Compte rendu non officiel du Conseil municipal du 31 juillet 2014 :

mardi 12 août 2014

Salle comble : de nombreuses personnes ont dû suivre les débats en restant debout dans le hall. M. le maire en préambule, indique qu’il est procédé à un test d’enregistrement de la séance avec deux appareils différents.

Avis d’enquête publique pour autorisation de culture marine (bouchots) :

M. le maire rappelle qu’un projet d’exploitation de moules de bouchots est soumis à enquête publique. Il porte sur l’installation au plateau des Mâts, devant la grande plage de Damgan, de 13 500 pieux sur une surface de 14 hectares. Cette demande émane d’un groupement d’intérêt économique de 6 conchyliculteurs de Penestin et du Tour du Parc.

M. le maire remercie le personnel communal pour sa disponibilité durant l’enquête publique en mairie.

Il regrette que les services de l’Etat n’aient pas mis en mairie les documents complets de l’enquête obligeant le public à se rendre à Vannes pour les consulter. Dans ces documents figuraient trois études scientifiques : une étude de l’Université Bretagne Sud de Mme Goubert, professeur des universités à Vannes, une étude de Techmar International de juin 2010, et une étude de DHI de mars 2013.

L’enquête publique a eu lieu du 16 au 29 juillet. Elle a recueilli 356 avis ainsi que 400 courriers, soit un total de 756 participants, s’exprimant pratiquement tous contre le projet.

Les 3 études scientifiques concluent que le projet ne provoquera pas d’envasement notable ni de nuisances pour les autres activités littorales. Néanmoins, l’envasement de l’embouchure de la Vilaine provoque le déplacement de l’activité mytilicole vers Damgan.

M. le maire rappelle ses craintes d’une extension progressive de la zone mytilicole qui pourrait porter préjudice. Il conclut qu’il n’est pas envisageable d’approuver une implantation de l’activité mytilicole au plateau des Mâts.

Au cours de la discussion il est précisé que le conseil municipal s’était déjà prononcé contre ce projet le 14 septembre 2012 et qu’une copie complète des courriers et avis est conservée en mairie. A une question sur la navigation, il est répondu qu’une nouvelle commission nautique est prévue en septembre ou octobre et qu’il conviendra de veiller à ce que tous les invités y participent. A une question sur l’exploitation des moules sur filières (comme au large de Dumet), Muriel Cléry répond notamment que ce savoir faire n’est pas breton mais charentais, qu’il s’agit d’une autre espèce de moules cultivée en eau profonde, que le circuit de commercialisation est différent.

Vote : une voix pour, 4 abstentions, 14 contre.

Commentaire : notre association a participé à l’enquête publique. Voir en annexe en bas de page le texte que nous avons déposé.

Nous avons regretté que l’accès aux documents de l’enquête n’ait pu se faire aisément en mairie ou par internet, ce qui aurait permis aux citoyens d’avoir des arguments étayés pour se faire une opinion sur le dossier. Il est dommage également que les élus de l’opposition se soient livrés dans un tract à une surenchère catastrophiste en annonçant « la faillite sur Damgan » si ce projet voyait le jour. Il ne suffit pas de répéter des assertions vagues, négatives et d’inspirer la peur pour avoir raison. Nous préférons quant à nous faire appel à l’intelligence collective des spécialistes et des citoyens.

Tarification des camps d’été :

Il s’agit de deux camps organisés dans les Pyrénées par l’ALSH : Font Romeu pour les 7/9 ans (coût total : 7 680 €) et Bidarray pour les 9 ans et plus (coût total : 8 757 €).

Tarifs à consulter dans la délibération.

Unanimité.

PLU, mise en révision :

M. le maire rappelle les 8 motifs de la mise en révision du PLU décidée au conseil de juin 2014. Il expose ensuite les modalités de la concertation : articles dans la presse locale et sur le site internet de la mairie, mise à disposition du public des éléments d’études tout au long de la préparation du PLU, tenue d’un registre en mairie, organisation d’une ou plusieurs réunions publiques. M. le maire demande également au conseil de lancer un appel d’offres pour recruter un cabinet d’urbanisme qui sera chargé de conseiller la mairie dans cette tâche et de solliciter une subvention de l’Etat pour couvrir les frais de cette révision.

Pas de discussion. Vote : 15 pour et 4 contre (élus de l’opposition).

Commentaire : au conseil municipal de juin 2014, M. Daniel avait contesté le fait que le PLU révisé devrait intégrer des dispositions de la nouvelle loi ALUR. Fidèles à notre volonté d’information, voici un lien vers un article de mars 2014 qui ne manquera pas de l’intéresser.

Subvention communale :

Il s’agit de modifier le nom de l’attributaire d’une subvention votée au conseil du 22 mai 2014 : l’ACAD pour le marché de Kervoyal.

Unanimité.

Décision modificative budget mouillage :

Il s’agit d’une régularisation comptable.

Unanimité.

Rapport 2013 sur l’élimination des déchets :

Véronique Kedzierski, maire adjoint présente le rapport sur l’élimination des déchets pour l’année 2013. Elle rappelle les deux systèmes de facturation en vigueur en 2013 sur le territoire de la Communauté de communes : la Taxe des Ordures Ménagères sur l’ancienne Communauté de communes de Muzillac et la redevance des Ordures Ménagères pour celle de La Roche Bernard.

Pour le passage à la redevance incitative dans de bonnes conditions, il reste deux problèmes majeurs à résoudre : l’accès aux bornes d’apport volontaire et la collecte des déchets des usagers de passage (camping caristes, pêcheurs à pied lors des grandes marées, visiteurs à la journée, etc.)

Elle souligne qu’ en 2013 le volume des ordures collectées en porte à porte a diminué de près de 14 % par à 2012, ce qui atteste des efforts de tri réalisés par les citoyens. Ainsi le volume des sacs jaunes a augmenté de près de 8 %.

Le total des dépenses de fonctionnement a été pour 2013 de 3 741 791 euros. Celui des recettes de fonctionnement a été de 2 862 188 euros. Véronique Kedzierski encourage à poursuivre les efforts collectifs pour le tri afin de ne pas alourdir les factures à venir.

M. Daniel signale que la société qui a vendu les bornes d’apport volontaire est en liquidation judiciaire. Il regrette les « mauvais investissements, réalisés avec précipitation » et le mode de fonctionnement au sein de la Communauté de communes.

Commentaire : nous ne comprenons pas pourquoi M. Daniel qui contestait les choix des prestataires et des équipements affirme avoir voté la délibération qui donnait pouvoir au président pour réaliser ces investissements. Comme l’a dit René Caron, quand on est contre, on vote contre.

M. Montrelay s’interroge sur la participation d’une « certaine association que je ne nommerai pas à une réunion de concertation » sur la future Redevance Incitative alors que les élus des communes n’y étaient pas présents.

Commentaire : effectivement l’association Damgan Autrement a participé à une réunion le 11 juillet 2014 à Muzillac. Pour quelles raisons : parce que nous sommes favorables au principe de la redevance incitative, mais que sa mise en œuvre à Damgan a posé de nombreux problèmes. De plus nous voulions relayer la réelle émotion suscitée dans la population par la facturation de juin 2014. C’est pourquoi nous avons sollicité une entrevue à la Communauté de Communes et M. Pajolec, son président nous a proposé de participer à des groupes de travail. Nous nous y rendrons avec des propositions et nous en ferons des comptes rendus.

Nous partageons le point de vue des élus de la commune qui souhaitent être mieux associés par la Communauté de Communes à ce dossier sensible.

Rapport 2013 sur le SPANC :

Véronique Kedzierski rappelle la création d’un service public d’assainissement non collectif ( SPANC), rendu obligatoire par la loi sur l’eau en 2006 d’où sa création par Arc Sud Bretagne afin d’assurer le suivi technique et réglementaire.

Il comptabilise 5 383 installations (13 458 usagers) dont seulement 9 installations sur Damgan (23 usagers). Il réalise des contrôles réguliers pour vérifier que les installations ne portent pas atteinte à la salubrité publique, à la sécurité des personnes et préservent la qualité de l’eau. Sur l’ensemble de la Communauté de communes, le taux global de conformité n’est que de 65% au 31 décembre 2013.

Dans la discussion, le cas des terrains privés non raccordés au tout à l’égout et ne possédant pas d’assainissement individuel est abordé. Cette question est d’autant plus importante que la majorité d’entre eux sont situés dans la zone à enjeu sanitaire (voir notre compte rendu du conseil municipal de juin 2014).

Rapport 2013 sur la prix et la qualité de l’eau :

M Lamour, présente le rapport annuel de Eau du Morbihan qui assure la production et la distribution de l’eau potable sur notre commune. En moyenne chaque abonné consomme environ 86 m3 d’eau potable par an.

Les communes du canton de Muzillac devront renouveler le contrat de distribution de l’eau potable avant le 31/12/2019.

M. Lamour précise qu’à l’occasion des travaux d’enfouissement des réseaux (EDF, téléphone, éclairage public) sur le boulevard René Cassin avant la fin 2014, la conduite d’eau potable sera également changée et financée par Eau du Morbihan.

Commentaire : cette dernière information vient contredire ce qu’avait annoncé l’opposition, à savoir l’arrêt des travaux d’enfouissement des réseaux boulevard René Cassin).

Modification des statuts d’Eau du Morbihan :

Il s’agit d’un toilettage des statuts notamment au sujet des intercommunalités.

Unanimité.

Questions diverses :

M. le maire informe le conseil que la commune ne touchera pas en 2014 la subvention DETR (dotation d’équipements des territoires ruraux) pour le pôle Enfance. C’est pourtant une subvention importante versée par l’Etat qui pourrait osciller entre 105 000 et 188 000 € pour Damgan. M. le maire précise qu’un courrier de la Préfecture du 23/9/2013 rappelant la date limite de dépôt du dossier de cette subvention au 31/12/2013 est malheureusement resté sans suite…

M. Daniel commence par mettre en doute cette information, puis devant l’évidence tente de se justifier par « une succession de directeurs des services. » M. Lamour lui répond que la transition entre les deux directeurs des services effectuée le 2 janvier 2014 a été postérieure à cette date butoir.

Commentaire :Nous déplorons que M. Daniel n’ait pas fait le nécessaire quand il était maire pour obtenir cette subvention en 2014. Espérons que les dotations 2015 pour ces subventions ne seront pas revues à la baisse par l’Etat, ce qui serait préjudiciable à la commune et aux enfants.

M. le maire annonce l’ouverture d’une enquête publique sur le Plan de prévention dse risques littoraux du 18 août au 22 septembre en mairie.

Marc Lamour informe le conseil d’une demande justifiée d’une partie du personnel technique au sujet d’une prime dénommée NBI ( nouvelle bonification indiciaire). Alors que ces agents avaient droit à cette prime depuis 2006, ils ne l’ont pas perçu. Et la mairie va devoir la payer à ces agents, avec effet rétroactif. Il demande « comment cette prime a-t-elle pu être ignorée depuis 2006 alors qu’elle est obligatoire ».

M. Daniel répond : « Voyez avec votre directeur des services… Quand vous rencontrez des problèmes, il serait bon de m’appeler, on ferait des recherches. »

P. Lamy rappelle que la NBI est un élément obligatoire de la rémunération. Plusieurs conseillers de la majorité demandent pourquoi cette prime obligatoire n’a jamais été versée.

Commentaire : M. Daniel s’étonne dans un premier temps du caractère obligatoire de cette prime, puis il concède que cette question avait été abordée plusieurs fois lorsqu’il était maire. Il tente encore une fois d’en reporter la responsabilité sur les services municipaux. Pourtant il sait bien qu’ils travaillent sous la responsabilité et l’autorité du maire. Il reste incompréhensible que ce droit à cette prime ait été ignoré aussi longtemps.

Christine Renault annonce qu’une série de manifestations auront lieu du 13 septembre au 10 octobre pour le cinquantenaire du SIAGM.

A une question de Me de Charette, M. le maire confirme que la mairie a annoncé par voie de presse le vol de la recette d’une manifestation organisée par Damgan Evènements pour mettre en garde les Damganais et les estivants sur ce genre d’actes. 

Fin du Conseil.

Télécharger ici trois documents :

PDF - 2.8 Mo
Etude DHI
PDF - 4 Mo
Etude UBS
PDF - 30 ko
Courrier de Damgan Autrement à l’enquête publique

La délibération officielle est à lire ici.


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