Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 27 mai 2011

mercredi 1er juin 2011
par  Jean-Marie Labesse

PRÉSENTATION DU PROJET URBAIN D’AMÉNAGEMENT (PAVE)

UN TROISIÈME BUREAU DE VOTE À LA ROTONDE

REDEVANCE INCITATIVE : DAMGAN UN CAS PARTICULIER

 

Le conseil municipal commence par une minute de silence en mémoire de Francis Flohic.

PLAN D’ACCESSIBILITÉ DE LA VOIRIE ET DES ÉQUIPEMENTS (PAVE) :

L’accessibilité des personnes handicapées et à mobilité réduite est une obligation depuis la loi du 11 février 2005. Elle prévoit la mise en conformité du cadre bâti, de la voirie, des espaces publics, des moyens de transport avant février 2015.

Cette loi prévoit que les communes doivent établir un plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics avant décembre 2009.

La réalisation de ce plan a été confiée aux services techniques et a été présentée par Yvon Toudic.

Kervoyal :

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Zone de rencontre

La chapelle, les restaurants et les commerces doivent être accessibles. Il est proposé :

- une zone de rencontre : vitesse limitée à 20 km/h, arrêt minute autorisé et stationnement automobile uniquement si marquage au sol.

- des panneaux limitant la vitesse à 30 km/h seront installés en arrivant au centre de Kervoyal.

- le cheminement piétons accessible sera identifié (marquage au sol, panneaux…)

-un réaménagement de la rue du Requer.

Penerf :

Les parkings, le cimetière, l’église, la maison de l’huître, le terrain du Prato, les restaurants sont les lieux qui doivent être accessibles. Il est proposé :

- une zone de rencontre : vitesse limitée à 20 km/h, arrêt minute autorisé et stationnement automobile uniquement si marquage au sol.

- des panneaux limitant la vitesse à 30 km/h seront installés en arrivant au centre de Penerf.

- le cheminement piétons accessible sera identifié (marquage au sol, panneaux…)

- le Quartier Latin deviendra piétonnier.

Damgan bourg :

Les parkings, les commerces, les équipements publics sont ici très nombreux. Il est proposé :

- une zone piétonne.

- une zone de rencontre : vitesse limitée à 20 km/h, arrêt minute autorisé et stationnement automobile uniquement si marquage au sol.

- des panneaux limitant la vitesse à 30 km/h seront installés en arrivant au centre.

-Le cheminement piétons accessible sera identifié (marquage au sol, panneaux…)

Cet aménagement amène à réfléchir sur l’aménagement global du boulevard René Cassin.

Sont également concernés, mais dans une moindre mesure, les secteurs du Govet, de St Guérin, Larmor et Le Lic.

Coût estimé de ces travaux 374 000 euros TTC étalé jusqu’en 2016.

Commentaires : Monsieur le Maire a précisé qu’une réunion publique, par quartier concerné, sera organisée pour expliquer aux Damganais ces nouveaux aménagements.

Par contre le problème de l’accessibilité des bâtiments communaux aux handicaps a été survolé par le rapporteur. Si globalement une personne à mobilité réduite peut accéder aux bâtiments publics, le problème de l’accessibilité aux sanitaires est évoqué succinctement et SANS proposition de solutions.

Sur ce sujet il n’y a pas eu de vote, car il s’agit simplement d’une présentation du projet.

TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC :

Il s’agit ici de voter une première phase de remplacement des lampes et de modification des horloges et des systèmes de commande.

Montant des travaux : 12 460 euros HT.

Adopté à l’unanimité.

Pascal Lamy propose que, suite au programme de réduction de l’éclairage public, on installe une signalisation et un appel à la vigilance (bandes réfléchissantes…) au droit des sorties de bâtiments publics.

REMPLACEMENT D’UN VÉHICULE DES SERVICES TECHNIQUES :

Vente de la R5 ( 140 000 km) remplacée par un fourgon (88 000 km) de type Fiat Ducato avec attelage. Coût : 12 500 €.

Adopté à l’unanimité.

ACQUISITION DE DEUX REMORQUES POUR FÊTES ET MANIFESTATIONS :

Achat de deux remorques pour pouvoir y stocker à demeure les chapiteaux et barnums.

Coût : 5 215 euros HT

Adopté à l’unanimité.

PROPOSITION DE VENTE À UN PARTICULIER D’UNE PARCELLE DE VOIRIE :

Il s’agit de vendre 28 m2 à un particulier rue de Kerhellec ; le prix est fixé à 90 euros le m2.

Adopté à l’unanimité.

PARTICIPATION AU COURS DE VOILE :

50 % à la charge de la commune, soit 105 euros par enfant ; il sera précisé : « pour enfants domiciliés à Damgan dont les parents habitent à l’année à Damgan. »

Adopté à l’unanimité.

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES.

CRÉATION D’UN BUREAU DE VOTE :

La préfecture demande qu’un 3 ème bureau de vote soit crée. Celui-ci sera installé à la Rotonde et concernera les votants à l’Est de la ligne identifiée par la rue des récifs, la rue de Roden, la rue d’Ambon, l’avenue Charles de Gaulle et le chemin du Lic.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Marc Lamour intervient pour que l’on débatte au cours d’un prochain conseil municipal de la redevance incitative [1].

Il indique qu’il a assisté à une réunion très intéressante avec ARC SUD Bretagne, mais elle a durée 3 heures.

Le débat s’engage entre les élus et il ressort que la mise en place de cette redevance incitative n’offre pas toutes les garanties de bon fonctionnement, notamment pour les vacanciers qui ne font qu’un très court séjour dans notre commune, et qu’il deviendra plus difficile pour eux de se débarrasser de leurs poubelles, les incitant ainsi à des dépôts sauvages.

Commentaires : Sur ce sujet de la redevance incitative (piloté par Arc Sud Bretagne) il nous semble important que l’ensemble du conseil municipal de Damgan tienne une attitude commune et ferme pour que la Communauté de Communes prenne en compte le particularisme de Damgan, propose des solutions adaptées prenant en compte TOUS les usages et notre spécificité. Une participation ou compensation financière complémentaire pour cette mise en place et sa pérennité nous semble indispensable.

Le conseil municipal, sans céder à la pression de l’urgence, pourrait dans un premier temps, échanger avec Arc Sud Bretagne, pour une mise en place de cette redevance qui tiendrait compte de notre particularisme ( commune touristique) puis organiser une réunion publique devant les Damganais pour rendre compte des résultats obtenus et expliquer le fonctionnement définitif de cette nouvelle tarification incitative.

Fin du Conseil.

La délibération officielle de ce Conseil est ici.


[1La communauté de communes travaille à la mise en place d’une redevance incitative pour les ordures ménagères. Le but recherché est de réduire le volume des ordures ménagères résiduelles (c’est-à-dire les déchets contenus dans les sacs noirs). La date prévue pour la mise en application a été fixée à janvier 2013.


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