation à l’événementiel, un indemnité mensuelle brute de 228,09 €.
 
VII. Dénomination de rue, allée des Embruns :
Il s’agit d’un ensemble immobilier, situé entre le boulevard Aristide Briand, et la rue de Larmor, comportant un immeuble de 14 logement ( la résidence Saint-Luc ) et 7 maisons individuelles et qui, jusqu’à maintenant, avaient tous pour adresse 33 rue de Larmor.

VIII. Longueur de la voirie communale au 31 décembre 2015 :
 47 837 mètres linéaires. Ce chiffre prend en compte l’intégration de l’avenue René Cassin au domaine communal. Rappelons que la longueur de la voirie est un élément qui entre dans le calcul de la dotation globale de fonctionnement.

IX. Résultats de la commission d’appel d’offres :

- Aménagement des sanitaires à Kervoyal :
Ils vont être complètement réaménagés pour les rendre accessibles aux personnes à mobilité réduite. Ce projet a fait l’objet d’une consultation simple et 4 entreprises d’Ambon et Muzillac ont été retenues.

- Contrat de balayage :
Il est fait appel, en complément de la balayeuse municipale, à une balayeuse plus puissante. Jusqu’alors, cette prestation était assurée par l’entreprise Théaud sur bons de commande. Cette entreprise est à nouveau retenue, mais maintenant sur des bases contractuelles.
 
X. Délimitation de parcelle communale (Office du Tourisme) : modification de la délibération du 18 novembre 2011,
 Une portion de parcelle de 14 m2 aurait du être classée dans le domaine privé de la commune et non dans le domaine public, car l’appartement surplombant l’office de tourisme est situé précisément sur cette parcelle. Cette régularisation cadastrale, faite à la demande du notaire, va permettre la vente de cet appartement, actuellement propriété de l’intercommunalité, à la commune de Damgan.

XI. Convention avec « Voile Loisir » :
Depuis plusieurs années, 100 € par enfant sont attribués par la commune de Damgan à l’activité « voile loisir ». La présente délibération a pour but de formaliser le contrat avec la société Brise et Voiles.
 
XII. Renouvellement du classement en commune touristique :
Depuis 2008, le classement en commune touristique doit être actualisé périodiquement. Ce renouvellement n’est possible que si la commune remplit certains critères, ce qui ne devrait pas poser de problèmes pour Damgan. Un dossier de demande de classement doit être incessamment adressé à la Préfecture.

Questions et informations diverses :

Commissions : La composition de certaines commissions a subi quelques changements, en raison du départ de Christine Gaudichon, de l’arrivée de Jean-Claude Fatta, et des demandes de certains conseillers. Un récapitulatif de la compositions des commissions se trouve dans la délibération officielle.

La délibération officielle est à lire ici.-


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Damgan, 56, France

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