Compte rendu non officiel du conseil municipal du 30 avril 2015

mercredi 27 mai 2015


A l’ ouverture du conseil municipal, M. le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir la création d’un poste d’attaché territorial.

Renouvellement de la ligne de trésorerie :
Michel Grainzevelles, adjoint aux finances rappelle que la commune avait souscrit en 2014 une ligne de trésorerie et qu’il convient de la renouveler cette année.
3 banques ont été sollicitées pour obtenir une ligne de trésorerie de 1 million d’euros. 
Le Crédit Agricole : 1 000 000 d’euros au même taux que l’année précédente.
Le CMB ne propose que 400 000 €.
La Caisse d’Épargne de Bretagne n’a pas donné de réponse.
Le Crédit Agricole est retenu.
Vote : 18 pour, une abstention (Mme Blanquet)
Commentaire : Cette opération de gestion est normale, elle permet de financer le décalage temporaire dans le temps entre le paiement des dépenses (salaires, fournisseurs, etc) et l’encaissement des recettes (impôts, dotations, subventions, etc). Elle ne sert pas à financer les investissements et ne constitue pas une ressource supplémentaire.

Subventions 2015 aux associations :
M. Daniel s’étonne que les convocations au conseil soient adressées le 25 avril par mail pour le 30 : « C’est quand même un peu juste... » M. le Maire lui rappelle que le délai légal est de trois jours francs et que si elles sont prêtes avant elles sont alors envoyées.
Il présente les propositions de la commission finances : voir tableau ci-dessous.
Pour le cinéma la commune verse deux subventions distinctes, l’une de 1 000€ pour l’accessibilité Personnes à Mobilité Réduite (PMR) et l’autre de 4 000€ pour le fonctionnement de ce cinéma associatif. M le Maire rappelle que les élus sont prêts à travailler avec les responsables du cinéma afin obtenir des subventions pour l’accès PMR.
Soit un total de 40 900€.
Mme de Charette et M. Daniel font la remarque qu’il aurait été souhaitable de mettre en relation les demandes 2015 avec les subventions votées l’année dernière. Certaines associations qui n’ont rien demandé, ont-elles obtenues des subventions ?
M Grainzevelles répond que deux réunions de commissions mixtes finances et vie associative se sont tenues. Chaque année les demandes seront réexaminées. Il précise qu’il convient « de remettre les choses à plat... » Les associations ont remis leur dossier pour un examen de leur situation financière et de leurs besoins. Les subventions sont annuelles, elles ne sont pas reconduites automatiquement chaque année. Il indique que les associations extérieures à l’exception des Pompiers et des Restos du cœur n’ont pas reçu de subvention et qu’il convient de concentrer les subventions sur les associations de notre commune.
A propos de l’association « Un vieux gréement pour Damgan », M. Grainzevelles précise qu’une subvention ordinaire de 1 000€ et une subvention extraordinaire ont été demandées par cette association. La municipalité propose de verser une subvention de démarrage de 1 500€, un « coup de pouce pour encourager cette nouvelle association qui œuvre sur le plan patrimonial et historique ».
Interrogé par M. Caron sur le reliquat de peinture pour l’association de La Boule bretonne », M. le Maire rappelle que des travaux de peinture ont été réalisés par l’association, la subvention versée inclut bien le coût de la peinture. M. Lamour précise que des travaux ont été réalisés pour l’agrandissement d’un terrain (terrassement réalisé en régie), les adhérents et bénévoles de cette association ont fait des travaux de peinture et ont monté les jeux de boules.
La subvention pour les animations organisées par Damgan Evénement sera cette année de 97 000 €.
La communauté de communes Arc Sud Bretagne attribue également une subvention de 2 000 € au titre d’associations participant à l’animation culturelle. M. le Maire propose que 4 associations en bénéficient cette année : Breiz Dentelles, le cinéma Les cardinaux, Lire à Pénerf ou ailleurs et Un vieux gréement pour Damgan. Elle recevront chacune 500 €.

Trois élus sortent et ne participent pas à ce vote parce qu’ils sont membres d’un bureau ou président d’une association concernée par ces subventions : Mme de Charrette, M. Reveyron, Mme Renault.
Vote : 14 pour, 2 abstentions de l’opposition.

Pôle Enfance :
M. le Maire rappelle que la subvention de la DETR a été obtenue et que la phase active du projet peut enfin débuter. Il convient maintenant de retenir les entreprises qui vont réaliser les travaux du pôle Enfance.
M. Reveyron indique que l’ouverture des plis s’est faite en présence de la société AR Ingénérie qui a été mandatée pour conseiller la mairie. Il rappelle les critères et le barème qui ont permis la sélection des entreprises.
13 lots sont à examiner. M. D Reveyron présente, pour chaque lot, les choix des entreprises retenues à l’issue des appels d’offres. 75 entreprises ont déposer des offres.
Le montant estimé du projet était de 1 513 540 € TTC et le montant retenu au terme de cette consultation est de 1 424 392 € TTC.
Le montant total des subventions accordées et attendues pour cet équipent s’élève à 561 600 € auquel il convient d’ajouter un prêt sans intérêt de 150 000 € provenant de la CAF.
Pour la liste des entreprises retenues, voir la délibération officielle.
Voté à l’unanimité.
Commentaire : au cours de la réunion publique du 22/5, M. le Maire a annoncé que les travaux de démolition de la maison rue de la la Digue commenceront avant l’été et que le chantier de construction débutera en septembre 2015.

Pôle Enfance - déplacement du transformateur EDF :
Il s’agit de déplacer le poste transformateur EDF car il situé actuellement à proximité de l’entrée de l’Accueil Jeunes. Il est prévu de le mettre à l’extérieur du bâtiment dans la limite sud-ouest du Pôle Enfance. Cette solution permettra de dégager un local de rangement supplémentaire dans le Pôle Enfance.
Le coût de ce déplacement est de 54 546,27 €.
Vote : 17 pour, 1 contre A. Daniel, 1 abstention Mme Blanquet.
 

Travaux boulevard René Cassin - 2e tranche :
Il s’agit de retenir l’entreprise qui va intervenir sur cette 2e tranche dont le coût est estimé à 120 000 €.
La route départementale dispose d’une partie roulante de 6m de large. L’entreprise Colas Sacer est retenue avec une offre de 108 000 €. L’entreprise s’engage à traiter la bande roulante et la piste cyclable en un seul ensemble et éviter une rupture entre la bande roulante et la piste cyclable. Le chantier sera donc réalisé dans sa globalité en une seule fois et ne nécessitera pas une reprise pour faire la piste cyclable.
Mme de Charette interroge sur les arbres qui bordaient la voirie. M. Lamour lui répond qu’une replantation sera faite car les arbres enlevés étaient en mauvais état et dataient des années 70.
Pour les parties privées, il n’y a pas eu de demande de la part des propriétaires. Ceux-ci ont été contactés au début des travaux.
Unanimité.
Commentaire : les travaux ont déjà commencé. Une rencontre des élus sur le terrain avec les riverains a eu lieu le 21 mai.

Contrôle des branchement des eaux pluviales et des eaux usées :
Mme Kedzierski, maire adjointe chargée de l’environnement rappelle que des pollutions ont été observées en baie de Kervoyal. Il y a eu en effet deux alertes l’année passée. Il s’agit donc de mener une campagne de 300 contrôles pour identifier les éventuelles sources de pollutions et y remédier.
Parmi 7 offres, l’entreprise CEQ de Pluneret est retenue pour un montant de 28 980 €. Mme Kedzierski précise qu’une subvention de 50 % par l’Agence de l’eau sera sollicitée.
M. Daniel, par deux fois demande si Arc Sud Bretagne a été sollicité pour réaliser ces travaux. Mme Kedzierski et M. le maire lui rappellent que Arc Sud Bretagne n’a aucune compétence en matière d’assainissement collectif, et que sa compétence se limite à l’assainissement individuel ( SPANC : http://www.arc-sud-bretagne.fr/pr%C...)
Unanimité.

PAPI :
Mme Kedzierski indique qu’il s’agit d’établir un plan global de prévention des inondations et submersions marines sur l’ensemble de la côte. Une étude hydrosédimentaire sera réalisée en 2016 et 2017 avec l’IAV pour établir un diagnostic complet, rechercher des solutions et préconiser es travaux de protection du trait de côte. Cout de l’étude : 50 000 € HT subventionnable à 50 %.
La commune de Damgan est l’une des toutes premières du secteur à avoir entrepris cette démarche.
Unanimité.

Convention avec ERDF pour la communication de données :
Cette convention a pour intérêt de permettre l’accès de la commune aux données ERDF, notamment pour l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde.
Unanimité.
Convention pour la scolarisation d’enfants hors de la commune :
L’objet de cette convention renouvelée pour 3 ans est d’uniformiser les critères d’inscription et des frais d’inscription pour les enfants scolarisés hors de leur commune de résidence. Voté à l’unanimité.

Projet d’adhésion au centre de gestion pour la médecine du travail :
Il s’agit de désigner l’organisme qui assurera la médecine du travail pour le personnel communal. Il est proposé de retenir le Centre de Gestion du Morbihan.
Unanimité.

Modification de nom de voie :
M. le Maire indique que la municipalité doit revoir la dénomination de l’allée René Le Touzic et propose de l’appeler rue René Le Touzic. Les allées sont des voies bordées d’arbres. Unanimité.

Création d’un poste d’attaché :
La création de ce poste est prévue pour le 1er octobre 2015. Cette création nécessite de modifier le tableau des effectifs.
15 pour, 4 abstentions des élus de l’opposition.

Questions diverses :
Deux informations sont portées à connaissances des élus :
- la signature d’une convention jeunesse entre Damgan et Ambon valable pour l’année 2015.
- Les nouveaux rythmes scolaires. Bilan très positif des PEDT, Projet d’Éducation des Territoires. Ce projet s’étale sur une période de deux ans jusqu’en 2017. Les TAP, les Temps d’Activités Périscolaires, se déroulent le lundi et le mardi de 15h à 16h30.
Commentaire  : Le projet éducatif territorial (PEDT), formalise une démarche permettant aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Ce projet relève, à l’initiative de la collectivité territoriale compétente, d’une démarche partenariale avec les services de l’État concernés et l’ensemble des acteurs éducatifs locaux. À l’occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui se met en place dans les écoles primaires à compter de la rentrée 2013, cette démarche doit favoriser l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités périscolaires, voire extrascolaires, ou permettre une meilleure mise en cohérence de l’offre existante, dans l’intérêt de l’enfant. D’après :
http://www.education.gouv.fr/pid255...
Rappelons la difficulté de cette réforme et l’action menée par l’équipe municipale pour la mettre en œuvre en respectant l’intérêt des enfants et en tenant compte des demandes des deux écoles de notre commune.

M. Lamy interroge le conseil sur une éventuelle action en faveur du Népal qui vient de connaître un terrible séisme. Y aura-t-il un geste pour le Népal ?
A Daniel intervient en demandant si ce n’est pas le rôle du CCAS ?
M le Maire se prononce favorablement pour le principe d’un don pour une association.
M Lamy précise qu’il s’agit d’initier un mouvement par ce geste collectif.
A Daniel souligne que le CCAS peut faire un complément des sommes collectées par la mairie. Il s’interroge sur l’association destinataire de ces dons...
Il est décidé de mettre une boite à l’accueil de la mairie pour recueillir les dons des particuliers.

Commentaire : Notre association a fait à cette occasion un don de 200 € pour le Népal.
M Daniel a oublié qu’un don de la municipalité avait été décidé lors du tremblement de terre qui avait ravagé Haïti en 2010.

Fin du Conseil.
 

La délibération officielle est ici.


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