Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 29 avril 2011

vendredi 6 mai 2011
par  Jean-Marie Labesse

PAS D’AUGMENTATION DES TAUX

L’INVESTISSEMENT GRAND ABSENT DU BUDGET

LE RETOUR DE LA MACHINE A VAPEUR

COMPTE ADMINISTRATIF 2010 DE LA COMMUNE. Affectation des résultats :

Dépenses de fonctionnement 2 506 857 euros

Recettes de fonctionnement 3 084 625 euros

Soit un excédent de 577 768 euros auquel il faut rajouter la clôture de la ZA de la Lande pour 76 446 euros.

Marc Lamour intervient pour indiquer que le compte administratif n’ a pas été remis complet aux conseillers avec les tableaux récapitulatifs ; ce qui a été remis aux élus n’ est qu’une image synthétique.

Affectation des résultats répartis comme suit :

Investissements 381 981 euros.

Fonctionnement : 272 233 euros.

Adopté à l’unanimité.

Commentaire : Le compte administratif constitue le compte rendu de la gestion du maire pour l’année écoulée. Il retrace les dépenses et les recettes effectives. 

TAUX D’IMPOSITION 2011 :  

Monsieur le Maire propose le maintien des taux actuels, soit :

TAXE D’HABITATION : 8,11 %

TAXES SUR LE FONCIER BÂTI : 15,78 %

TAXE SUR LE FONCIER NON BÂTI : 38,48 %

Pascal Lamy est pour le maintien des taux, du fait que les bases augmentent (+3,27 %)

Unanimité.

BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2011 :

Rémy Delattre précise que la masse salariale a augmenté de 100 000 euros en 3 ans.

Marc Lamour : la différence de taux avec les communes voisines d’Ambon et de Muzillac, s’explique par les investissements réalisés par ces deux communes. Si on peut avoir une vision depuis l’extérieur d’une bonne santé financière pour Damgan, ce n’est pas le cas au niveau de nos équipements.

On a fait des investissements immobiliers qui obèrent les investissements et les travaux sont retardés d’autant. Les remboursements ont été effectués sur la trésorerie.

Monsieur le Maire : « Il faudra nous séparer d’une partie de nos biens, de la Rotonde, voire d’autres équipements. »

Marc Lamour intervient pour remettre en cause le montage financier de l’acquisition de la Villa Ste Anne ; cet investissement (500 000 euros) se fait au détriment des autres investissements. Le CLSH et la cantine ne sont toujours pas au budget alors que cela devient une priorité.

Adopté avec 3 abstentions (Rémy Delattre, Marc Lamour et Pascal Lamy).

Commentaires : Le montage financier de l’acquisition de la Villa St Anne, élaboré par Alain Daniel, et donc le remboursement des 500 000 euros bloque totalement la capacité d’investissement de la collectivité. Nous avions dénoncé à plusieurs reprises les retards pris dans ce domaine de l’investissement ( Salle des associations et polyvalente, restaurant scolaire, CLSH et bibliothèque ; en 3 ans ces dossiers n’ont pas avancé et sans investissement en 2011, le retard ne fera que s’accentuer. 

BUDGET ASSAINISSEMENT

1 045 000 euros. Pas d’emprunt, autofinancement.

Adopté à l’unanimité.

ACQUISITION D’UNE PORTION DU TERRAIN ACOSTA :

Il s’agit d’acquérir 200 m2 de terrain côté aire de jeux et Villa St Anne. Il est estimé par les Domaines à 280 euros le mètre carré, auquel il faut ajouter les frais à la charge de la Commune.

Cette acquisition permettra de faire une voie de contournement de l’aire de jeux, l’accès serait ainsi libre de véhicules depuis l’aire de jeux jusqu’à la plage.

Monsieur le Maire : « vous me connaissez, on dit 280 €, je vais essayer de l’acquérir au plus bas... »

Finalement Monsieur le Maire propose de l’acheter à 300 euros le mètre carré.

Adopté à l’unanimité.

CURAGE DU LOC’H :

4 entreprises ont remis une offre :

SEDE : 165 315 € TTC

BVTP : 179 818 € TTC

CHARRIER TP :191 214 € TTC

LEMEE : 221 828 € TTC.

Monsieur le Maire précise que l’autorisation de curage est toujours en instruction.

Entreprise SEDE retenue.

Unanimité.

DESHERBEUSE A EAU CHAUDE :

Cet investissement est couvert à 50 % par une subvention de 30 % de l’Agence de l’eau et de 20 % par le Conseil général.

Cette désherbeuse fonctionne au gasoil et produit de la vapeur d’eau chaude sur les plantes à éliminer.

Prix 12 677,60 euros HT

Adopté à l’unanimité.

 

DEFIBRILLATEURS :

Il est proposé l’achat de deux défibrillateurs.

Pascal Lamy intervient pour préciser qu’il serait plus judicieux d’en prévoir cinq, vue l’étendue de la Commune.

Marc Lamour s’interroge sur le fait que cela pourrait être un investissement communautaire.

Pascal Lamy : Les arrêts cardiaques ont majoritairement lieu sur la plage les jours de grande marée.

12 voix pour, une abstention.

ACQUISITION D’UNE LIGNE DE MOUILLAGE DE BOUÉES :

( Erwan Dufreche quitte la salle du conseil, étant soumissionnaire à cet appel d’offres avec sa société Damgan Plaisance).

2 offres sont proposées :

DAMGAN PLAISANCE : 10 331,00 € HT

J2B : 5 955,00 € HT

Louis Ablin indique que les deux offres ne sont pas comparables, pas d’assistance et de mise en oeuvre pour J2B.

Offre Damgan Plaisance adopté à l’unanimité.

Commentaires : Dans un souci de transparence et de clarté vis-à-vis des Damganais, il nous paraît souhaitable qu’un élu ne soumissionne pas aux marchés publics de sa commune, afin d’éviter toute suspicion de collusion d’intérêt.

ACCUEIL DES JEUNES :

Ouverture d’une structure d’accueil communale en camp cet été avec Arc Sud Bretagne, 10 places sont réservées pour Damgan.

Unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

Pascal Lamy revient sur le règlement de l’utilisation des salles communales et l’article 20 qui pose problème ; il indique que conformément au souhait de Monsieur le Maire, il a adressé un projet modificatif de cet article 20 à tous les élus, et il n’a pas eu en retour de réponse.

Monsieur le Maire : « On en reparlera. »

Fin du conseil.

La délibération du Conseil est consultable ici.


Commentaires

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 29 avril 2011
mercredi 11 mai 2011 à 16h23 - par  gilles

Villa Sainte Anne

Triste fin de l’histoire DAMGAN ne peut plus investir à cause de cette investissement. Si la MERE SUPERIEURE qui faisait confiance à notre responsable local (il y a 3 ans il avait été dit par ce responsable que s’il n’était pas élu impossible de discuter avec un autre) et DAMGAN n’aurait jamais pu l’acquérir ,savait que cette acquisition n’était pas pour le bien être de la Commune mais pour en faire une opération immobilière et ???? qui ne peut être écrit. Je pense qu’elle doit être heureuse d’avoir négocié de la sorte

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 29 avril 2011
lundi 9 mai 2011 à 19h16 - par  Poil à gratter

L’éthique personnelle d’un conseiller municipal devrait être supérieure à l’intérêt de son entreprise. Dommage que ce ne soit pas le cas pour les lignes de bouées.

Dommage que vos 3 élus aient voté pour.

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mercredi 11 mai 2011 à 16h10 - par  jules

Effectivement "poil à gratter" a raison mais il faut savoir que c’était une consultation donc tout peut être discuté.Il est dit que Louis ABLIN a signalé que les 2 offres n’étaient pas comparable et cela pourquoi ?N’y avait t il pas un descriptif qui aurait pu de ce fait permettre aux 2 de répondre sur des mêmes données.Pourquoi n’avoir pas demandé à l’autre société de compléter son étude ?Il faut se donner la volonté Je sais qu’effectivement il y aurait eu d’autres moyens pour attribuer le marché à celui qu’on désirait !!!!!!!! Hélas à DAMGAN on n’ arrivera jamais à avoir des affaires claires

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 29 avril 2011
samedi 7 mai 2011 à 17h03 - par  Justin

1Il était temps que Damgan s’équipe en défibrillateurs. Mais je ne comprends pas qu’on chipote sur le nombre de ces appareils qui sauvent des vies. Par contre, on ne chipote jamais pour des nettoyeuses/desherbeuses/ramasseuses. Bizarre quand même de préférer les trottoirs nets à la santé. Chacun ses priorités...

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lundi 9 mai 2011 à 23h38 - par  Jean

Bah, à Damgan votre maire ne veut pas une pagode de sept étages, juste trois barres d’immeubles à la place de la villa Ste-Anne et un office de tourisme qui vaut le prix de celui de Vannes... Mdrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr Quand la grenouille veut se faire plus grosse que le boeuf...

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dimanche 8 mai 2011 à 01h38 - par  心

"Sauver la vie d’un homme vaut plus que de construire une pagode de sept étages." Citation chinoise ; La Chine en proverbes - 1909.

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