Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 30 mars 2012

dimanche 15 avril 2012
par  Jean-Marie Labesse

LA NON AUGMENTATION DES TAUX DES IMPÔTS FAIT DÉBAT

CABINET PRIGENT (PLU) : HONORAIRES D’ ÉTUDES EN AUGMENTATION DE 24 %

NOUVEL OFFICE DE TOURISME : LA COMMUNE PAIERA UN LOYER à ARC SUD BRETAGNE

COMPTES ADMINISTRATIFS exercice 2011 :

Il s’agit d’approuver les comptes de l’année écoulée avec le détail des dépenses et des recettes effectuées.

A Damgan, il y a quatre budgets différents :

  • Celui de la commune le plus important. La section de fonctionnement est clôturée avec un excédent de 829 675 euros.
  • Il y a également trois budgets annexes : l’assainissement, le port de Penerf et la Résidence Jules Verne.

Vote du taux des impôts locaux pour 2012 :

M. le Maire propose qu’il n’y ait pas d’augmentation de la taxe d’habitation, du foncier bâti et non bâti. Il est prévu une augmentation des recettes fiscales de 2,97%, pour un montant de 1 776 818 euros.

Claude Annezo regrette que l’on n’augmente pas les taux, « ce n’est pas un concours pour être la commune la plus basse (en termes de taux) du littoral ».

Miche Yvert : « Les années qui viennent vont être difficiles, ce n’est pas la peine d’en rajouter une couche. »

Alain Daniel : « J’ai pris un engagement devant les gens, à nous de faire avec », et il admet qu’actuellement c’est l’urbanisation qui finance la collectivité.

Erwan Dufrêche : « Les gens sont prêts à payer plus cher si des services sont proposés ; il y a de moins en moins de terrains disponibles et l’immobilier sera de plus en plus cher ; c’est inquiétant pour l’avenir. »

Marc Lamour : « Pour comparer avec d’autres communes, Il faut mettre dans la balance d’un côté les taux d’impôts et de l’autre le niveau d’équipements des communes avoisinantes… Il faut lier les taux d’imposition et ce que l’on mettra à disposition des Damganais… On a un déficit d’équipements si on compare aux communes similaires. On ne doit pas toucher aux taux cette année car on n’a pas de projet. Dans le cas contraire, on pourra en reparler. »

Vote : 3 abstentions : Rémy Delattre, Erwan Dufrêche et Claude Annezo.

Commentaires : Comme nous l’avons souvent annoncé, le maintien des taux est facile à réaliser quand d’un côté les recettes augmentent grâce à l’urbanisation et quand de l’autre côté nos investissements en équipements collectifs sont faibles et en baisse. C’est une politique à très court terme, dont les méfaits se dévoileront dans les années futures.

BUDGETS SUPPLÉMENTAIRES :

Pour ce budget supplémentaire, le fonctionnement est de 125 000,00 euros et l’investissement à 103 400,00 euros.

Vote : 4 abstentions : Claude Annezo, Pascal Lamy, Rémy Delattre et Marc Lamour.

PARTICIPATION SCOLAIRES :

- Contrat d’association avec l’École Notre-Dame.

Les montants passent par élève de 706,48 € à 1 049,69 € pour la maternelle et de 271,18 € à 336,93 € pour l’élémentaire.

Cette augmentation est due au mode de calcul : le montant total alloué à l’école privée est aligné sur le coût de fonctionnement de l’École Henri Matisse. Le coût par élève s’obtient en divisant le montant total par le nombre d’élèves. Et comme ce nombre est en forte baisse, le coût par élève augmente fortement.

Marc Lamour et Rémy Delatrre déplorent la baisse d’enfants scolarisés. Il est urgent selon eux de trouver des solutions pour faire venir des familles avec des enfants, les indicateurs ne sont pas bons.

Plusieurs conseillers de la majorité prennent la parole pour relativiser l’importance de cette baisse d’effectifs : « c’est partout pareil », « on n’y peut pas grand chose » la palme revenant à un conseiller qui prétendra que la baisse du nombre d’élèves est « cyclique ! »

Devant l’insistance de nos deux conseillers, M. le Maire conclut le débat par « arrêtez votre cinéma ! »

Commentaires : encore une fois on retrouve ici l’absence de politique vers les jeunes ménages qui amène encore à une baisse inquiétante des effectifs scolaires.

 - Autres participations scolaires :

  • Fournitures scolaires : 46 € / élève
  • Activités extra – scolaires : 65 € / élève
  • Noël des enfants : 15 € / élève
  • Musique à l’école : 1 265 € répartis entre les 2 écoles
  • Cours de voile : La Commune prend en charge les classes de cours élémentaire.

Adopté à l’unanimité.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS :

Ateliers damganais : 1 200 €

Arts plastiques : 600 €

La joie de vivre : 1 400 €

Anciens combattants : 600 €

Damgan multisports : 8 000 €

Amis de l’Ecole Henri Matisse : 800 €

CND : 800 €

Badminton : 600 €

Maison de retraite de Muzillac : 250 €

Restaurant du Cœur : 600 €

COS du personnel communal : 4 500 €

Cinéma : 4 000 €

Damgan Ambon Sports : 2 500 €

Damgan Accueil : 500 €

Ligue contre le cancer : 500 €

SNSM 1 900 €

Sapeurs pompiers 500 €

Défense et sauvegarde de la baie de Kervoyal : 200 €

Aquarel Dam : 400 €

Lire à Penerf : 1 500 € (dont 1 000 € par Arc Sud Bretagne)

Damgan et son histoire : 2 250 € (dont 1000 € d’Arc Sud Bretagne)

Grain de mil : 500 €

CCFD : 200 €

Boule bretonne : 250 €

Amis de la Pétanque : 300 €

Ramdan : 1 000 €

Damganaise de plaisance : 220 €

DKP : 2 700 €

Damgan évènements : 98 000 €

CCAS : 8 000 €

Femodec : 100 €

Adopté, sauf une abstention (Claude Annezo)

OFFICE DE TOURISME :

Il restera à la charge de la Commune les aménagements extérieurs hors périmètre (bornes du marché, arrosage, cabine téléphonique) et la moitié des aménagements extérieurs du périmètre (parvis, muret, sanitaires publics, 50 % de la chaufferie)

La commune avancera les dépenses et sera remboursée à du coût de la démolition et de l’aménagement des locaux provisoires.

La commune paiera un loyer qui sera calculé sur le coût d’un emprunt à 15 ans.

Il sera signé un bail à construction avec Arc Sud Bretagne pour 80 ans. Au terme de ce contrat la commune deviendra propriétaire du terrain et des locaux.

Adopté à l’unanimité.

 REMPLACEMENT D’UNE TONDEUSE :

Remplacement d’une tondeuse pour un montant de 26 680 euros HT, avec une reprise de 10 034 de l’ancienne.

Adopté à l’unanimité.

PLU HONORAIRES DU CABINET PRIGENT :

Compte tenu que le cabinet Prigent a réalisé 14 réunions supplémentaires, celui-ci demande une rémunération complémentaire de 7 600 euros HT.

Adopté à l’unanimité.

Commentaires : Monsieur le Maire si prompt à indiquer qu’il négocie bien tous les contrats n’a ici fait part d’aucune négociation ; c’est tout de même une augmentation de 24 %...

CHANGEMENT DU MOTEUR DU CAMION FORD :

Il est décidé de remplacer le moteur en panne pour un coût de 6 067 €.

Unanimité.

Fin du Conseil.

Pour consulter la délibération officielle de ce Conseil, cliquer ici.

 

 


Commentaires

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Compte rendu non officiel du Conseil Municipal du 30 mars 2012
mercredi 18 avril 2012 à 12h37 - par  Rigueur

Nous invitons les élus de DAMGAN AUTREMENT à donner des informations plus détaillées sur l’augmentation très importante du budget actualisé pour l’Office de Tourisme. Le budget est très proche du budget annoncé par AXE, budget très critiqué en 2010, alors que les surfaces ont été sensiblement réduites.

Il serait également souhaitable d’avoir un avis des élus sur le budget de fonctionnement d’ARC SUD BRETAGNE.

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mercredi 18 avril 2012 à 17h23 - par  labesse jean-marie

Bonjour,

Le coût annoncé de la construction de l’office de tourisme restant à charge de la commune, n’avait rien de clair ; car au bout du compte nous ne pouvons pas encore connaître la note finale pour la Commune. Nous aurons l’occasion de revenir de façon plus explicite à ce sujet sur le site damgan.info

Cordialement

Jean-Marie Labesse

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