Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 26 octobre 2012

vendredi 2 novembre 2012
par  Jean-Marie Labesse

PÔLE ENFANCE, absence de rigueur budgétaire, erreur de prévision : le dérapage des coûts.

AVIS DÉFAVORABLE SUR LE PLU  : « …C’est la faute de la Préfecture… » selon Alain Daniel.

ACHAT DE LA PROPRIÉTÉ LE DIRACH  : Dossier mal négocié…encore des frais supplémentaires…pour la 3ème fois !

NOS ÉLUS DÉNONCENT LA NON DIFFUSION DE DOCUMENTS SUR LE P.L.U.

CONTENTIEUX MAR ATLANTIS : L’épée de Damoclès pour les finances communales…

A l’ouverture de la séance, Pascal Lamy demande à prendre la parole pour faire une déclaration mais Monsieur le Maire refuse.

Commentaires : Lors d’un précédent Conseil, M. le Maire avait pourtant accordé à un élu de sa majorité le droit de lire une déclaration préliminaire. Force est de constater la différence de traitement ...

PÔLE ENFANCE :

Le projet en phase APS (Avant Projet Sommaire) est présenté aux élus, Monsieur le Maire annonce un coût de construction de 1 100 000 euros HT, et au final de 1 913 600 € TTC.

Initialement lors de la consultation d’architectes, le budget prévisionnel était de 700 000 € à 850 000 € HT ; un tel dérapage du budget mérite quelques explications, et de mesurer les incidences sur l’impôt des Damganais…

Décision budgétaire modificative : il convient de revoir à la hausse le coût d’achat de la propriété Le Dirach.

Adopté : Unanimité.

Commentaires : Le Conseil semblait peu enthousiaste devant les dessins présentés. S’appuyant sur le plan et les différentes vues de l’édifice, Monsieur le Maire a brossé une rapide présentation du projet. Il aurait été plus judicieux d’inviter l’architecte à présenter le projet, car vu du public, l’ensemble paraît compliqué.

Une explication synthétique de l’homme de l’art, aurait permis de comprendre le choix d’aménagement retenu, l’expression des façades, l’intégration dans son environnement et peut-être de justifier le dérapage budgétaire.

Rappelons qu’initialement, la livraison du bâtiment était prévue pour novembre 2013 !

Pour l’acquisition, et pour la troisième fois !!! les élus doivent augmenter le coût de l’acquisition de la propriété Le Dirach, rue de la Digue ; preuve une fois de plus que cette opération a toujours été mal négociée par Monsieur le Maire. Cette fois-ci ce sont les frais d’acquisition ! Il semble que l’efficacité et la rigueur budgétaire ne soient plus à l’ordre du jour.

AMÉNAGEMENT DE L’AIRE DE JEUX BD de l’OCÉAN :

Le principe d’aménagement de l’aire de jeux est confié à l’architecte de la Villa St Anne, pour un montant de 4 000 €. Les travaux seront suivis par les Services techniques.

Rémy Delattre : « C’est le cœur de la cité, ce projet doit se faire dans la concertation, cet espace ne doit pas être raté ! »

Pascal Lamy : « C’est une bonne idée de confier cette mission à l’architecte de la Villa St Anne. »

Marc Lamour : « Il faudra consulter les professionnels et les associations, car c’est un endroit utilisé par tout le monde, touristes et Damganais. »

Adopté : Unanimité.

Commentaires : Oui, cet espace doit être une réussite, l’aspect qualitatif ne devra pas être négligé, car cela sera une « vitrine touristique » pour Damgan. Évitons le ratage de l’autre vitrine, la promenade J. Lebesque à Pénerf.

Il ne faudra pas oublier également de consulter les riverains de ce nouvel aménagement...

RÉFECTION DES NOUES DE LA SALLE DU LOCH  :

Une noue est une pièce de la toiture qui assure l’étanchéité entre deux pans de toiture.

3 offres ont été reçues ; celle de l’entreprise RYO, qui présente le meilleur rapport qualité prix est retenue pour un montant de 11 990 €. Michel Le Pehun précise que des renforts doivent être mis en place pour tenir compte de la nouvelle réglementation ce que s’engage à faire l’entreprise RYO.

Adopté : Unanimité.

ACQUISITION DE BOUÉES DE MOUILLAGES :

45 bouées de 40 cm de diamètre avec chaînes et corps-morts pour baliser les zones de mouillages gérées par l’association l’AMDLS.

2 offres :

Damgan Plaisance : 8 088,30 € HT

Nautiscaphe (société spécialiste dans les travaux d’ancrage) : 7 173,50 € HT

Il faut ajouter pour Damgan Plaisance 5 750 € de plus pour la mise en place. Cette prestation n’est pas chiffrée par Nautiscaphe.

Les deux offres n’étant pas équivalentes en terme de prix et de produits, Monsieur le Maire, après débat propose un report de décision.

Commentaires : nous sommes toujours réticents à l’attribution d’un marché public à un élu, même si cela est légal.

Nous pensons que les élus se doivent à la transparence et à l’exemplarité ; cela peut aller bien sûr jusqu’à s’abstenir de répondre à un appel d’offre pour choisir entre activité professionnelle et le service de la collectivité.

CONTRAT SEGILOG :

Il s’agit de la maintenance informatique de la Mairie.

Renouvellement du contrat pour 3 ans qui passe de 2 880 € à

 3 090 € HT par an, soit une augmentation de 7 %.

Adopté : Unanimité.

TLE (Taxe Locale d’Aménagement) :

Il est demandé à la commune une exonération de pénalité suite à un retard de paiement.

Marc Lamour : « Si on accorde cette exonération, cela fera un précédent pour d’autres demandes qui suivront… » Monsieur le Maire se range à cet avis en précisant « qu’il ne connaît pas de toute façon cette personne... »

Exonération rejetée à l’unanimité.

SURTAXE COMMUNALE D’ASSAINISSEMENT :

Le taux était de 1,035 par m3 en 2012, il est proposé de le diminuer à 1,020 en 2013.

Commentaire : pour une consommation de 100 m3 par an, l’économie réalisée sera de 1,5 euros en 2013 !

Adopté : Unanimité.

EXAMEN DE LA PROPOSITION DE L’AEP POUR LA VENTE DU TERRAIN DE L’ABRI :

L’AEP a proposé à la Mairie l’achat du terrain de l’Abri avec son bâtiment pour la somme de 320 000 euros .

L’estimation des Domaines est de 286 000 euros avec une tolérance de plus ou moins 10 %.

Selon le Maire, la parcelle est entièrement comprise dans le plan de PPRSM, sauf le bâti.

Pascal Lamy rappelle « ... que le terrain a été inondé, que le bâtiment a de l’amiante… et que le coût lui paraît élevé. »

Marc Lamour : « …il est vrai que dans l’aménagement actuel de l’entrée du bourg, on a l’impression de rentrer par la porte arrière…  »

Monsieur le Maire, propose de réhabiliter le bâtiment existant, pour en faire une salle de réception, accueillir le théâtre…

Miche Yvert : « .. l’intérêt c’est sa position centrale, si on y fait une salle cela sera un projet modeste. »

Le projet n’est pas mis au vote.

Commentaires : contrairement à ce qu’indique le Maire dans le plan de submersion marine c’est TOUT le terrain qui est concerné par l’aléa 0,60, m préconisé par la Préfecture dans ses avis défavorables du PLU.

Toutefois l’acquisition de ce terrain est intéressante car elle permettrait, grâce à un aménagement qualitatif à prévoir, de valoriser l’entrée de la commune.

Mais en ces temps de rigueur budgétaire, ne serait-il pas judicieux d’inscrire ce projet au PLU, afin d’éviter de nouvelles dérives budgétaires ?

L’association Damgan Autrement propose de lancer un appel à projet auprès des Damganais pour qu’ils soumettent leurs avis à ce sujet, sous la forme d’une boîte à idées.

En tout état de cause, le prix demandé est beaucoup trop important compte tenu des risques d’inondation de ce terrain.

UTILISATION DES TERRAINS DE TENNIS DU LOCH :

Monsieur Pedrono, professeur de tennis utilise les terrains.

Il est proposé un renouvellement de la convention d’utilisation des cours

Adopté : Unanimité.

DEMANDE DE M. et Mme GOGA :

Il s’agit d’un particulier qui souhaite acheter du terrain communal le long de sa propriété à Pénerf.

Erwann Dufreche intervient : « ... il n’y a plus que trois chantiers ostréicoles, le risque est de voir disparaître ces installation sau profit du privé. »

Marc Lamour : « … cette parcelle permet d’accéder à une plate-forme en béton à usage ostréicole. »

Monsieur le Maire propose de reporter la décision. Il indique qu’il se déplacera pour voir où est située cette bande de terrain mais que rien ne presse pour conclure.

Commentaires : Il est de l’intérêt de la commune de conserver un accès au littoral. De plus cette bande de terrain se situe à proximité immédiate des chantiers ostréicoles. Quand on sait les difficultés que rencontre aujourd’hui la profession, il nous semble anormal de céder des « bouts de terrain » à proximité des chantiers au profit de particuliers dont le seul intérêt est d’étendre leur espace résidentiel. Si l’on défend pas cette profession en interdisant ces cessions de terrain alors on peut craindre qu’elle ne disparaisse comme les exploitants agricoles. Dans le cadre d’un développement durable, l’ostréiculture est garante de la diversité des activités sur notre territoire à côté du tourisme, de l’agriculture.

RÉGIE DES DROITS DE PLACE :

Demande du régisseur pour une décharge de remboursement.

Adopté : Unanimité.

CONTENTIEUX DU CAMPING MAR ATLANTIS :

Lourd contentieux financier, déjà évoqué en Conseil ; les élus décident de confier la défense de la commune à maître Ollive.

QUESTIONS DIVERSES :

Béatrice de Charrette intervient pour une demande de Nicolas Le Sommer, responsable de l’Espace Jeunes, d’une subvention de 600 euros, pour une participation de 5 jeunes à un chantier solidaire au Maroc avec l’Association Raid Human. Adopté : Unanimité.

Pascal Lamy intervient en fin de conseil à propos du PLU :

« Suite à leur demande, les services préfectoraux ont transmis aux trois élus de Damgan Autrement une copie de la lettre adressée à M. le Maire le 26 septembre 2012, lettre par laquelle le Préfet du Morbihan, après une analyse extrêmement circonstanciée, émet un avis défavorable sur le projet de PLU du 22 juin dernier. 

L’analyse et la rédaction d’un projet de PLU est de la responsabilité du conseil municipal dans son ensemble et non de la seule compétence du maire.

Alors que la dernière réunion de la commission travaillant sur le projet est intervenue le 9 octobre 2012, les conseillers municipaux déplorent que la lettre ci-dessus n’ait pas été communiquée aux membres de cette commission de manière à leur permettre de faire un travail efficient. 

Alors que la copie de M. le Maire, à propos du PLU vient donc d’être totalement retoquée, nous recevons une convocation pour, je cite, « refaire le point sur tous les avis émis par les personnes publiques ». Cette réunion se fera sans nous. »

Rémy Delattre intervient vivement, face aux attaques du Maire à son égard : « Comment voulez-vous travailler efficacement sans que vous nous transmettiez les documents ? »

Le débat s’engage entre les élus, Michel Yvert indiquant qu’il ne veut pas d’immeubles à Damgan, et Monsieur le Maire, précisant que « … c’est la faute de la Préfecture… » Selon Monsieur le Maire, le Préfet lui aurait avoué : « Mes services ont été pris de court. On a travaillé dans la précipitation... Vous pouvez continuer comme ça, si vous voulez...Il ne faut pas tenir compte complètement de ce qui a été écrit... » Il précise à plusieurs reprises qu’il va négocier avec le Préfet, et que le projet sera représenté au conseil municipal. Monsieur Yvert ajoute en parlant de la ZAC : « On savait bien qu’en demandant 30 hectares, on aurait moins... » sous-entendant que cette phase de « négociation » est tout à fait normale et qu’il souhaite continuer à urbaniser la commune.

Certains en conviennent que le dossier PLU pourrait prendre un an de retard.

Commentaires : devant le refus de M. le maire à communiquer ce courrier pointant de graves insuffisances et de nombreuses illégalités, les trois élus de Damgan Autrement ont été contraints de s’adresser directement à la préfecture. Nous comprenons pourquoi à présent …

Devant cette situation, face aux attaques personnelles constantes et au peu de crédit accordé à leurs propositions, les trois élus de Damgan Autrement s’interrogent sur l’intérêt de continuer à participer à des « commissions de travail ».

Minimisant au conseil municipal la portée de ce document de la Préfecture, M. le Maire sera-t-il en mesure de doter enfin la commune d’un document d’urbanisme satisfaisant pour tous les Damganais ?

En effet, cela fait plusieurs années que les services de la Préfecture notifient à la municipalité de Damgan que son projet de PLU ne va pas dans la bonne direction. Alors quand Monsieur Daniel ose dire en conseil Municipal que ces mêmes services ont « été pris de court », cela paraît pour le moins étonnant ! De plus, la précision des remarques de la Préfecture montre plutôt que notre projet de PLU a été épluché dans les moindres détails !

Fin du conseil.

Pour lire le courrier de la Préfecture, cliquer ici http://www.damgan.info/plu-les-rais...

La délibération officielle de ce Conseil est à lire ici.


Commentaires

Logo de Claire
Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 26 octobre 2012
samedi 3 novembre 2012 à 10h30 - par  Claire

Le PLU définit les règles indiquant quelles formes doivent prendre les constructions, quelles zones doivent rester naturelles, quelles zones sont réservées pour les constructions futures, etc. Il doit notamment exposer clairement le projet global d’urbanisme et les intentions générales de la collectivité quant à l’évolution de la commune pour les 15 ou 20 ans à venir. Il s’agit donc d’un document essentiel pour Damgan en matière de développement économique et social, d’environnement et d’urbanisme. Et que voit-on à Damgan ? Une municipalité arc-boutée sur une seule volonté, celle d’urbaniser à tous crins, partout où c’est possible et qui propose à ses administrés un projet de PLU incohérent, contradictoire avec ses déclarations d’intention et parfois illégal si l’on en croit les services de la préfecture dont vous publié l’intégralité de la lettre. C’est donc un PLU entaché de nombreuses irrégularités, à courte vue et sans ambitions qui est proposé aux Damganais. Quelle déception pour tous ceux qui sont attachés à leur ville de voir qu’après bientôt 5 ans de travail sur ce dossier, la mairie n’a pu produire qu’un document noté très sévèrement par la préfecture et qu’elle va devoir refaire sa copie !

Météo

Damgan, 56, France

Conditions météo à 20h00
par weather.com®

5°C


  • Vent : 33 km/h - est
  • Pression : 1017.6 mbar
Prévisions >>

Prévisions du 17 novembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Conditions  |  Prévisions >>

Prévisions du 18 novembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 19 novembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 20 novembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<<  Prévisions  >>

Prévisions du 21 novembre
par weather.com®

Max
Min


  • Vent
  • Risque de précip.
<< Prévisions