Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 29 octobre 2015

mercredi 25 novembre 2015

1. Installation d’un conseiller municipal :
Jean Claude Fatta, bien connu des Damganais pour sa participation active à la vie associative fait son entrée au Conseil municipal suite à la démission de Christine Gaudichon en mai dernier. M. le maire lui souhaite la bienvenue.

2. Avenant au marché de maîtrise d’œuvre pour le Pôle Enfance :
Suite aux trois avenants passés par le Conseil sur le pôle Enfance, le montant définitif des marchés de travaux est fixé à 1 186 993 € HT avec une tolérance de 5% maxi. Le Conseil municipal devait mettre à jour le contrat qui le lie au cabinet d’architectes Menguy, notamment sur sa rémunération qui est figée à 141 913 €. 
M. le maire indique que le coût des travaux est inférieur de 6 % aux estimations. Il précise qu’on est très loin des dizaines de milliers d’euros supplémentaires annoncées dans la presse par une association (NDLR : les lecteurs ont compris qu’il s’agit de DUNE).
Unanimité.

3. Achat d’un minibus pour le service Enfance Jeunesse :
Le Conseil décide d’acquérir un minibus neuf de 9 places pour le Service Enfance Jeunesse. Suite à un appel d’offres ([voir détails dans la délibération->718]), c’est Opel qui est choisi pour un montant de 23 370,20 € TTC. Cet achat est subventionné à hauteur de 80 % par la CAF.
Unanimité.

4. Bardage du pignon sud de la Mairie :
Ce bardage en bois qui datait de 1985 était en très mauvais état et aurait dû être remplacé depuis longtemps. Suite à un appel d’offres l’entreprise Guyot de Muzillac est retenue pour un coût de 7 591 €.

M. Daniel, tout en précisant qu’il n’est pas technicien du bâtiment préconise à plusieurs reprises un autre produit, « de meilleure qualité d’isolation » à ses yeux et qui est commercialisé par un de ses clients.
Voir notre commentaire général en fin de compte-rendu.
3 abstentions de l’opposition.

4. Panneau de verre de la salle du Conseil :
Il s’agit de remplacer les pavés de verre qui n’étaient plus étanches, qui dataient aussi de 1985 et qui auraient dû être remplacés également depuis fort longtemps.
La Commission Travaux propose l’installation d’une baie en alu avec une porte-fenêtre. L’offre de David de Herbignac est retenue pour un montant de 6 114 €.
Cette ouverture permettra un accès direct et uniquement à la salle du conseil, notamment pour les mariages.
M. Daniel critique ce choix de travaux et répète qu’il aurait été plus judicieux de réfléchir à une extension de la mairie, notamment pour les réunions de Conseil communautaire.
M. Lamour lui répond que l’extension de la mairie n’est pas d’actualité et qu’il y a d’autres priorités à mettre en oeuvre pour répondre aux besoins des Damganais. 
Unanimité moins l’abstention de M Daniel.

5. Voirie et réseaux du futur lotissement Bazin :
Il s’agit d’étudier les résultats de l’appel d’offres pour les entreprises qui effectueront les travaux de voirie et de réseaux dans le lotissement communal. Après négociation, 3 entreprises sont choisies pour un montant total de 182 774 €. (Voir les détails dans la délibération).
Dans la discussion, René Caron indique que contrairement aux prédictions de M. Daniel, la mairie n’a rencontré aucune difficulté de la part des candidats aux lots vendus au prix du marché vis à vis des primo accédants. Il précise qu’il y a déjà 12 candidats pour ces 6 lots.
Unanimité.

6. Entretien du réseau d’éclairage public :
Il s’agit de renouveler le contrat d’entretien des 974 points lumineux pour une durée de 4 ans. L’entreprise Ineo est retenue pour un montant de 18 729 € annuel.
Unanimité.

7. Demandes de subvention au titre des amendes police :
La commune demande au Conseil départemental une subvention pour des travaux en vue d’améliorer la sécurité routière. Le montant de ces subventions provient du produit des amendes de police relatives à la circulation routière. Deux projets sont retenus :
- avenue du Prat Godet entre le parking du marché et le cinéma, pour un montant estimé à 25 000 €.
- Carrefour rue de la Grée rue de Toul Rann pour un montant estimé à 40 000 €.
Ces projets feront l’objet d’une concertation avec les riverains.
Unanimité.

8. Tarif de rétrocession des tarifs de mouillages de l’ADMAD :
Le titulaire d’un mouillage dont le corps mort a fait l’objet d’un contrat temporaire (en raison de l’absence annoncée du titulaire) peut bénéficier d’une réduction de sa redevance annuelle. Il est proposé que cette réduction soit de 40 % du contrat temporaire sans dépasser 75 % du contrat annuel. En 2015, 13 contrats temporaires ont été concernés par cette disposition.
M. Daniel soutient et répète que cette décision ne serait pas légale. M. Lamy répond que d’autres communes pratiquent de la sorte.
Toutefois, M. le maire propose de reporter cette décision au prochain conseil afin d’en vérifier la légalité.

Commentaire : M. Daniel semble avoir oublié qu’il est le signataire, le 24 août 2012, du règlement d’exploitation qui a été rédigé à la demande de la DDTM. Celui-ci précise à l’article 12 (Libération d’un mouillage) que « La location de corps-morts par des visiteurs fera l’objet d’un contrat écrit et du versement d’une contre-partie financière dont le montant est indiqué en annexe du présent document ».
 

9. Tarifs du séjour au Gets :
Du 13au 21 février, 12 jeunes accompagnés de 2 animateurs iront aux Gêts. La commune participe à hauteur de 50 %. Les familles paieront l’autre moitié soit 350 €.
Unanimité.

10. Sécurité de la digue : diagnostic et préconisation de SAFEGE
La digue de la grande plage qui va de la SNSM à St Guérin, longue de 2,4 km, fait maintenant l’objet d’une surveillance périodique avec l’aide un bureau d’études. Ce bureau d’étude, la Safege a présenté son diagnostic de sécurité. Il précise que la digue, correctement entretenue est dans un état globalement satisfaisant.
Il préconise des investigations complémentaires au vu de nouvelles fissures apparues dans cet ouvrage. Le rapport complet est consultable en mairie.
Unanimité.

11. Cession gratuite d’une parcelle au clos du Cadu.
Il s’agit d’une régularisation administrative.Unanimité.

12. Hervé Bazin : conditions d’attribution des lots aux primo accédants
Il s’agit de préciser que les familles monoparentales avec enfants seront également retenues. Unanimité.

13. Schéma de mutualisation Arc Sud Bretagne (ASB) :
Le Conseil prend connaissance du schéma de mutualisation adopté par ASB pour les années à venir. L’objectif de ce document est d’améliorer l’efficacité du service public au niveau du territoire de ASB, notamment par un partage d’information et d’expertise, mais également par une réflexion sur les compétences à venir de ASB.
Commentaire : difficile en quelques minutes pour les élus du conseil et le public de se faire une opinion sur un sujet aussi complexe que celui de la mutualisation et des compétences à venir de ASB. Suggestion de Damgan Autrement pour faire connaître davantage ASB : qu’à chaque séance du conseil municipal, une information soit donnée sur l’actualité de ASB.

14. Rapport sur le prix et la qualité du service assainissement collectif (RPQS) :
Ce rapport établi avec l’aide d’un bureau d’études est obligatoire depuis 2007. C’est un document produit tous les ans pour rendre compte aux usagers du prix et de la qualité du service rendu pour l’année écoulée. C’est un document public qui répond à une exigence de transparence à l’usager. Il est publié sur le site de Gétudes. Ce rapport confirme entre autre l’existence d’une quantité très importante d’eaux parasites qui viennent encombrer le réseau d’assainissement collectif et préconise des travaux pour résoudre ces problèmes.
M. Daniel conteste l’opportunité d’un tel rapport car Veolia publie également un rapport annuel.
Véronique Kedzierski et Marc Lamour lui répondent que ce rapport établi pour le compte de la commune permet justement d’avoir un regard extérieur et professionnel sur l’activité de Veolia. Ils ajoutent qu’il est bien dommage que les municipalités précédentes se soient privées de ces outils qui auraient permis sans doute de diagnostiquer et donc de résoudre les dysfonctionnements du réseau. Unanimité.
Commentaire général sur le déroulement du conseil : Tout au long de la séance et sur tous les sujets, M. Daniel a pris la parole. C’est bien sûr son droit comme celui de chaque conseiller de donner son point de vue, de faire des critiques ou des propositions. C’est son droit également de se tromper, volontairement ou pas, comme il l’a fait à propos des mouillages ou du RPQS.
Ce qui est regrettable, c’est qu’il se permet de reprendre la parole sur chaque sujet à plusieurs reprises, de monopoliser le micro, et pour répéter toujours la même chose. Visiblement, M. Daniel confond opposition et obstruction systématique.
Donneur de leçon, Il veut à tout prix montrer qu’il connaît tout sur tout, que son avis est le meilleur. Il oublie que les Damganais en ont décidé autrement en mars 2014. Visiblement il n’a toujours pas digéré la défaite.

Questions diverses :
Véronique Kedzierski informe le conseil de l’activité de l’association Perlucine et de la location à titre gracieux de la maison du 22 rue de la Plage.
Marie Jo Bonnet présente le bilan financier des Temps d’activités Périscolaires (TAP). 60 enfants ont fréquenté ce service pour un coût moyen par élève de 133 € (inférieur à la moyenne nationale).
Véronique Kedzierski intervient à propos de la réserve communale qui sera créée dans le carde du Plan communal de sauvegarde. Une réunion publique aura lieu le vendredi 11 décembre à 20 h.

La délibération officielle est ici.


Commentaires

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Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 29 octobre 2015
mardi 2 février 2016 à 19h46 - par  Aline WEILL

Le Coche et la Mouche

Dans un chemin montant, sablonneux, malaisé,
Et de tous les côtés au Soleil exposé,
 Six forts chevaux tiraient un Coche.
Femmes, Moine, vieillards, tout était descendu.
L’attelage suait, soufflait, était rendu.
Une Mouche survient, et des chevaux s’approche ;
Prétend les animer par son bourdonnement ;
Pique l’un, pique l’autre, et pense à tout moment
 Qu’elle fait aller la machine,
S’assied sur le timon, sur le nez du Cocher ;
 Aussitôt que le char chemine,
 Et qu’elle voit les gens marcher,
Elle s’en attribue uniquement la gloire ;
Va, vient, fait l’empressée ; il semble que ce soit
Un Sergent de bataille allant en chaque endroit
Faire avancer ses gens, et hâter la victoire.
 La Mouche en ce commun besoin
Se plaint qu’elle agit seule, et qu’elle a tout le soin ;
Qu’aucun n’aide aux chevaux à se tirer d’affaire.
 Le Moine disait son Bréviaire ;
Il prenait bien son temps ! une femme chantait ;
C’était bien de chansons qu’alors il s’agissait !
Dame Mouche s’en va chanter à leurs oreilles,
 Et fait cent sottises pareilles.
Après bien du travail le Coche arrive au haut.
Respirons maintenant, dit la Mouche aussitôt :
J’ai tant fait que nos gens sont enfin dans la plaine.
Ça, Messieurs les Chevaux, payez-moi de ma peine.

Ainsi certaines gens, faisant les empressés,
 S’introduisent dans les affaires :
 Ils font partout les nécessaires,
Et, partout importuns, devraient être chassés.

Jean de la Fontaine

Météo

Damgan, 56, France

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