Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 27 janvier 2012

mardi 31 janvier 2012
par  Jean-Marie Labesse

PÔLE ENFANCE : CHOIX DE L’ARCHITECTE

AFFAIRE LE MONNIER : LE MAIRE PERD SON PROCÈS EN APPEL

ZONES HUMIDES : LES CARTES ENFIN CONSULTABLES EN MAIRIE

 

CONSTRUCTION DU POLE ENFANCE : CHOIX DE L’ARCHITECTE

Sur 30 candidats, 5 ont été retenus pour l’audition :
MENGUY de VANNES, NOMADE de VANNES, CHANTELOUP du POULIGUEN, PETR de RENNES, GORY de LA GACILLY.

Le choix s’effectue suivant les critères suivants : prix, compétences, références, moyens, référence du sous-traitant.
Certains architectes ont argumenté leur prestation en indiquant que ce projet doit aller au-delà de la simple construction et accompagner une réflexion plus globale notamment sur l’avenir du site actuel de la maison des jeunes.
Béatrice De Charrette indique à ce sujet : « cela a apparu une évidence que le projet devait se concevoir avec le bâtiment de l’accueil des jeunes pour intégrer dans le futur cet ensemble ».

Marc Lamour demande si le cabinet d’architecte retenu aura pour mission de proposer un projet intégrant l’espace jeune soit dès l’édification du pôle enfance soit le prévoir dans un futur proche.
M. Daniel répond simplement que l’on étudiera leurs propositions.

Erwan Dufrêche : « Il faudra tenir compte du voisinage et les intégrer au projet ».

Monsieur le Maire précise qu’il ne souhaite pas qu’une femme soit retenue, car elle n’aura pas l’autorité suffisante lors de la phase chantier, face aux entrepreneurs. Cette proposition est aussi soutenue par Michel Le Pehun.

Cabinet MENGUY retenu à l’unanimité pour un montant de : 10,28 % (mission de base 8,40 + EXE 1,88).

Commentaires : le machisme n’a pas disparu au sein du conseil…

CONTRÔLE TECHNNIQUE
Pour la construction, il faut un contrôleur technique :
- VERITAS : 5 286,32 € TTC
- APAVE : 4 544,80 € TTC

APAVE retenu à l’unanimité

COORDONNATEUR SÉCURITÉ
Pour la construction, il faut une coordonnatrice sécurité.
- DROUET : 5 453,76 € TTC
- ACCOR BTP : 2 457,72 TTC
- APAVE : 4 746,92 € TTC
- OUEST COORDINATION : 2 679,04 € TTC
- BATI PROJECT : 7 554,92 € TTC
- Sarl MAHE : 3 224,41 € TTC

OUEST COORDINATION retenu à l’unanimité.

ÉTUDE GÉOTECHNNIQUE
Pour la construction, il faut une étude de sol.
- ARCADIS (6 sondages) : 2 368,08 € TTC
- ACR ENVIRONNEMENT : (3 sondages) : 2 296, 32 € TTC
- GINGER (non précisé) : 2 726,88 € TTC

ARCADIS retenu à l’unanimité.


PPRL information
Monsieur le Maire informe que la commune est concernée par un plan de PPRL (PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS), un arrêté préfectoral a lancé la procédure.
Dans le cadre de cet arrêté préfectoral, un Comité de Pilotage regroupant les communes de la presqu’île de Rhuys et la commune de Damgan doit être formé.

Ce comité de pilotage sera composé d’élus et de citoyens de chaque commune.
Pour représenter la commune de Damgan Alain Daniel propose de nommer au titre des personnes associées.
- Monsieur MATHIEU, défense de la Baie de Kervoyal.
- Monsieur TRANVAUX, Ecole de voile « Brise et Voiles »
- Monsieur GASCARD AMDLS (Association Mouillages Damgan Littoral Sud)
- Monsieur ORGEBIN François. Pour ce dernier membre, Monsieur le Maire ajoute « …que pour ce dernier, ce n’est pas pour défendre des intérêts privés »…

Marc Lamour demande si la liste des personnes associées était définitive. Il rappelle que lors de la réunion de travail avec M. Daguin (Secrétaire Général de la Préfecture) avait été évoqué la participation d’associations de protection de l’environnement. Il demande si leur participation a été envisagée.
M. Daniel répond que le nombre des participants doit être réduit mais que la liste n’est pas figée.

Marc Lamour demande ensuite quels élus vont faire partie de ce comité de pilotage.
M. le maire répond que la liste n’est pas arrêtée.

Commentaires : A propos de la précision apportée par Monsieur le Maire, même si la parfaite connaissance de notre commune par Monsieur Orgebin ne peut être remise en cause, on peut déplorer un choix qui a nécessité cette surprenante précision de Monsieur le Maire. Les électeurs Damganais apprécieront.


TRAVAUX PROVISOIRES OFFICE DE TOURISME
Pendant la construction du nouvel office de tourisme, ce dernier sera hébergé dans l’ancien presbytère ; cela nécessite des travaux de peinture et de sols.
Monsieur Le maire présente un devis de l’entreprise ADR Peinture pour un montant de 5 416,00 € HT. Ces travaux seront financés par le budget de l’EPIC (Etablissement Public à Caractère Industriel et Commercial).

Marc Lamour : « Ce soir, on ne vote que les travaux de peinture ? Et l’électricité, l’informatique et la signalétique ? »

Erwann Dufrêche : « Combien de pièces sont concernées ? »

Monsieur le Maire précise que cela ne concerne que la peinture et les sols, 2 pièces en bas et une en haut ainsi que un couloir et une cage d’escalier.
Adopté à l’unanimité.

MODIFICATIONS DES STATUTS DE ARC SUD BRETAGNE
Adopté à l’unanimité.

DÉCISION POUR LA VENTE D’UNE PARCELLE IMPASSE DU CHAMP DREANO
Mr et Mme BEC demande à acheter un terrain qui se trouve devant leur maison.


Après discussion, et certains élus semblant opposés à cette vente, Monsieur le Maire décide de reporter la décision à une date ultérieure.

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE
Modification de l’article 10 sur la durée du prêt des livres et modifications de la tarification.
Adopté à l’unanimité.

SERVICE DES MOUILLAGES GROUPES AOT
Monsieur le Maire précise qu’il prévoit la création d’un budget pour la gestion des mouillages, qu’il faudra un logiciel de gestion et s’inquiète, du coût de cette gestion. Il précise que le recouvrement des droits sera fait par la commune et le reste de la gestion devra être assuré par les associations.

QUESTIONS DIVERSES

Procès en appel Le Monnier/ Mairie
Marc Lamour demande où en est la procédure concernant l’affaire Le Monnier. Le conseil avait autorisé le Maire à défendre la commune le 23 avril 2010.

Rappel : il s’agissait ici de la réalisation par Monsieur Le Monnier de travaux de remblaiement sur une parcelle près du rond-point d’entrée de la commune.
Le juge avait retenu que ces parcelles n’étaient pas sur le domaine public maritime ; Monsieur le Maire précise que cette décision a été confirmée en appel.
Pour sa défense, Monsieur le Maire précise que le terrain est dans la zone inondable du PPRSM.

Commentaires : On peut être en zone inondable et hors du DPM (Domaine Public Maritime), ce qu’a conclu le juge.
Monsieur le Maire a de nouveau perdu un procès, et en appel… La collectivité a dû payer à nouveau, des frais d’avocats et une indemnité.


Procès MAR ATLANTIS/ Mairie
Marc Lamour demande où en est le procès, suite à la décision du conseil du 17 décembre 2010 de défendre la commune.

Rappel : La commune a été assignée au Tribunal Administratif par le camping Mar Atlantis.
Ce camping Mar Atlantis a été vendu par la commune en 1997 avec la possibilité d’une extension de l’activité ; or celle-ci n’a pu se faire en application de la loi Littoral. Un recours gracieux avait été adressé précédemment en Mairie. Le demandeur réclame une indemnité de 4 600 000 euros.

Monsieur le Maire précise que pour le moment, ils en sont à des échanges de mémoires.

Commentaires : Ce contentieux est une véritable « épée de Damoclès » pour les finances communales, compte tenu du montant des indemnités demandées.

OFFICE DE TOURISME
Marc Lamour rappelle, qu’à sa demande, Monsieur le Maire avait accepté qu’une présentation au conseil municipal du projet de l’office de tourisme aurait lieu.

Monsieur le Maire répond qu’il attend une décision de la répartition des engagements entre ARC SUD BRETAGNE et la commune.

Commentaires : La réponse faite par Monsieur le Maire montre une fois de plus, l’absence de transparence ; pourquoi vouloir toujours repousser cette présentation aux élus et aux Damganais, cette répartition financière changera-t-elle le projet ?

CARTES DES ZONES HUMIDES
Marc Lamour demande où en est la carte des zones humides ; sera-t-elle validée par les élus ?

Monsieur le Maire : on n’a pas besoin de la faire valider, elle est consultable en mairie, et sera diffusée lors de l’enquête publique du PLU.

Fin du Conseil.

La délibération officielle de ce Conseil Municipal est à lire ici.

 


Commentaires

Logo de Un damganais perdu
Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 27 janvier 2012
mercredi 15 février 2012 à 09h57 - par  Un damganais perdu

Après lecture de tous ces messages il peut être résumé la conclusion suivante :

A LA MAIRIE DE DAMGAN IL Y A UN SEUL ET UNIQUE PATRON C’EST ALAIN DANIEL . LES FEMMES SE TAISENT ET EXECUTENT PUISQU’ELLES N’ONT PAS D’AUTORITE. LES ADJOINTS GROGNENT PAR DERRIERE MAIS S’ILS PARLENT SANCTION DONC ON RESTE UN ELU SAGE ET OBEISSANT

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A propos de François Orgebin
dimanche 12 février 2012 à 11h57 - par  Xavier

De deux choses l’une : Si F. Orgebin était reconnu pour son sens de l’intérêt général indiscutable, le Maire aurait eu raison de le nommer à la Commision PPR. Mais le fait même que le Maire se sente obligé de préciser que ce Monsieur n’est pas là pour défendre des intérêts privés, montre bien qu ’il y a un problème d’éthique avec cet ancien élu.

Mais dans ce cas, quelques soient ses compétences, il ne fallait pas le nommer et choisir à sa place un Damganais irréprochable et tout aussi compétent.

Logo de jean
mardi 14 février 2012 à 09h10 - par  jean

En réponse à Xavier, Malgré l’information donnée par le Maire, de nombreux damganais seraient prêts à prendre le pari que cette personne sera présente sur la probable liste de candidats conduite par lui en 2014. Il le consulte en permanence et se moque totalement de l’agacement que cela provoque chez ses adjoints.

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 27 janvier 2012
mercredi 8 février 2012 à 18h22 - par  gilles

en lisant le compte rendu officiel du conseil il est surprenant de ne pas voir apparaître la proposition de notre Maire Alain DANIEL d’exclure les femmes du concours d’architecte. et pourquoi

Cela n’est pas légal puisque c’était un des éléments du vote de la délibération

Logo de Christiane
Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 27 janvier 2012
vendredi 3 février 2012 à 10h17 - par  Christiane

L’arrière pensée du Maire ést peut-être d’éliminer un concurrent, si son choix est déjà orienté,Ason manque d’argument à surgi l’idée de la femme qui "n’aurait pas l’autorité suffisante pour discuter .Alors pourquoi des femmes dans son conseil ? pour le décor , pour la soumission ? pourquoi n’ont-elles pas réagi ? PPRL Avant les membres d’une commission étaient nommés pour défendre des intérêts privés !!!

Logo de ROGER
SEXISME ILLEGAL
jeudi 2 février 2012 à 11h52 - par  ROGER

VOUS POUVEZ DENONCER CETTE ATTITUDE AUPRES DE L’ORDRE DES ARCHITECTES DE BRETAGNE DONT DEPENDENT LES ARCHITECTES SELECTIONNES A L’ADRESSE MAIL SUIVANTE : ordre.architectes.bretagne wanadoo.fr

PLUS IL Y AURA DE PLAINTES PLUS LA REACTION SERA VIVE

A TOUTES ET A TOUS

ROGER

Logo de Madame Le Gall
Sexisme
jeudi 2 février 2012 à 03h59 - par  Madame Le Gall

Je voulais simplement demander comment vos trois conseillers ont réagi a l’élimination de l’architecte pour la seule raison qu’elle est une femme ?

Bravo et merci de vos compte rendus.

Logo de Pascal LAMY
lundi 27 février 2012 à 23h13 - par  Pascal LAMY

Si j’avais fait un commentaire, c’aurait été : qu’en pensent les femmes assises autour de cette table ? Helas, le temps que je reprenne mes esprits après ce commentaire inacceptable et inattendu, nous étions déjà passés à un autre sujet. Dont acte

Logo de Marie Jo Bonnet / Le Dressay
jeudi 9 février 2012 à 15h18 - par  Marie Jo Bonnet / Le Dressay

Absente lors de ce conseil, je n’ai pas entendu la réaction de nos 3 élus. Je leur poserai donc personnellement la question. Ce qui est sûr c’est que jamais il n’y a eu autant de commentaires à un compte rendu non officiel de conseil municipal. Ce qui est sûr également c’est qu’hélas nous devons rester très vigilantes. Mais faites nous confiance les femmes de Damgan Autrement le sont ! ! !

Logo de marie-luce
jeudi 9 février 2012 à 10h07 - par  marie-luce

Madame Le Gall a raison : les élus de Damgan autrement ont-ils réagi (et si oui, comment), aux propos sexistes du Maire ? MLuce LEROY

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 27 janvier 2012
mercredi 1er février 2012 à 14h44 - par  Palla

En réponse à Egalité : C’est vrai que l’humour que je pensais mettre dans mon commentaire ne saute pas aux yeux. Le "plus sérieusement" débutant le second paragraphe devrait pourtant lever toute ambiguïté.

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 27 janvier 2012
mardi 31 janvier 2012 à 21h55 - par  yvonne

C’est proprement scandaleux que ce genre de propos sexiste soit tenu en public, venant du maire de la commune ; je serai à la place de cette femme architecte je demanderai des excuses.

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mercredi 1er février 2012 à 11h12 - par  Chantal

Yvonne,

Des excuses, certes, mais là nous ne sommes pas dans le cadre d’une relation privée, mais d’un marché public. Elle est sûrement en droit de porter plainte pour discrimination sexiste de même que l’ordre des Architectes doit être informé. Parce qu’elle est une femme elle ne pourrait pas exercer son métier ? A moins que pour Monsieur Daniel une architecte ne puisse être qu’architecte d’intérieur ou décoratrice ? C’est une vision bien passéiste et machiste de la femme !!! D’ailleurs il n’est pas le seul au sein du conseil à le penser semble t-il, puisqu’un élu, pour le moins, a abondé dans son sens.

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 27 janvier 2012
mardi 31 janvier 2012 à 20h49 - par  M Népenthés

Il me semble important, bien au contraire, d’informer l’architecte non retenue, afin qu’elle sache qu’elle n’a pas été choisie non pas par rapport à ses compétences, mais simplement parce qu’elle est une femme. C’est simplement scandaleux au 21 siècle. Il serait bon d’informer aussi des associations qui défendent les droits des femmes et tous les propos sexistes. Etonnant de tels propos de la part d’un maire qui est censé représenter tous les administrés et donc aussi TOUTES les admistrées... Etonnant aussi de la part d’Alain Daniel, maire, mais aussi avocat de son métier. Il est vrai qu’il est avocat, mais avocat d’affaires... Et à Damgan, des affaires, il y en a... Immobilières, de moeurs...

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 27 janvier 2012
mardi 31 janvier 2012 à 20h15 - par  yann

"la femme est l’avenir de l’homme..." AU SECOURS, Jean revient vite !:-O

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 27 janvier 2012
mardi 31 janvier 2012 à 14h48 - par  Palla

Pôle enfance : Choix de l’architecte.

J’espère qu’aucune architecte n’aura connaissance du critère supplémentaire de choix retenu par le Maire car nous pourrions encore retrouver la commune devant les tribunaux et supporter de nouveaux frais de justice. Le danger que présente la publication sur le site de comptes rendus, même non officiels, semble donc vous avoir échappé ? Plus sérieusement, je m’étonne qu’aucune des conseillères municipales n’ait réagi à cette remarque. Seraient-elles toutes des femmes soumises ?

Logo de Egalité
mercredi 1er février 2012 à 13h43 - par  Egalité

En réponse à Palla.

Il faut préciser que ce site à le mérite de la transparence et du courage.

Faudrait-il taire les discriminations et avoir peur de dire la vérité pour éviter la critique ? Les femmes de Damgan ont le droit de savoir et elles pourront ensuite donner leur avis sur ce sujet que nous pouvons qualifier de très choquant de la part de deux élus. Ce dossier devra avoir une suite.

Logo de ROGER
Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 27 janvier 2012
mardi 31 janvier 2012 à 14h40 - par  ROGER

POLE ENFANCE J’AI BEAU RECOMPTER LE COMPTE N’Y EST PAS

"Cabinet MENGUY retenu à l’unanimité pour un montant de : 10,88 % (mission de base 8,40 + EXE 1,88)." 8.40+1.88 =10.28% PAS 10.88% ERREUR DE FRAPPE DE CALCUL OU A T ON OUBLIE DE SIGNALER MENUS FRAIS ???

DE PLUS COMMENT L’EQUIPE EST ELLE CONSTITUEE ARCHI+BET FLUIDES /STRUCTURE / ETC.. POUR LE MEME PRIX OU DEVREZ VOUS DEBOURSER EN FRAIS SUPPLEMENTAIRES POUR INTEGRER SES EQUIPES .... COMME A MUZILLAC POUR L’EXTENSION DE LA SALLE DE SPORTS DU CLOS DES MOINES (ARCHI RETENU A 8,..% ET AU FINIR DEBOURSEMENT DE PLUS DE 12% ALORS QUE D’AUTRES EQUIPES ONT REPONDU A MOINS DE 8% TOUT COMPRIS ET N’ONT PAS ETE RETENUES)

Monsieur Le Maire précise qu’il ne souhaite pas qu’une femme soit retenue, car elle n’aura pas l’autorité suffisante lors de la phase chantier, face aux entrepreneurs. Cette proposition est aussi soutenue par Michel Le Pehun. Commentaires : le machisme n’a pas disparu au sein du conseil…

ENTIEREMENT D’ACCORD AU MEME TITRE QUE L’ALCOOLISME LA REALITE DU CHANTIER A BIEN CHANGE DEPUIS PLUSIEURS ANNEES

MR LE MAIRE ET SES ADJOINTS SERAIENT ILS RESTES SUR DES CONSIDERATIONS ANCESTRALES ......

Logo de ROGER
mercredi 1er février 2012 à 18h33 - par  Jean-Marie Labesse

Bonsoir,

Merci à Roger de sa perspicacité et de sa calculette, en effet c’est une erreur , il faut lire un total de 10,28 %. Ce prix intègre deux bureaux d’études, associés à l’architecte, le BET ARIA de St Grégoire et le BET PROCESS CUISINES de Bruz.

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Damgan, 56, France

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