Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 29 janvier 2011

mardi 8 février 2011
par  L’association Damgan Autrement

PNR : C’est OUI.

OFFICE DE TOURISME : irrégularité de l’appel d’offres, Arc Bretagne Sud repart à zéro.

DÉFIBRILLATEURS à Damgan : où en es-t-on ?

Parc Naturel Régional (PNR) :

C’est un engagement pour 12 ans, donc jusqu’en 2023, pour une préservation du patrimoine et du développement durable ; une réunion publique a été organisée à ce sujet le 11 juin 2010. L’enquête publique a eu lieu du 15 juin au 19 juillet, avec un avis favorable.

Monsieur le Maire s’inquiète du Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine (PPRSM) à venir, car il risque selon lui de rendre certaines zones inconstructibles, donc de provoquer une diminution des espaces constructibles et une augmentation des prix.

Commentaire : comment peut-on s’inquiéter d’un PPRSM, dont l’objectif est de protéger les Damganais ???

Monsieur le Maire revient à l’objet du débat, il regrette que le PNR « se limite au territoire terrestre » et « nous ne sommes pas dans le Golfe … En tant que vice-président du tourisme de Arc Sud Bretagne, je ne peux qu’être POUR. »

Michel Le Pehun prend la parole et insiste sur le coté environnemental : travailler avec le SIAGM a eu des avantages notamment pour le bassin versant de Penerf, mais le travail n’est pas terminé et tous les projets menés avec le Parc bénéficieront d’une aide importante. C’est une chance pour l’activité commerciale et pour la Commune.

Pascal Lamy : « On est pour le PNR, on travaille pour l’avenir et il faut penser à ce que l’on va laisser à nos enfants ; il est temps d’avoir une vision globale de l’aménagement, d’un schéma qui coordonne. A l’avenir, il faudra travailler pour un complément sur le nom du PNR, en y ajoutant : …et de la rivière de Penerf. »

Rémy Delattre : « De par le titre on fera partie du Golfe, il sera indiqué à l’entrée de notre commune : Vous entrez dans le Parc Naturel du Golfe du Morbihan. Ce label de qualité nous obligera à être plus professionnel, plus respectueux de l’architecture, plus respectueux de l’environnement. Le Conseil régional sera un acteur pour les dépenses de ce Parc. » Le coût sera de 2 euros par habitant.

Marc Lamour : « Le label Golfe sera une notoriété supplémentaire pour la Commune ; le PNR peut aussi mettre l’accent sur le problème de l’ostréiculture, il a vocation également à aider les Communes dans leurs projets de protection de l’environnement, de mise en valeur du patrimoine et d’urbanisme. Il laisse une surface de 1 000 hectares à urbaniser pour les 10 ans à venir, et l’on doit être dans une politique de consommation raisonnée des terrains à construire. »

Plus personne ne prenant part au débat, le conseil passe au vote à bulletin secret.

POUR : 11.
CONTRE : 2.

Le résultat du vote a été applaudi par un public nombreux ce samedi matin.

Commentaires :
Notre association ayant toujours milité en faveur de ce bon projet, nous nous félicitons de la décision des élus. Il reste encore à convaincre certaines communes, notamment VANNES, qui use de stratagème pour faire échouer ce projet.
Il est assez affligeant de constater que sur les 12 élus présents, 7 n’ont pas osé faire part de leur choix concernant ce dossier important pour la commune, et en particulier les deux qui ont voté contre. Les Damganais apprécieront…

CONTRAT BASSIN VERSANT RIVIÈRE DE PENERF :
Investissement de 1 450 000 euros de travaux TTC, pris en charge à 30 % par le Conseil Général.
UNANIMITÉ.

AOT MOUILLAGE GROUPÉS :
Sur la zone de Tréhervé une partie du mouillage se trouve sur la Commune de Damgan ; et comme il ne peut y avoir qu’un seul gestionnaire par mouillage, la gestion en est confiée à notre voisine AMBON.
UNANIMITÉ.

AMÉNAGEMENT DE L’ACCUEIL DE LA GENDARMERIE ESTIVALE :
Le réaménagement des locaux est présenté. Les entreprises suivantes sont retenues : SLC MACONNERIE 1 960,84 €
Éts CANU 5 727,07 €
PLAF ISO 2 286,01 €
DREANO 2 296,32 €
M’ELEC 1 780,84 €
ADR 3 557,73 €.

Marc Lamour se fait confirmer que le nombre de logements restera le même et que l’accessibilité aux personne handicapés (PMR) a bien été prise en compte.
UNANIMITÉ.

ÉCLAIRAGE PUBLIC BD DE L’ATALANTE : 2 ème phase
UNANIMITÉ.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ACQUISITION D’UNE DÉSHERBEUSE :
Coût : 8 300,00 euros
UNANIMITÉ.

VERSEMENT DU PRODUIT DES RÉGIES A LA POSTE : CONVENTION
UNANIMITÉ.

CRÉATION D’UNE COMMISSION ACCESSIBILITÉ :
Élus : Madame Glaunec, et messieurs Yvert, Le Pehun, Annezo et Lamy.
Non élus : Messieurs Maurel et Le Rouic
Personnel communal : Messieurs Toudic et Epailly.
UNANIMITÉ.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS :
UNANIMITÉ.

ADMISSION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRÉCOUVRABLES :
Montant : 344,54 euros. UNANIMITÉ.

DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUX COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES ARC SUD BRETAGNE :
• AFFAIRES SCOLAIRES Titulaire Michel YVERT. Suppléant Patricia GLAUNEC

• AFFAIRES SOCIALES ET SOLIDARITÉ Titulaire Michel YVERT. Suppléant Pascal LAMY

• AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Titulaire Philippe KERJEAN. Suppléant Erwan DUFRECHE

• COMMUNICATION CULTURE ET CYBER Titulaire Béatrice de CHARETTE. Suppléant Rémy DELATTRE

• DÉVELOPPEMENT ECONOMIQUE Titulaire Erwan DUFRECHE. Suppléant Philippe KERJEAN

• EMPLOI – FORMATION INSERTION PROFESSIONNELLE Titulaire Patricia GLAUNEC. Suppléant Marc LAMOUR

• ENFANCE ET JEUNESSE Titulaire Béatrice de CHARETTE. Suppléant Michel YVERT

• ENVIRONNEMENT Titulaire Michel LE PEHUN. Suppléant Claude ANNEZO

• FINANCES ET ÉVALUATION DES CHARGES Titulaire Louis ABLIN. Suppléant Erwan DUFRECHE

• SPORTS ET PISCINE Titulaire Patricia GLAUNEC. Suppléant Sylviane GUEMENE • TOURISME ET PATRIMOINE. Titulaire Sylviane GUEMENE Suppléant Béatrice de CHARETTE

• VOIRIE – AFFAIRES TECHNIQUES – BÂTIMENTS Titulaire Claude ANNEZO. Suppléant Michel LE PEHUN

Commentaires : rappelons qu’au dernier Conseil Municipal, Pascal Lamy, conseiller municipal de Damgan Autrement a été écarté de la liste des titulaires à la Communauté de Communes. Idem pour Rémy Delattre qui était suppléant.

QUESTIONS DIVERSES :

Curage du Loc’h : Monsieur le Maire indique qu’il n’y aura pas d’enquête publique, le planning est le suivant :

  • Fin février : Demande de subvention
  • Mi-mars : Déclaration
  • Fin mars : choix des entreprises
  • Travaux : Juin. Monsieur le Maire précise que ces travaux ne pourront pas être faits en période estivale.

Monsieur le Maire rappelle les élections cantonales du 20 et 27 mars, et que les élus devront y être présents.

Pascal Lamy indique qu’il fait partie d’un comité de pilotage de la Maison Médicale de Garde (associant élus de Arc Sud Bretagne et médecins). On y parle de démographie médicale. Proposition a été faite d’aider à l’accueil d’internes en médecine générale qui effectuent des stages de 6 mois chez des généralistes de notre territoire.

Il rappelle la nécessité d’équiper la Commune de défibrillateurs. Une première estimation conclut à 5 les appareils nécessaires (grande plage, place au centre du bourg, Penerf, Kervoyal, salle du Loch).

Marc Lamour demande où en est l’échange de parcelles dit « Cadoret ». Monsieur le Maire lui répond que les négociations n’ont pas abouti. Marc Lamour : « Il y a une obligation de remise en état du terrain coté marais, il est important de faire respecter la loi. C’est un marais, donc pas de remblai. »

Commentaires : nous rappelons ici qu’il s’agissait d’échanger des terres agricoles communales contre du marais appartenant à un particulier.

Pascal Lamy : « Office de tourisme , où en est le projet ? »

Monsieur le Maire : « La commission de Tourisme va se remettre au travail… j’ai préféré dire à la Préfecture que l’on ne signait pas le contrat de maîtrise d’œuvre compte tenu de la fusion de la Communauté de Communes et de revoir le projet avec Arc Sud Bretagne. ».

Le sujet est sensible, le Maire reproche les critiques de l’Association Damgan Autrement au sujet de ce dossier : « Je vous reproche d’être contre tous les projets, mais ce n’est pas grave cela permet de retravailler, de réfléchir. »

Pascal Lamy rappelle : « On est évidemment convaincu qu’il faille refaire l’Office de Tourisme, on n’est pas contre tout, mais on est contre les conditions dont cela se passe parfois, et la façon dont le projet nous a été présenté à la Communauté de Communes, je peux vous en parler, car vous étiez absent ( en s’adressant au Maire) ce jour-là ».

« Le cabinet qui a été choisi, a répondu sur autre chose (que le cahier des charges), ce n’était pas un jeu tout à fait correct. »

Marc Lamour : « Donc on va refaire une consultation, et du coup l’enveloppe budgétaire qui était prévue de 1 200 000 euros sera-t-elle maintenue ? On va repartir sur des bases saines, on verra si l’appel d’offres sera compatible, les architectes bretons auront toutes les informations pour répondre, et j’espère que l’on aura un beau concours ».

Béatrice De Charrette : « On parle de démocratie, mais je trouve que d’induire la suspicion et presque une légère désinformation, je ne trouve pas cela démocratique, tu as dit (en s’adressant à Pascal Lamy) qu’il y avait des réticences de l’Ordre des Architectes et qu’elles portent apparemment sur la somme attribuée aux architectes, et non sur le contenu. »

Commentaires : L’article 74 du Code des marchés publics précise le montant de la rémunération des architectes appelés à concourir dans le cas de remise de prestation, et dans le cas de l’Office de Tourisme c’est UN des points de litige.
Le courrier que nous avons reçu de la Préfecture indique une version différente de celle du Maire, précisant que les négociations avec AXE n’ont pu aboutir et donc Arc Sud Bretagne reprend la procédure à zéro.
Doit-on comprendre que non seulement c’était le projet le plus cher, mais AXE avait-il des prétentions financières supplémentaires après le concours ?

Pascal Lamy : « L’important c’est que l’on soit informé, et que l’on ne passe pas outre un avis défavorable ». et puis il y a avait d’autres choses notamment que les architectes n’ont pas répondu sur la même prestation. ».

Marc Lamour : « Axe a proposé un projet avec une hauteur à l’égout supérieure à ce qui était demandé au cahier des charges ».

Commentaires : Par cette décision de reprendre à zéro la procédure d’appel d’offres, Alain Daniel reconnaît, de fait, une méconnaissance du Code des marchés publics et des procédures d’appel d’offres, concernant notamment le respect d’un cahier des charges et l’égalité de traitement des candidats.

Monsieur le Maire : « Bon écoutez, je crois qu’on lève la séance ».

Voir ci dessous la délibération du Conseil Municipal. p;

PDF - 100.9 ko
Délibération du Conseil du 29/01/2011

am

 


Commentaires

Logo de Anne
Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 29 janvier 2011
vendredi 11 février 2011 à 07h38 - par  Anne

Espérons que le nouveau projet de l’office de tourisme sera plus respectueux du bourg traditionnel... Le projet d’"AEROGARE SNCF" initialement retenu, n’était pas des plus heureux pour accueillir les touristes...

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 29 janvier 2011
jeudi 10 février 2011 à 15h07 - par  Albertine

M.Daniel prétend que la fusion des communautés de Communes est la seule vraie raison du nouvel appel d’offres qui aura lieu pour l’Office du Tourisme. Si c’est vrai, on se demande bien pourquoi un premier appel d’offres a été lancé en catimini au mois de juillet. La fusion des deux CC était déjà prévue. Donc l’argument est bidon !!

Donc la vraie raison est ailleurs. Mais c’est vrai que c’est pas facile pour des élus d’avouer que le candidat retenu était le plus cher,le moins conforme au cahier des charges, mais le plus proche du dossier épineux de la Villa Sainte Anne.

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 29 janvier 2011
jeudi 10 février 2011 à 11h57 - par  marcel

Ouest France du 10/02/2011 Monsieur Alain DANIEL n’a rien fait de faux pour le dossier OFFICE DU TOURISME c’est une mauvaise traduction de DAMGAN AUTREMENT. que l’on peut on en penser !!!!!!!!! toujours constant dans ses dires

Logo de Jean-Marie Labesse
Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 29 janvier 2011
mardi 8 février 2011 à 21h19 - par  Jean-Marie Labesse

La commune vient d’acheter 3 terrains au prix fort :

  • Villa St Anne : 650 000,00€
  • Terrain Lemasson : 500 000,00€
  • Terrain de l’AEP : 740 000,00€ soit, non compris les frais de transactions : 1 890 000,00€

Et si ces terrains étaient en zone ROUGE au PPRSM ( au moins pour les deux derniers), le Maire aurait-il acheté du terrain NON constructible au prix du constructible ? N’est ce pas là la source de son inquiétude ?

Logo de Yves
jeudi 10 février 2011 à 21h01 - par  Yves

Pour la villa Sainte Anne n’y aurait il pas la loi littorale à faire appliquer

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